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Droit du travail

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2837 résultats

19 févr. 2014
doc

Les délégations de pouvoir dans l'entreprise

Cours - 5 pages - Droit du travail

La délégation est un outil qui permet au chef d'entreprise de déléguer une partie de ses pouvoirs et de transférer, corrélativement à ceux-ci et dans le champ de compétence concerné, la responsabilité pénale attachée. Cette pratique est de la délégation de pouvoir est indispensable dans les...

30 Janv. 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 mars 2013 : le délit d'entrave à l'exercice des fonctions de délégué du personnel

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

L'arrêt du 5 mars 2013 offre une illustration des comportements susceptibles de caractériser le délit d'entrave à l'exercice des fonctions de délégué du personnel ; mais le véritable intérêt de cet arrêt réside en ce qu'il est l'occasion pour la chambre criminelle de la Cour de cassation de...

09 déc. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 juillet 1998 : la notion d'entité économique

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Bien qu'ancienne, la question des transferts d'entreprises suscite aujourd'hui encore un contentieux abondant. Toutefois est désormais en jeu la nécessité d'harmoniser les jurisprudences européennes et nationales. Ainsi a priori, l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 7...

02 déc. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 décembre 2000 : la requalification des contrats

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

« Après avoir, pendant des décennies, fait du salariat la modalité d'emploi de principe, la pratique utilise aujourd'hui diverses voies pour échapper, partiellement ou globalement au statut salarial. » Cette citation de Thérèse Aubert-Monpeyssen, maître de conférences, est notamment illustrée par...

29 Nov. 2013
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Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 mai 2007 : l'intérêt à agir des syndicats

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Cette décision de la Cour de cassation en sa formation sociale du 3 mai 2007 traite de l'intérêt à agir des syndicats. Il est très intéressant d'étudier cet arrêt puisqu'il concerne, de manière générale, l'intérêt à agir des syndicats, et surtout il traite de la notion d'intérêt à agir. Nous...

29 Nov. 2013
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Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 décembre 2006 : la consultation du comité d'entreprise

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Cette décision est un arrêt de la Cour de cassation, en sa formation sociale, du mardi 5 décembre 2006. Il est important de l'étudier puisqu'il traite de la consultation du comité d'entreprise et plus précisément des entités pouvant s'exprimer lors de cette consultation. Quel que soit le système...

21 Nov. 2013
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Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 juin 2013 : la convention de rupture et la clause de renonciation d'actions

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

M.X est engagé le 29 octobre 1997 par la société Impérial palace (société IP). Le 1er septembre 2008, M.X et la société IP signent une convention de rupture contenant une clause de renonciation à toutes actions ou prétention quant à l'exécution ou la cessation du contrat de travail de M.X....

13 Nov. 2013
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Du droit au travail aux droits du travail, une histoire inachevée

Cours - 12 pages - Droit du travail

L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe affirmé dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui dispose que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». La discrimination sexuelle correspond à un...

12 Nov. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 2012 : l'application de la convention collective

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Les conventions collectives sont des conventions négociées et conclues entre d'une part, un ou plusieurs employeurs ou groupement d'employeurs et d'autre part une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés. Une personne physique a été engagée le 13 août 2007...

05 Nov. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2011 : le transfert d'entreprise

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

La crise économique actuelle a un impact direct sur la santé des entreprises et sur l'emploi. Ce florilège d'entreprises en difficultés et de liquidation judiciaire est accompagné de transfert d'entreprises et de rachats. Transferts qui ne sont pas sans difficulté. En l'espèce de l'arrêt...

24 Oct. 2013
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L'hygiène et la sécurité au travail

Cours - 7 pages - Droit du travail

Les premiers textes relatifs à l'hygiène et la sécurité datent du milieu de 19e siècle avec la loi du 22 mars 1841 qui va fixer l'âge d'admission au travail des enfants dans l'industrie. Très vite et très rapidement, d'autres dispositions vont se succéder et compléter le domaine de l'hygiène et...

24 Oct. 2013
doc

Le particularisme du licenciement pour motif économique en matière de liquidation judiciaire

Dissertation - 23 pages - Droit du travail

« Les 240 salariés de Spanghero, l'entreprise de Castelnaudary (Aude) au cœur du scandale de la viande de cheval, ont appris leur licenciement au cours d'un comité d'entreprise mardi après-midi » « Feuchy : Liquidation judiciaire pour la société Fraisnor. La crise de la viande de...

24 Oct. 2013
doc

Le paiement du salaire - publié le 24/10/2013

Cours - 5 pages - Droit du travail

Sauf convention contraire des parties, la paie s'effectue sur le lieu de travail et le salaire est quérable. Avant, il y avait une interdiction de donner le salaire dans un débit de boisson. Face aux moyens modernes de règlement, aujourd'hui les salaires se versent par virement sur le...

24 Oct. 2013
doc

La détermination et la rémunération du salarié

Cours - 8 pages - Droit du travail

L'idée, c'est qu'en contrepartie de la prestation de travail fourni par le salarié, l'employeur doit le rémunérer. Le principe apparaît simple, toutefois la notion de rémunération est plus difficile à appréhender dans son ensemble. La notion de rémunération est une notion globale qui...

23 Oct. 2013
doc

En cas de cession ou de fusion d'entreprises, comment s'articule l'unification des statuts collectifs ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Les entreprises peuvent faire l'objet, au cours de leur existence de transformations juridiques de formes variées qui ont toujours des incidences sur le droit du travail. Ce qui est le cas notamment en cas de fusion ou de cession d'entreprise. En effet, dans les deux cas il s'agit de...

22 Oct. 2013
doc

Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 mai 2004 : la liberté de rupture de la période d'essai

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

En l'espèce, le 19 septembre 1994, un contrat de travail à durée indéterminée a été conclu entre Mademoiselle Honoré et l'Association « Accueil et réinsertion sociale de Lille centre maternel Hera » pour une durée de cinq ans. Il était prévu au sein de ce contrat, une période d'essai d'une...

16 Oct. 2013
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Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 juin 2013 : la qualification d'un contrat comme contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Comme dirait Michel Rocard : « Il n'y a pas d'employés sans employeurs ». Mais pour employer quelqu'un, encore faut-il rédiger un contrat de travail. Or, la jurisprudence montre que cela n'est pas si simple de savoir si l'on rédige bel et bien un contrat...

15 Oct. 2013
doc

La conclusion du contrat de travail

Cours - 7 pages - Droit du travail

Dans la mesure où le contrat de travail est un contrat de droit commun, il obéit donc aux règles du droit civil avec toutefois quelques dérogations propres à l'autonomie du droit du travail. Le contrat de travail n'est conclu qu'à partir du moment où il y a rencontre des volontés. Il ne...

15 Oct. 2013
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L'articulation des normes conventionnelles en matière de temps de travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Augmentation, réduction, qualifications variées ; la temporalité fait l'objet de nombreuses évolutions. Le temps de travail est une question centrale au sein de notre société. Le Code du travail, est une branche du droit qui connaît un déploiement important de la norme conventionnelle. La...

04 Oct. 2013
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Peut-on encore parler de l'existence d'un principe de faveur dans le droit des relations collectives de travail?

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Selon une formule aujourd'hui célèbre, le principe de faveur serait « l'âme du droit du travail » (Y. Chalaron, « L'application de la disposition la plus favorable »). Cette importance serait attestée par les qualifications retenues par les juridictions françaises à son égard. ...

04 Oct. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 mai 2012 : la nullité d'une procédure de licenciement pour motif économique

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail

Comme tout licenciement, le licenciement pour motif économique doit être pourvu d'une cause réelle et sérieuse. L'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement est sanctionnée par l'octroi d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur le fondement des...

24 Sept. 2013
doc

L'arrêt Bosman (1995), véritable révolution libérale dans le monde du football

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Si le football est devenu un marché économique à lui seul où les joueurs peuvent être vendus et échangés sans régulation, il le doit beaucoup à l'Arrêt Bosman. Avant ce dernier, le nombre de joueurs étrangers dans un club était limité à trois et le transfert d'un joueur même en fin de contrat...

05 août 2013
doc

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 27 novembre 1998 : les procédures de licenciement

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

La crise économique a été à l'origine d'un vaste mouvement législatif, repris et alourdi par l'intervention des tribunaux, qui n'a eu de cesse, de vouloir protéger les salariés en durcissant la législation sociale et particulièrement le droit du licenciement. C'est ce qu'illustre, une fois...

31 juil. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 mars 1996 : l'exercice du droit de grève

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

En l'espèce, certains salariés ont cessé le travail pendant plusieurs jours pour protester contre la suppression d'une prime, or l'employeur a octroyé ladite prime aux salariés ayant continué leur travail. Les salariés n'ayant pas bénéficié de la prime vont contester cette décision devant la...

31 juil. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 8 juin 2011 : la cessation des effets et le sort des avantages issus d'un accord ou d'une convention collective

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

L'appréciation du caractère individuel de l'avantage peut susciter des difficultés lorsque celui-ci présente tout à la fois un aspect individuel et un aspect collectif tel est le cas d'une pause journalière rémunérée. En l'espèce, après la reprise par un nouvel exploitant d'une...

31 juil. 2013
doc

Les sources légales et les sources conventionnelles en droit du travail français

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

« Le droit du travail est constitué par l'ensemble de règles qui reflètent les exigences du fonctionnement des entreprises dans leur utilisation de la force de travail ; qui traduisent en termes juridiques les avantages obtenus par l'action collective des salariés et que l'État impose dans le...

27 juin 2013
doc

La protection efficace des salariés malades et la prise en compte des besoins réels des entreprises

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Selon la chanson d'Henri Salvador, « le travail, c'est la santé ». Malgré cette vision optimiste du travail, le travail peut parfois impacter l'état de santé du salarié et donner lieu à une maladie professionnelle, liée à l'exposition à un contexte pathogène dans le cadre de l'exercice de son...

27 juin 2013
doc

Le critère du contrat de travail

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

« Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » (Lacordaire). En effet, le droit du travail est un droit qui vient corriger une double-inégalité de fait entre l'employeur et le salarié. L'existence de cette inégalité se rattache tout d'abord à la nécessité du...

19 juin 2013
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Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 novembre 2003 : le contrat initiative emploi à durée déterminée

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail

Les politiques publiques de l'emploi changent au gré des mutations politiques. Chaque gouvernement veut laisser une trace de son passage ; c'est pourquoi, chacun d'eux souhaite mettre en oeuvre des mesures ayant pour unique but d'accroître l'emploi, mais également de réduire le chômage. Le...

11 juin 2013
doc

L'action syndicale

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». C'est ainsi que l'alinéa 6 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 consacre la liberté syndicale. Cette liberté a donc une valeur...