Un impôt général sur la dépense : la TVA
Fiche - 22 pages - Droit fiscal
Document: Un impôt général sur la dépense : la TVA, cours de droit fiscal de 30 pages Extrait: Alors que durant plusieurs années, diverses impositions d'application partielle ont été mises en place, l'instauration de la TVA, créée en 1954 puis généralisée à partir de 1968, a permis à...
L'imposition des plus values des particuliers
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Document: L'imposition des plus values des particuliers, fiche de révision de droit fiscal général de 1 page Extrait: Les plus values réalisées par les particuliers à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. Soumises...
L'imposition des revenus de capitaux mobiliers
Fiche - 1 pages - Droit fiscal
Document: L'imposition des revenus de capitaux mobiliers, fiche de révision de droit fiscal général de 1 page Extrait: Catégorie qui inclut toutes les rémunérations versées au contribuable au titre de la détention de titres sociaux, c'est-à-dire en sa qualité d'associé ou...
L'imposition des revenus fonciers
Fiche - 1 pages - Droit fiscal
Document: L'imposition des revenus fonciers, fiche de révision de droit fiscal général de 1 page Extrait: Article 14 et s. du CGI : Revenus provenant de la location d'immeubles, qu'il s'agisse de propriétés bâties, non bâties, d'immeubles urbains ou ruraux. Sous location :...
L'imposition des traitements et salaires
Dissertation - 2 pages - Droit fiscal
Document: L'imposition des traitements et salaires, fiche de révision de droit fiscal général de 1 page Extrait: Article 79 CGI : Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le...
Les nouveaux couples en droit fiscal
Dissertation - 7 pages - Droit fiscal
Document: Les nouveaux couples en droit fiscal, exposé de 11 pages Extrait: Traditionnellement en droit fiscal, en ce qui concerne le calcul de l'impôt sur le revenu, le règle c'est l'imposition par foyer. Du fait de « l'égalité fiscale », les époux sont imposables ensemble....
Faut-il conserver la territorialité de l'impôt sur les sociétés ?
Cours - 12 pages - Droit fiscal
Document: Faut-il conserver la territorialité de l'impôt sur les sociétés ? Dissertation de droit fiscal des affaires de 9 pages Extrait: Pourquoi parle-t-on de territorialité ? Qu'est-ce que la territorialité ? Quel est ou quels sont le ou les modèles existants ? La territorialité...
L'abus des traités en matière fiscale
Cours - 13 pages - Droit fiscal
Document: L'abus des traités en matière fiscale, exposé de 11 pages , 2008 Extrait: L'objectif essentiel des conventions fiscales est d'éviter les doubles impositions qui pourraient affecter les personnes entrant dans le champ d'application de la convention. Par hypothèse, ces...
La répétition de l'indu en droit fiscal
Dissertation - 3 pages - Droit fiscal
En droit général, la répétition (ou restitution) de l'indu est un quasi-contrat prévu par les articles 1376 et suivants du Code civil. Cela signifie que celui qui a, par erreur, fait un paiement indu (que, légalement, il n'avait pas l'obligation de faire) peut obliger celui qui a reçu le paiement...
Les règles de territorialité des impôts et taxes
Fiche - 4 pages - Droit fiscal
Si le territoire politique français est défini de façon précise par le droit international public, il en va autrement pour le territoire fiscal de la France. Ainsi, selon François Adam, Olivier Ferrand et Rémy Rioux, « les limites « géographiques » de l'impôt français ne vont pas de soi ». La...
La répression pénale de la fraude fiscale
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Le délit général de fraude fiscale consiste à se soustraire frauduleusement ou à tenter de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel de l'impôt. Il se caractérise par l'existence d'un élément matériel, l'existence de faits permettant au contribuable...
Introduction générale à la fiscalité - publié le 15/02/2009
Fiche - 40 pages - Droit fiscal
Document: Introduction générale à la fiscalité, cours de 75 pages
Contentieux fiscal 2007-2008
Dissertation - 52 pages - Droit fiscal
Document: Contentieux fiscal 2007-2008, cours de droit fiscal de 30 pages Extrait: L'aspect majeur de l'organisation de l'administration fiscale est qu'en France, il n'y a pas une administration fiscale mais plusieurs : éclatement des compétences entre différentes...
La condition de détention de 95% dans le régime de l'intégration fiscale
Cours - 13 pages - Droit fiscal
Document: La condition de détention de 95% dans le régime de l'intégration fiscale, exposé de droit fiscal général de 15 pages Extrait: Le capital de la société mère tête de groupe ne doit pas être détenu, directement ou indirectement, à 95% au moins, par une autre personne morale soumise...
Synthèse sur la taxe d'habitation
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
La taxe d'habitation est l'imposition des revenus payée par le plus grand nombre de contribuables en France avec plus de 29 millions de foyers imposables contre 17 millions seulement pour l'impôt sur le revenu. Il s'agit d'un des 4 impôts créés en 1973 rattachés aux impôts locaux avec la taxe...
Le partage des compétences dans le cadre du contentieux fiscal
Dissertation - 15 pages - Droit fiscal
Lorsque le contribuable n'a pas acquitté dans les délais prévus la totalité de sa dette, les comptables publics engagent des poursuites pour la récupération des sommes dues au Trésor. Elles sont précédées d'une phase préliminaire qui consiste, suivant la nature des impôts dans l'envoi d'une...
Le calcul de l'impôt sur le revenu
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
L'IR (Impôt sur le Revenu) se calcule à partir d'un barème progressif atténué comportant onze étapes, elles-mêmes formant différents types de revenus. Tout d'abord, la détermination des revenus catégoriels et la somme de revenus nets catégoriels et des déficits catégoriels constituent le...
La taxe d'habitation
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
La taxe d'habitation est l'une des quatre taxes perçues au profit des collectivités locales. Il s'agit d'un impôt direct, à assiette très large, couplé depuis 2005 avec la redevance audiovisuelle. C'est l'impôt le plus partagé des Français et représente 14,6 milliards d'euros en 2007, soit...
Optimisation fiscale et clause tontinière
Dissertation - 6 pages - Droit fiscal
On comptait en France, en 2003, selon l'INSEE, plus de vingt millions de célibataires, veufs et divorcés de plus de vingt ans. Parmi eux, près de huit millions déclaraient vivre seuls. L'une des principales préoccupations d'un couple, lors de l'acquisition de sa résidence principale, est...
Le champ d'application de l'impôt sur le revenu - le domicile fiscal, cas pratiques
Cas Pratique - 2 pages - Droit fiscal
Le domicile fiscal est le lieu où la personne a son principal établissement. L'article 1er de la loi du 29 décembre 1976 codifié sous l'article 4A du Code Général des Impôts (CGI) distingue selon que les contribuables ont ou non leur domicile fiscal en France. Les personnes domiciliées en France...
Lettre de demande d'allègement de charges au RSI
Lettre type - 1 pages - Droit fiscal
Courrier destiné au RSI (Régime Social des Indépendants) et demandant un allègement des charges à payer pour une entreprise dont le gérant ne perçoit pas de rémunération. Attention à ne pas oublier de rajouter dans le courrier vos numéros de référence (numéro de Sécurité Sociale, numéro de...
Cours sur le contentieux fiscal
Cours - 12 pages - Droit fiscal
Document: Cours sur le contentieux fiscal de 13 pages Plan: I. le recours gracieux II. Le contentieux de l'imposition III. Les autres procédures contentieuses
Cours sur le contrôle fiscal
Fiche - 16 pages - Droit fiscal
Document: Cours portant sur le contrôle fiscal de 14 pages Plan: I. La collecte de renseignements (le droit d'investigation) II. L'examen critique des déclarations III. Les vérifications IV. Les contrôles de spécialistes extérieurs
Convention d'intégration fiscale
Contrat type - 3 pages - Droit fiscal
Je vous propose un document légal permettant d'établir une convention d'intégration fiscale entre une société mère ici appelée « X » et ses filiales ici appelées société «Y(FILIALE)» et société «Z(FILIALE)». Les modifications à apporter à ce document sont aisément repérables car elles sont...
L'impôt général sur le revenu au Maroc
Cours - 16 pages - Droit fiscal
L'impôt général sur le revenu se présente comme un impôt unique, à taux progressif et personnalisé. Il frappe l'ensemble des revenus dont bénéficient les contribuables : Soit que ces contribuables aient leur domicile au Maroc. Soit qu'ils jouissent de revenus de source marocaine. L'impôt...
L'actif immobilisé: définition et règles d'évaluation
Fiche - 1 pages - Droit fiscal
Document: L'actif immobilisé: définition et règles d'évaluation, fiche de droit fiscal de 2 pages Extrait: L'actif immobilise : tout les éléments qui constituent l'outil de production de l'entreprise ainsi que les éléments qui ont une incidence durable sur le fonctionnement...
L'acte anormal de gestion: ses critères, son régime.
Fiche - 1 pages - Droit fiscal
Document: L'acte anormal de gestion: ses critères, son régime., fiche de droit fiscal de 2 pages Extrait: Le principe est que l'AF ne doit pas se substituer a l'entreprise dans ses choix de gestion, sous reserve des choix qui sont deliberement contraire aux intérêts memes de...
Le régime des distributions officieuses et occultes
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Document: Le régime des distributions officieuses et occultes, fiche de droit fiscal de 3 pages Extrait: Les societes de capitaux vont repartir tout ou partie de leurs benefices entre les associes. Pour des raisons de lutte contre la fraude fiscal, le droit fiscal a posé un système complexe...
L'incidence des règles de droit commun sur le droit fiscal francais
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Document: Les différents reports déficitaires, fiche de droit fiscal de 1 pages Extrait: Mais pour le droit du patrimoine et le droit fiscal de l'entreprise la question n'est pas aussi simple : la loi fiscale fait dependre le regime de l'existence de telle ou telle situation...
Les différents reports déficitaires
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Document: Les différents reports déficitaires, fiche de droit fiscal de 2 pages Extrait: Le résultat imposable : comparaison entre l'actif net en debut d'exercice et l'actif net en fin d'exercice (théorie du bilan), sauf des operations concernant les actifs, l'apparition...
