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Droit pénal

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2783 résultats

23 déc. 2011
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Droit pénal : la responsabilité pénale et les sanctions

Cours - 104 pages - Droit pénal

Section 1 : La responsabilité du fait personnel Article 121-1 du Code pénal : "nul n'est responsable pénalement que de son propre fait". Loysel énonçait déjà, "en crime, il n'y a point de garant". Ce principe a été énoncé de manière jurisprudentielle. Cette affirmation a été consacrée...

22 déc. 2011
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Histoire du viol XVIe-XXe siècle - VIGARELLO

Fiche de lecture - 2 pages - Droit pénal

« Dans le système judiciaire, les crimes sexuels sont considérés comme particulièrement monstrueux. À New York, les inspecteurs qui enquêtent sur ces crimes sont membres d'une unité d'élite, appelée Unité Spéciale pour les Victimes.Voici leurs histoires… ».Cette introduction à la...

12 déc. 2011
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Cas pratique de Droit pénal : l'homicide involontaire

Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal

Enoncé Madame Bertrand est enceinte de sept mois lorsqu'elle est prise de brutales contractions. Son mari la conduit alors rapidement à l'hôpital où elle est prise en charge par le docteur Pinot, un jeune obstétricien. Saisi de panique, celui-ci choisit une technique d'extraction de...

12 déc. 2011
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Commentaire d'arrêt : cour de cassation, chambre criminelle, 4 février 2004

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

L'article 693 du Code de procédure pénale, aujourd'hui abrogé, était relatif à la compétence territoriale des juridictions françaises à l'égard des infractions internationales et disposait que « Est réputée commise sur le territoire de la République toute infraction dont un acte caractérisant un...

08 déc. 2011
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Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre criminelle, 9 mars 2010 : L'engagement de la responsabilité des personnes morales

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, le 9 février 2003, une femme se blesse en tombant de sa terrasse. Elle est admise en urgence à l'hôpital Saint-Roch le lendemain. Plus tard, alors que le processus vital de la patiente est enclenché, le médecin sénior titulaire de ce service s'est absenté sur autorisation...

08 déc. 2011
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Commentaire d'arrêt : Chambre criminelle, 9 mars 1999 : la qualification de l'infraction de mise en danger d'autrui

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, le 5 janvier 1997, deux skieurs avertis s'aventurent sur des pistes alors interdites par des balisages prévus par un arrêté municipal qui interdisait par ailleurs d'aller à l'encontre des consignes données par les signalisations. Ledit arrêté était régulièrement...

08 déc. 2011
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Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Assemblée plénière, 29 juin 2001 : La qualification d'homicide involontaire sur un foetus

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Dans un arrêt du 29 juin 2001, la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière a eu l'occasion de se prononcer sur la possibilité d'un homicide involontaire sur un enfant simplement conçu et non né.

08 déc. 2011
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Commentaire d'arrêt : Chambre criminelle, 31 mai 2005 : L'étendue du contrôle de légalité

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, un restaurateur conserve dans des congélateurs des tranches de poissons, des foies gras, des morceaux de volaille et de la viande hachée. Les dates limites de consommation de ces aliments étaient dépassées ou non indiquées. Le commerçant a été poursuivi pour avoir exposé, mis en...

08 déc. 2011
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Faut-il encore craindre l'arbitraire du juge pénal ? - publié le 08/12/2011

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

« Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites » proclame l'article 7 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789. Ainsi, seule la loi détermine les cas où le justiciable...

08 déc. 2011
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Commentaire d'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 février 2004

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Au cœur du développement législatif sur la lutte contre la pédophilie, les magistrats apportent de nombreuses précisions ce qui a une grande importance. L'arrêt du 4 février 2004 en fournit une belle illustration. Dans les faits, une perquisition a été effectuée en février 1998 au domicile...

07 déc. 2011
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Analyse de l'affaire Jacques Viguier

Étude de cas - 9 pages - Droit pénal

Nous sommes le 27 février 2000 lorsque Suzanne Blanch, épouse de Jacques Viguier, mère de Clémence, Nicolas et Guillaume, maitresse d'Olivier Durandet, disparait. Le couple était alors en pleine crise et si l'amant s'inquiète de ne pas avoir de nouvelles moins de 24 heures après...

06 déc. 2011
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Commentaire d'arrêt Assemblée plénière 29 juin 2001 : quelle interprétation le juge peut-il faire de la loi pénale ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Selon Montesquieu « le juge n'est que la bouche de la loi », ainsi ce dernier est tenu en vertu du principe posé à l'article 111-3 du Code pénal à une interprétation stricte de la loi. En effet le juge ne peut raisonner par analogie et ainsi étendre à un cas non prévu par la loi le texte qui...

01 déc. 2011
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Etude de la correctionnalisation du crime du viol avancée par le « Comité Léger »

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Par lettre du 13 octobre 2008, Monsieur le Président de la République missionna le comité de réflexion Léger au motif d'une étude globale de la justice pénale. Nicolas Sarkozy souhaita via cette commission moderniser et réformer la procédure judiciaire. Étaient particulièrement concernées la cour...

24 Nov. 2011
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Qu'est-ce qu'une infraction pénale

Cours - 18 pages - Droit pénal

L'infraction est un fait contraire à l'ordre social, qui est prévu et puni par la loi pénale. La notion d'infraction est une notion juridique. Si le droit pénal ne définit pas l'infraction, alors, cela n'en est pas une. C'est le législateur qui va définir, à un moment et dans une société donnée,...

22 Nov. 2011
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Arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 20 novembre 1901

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

« Qui peut et n'empêche pêche ». Cette citation de Loysel décrit parfaitement le comportement d'une action d'omission c'est-à-dire tous faits au détriment d'une personne en danger. Ainsi, l'obligation d'agir au bénéfice d'autrui lorsque celui-ci se trouve en danger...

22 Nov. 2011
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La localisation de l'infraction sur le territoire de la République

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Aujourd'hui, il est de plus en plus fréquent que plusieurs juridictions de législations différentes soient confrontées à une seule et même infraction. Cela est notamment dû au développement du commerce international qui ne cesse de se développer. La loi pénale française, en principe, s'applique...

22 Nov. 2011
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La preuve pénale à l'époque franque

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

L'époque franque s'étend de la chute de l'Empire romain d'orient en 476 jusqu'au Xème siècle, elle a été occupée par deux dynasties, la première est mérovingienne ce nom provenant du roi Mérovée, ancêtre de Clovis, elle dura jusqu'au VIIIème siècle. La seconde est carolingienne, débute en 751...

21 Nov. 2011
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Commentaire de l'arrêt Wisse c. France du 20 décembre 2005

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

L'arrêt qui nous est ici offert à commenter est émis par La Cour européenne des Droits de l'Homme, en sa deuxième section. Cet arrêt traite de l'interception et de l'enregistrement des conversations entre des détenus et des membres de sa famille, de la violation de l'article 8 de...

18 Nov. 2011
doc

Cass. 2ème Civ, 16 Novembre 2006

Cours - 4 pages - Droit pénal

Le règlement des litiges est appréhendé de différentes manières par le droit français. Ainsi, la transaction semble être généralement une technique de règlement des conflits plus favorable que le procès. Dans l'affaire présentée à la Cour de cassation le 16 novembre 2006, la victime a été...

18 Nov. 2011
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Chambre criminelle de la Cour de cassation, arrêt rendu le 10 janvier 1996: la tentative de viol

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

La qualification pénale commence par la recherche d'élément constitutif de l'infraction. Ces éléments sont constants et de deux ordres. L'un est matériel, l'autre moral. La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu un arrêt le 10 janvier 1996 relatif à la tentative de...

17 Nov. 2011
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Droit pénal spécial : commentaire chambre criminelle, 17 juin 2003

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Le crime contre l'humanité, expression consacrée à la suite des évènements tragiques de la Seconde Guerre mondiale est tout aussi lourde de sens que contestée dans l'arrêt de rejet de la chambre criminelle de la cour de cassation du 17 juin 2003. Le général Paul X dans une publication du 3 mai...

17 Nov. 2011
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Droit de la preuve : définition et principes de la procédure

Cours - 20 pages - Droit pénal

Contexte des problèmes de preuve : parfois, en dehors de tout litige, dans les relations avec un particulier ou avec l'Administration (ex de preuves extrajudiciaires : à l'occasion de l'achat d'un bien immobilier, il faut faire la preuve de sa situation matrimoniale ; présenter ses papiers pour...

15 Nov. 2011
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L'euthanasie : étude de cas

Étude de cas - 4 pages - Droit pénal

L'euthanasie au sens large est définie comme l'« acte consistant à provoquer la mort d'un malade incurable dans le but d'abréger ses souffrances ». On peut distinguer quatre types d'actes médicaux pouvant provoquer, de manière directe ou indirecte, la mort d'un patient déjà en fin de vie...

10 Nov. 2011
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La tentative de délit ou de crime

Dissertation - 1 pages - Droit pénal

L'évolution de la société le droit pénal sans cesse plus développé a entrainé avec elle la question de savoir si oui ou non le juge pouvait condamner un individu qui a tenté de réaliser un délit ou un crime, mais qui n'a pas réussi pour diverses raisons matérielles. Le 29 décembre 1970, la...

10 Nov. 2011
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La qualification pénale des faits

Cours - 4 pages - Droit pénal

« Il s'agit moins de vérifier qu'un fait répréhensible tombe sous le coup d'une qualification légale que de trouver une qualification permettant de la réprimer ». Le professeur DECOCQ, à travers cette phrase, va nous expliquer que le principal souci de la qualification n'est pas de savoir si le...

09 Nov. 2011
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Pénologie : l'institution pénitentiaire et les conditions des détenus

Cours - 42 pages - Droit pénal

La pénologie est la branche qui étudie les fonctions des sanctions pénales, les règles de leur exécution et les méthodes visées dans leur application. Pénologie est un terme relativement récent. Autrefois, on parlait de science pénitentiaire. Cette formulation a été abandonnée, complètement...

09 Nov. 2011
doc

Criminologie : histoire, méthode et conduites délinquantes

Cours - 90 pages - Droit pénal

Le fait délinquant : 2 volets - juridique : normes sont prises par les sociétés relatives à ce fait, normes de comportement (tu ne tueras pas [infraction]), normes de procédure (procès) et des normes de répression (sanction). - Fait sociologique, psychologique, biologique. Si bien qu'il y a...

08 Nov. 2011
doc

Cours de droit pénal : infraction, infracteur et responsabilités pénales

Cours - 44 pages - Droit pénal

Le droit pénal est une matière que l'on avantage. C'est le droit de la répression, du châtiment. On va poursuivre un individu en raison de la faute qu'il a commise et que l'on va qualifier d'infraction. En cela, il se distingue profondément du droit civil. Le droit civil a pour fonction...

07 Nov. 2011
doc

Faut-il juger les irresponsables ? - légalité et non-imputabilité

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Depuis la recodification du Code pénal, en 1994, les solutions juridiques relatives à la responsabilité pénale des délinquants ont évolué. En effet, la conception du Code pénal de 1810 concernant la responsabilité pénale était principalement développée à l'article 64. Il était donc considéré...

05 Nov. 2011
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Commentaire de l'arrêt du 13 juillet 1993

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Par un arrêt du 13 juillet 1993, la cour d'appel de Paris a eu l'occasion de se prononcer lors de l'affaire dite du sang contaminé sur les modalités constituant l'élément moral du crime d'empoisonnement. En l'espèce, deux médecins, le docteur x et le docteur y, ont...