Doc du juriste

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2563 résultats

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27 Nov. 2011

Conventions collectives et relations individuelles de travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

« La convention collective est le vent salutaire qui ploie le roseau », d'après Antoine Mazeaud. Cette maxime illustre à la perfection la complexité des rapports entre convention collective et relations de travail collectives et individuelles qui naissent au sein de l'entreprise. L'article 31...

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22 Nov. 2011

La procédure, les conditions de fond, les conséquences et les sanctions du licenciement

Cours de 36 pages - Droit du travail

Il y a plusieurs types de rupture : licenciement, démission, fin du CDD, résiliation conventionnelle, décès du salarié, de l'employeur (ne met toujours pas fin au contrat). La rupture a été modifiée par une loi du 25/06/08, elle a encadré la rupture conventionnelle, elle a introduit des périodes...

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22 Nov. 2011

Le cadre juridique de la relation de travail

Cours de 24 pages - Droit du travail

Le droit du travail c'est le droit du travail subordonné ; à l'époque, cela voulait dire que quelqu'un travaillait sous l'emprise, sous les ordres d'un autre. Le droit du travail s'est construit pour les ouvriers, pour les salariés qui étaient impuissants. C'est la subordination qui justifiait...

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18 Nov. 2011

DCG - Cours de Droit social

Cours de 57 pages - Droit du travail

II) La maternitéL'assurance maternité profite à la femme enceinte assurée ou ayant-droit sous conditions d'avoir déclaré sa grossesse avant la 15ème semaine à la CPAM pour les assurés ou à la CAF pour les ayants-droits. Elle doit aussi justifier de 10 mois d'immatriculation à la date de...

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17 Nov. 2011

Les régimes juridiques du travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Il existe trois types de régimes juridiques du travail : le régime du salarié, celui du fonctionnaire et celui du travailleur indépendant. Nous allons voir ce qui caractérise chacun de ces régimes de travail, ainsi que les voies par lesquelles on y accède, et les droits et obligations de ceux qui...

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16 Nov. 2011

La négociation dans l'entreprise en l'absence de délégué syndical

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La Cour de cassation a admis que « dans les entreprises ne remplissant pas les conditions légales pour avoir un délégué syndical », les accords pourraient être négociés avec un salarié spécialement mandaté à cet effet par une organisation syndicale représentative (arrêt Charre du 25 janvier...

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09 Nov. 2011

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 2008 : Le droit syndical et Internet

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Internet a permis aux syndicats d'élargir leurs moyens d'expression, créant par la même occasion un danger au niveau de l'exposition des entreprises. Le législateur français, de même que la Convention européenne des droits de l'homme, ont du intervenir pour règlementer cette liberté d'expression...

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09 Nov. 2011

Le salarié peut-il s'opposer au transfert de son contrat de travail dans le cas du transfert de l'entreprise ?

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Le droit du travail fait en sorte que le contrat de travail perdure dans sa force obligatoire malgré les changements qui peuvent affecter la personne de l'employeur. C'est le principe de conflit entre le droit commun des obligations et le contrat de travail. Le contrat de travail conclu intuitu...

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09 Nov. 2011

Droit du travail : les caractéristiques du contrat et de sa rupture

Cours de 93 pages - Droit du travail

La définition juridique précise du droit du travail est la suivante: le droit du travail est la partie du droit social qui régit les relations individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur subordination (autorité)...

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07 Nov. 2011

La loi du 28 juillet 2011 sur l'alternance et la sécurisation professionnelle

Cours de 7 pages - Droit du travail

La loi sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 28 juillet 2011, publiée au journal officiel le 29, est applicable sous réserve de la parution de décrets d'application. Cette loi détaille ses apports en matière d'apprentissage, de professionnalisation...

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06 Nov. 2011

Commentaire conjoint des deux arrêts de la chambre sociale du 23 janvier 2008

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Les arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 23 janvier 2008, apportent clarification sur l'utilisation de CDD d'usage. Dans la première espèce, un salarié est engagé depuis 14 ans par son employeur au titre de contrats à durée déterminée (CDD) successifs dans le secteur...

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02 Nov. 2011

Le principe de faveur en Droit social

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

L'ordre public absolu, l'ordre public social et l'ordre public dérogeable s'opposent en Droit du travail lors d'un conflit de normes. Si le premier est marginal, le deuxième qui est la norme voit son champ d'application réduit par l'élargissement considérable du troisième.Tiré de l'ordre public...

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28 Oct. 2011

Commentaire d'arrêt : Cas. Soc. 17 juillet 2007 SA Sède environnement c/Bacholle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Une clause de mobilité est une clause mentionnée dans le contrat de travail ou par un avenant, par laquelle l'employeur organise la possibilité de modifier le lieu de travail (mobilité géographique) ou les fonctions du salarié (mobilité fonctionnelle) sans que le salarié puisse, en cours...

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20 Oct. 2011

Cours : La combinaison des sources du droit du travail

Cours de 13 pages - Droit du travail

On peut constater que la pluralité et la diversité des sources conduisent à une difficulté essentielle celle du choix à effectuer entre des normes qui peuvent s'avérer concurrentes. Ce risque de concurrence entre normes peut exister à plusieurs niveaux. On peut d'abord avoir un risque entre des...

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20 Oct. 2011

Droit social européen: la réglementation des conditions de travail en droit communautaire

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Le droit social européen au sens large, comme la réglementation des conditions de travail en particulier, dépend très étroitement des succès ou des échecs de la construction européenne. À la création de la Communauté économique européenne en 1957, l'on pensait que le droit social n'était pas un...

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04 Oct. 2011

La représentation collective du personnel

Cours de 20 pages - Droit du travail

Section 1 : Le cadre de la mise en place des IRPLes IRP (Institutions représentatives du personnel) sont constitués des délégués du personnel (DP), des délégués syndicaux (DS) et de comité d'entreprise (CE).Le DS peut se trouver dans une entreprise ou dans un établissement.Le DP se retrouve au...

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03 Oct. 2011

Droit et entrepreneuriat : embauches et licenciement, guide pratique de la juridiction française à destination de l'employeur

Cours de 7 pages - Droit du travail

a) Les Conventions CollectivesCe sont des textes, des conventions négociées qui traitent des règles au sein du travail (vacances, salaires, etc.) Négociées par les Syndicats dans chaque secteur.1. Les Conventions Collectives de brancheConventions de branche négociées entre les syndicats...

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26 Sept. 2011

Le cadre juridique de la conclusion du contrat de travail

Cours de 7 pages - Droit du travail

Institutionsa) Institution publiqueUne ordonnance du 20 décembre 1986 a instauré une grande évolution dans ce qui était hier l'ANPE : elle a perdu le monopole du placement. Ainsi, certains organismes (APEC etc.) sont également autorisés à assurer cette mission de placement des demandeurs...

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26 Sept. 2011

Droit du travail: les contentieux et accidents du travail

Cours de 20 pages - Droit du travail

26 octobre 2010 : Pour dire que l'ancien salarié devenu directeur commercial d'une société concurrente, s'était rendu coupable d'actes de concurrence déloyale envers son ancien employeur, l'arrêt retient que son comportement, consistant à prospecter la clientèle de la société de son ancien...

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02 Sept. 2011

Le droit des contrats: les classifications des obligations, les classifications des contrats et les sources d'obligation

Cours de 28 pages - Droit du travail

L'obligation est un lien de droit existant entre deux personnes en vertu duquel l'une que l'on appelle débiteur doit faire quelque chose pour l'autre, le créancier. L'obligation est d'abord une dette qui pèse sur le débiteur et une créance pour le créancier. L'obligation est un droit personnel...

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22 août 2011

L'obligation de sécurité de l'employeur et du salarié, Cass. Soc. 30 septembre 2005

Commentaire d'arrêt de 17 pages - Droit du travail

Nous allons vous parler d'un type spécifique de principes généraux de prévention à savoir la sécurité dans les relations de travail. Mais cela comprend aussi la santé, le harcèlement moral et le tabagisme. L'obligation de sécurité a été consacrée limitativement dans les établissements industriels...

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19 août 2011

Le licenciement pour motif économique - Nullité du plan de sauvegarde pour l'emploi et réintégration

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Lorsqu'un licenciement pour motif économique intervient, le législateur a mis en place certaines mesures qui permettent aux salariés licenciés d'être « accompagnés », du moins en principe, pour un temps après que le licenciement économique ait été mis en place.Le législateur a tout d'abord...

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19 août 2011

Les évolutions du contrat de travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le droit du travail est un droit social : il doit correspondre aux évolutions de la société et est donc en constante mutation. Il y a cinquante ans, le taux de chômage en France était relativement faible : les employeurs devaient fidéliser leur main d'oeuvre et, en ce sens, le contrat à durée...

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19 août 2011

Plan de commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 11 septembre 2007 relatif à la mise à pied conservatoire

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

L'arrêt de la Chambre criminelle du 11 septembre 2007 confirme l'alignement opéré par cette Chambre (Crim, 30 octobre 2006) sur la jurisprudence de la Chambre sociale à propos de l'effet d'une mise à pied conservatoire prise à l'encontre d'un représentant du personnel sur son mandat.En l'espèce,...

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16 août 2011

De l'arrêt Brinon (1956) à l'arrêt SAT (2000) : la définition par le juge de cassation de son office en matière de droit du licenciement économique

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Depuis les années 1970, les licenciements économiques se sont multipliés suite aux différentes crises économiques qui se sont produites.Le juge a donc été confronté à de nombreux contentieux et donc son rôle a été de juger la légalité de ces licenciements.Définition de licenciement économique :...

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13 juil. 2011

Commentaire d'arrêt : Chambre sociale, Cour de cassation, 21 juin 2006 : la responsabilité civile de l'employeur et du salarié en matière de harcèlement moral

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit du travail

Cet arrêt est relatif aux régimes de la responsabilité civile de l'employeur et du salarié en matière de harcèlement moral.Le directeur salarié d'une association, M. X... s'était livré à l'égard de plusieurs de ses subordonnés à des actes de harcèlement moral qui, au sens de l'article L.122-49 du...

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11 juil. 2011

Le droit individuel à la formation (DIF): pendant l'exécution du contrat de travail et après sa rupture

Cours de 9 pages - Droit du travail

Le droit individuel à la formation a été une des mesures phares instituées par la Loi du 04/05/2004, laquelle reprenait les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 05/12/2003. Cependant, le dispositif légal laisse subsister une grande place à la négociation collective...

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04 juil. 2011

Les obligations croissantes des employeurs pour assurer l'employabilité de leurs salariés suffisent-elles à permettre à chacun de faire valoir son droit à la formation professionnelle ?

TD de 11 pages - Droit du travail

Longtemps considéré comme ''le parent pauvre'' du droit du travail, le droit de la formation professionnelle sous la plume de la loi du 16 juillet 1971 n'a cessé de s'étoffer ces dernières années. Le code du travail lui consacre désormais un titre entier. L'évolution s'est faite récemment par...

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30 juin 2011

Droit du travail : les sources, le salariat, le contrat de travail et ses obligations et sa rupture

Cours de 46 pages - Droit du travail

Le droit du travail à vocation à régir les rapports collectifs et individuels liés à l'existence d'un contrat de travail. Le critère essentiel d'application est sauf extension légale à certaines professions ne présentant pas les caractéristiques du travail salarié (notamment les...

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20 juin 2011

La négociation collective: élaboration, validité, négociation annuelle et éléments susceptibles d'affecter les conventions collectives

Cours de 11 pages - Droit du travail

La négociation collective de travail est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés, par lequel ceux-ci fixent les conditions d'emploi et de travail et les garanties sociales applicables dans un espace et une...