La fiscalité en France
Cours - 41 pages - Droit fiscal
Les prélèvements obligatoires représentent de 44 à 45% du PIB (collectivités locales, territoriales, trésor). Les systèmes de prélèvements sont très différents selon qu'il s'agisse de pays anglo-saxons, nordiques ou latins (33% USA, plus de 50% pour les pays nordiques). L'impôt sur le revenu est...
Quels sont les enjeux de l'évolution de la fiscalité française dans la création et la pérennité des entreprises individuelles ?
Dissertation - 19 pages - Droit fiscal
Depuis une dizaine d'années, l'évolution du nombre de créations d'entreprises poursuit le même schéma. En effet, si on regarde l'évolution de 1993 à aujourd'hui on se rend facilement compte que, depuis 1998, les créations n'ont cessé de croitre. On remarque en parallèle que cette croissance est...
Les frais généraux et leur déductibilité
Dissertation - 22 pages - Droit fiscal
Nous allons nous intéresser aux frais généraux qui sont mentionnés à l'article 39-1-1° du code général des impôts : « le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant (…) 1° les frais généraux de toute nature…». Notons au passage que pour les sociétés...
Cabinet d'avocats spécialisé en droit fiscal
Rapport de stage - 17 pages - Droit fiscal
De double formation juridique des affaires d'une part et fiscale et comptable d'autre part et après avoir multiplié les expériences dans le droit des affaires, j'ai souhaité réaliser un stage en fiscalité pour compléter ma formation théorique par une expérience pratique qui me manquait dans ce...
The difference between tax avoidance and tax evasion and the different instruments government might use to combat these
Dissertation - 6 pages - Droit fiscal
Taxation is everywhere in our daily life. People cannot always evade taxes. For instance, we pay tax when we buy goods therefore it is impossible to escape this kind of ‘included tax”. Tax avoidance and tax evasion are determinant for tax burden because they are one of the factors that...
Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution du remboursement de la dette sociale (CDRDS) : les notions clés
Dissertation - 18 pages - Droit fiscal
Sont redevables de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution du Remboursement de la Dette Sociale) sur leurs revenus d'activité et de remplacement, toutes les personnes considérées comme domiciliées en France et qui sont à la charge d'un régime obligatoire français...
L'impôt sur le revenu - publié le 11/03/2009
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Document: L'impôt sur le revenu, exposé de droit fiscal de 9 pages agrémenté de cas pratiques Plan: I/ LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'IMPÔT SUR LE REVENU (IR) II/ LE CHAMP D'APPLICATION DE L'IR III/ LES MODALITÉS DE CALCUL DE L'IR :
Formalisme de la facture : mentions obligatoires
Cours - 4 pages - Droit fiscal
Présentation des formalismes à suivre pour une facture commerciale. Celle-ci doit comporter un certain nombre d'éléments obligatoires qui la rendent juridiquement conforme.
Fiche sur la fiscalité des produits de placement
Cours - 1 pages - Droit fiscal
Fiche de cours sous forme de tableau sur le mode d'imposition des différents produits de placement pour l'impôt sur le revenu et l'impôt de solidarité sur la fortune.
Diaporama sur la taxe professionnelle et sa réforme
Fiche - 40 pages - Droit fiscal
Document: Diaporama sur la taxe professionnelle et sa réforme, 40 slides powerpoint
Le système fiscal français et son optimisation
Cours - 16 pages - Droit fiscal
Les BNC Les membres des professions libérales sont imposés dans le cadre des BNC - Professions juridiques : avocats, notaires... - Professions comptables : expert-comptable, commissaire aux comptes - Professions médicales : médecins, infirmières, masseurs kinésithérapeutes... - Professions...
Lettre de demande de mensualisation des cotisations URSSAF
Lettre type - 1 pages - Droit fiscal
Je souhaiterai être mensualisé à compter du (...)
Lettre de demande de remboursement de la taxe professionnelle suite à plafonnement
Lettre type - 1 pages - Droit fiscal
Je vous prie de trouver sous ce pli la photocopie de la demande de plafonnement (...)
Lettre de demande de remboursement de la taxe foncière
Lettre type - 1 pages - Droit fiscal
Je viens de recevoir ma taxe foncière 2008 dont vous trouverez copie ci-joint (...)
Conseil d'État le 28 décembre 2007 - dans quelles mesures, une marque, qualifiée d'immobilisation incorporelle, peut-elle faire l'objet d'un amortissement ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit fiscal
Les amateurs de bons vins apprendront par ce commentaire que la marque Château Haut Brion n'est pas amortissable. C'est l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 28 décembre 2007 qui nous en fait part. En l'espèce, la SA Domaine Clarence Dillon achète, en 1983, des domaines...
Les principes généraux de l'imposition des sociétés
Dissertation - 9 pages - Droit fiscal
Document: Les principes généraux de l'imposition des sociétés, fiche de comptabilité de 2 pages Extrait: Si le résultat fiscal est un bénéfice = la société est imposable au taux normal de l'IS (mais il doit être arrondi à l'euro le plus proche). À cet IS calculé au taux normal...
Exonérations et allégements des cotisations
Dissertation - 12 pages - Droit fiscal
Le gouvernement a mis en place depuis quelques années quelques avantages au niveau des cotisations afin que celles-ci soient allégées. En effet, cela a commencé avec la mise en place des exonérations pour les contrats aidés, tels que les contrats d'adaptation, les contrats initiative emploi, des...
Dans quelle mesure le principe de territorialité revendiqué en matière d'imposition sur les sociétés dissimule un principe de mondialité atténuée ?
Dissertation - 14 pages - Droit fiscal
L'impôt est l'expression d'un pouvoir régalien, l'idée d'imposition étant consubstantielle à l'idée de souveraineté, étant l'attribut de l'Etat nation. Chaque Etat développe un système fiscal complet sur son territoire, c'est-à-dire un ensemble d'impositions applicables sur un territoire...
Cas pratiques : les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), les dirigeants-associés et les groupes de sociétés
Cas Pratique - 5 pages - Droit fiscal
Madame Titeuf est la présidente du Conseil d'Administration de la SA TITEUF, qui a pour activité la dispense de cours particuliers de mathématiques. La SA a clôturé son exercice le 31 décembre 2006, et a réalisé un bénéfice fiscal de 3 000 000 €, et l'assemblée générale des associés a...
Le traitement fiscal des déficits et le calcul de l'impôt sur les sociétés : cas pratique
Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal
Pour l'année 2006, la SA Winch présente un déficit fiscal de 68 280 euros. Contrairement au déficit fiscal généré par une entreprise qui relève de l'IR, où la partie du déficit qui échoit à chacun des associés est immédiatement déductible de ses revenus imposables, tel n'est pas le cas lorsque...
Personnes à charge et quotient familial
Dissertation - 3 pages - Droit fiscal
Document: Personnes à charge et quotient familial, fiche de droit fiscal de 3 pages Extrait: CE, 10 janvier 2007, n° 264821, Boulkhemair, DF 48/07, c. 999 : déductibilité d'une pension alimentaire versée à l'étranger (donc la créance alimentaire résulte de l'application de la loi...
Débat sur la politique fiscale française
Fiche - 13 pages - Droit fiscal
Document: Débat sur la politique fiscale française, exposé de 14 pages Extrait: Avec la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le Gouvernement s'est fixé trois objectifs en matière fiscale : promouvoir le travail et soutenir le pouvoir d'achat, améliorer...
Cas pratique sur le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Cas Pratique - 5 pages - Droit fiscal
Selon l'article 256 A du CGI "sont assujetties à la TVA les personnes qui effectuent de manière indépendante une des activités économiques mentionnées au cinquième alinéa, quel que soit le statut juridique de ces personnes (...) ; ne sont pas considérés comme agissant de manière indépendante...
Chambre Commerciale de la Cour de cassation, 17 octobre 1995 - évaluation des oeuvres d'art dans une déclaration de succession
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit fiscal
Dans cet arrêt du 17 octobre 1995, la Cour de cassation approuve les héritiers qui considèrent que le tableau bien de maitre n'a pas lieu de faire l'objet d'une mention et d'une évaluation particulière, mais que c'est un simple meuble meublant, selon l'article 534 du Code Civil. Le Directeur...
Les fondements du système fiscal français et son évolution
Dissertation - 4 pages - Droit fiscal
Le système fiscal actuel remonte à la Révolution française, qui a marqué un tournant en matière fiscale. On trouve les articles fondateurs de ce système dans la Déclaration des Droits de l'Homme : Article 13 : "Une contribution commune est indispensable pour certaines dépenses d'administration...
L'indépendance des procédures à l'encontre des sociétés et de leurs dirigeants en droit fiscal
Dissertation - 7 pages - Droit fiscal
Nous allons donc traiter des litiges relatifs aux procédures fiscales engagées à la fois à l'encontre des sociétés et de ses dirigeants, notamment quand ceux-ci refusent le redressement qui leur est adressé. Bien que certaines opérations fiscales aient leur parallèle en droit pénal, comme...
La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel
Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal
A l'indépendance, le Maroc avait hérité d'un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s'était dans une grande mesure contentée d'exporter de l'autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e que du 20e siècle, était...
Méthode détaillée de calcul de l'impôt sur le revenu
Dissertation - 5 pages - Droit fiscal
Document: Méthode détaillée de calcul de l'impôt sur le revenu, très utile pour réussir les cas pratiques de droit fiscal. FIche de 7 pages Extrait: Les personnes ayant leur domicile fiscal en France sont imposables sur l'intégralité de leurs revenus. On distingue 4 situations : -...
La Cour européenne des Droits de l'Homme et l'avenir des procédures fiscales
Dissertation - 8 pages - Droit fiscal
Deux récents arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, Ravon et André, mettent en lumière l'influence croissante de la Convention européenne des Droits de l'homme sur les procédures fiscales nationales. La procédure fiscale « regroupe l'ensemble des mécanismes qui visent à garantir la...
Le principe de l'égalité devant l'impôt (version 2)
Cours - 30 pages - Droit fiscal
Document: Le principe de l'égalité devant l'impôt (version 2), dissertation de droit fiscal Extrait: Le principe de l'égalité devant l'impôt est posé à l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) qui énonce que : « Pour...
