Doc du juriste

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2275 résultats

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12 Janv. 2010

L'évolution du Code pénal depuis 1810

TD de 7 pages - Droit pénal

Le Code pénal de 1810 fut publié sous le nom de Code des délits et des peines, titre repris du code de 1791 qu'il remplaça. Deux codes répressifs furent mis au point sous Bonaparte pour assurer une unification du Droit pénal et pour éradiquer le phénomène criminel. Depuis la fin de la Terreur en...

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11 Janv. 2010

La peine en droit pénal

Cours de 9 pages - Droit pénal

Pour limiter la croissance de la délinquance et réprimer plus sévèrement les auteurs d'infractions, le législateur a renforcé son arsenal répressif en diversifiant les peines applicable, en accroissant leur sévérité, tout en s'adaptant au mieux à l'évolution de la délinquance et respectant le...

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11 Janv. 2010

Le consentement en droit pénal - intention et culpabilité

Cours de 7 pages - Droit pénal

A première vue, on peut se demander ce que vient faire le consentement en droit pénal. En effet, l'infraction se caractérise d'abord par un fait matériel, sanctionné par la loi pénale, et bien que nécessitant, du moins pour certaines d'entre elles, une intention ; il faut se garder de confondre...

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10 Janv. 2010

La Cour d'assises - cas pratique

Étude de cas de 11 pages - Droit pénal

Le 4 novembre 2005, à 7 heures du matin, Anthony KOUDLANSKI, fils naturel de Patrick KOUDLANSKI et d'Aurore BODET, âgé de 5 ans, décède au service de réanimation de l'hôpital des enfants. Il avait été admis la veille au CHU de Bordeaux après l'intervention de SOS Médecins au domicile paternel....

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08 Janv. 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 26 novembre 2002 : faute caractérisée et responsabilité indirecte

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

La loi du 10 juillet 2002, désireux de faire reculer le domaine de la faute pénale a posé une règle importante. L'article 121-3 du Code pénal dans sa rédaction issue de la loi du 10 juillet 2002 pose une règle fondée sur la nature du lien de causalité. Si le lien est direct, une faute...

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08 Janv. 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 2 juillet 1998 - empoisonnement par le VIH

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

« Alors que, pendant des siècles, les poursuites pour empoisonnement visaient pour l'essentiel des personnes suspectées d'avoir, selon l'expression savoureuse de la marquise de Brinvilliers administré de la poudre à succession à des parents, voici, aujourd'hui se présentent des situations de...

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08 Janv. 2010

Droit pénal des mineurs : Loi du 5 mars 2007

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

La loi du 5 mars 2007 s'inscrit dans la lignée de la loi du 9 septembre 2002, dans la mesure où elle s'efforce de rechercher un équilibre entre prévention, éducation et répression. Cette nouvelle loi poursuit le durcissement de la répression pénale à la délinquance des mineurs sans remettre en...

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05 Janv. 2010

Le règlement des conflits de lois dans l'espace

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

En droit pénal, selon le principe de la solidarité des compétences législatives et juridictionnelles, seules les lois pénales nationales peuvent être appliquées par les juridictions nationales et seules les juridictions nationales peuvent appliquer les lois nationales. Le principe de la...

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05 Janv. 2010

La complicité

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale permet de déterminer l'étendue du rôle tenu par chaque participant à la réalisation de l'infraction. Trois rôles peuvent engager cette responsabilité, celui d'auteur, de co-auteur ou de complice. La complicité est un mode de participation à l'infraction qui permet...

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31 déc. 2009

La personnalisation des peines

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

Le Code pénal, dans une section particulière « Des modes de personnalisation des peines » élève au rang de principe général du droit pénal l'individualisation des peines, défendue à son origine par Saleilles, au XIXe siècle. L'article 132-24 du Code pénal précise : « Dans les limites fixées par...

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29 déc. 2009

Euthanasie et droit pénal français

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Après avoir connu de nombreux débats juridiques et de société concernant le début de la vie, notamment au moment de la légalisation de l'avortement en 1975, c'est désormais un débat touchant à la fin de la vie qui émerge médiatiquement depuis plus d'une dizaine d'années en France. Dans ce...

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29 déc. 2009

Le droit pénal des entreprises en difficulté

Cours de 5 pages - Droit pénal

On entend par droit des entreprises en difficulté, un corps de règles juridiques qui va gouverner le sort d'une entreprise ayant des difficultés financières au point de ne plus pouvoir couvrir son passif exigible avec son actif disponible. A ce stade de la procédure, la société ou l'entreprise...

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29 déc. 2009

Le droit pénal des sociétés - Les infractions liées à la constitution, au fonctionnement, et à la dissolution des sociétés

Cours de 11 pages - Droit pénal

Si le droit pénal s'intéresse aux comportements délictueux susceptibles d'être commis par des personnes physiques exerçant une activité commerciale, il s'intéresse d'encore plus près à l'exercice de cette activité par une personne morale. La société est une construction juridique propice à la...

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28 déc. 2009

Cour de cassation, chambre criminelle, 11 mai 2004 - le vol de documents d'une entreprise pour les produire en justice

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

L'arrêt de la chambre criminelle en date du 11 mai 2004 était un arrêt très attendu par la doctrine. En l'espèce, une employée a subtilisé des documents appartenant à l'entreprise qui l'emploie, dans le but de les produire devant le Conseil des prud'hommes dans le cadre d'un litige l'opposant à...

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26 déc. 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 7 avril 2009 - l'application d'une circonstance aggravante découlant d'un concubinage entre la victime et l'auteur des violences

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

La procédure pénale a notamment pour vocation de protéger les droits des prévenus. C'est ce qu'elle fait en exigeant que toute décision de justice doit comporter des motifs propres, précis et suffisants pour justifier la décision rendue. Un arrêt rendu le 7 avril 2009 par la chambre criminelle...

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23 déc. 2009

La pluralité d'infractions

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Le dessein du délinquant peut être la commission successive de plusieurs infractions. Mais ces agissements sont susceptibles de soulever, pour le juge, des difficultés de qualifications et de choix des peines applicables du fait de leur commission rapprochée. Le délinquant qui, après une...

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23 déc. 2009

La complicité

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

L'infraction n'est pas systématiquement le fait d'un seul individu. Elle peut nécessiter, tout au long de son déroulement, l'implication d'une pluralité de personnes physiques ou morales. La complicité est une notion ancienne dont l'ossature n'a pas été profondément modifiée lors de la réforme...

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21 déc. 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 mai 2004 - l'identification du responsable civil des dommages causés par des mineurs

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Dans son alinéa 4, l'article 1384 prévoit une responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur vivant chez eux et sur lequel ils exercent l'autorité parentale. L'arrêt de la Cour de cassation de la chambre criminelle du 18 mai 2004 traite des problèmes d'identification du responsable...

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20 déc. 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 16 septembre 2008 - la responsabilité en matière de faute non intentionnelle

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit pénal

Cet arrêt apporte une contribution intéressante à la recherche de la responsabilité en matière de faute non intentionnelle. En l'espèce, un accident a eu lieu sur un chantier. Fulvio X a été déclaré coupable d'homicide involontaire, en première instance ainsi qu'en appel aux motifs qu'il...

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19 déc. 2009

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 10 octobre 2001 relatif à l'organisation des juridictions pénales dans le procès pénal

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Suite à un rapport de la Chambre régionale des comptes une information a été ouverte, contre une personne, pour de multiples infractions, concernant des irrégularités dans les marchés publics passés par, la Société d'économie mixte parisienne de prestation.Le 7 juillet 2000 Mr Michel X... s'est...

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17 déc. 2009

Quelques éléments du procès pénal : les réponses à la criminalité

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La criminalité a toujours existé, c'est pourquoi on trouvera des réponses à la criminalité depuis des temps immémoriaux. Avant, la vengeance privée concernait des groupes. Par la suite, on a tenté d'organiser la vengeance en fonction de l'évolution des sociétés. Extrait : "Il n'y a pas...

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17 déc. 2009

Droit pénal général : les parties au procès pénal

Cours de 7 pages - Droit pénal

Le procès pénal met aux prises deux parties principales : le ministère public, représentant de l'État, et une partie privée, la personne poursuivie. Il fait naître une action spécifique qui est l'action publique, l'action de l'État contre la personne privée parce que l'infraction a causé un...

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17 déc. 2009

L'école en prison

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

La réadaptation sociale du condamné apparaît comme un objectif essentiel de la politique actuelle. Une rééducation est entreprise par l'administration pénitentiaire, notamment sur les plans scolaire et professionnel. Depuis longtemps, la politique criminelle cherche à corriger le délinquant afin...

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17 déc. 2009

Droit pénal général : le déroulement du procès pénal

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La procédure accusatoire est née historiquement la première. L'idée c'est que le procès est un combat entre deux parties et ce combat se déroule devant un témoin impartial : le juge. Ce juge a un rôle relativement neutre puisqu'il n'a pas par exemple de pouvoir sur les preuves, il va simplement...

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17 déc. 2009

Droit pénal général : la notion de criminalité

Cours de 3 pages - Droit pénal

Aujourd'hui, le droit pénal est un droit très visible dans nos sociétés. Il s'exprime à travers des représentants et ainsi tout le monde a l'impression de le connaître. Le procès pénal est un procès très particulier. Il n'est ni civil ni administratif. Le procès pénal est un procès entre l'État...

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17 déc. 2009

Les causes d'irresponsabilité et d'atténuation de responsabilité

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Ces causes sont toutes des causes légales, elles sont prévues aux articles 122-1 à 122-8. Parmi ces causes il y a des situations très différentes mais qui débouchent à des conséquences communes.Le législateur n'a pas opéré de distinction entre ces causes mais la doctrine opère une distinction...

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17 déc. 2009

Commentaire de l'article 222-33-3 du Code pénal relatif au happy slapping

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Le droit pénal français est sans cesse confronté à l'émergence de faits nouveaux qui par leur essence, présentent un caractère infractionnel. Cette émergence est due notamment aux développements technologiques, industriels... Face à la gravité de ces faits, le législateur a dû procéder à la...

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16 déc. 2009

Introduction au droit pénal

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

En droit pénal français, le système est dit mixte car comporte des éléments des deux procédures inquisitoires et accusatoires. En effet, on retrouve au sein de l'enquête et de l'instruction des caractéristiques de la procédure inquisitoire ; a contrario la phase de jugement comporte des...

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16 déc. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 4 juin 2008 relatif à la loyauté dans la recherche des preuves

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

« La fin justifie les moyens », adage bien connu en France qui veut que pour parvenir à un objectif noble, il faut parfois utiliser des moyens condamnables. Les autorités de police caractérisent bien cette expression lorsqu'ils traquent les délinquants au moyen de pratiques critiquables.Aux...

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16 déc. 2009

Le Droit pénal des affaires et ses infractions

Dissertation de 31 pages - Droit pénal

On distingue 2 types de droit :- Droit organisationnel ou déterminateur (civil, commercial) : droit qui organise la vie en société, qui propose des solutions aux personnes pour régler les litiges entre eux. Ex : droit matrimonial- Droit sanctionnateur : le législateur estime que des valeurs sont...