Les infractions de provocation
Mémoire - 135 pages - Droit pénal
Il s'agit d'étudier ici les infractions de provocation existant en droit pénal français. Depuis quelques années, le législateur crée de plus en plus d'infractions dites obstacles, infractions de provocation, afin de punir des comportements qui, en eux-mêmes, et jusque là,...
Le Silence en droit pénal
Mémoire - 73 pages - Droit pénal
« Quoi de plus complet que le silence ». Cette phrase empruntée à Honoré de BALZAC montre parfaitement bien que le silence peut être tout et à la fois rien. Il est complet puisqu'il peut tout recouvrir. L'interprétation du silence est propre à chacun et permet d'être le plus absolu. Force est de...
Cas pratique sur la complicité en droit pénal - publié le 17/08/2014
Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal
Soupçonnant son mari d'avoir une liaison, une femme engage un tiers en vue de réaliser des photos compromettantes de son mari en compagnie de sa maitresse. Ses preuves à l'appui, elle demande le divorce. Toutefois, par cupidité, le mari contacte un tueur à gage en vue de faire exécuter sa...
Cas pratique de droit pénal général
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Le 29 mai 2009, Madame F convie deux amies, Madame M et Madame S, à son domicile pour fêter son anniversaire. Aux alentours de minuit, la soirée ayant bien débuté, les trois amies décident de la poursuivre dans la discothèque la plus tendance de la région "Le Pégase". Madame F, en personne...
Fiches de révisions en Procédure pénale pour l'examen d'entrée au CRFPA
Cours - 106 pages - Droit pénal
- Compositions : art. 112-2 et 112-3 CPP - Lois de compétence et d'organisation judiciaire - Lois fixant les modalités de poursuites et les formes de la procédure - Lois relatives au régime d'exécution et d'application des peines - Lois relatives à la prescription de l'action publique et à la...
Fiches de révisions - orientation cas pratique pour le Droit pénal général et spécial
Cas Pratique - 85 pages - Droit pénal
- Définition : . Le texte applicable est celui en vigueur au moment de la réalisation de l'infraction . Interdit aux juridictions du fond de prononcer une peine non prévue au moment de la commission de l'infraction (Principe datant du droit romain) - Applications : i.e, Lois de récidive...
Les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique (cas pratique)
Cas Pratique - 10 pages - Droit pénal
Le soussigné consulté sur le point de savoir si, au vu des faits, des infractions et sanctions vont pouvoir être prononcées à l'égard des auteurs en question, émet l'avis suivant : En l'espèce, une haine féroce oppose deux familles, les Capulet et les Montaigue. Les premiers...
La licéité d'un arrêté municipal
Cours - 4 pages - Droit pénal
Un inventeur a crée un engin qu'il a dû mal à contrôler, ce qui fait que quand il l'utilise il bouscule régulièrement les passants. Le maire a décidé, en raison de ce qu'il considère comme un trouble à l'ordre public, de prendre un arrêté de police, en vertu duquel il interdit la...
L'instigation d'assassinat non suivie d'effet
Mémoire - 85 pages - Droit pénal
« Comment, l'action ou l'omission d'un autre homme peut me rendre coupable ou innocent ! », « Comment est-ce possible - s'interroge ce lecteur - qu'un individu qui, matériellement et intellectuellement a accompli tout le rôle - à supposer, bien entendu, que ce dernier soit établi - qu'il s'était...
L'effraction pour tentative de vol
Étude de cas - 2 pages - Droit pénal
Mr Laveine, sous l'empire d'un état alcoolique, révèle où il cache son billet de loterie gagnant. Profitant de l'ivresse de son ami, Mr Lapoisse se rend chez Mr Laveine dans l'intention de s'emparer de ce billet. Sur quel fondement Mr Lapoisse peut-il être condamné ?
Cas pratique: les causes subjectives d'irresponsabilité
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
Craignant que son ex-mari ne profite de son droit de visite pour emmener son fils en Italie, une femme refuse de lui confier l'enfant lorsque celui-ci se présente à son domicile. Le père, très en colère, entre de force dans le domicile de la jeune femme. Pour se défendre, celle-ci le frappe et le...
Cas pratique sur le vol et l'escroquerie
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Une grande surface conclut un contrat de parrainage avec une association. Celle-ci peut se fournir gratuitement auprès du supermarché en produits alimentaires que ses membres revendent en porte-à-porte. Un salarié, chargé de l'accueil et de la remise des produits à l'association, photocopie le...
Les causes subjectives d'irresponsabilité - publié le 23/07/2014
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Le législateur a permis de définir deux types de causes d'irresponsabilité. Ces causes viennent altérer l'imputabilité : l'individu n'est pas reconnu responsable de l'infraction qu'il a commise : ainsi aucune peine ne peut être prononcée à son encontre. Les causes...
Cas pratique de responsabilité pénale pour le commanditaire et le complice
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Pour qu'une infraction soit constituée, il est nécessaire que soient cumulativement réunis un élément légal, un élément matériel et un élément moral. Les articles 222-7 et 222-8 du Code pénal incriminent le fait que des violences ont entraîné la mort mais sans intention de la donner. Ici, il y a...
Etude de cas sur la responsabilité pénale
Étude de cas - 4 pages - Droit pénal
Pour qu'une infraction soit constituée, il est nécessaire que soient cumulativement réunis un élément légal, un élément matériel et un élément moral. Du point de vue de l'élément légal, l'article 224-1 du code pénal incrimine la séquestration d'une personne sans ordre des autorités constituées et...
Etude de cas pratique en droit pénal: l'auteur des faits et les complicités
Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal
Albert apprend que de l'argent liquide est placé tous les jours dans le coffre d'un supermarché et que les fonds sont transportés à la banque tous les deux jours seulement. Ainsi connaissant ces détails, il décide de cambrioler le supermarché pour s'emparer du butin. Il sera assisté...
Cas pratique - Les différentes fautes pénales
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Madame Marchapied n'a jamais réussi à obtenir son permis de conduire. Cependant, elle décide de conduire et renverse un piéton en train de traverser une route, confondant la pédale de frein avec celle d'accélération. Tout d'abord il faut se poser la question de savoir s'il...
Les éléments constitutifs d'une infraction
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Pour qu'il y ait une responsabilité pénale d'engagées il faut : - une loi qui sanctionne cette infraction - que cette infraction prévue par un texte se matérialise - la conscience de l'infraction
Criminologie - Comment prévenir la criminalité ?
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Aujourd'hui nous allons nous poser la question « est-ce que les sanctions ont un effet de prévention ? ». La prévention se fait par la sanction. Les sanctions pénales ont, entre autres, le but de dissuader les individus de commettre des infractions. On doit dissuader les individus. Pour cela nous...
Criminologie - Qui sont les auteurs des infractions ?
Cours - 6 pages - Droit pénal
On va se poser la question de savoir qui sont les auteurs d'infractions, et lorsque l'on pose cette question et que l'on est du côté du café du commerce généralement on dira que c'est les jeunes, les étrangers, les pauvres. On va essayer de déterminer qui sont finalement les auteurs types d'une...
Criminologie - Les statistiques de la criminalité
Cours - 5 pages - Droit pénal
Les normes pénales étaient des règles plutôt socialement produites. À partir de maintenant on va cesser de relativiser et aujourd'hui on a un certain nombre de règles qui existent. On va essayer aujourd'hui de quantifier le nombre d'actes qui contreviennent à ce qui a été imposé par notre...
Criminologie - L'anomie
Cours - 7 pages - Droit pénal
La criminalité peut s'exprimer par quelques variables, notamment l'âge et le sexe. Une autre variable que l'on n'avait pas abordée, c'était la pauvreté, la place socio-économique. Cette idée, c'est quelque chose de répandu. On se rend compte quand on regarde d'un peu plus près que ce ne sont pas...
Criminologie : Après l'infraction - la réaction sociale au crime
Cours - 5 pages - Droit pénal
On a passé le cap de l'avant-crime pour voir ce qui vient après l'infraction. On l'a déjà fait un petit peu la semaine dernière, on était à cheval entre avant et après. Maintenant on va partir de l'idée que certaines personnes ont commis des infractions et qu'il va falloir réagir. On va essayer...
Criminologie - La privatisation de liberté, son histoire, ses effets
Cours - 6 pages - Droit pénal
Quand on parle de peine ou de droit pénal, on pense très rapidement à la prison. Cela fait des décennies que la peine principale ce n'est pas la prison, mais les peines pécuniaires. La grande majorité des infractions sont sanctionnées par des peines d'argent. On va essayer de voir comment cette...
Criminologie, la prévention de la criminalité - la prévention spéciale
Cours - 3 pages - Droit pénal
Il reste des certitudes au café du commerce et dans la société en générale, mais ces certitudes là résistent de moins en moins à la science. On peut remettre en question certaines certitudes par les connaissances assez récentes.
Criminologie - déviance, criminalité, normes - expérience de Milgram
Cours - 5 pages - Droit pénal
La déviance : on part de l'idée que la déviance, c'est le contraire de la normalité, et la criminalité est une forme de défiance. La déviance est la transgression socialement perçue de normes en vigueur dans un système social donné. Toutes les déviances ne sont pas criminelles, par exemple un...
Comment prévenir la criminalité ?
Cours - 6 pages - Droit pénal
Si on veut essayer de faire la prévention du crime, il faudrait soit changer l'être humain, soit changer la société. On est un peu dans une impasse en termes de prévention du crime. Il y a eu des réflexions supplémentaires qui ont été faites. Il reste une théorie à aborder. Cette théorie date de...
Criminologie : introduction
Cours - 3 pages - Droit pénal
On va essayer d'expliquer un phénomène qui est le phénomène criminel. On va essayer d'expliquer pourquoi, dans toutes les sociétés, il y a toujours des gens qui se comportent de manière à attirer sur eux la sanction pénale. On va essayer de trouver quelques explications par ce phénomène. Le but...
La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 04/06/2014
Fiche - 1 pages - Droit pénal
La responsabilité pénale des personnes morales est visée à l'article 121-2 du code pénal. L'infraction physiquement et matériellement commise est faite par l'intermédiaire d'un organe ou d'un représentant -> il y a donc existence d'une délégation de pouvoirs qui implique délégation de...
La minorité en droit pénal
Fiche - 2 pages - Droit pénal
L'âge avancé (quand on est âgé) ce n'est pas en soit une cause d'irresponsabilité. Si on est reconnu responsable ce n'est pas à cause de notre âge mais bien parce que par exemple à cause de notre âge on a quelques troubles psychiques mais la cause d'irresponsabilité sera dans...
