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Droit du travail

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2889 résultats

28 avril 2014
doc

Rupture du contrat de travail - Cas pratiques

Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail

Un employeur vous demande de classer, dans un tableau, les clauses du règlement intérieur qui, selon vous, vous paraissent permises et interdites : - clause permettant l'ouverture du courrier des salariés NON (personnel, idem pour les mails expédiés à titre personnel, idem...

15 avril 2014
doc

La diversification des sources du droit du travail (individuel)

Cours - 6 pages - Droit du travail

Il y a un problème de visibilité en droit du travail par rapport aux sources car les sources sont multiples. Certaines sources sont internationales et d'autres sont nationales. Parmi les sources nationales, il y a des sources d'origine étatique (c'est-à-dire des lois, règles, constitution) et des...

14 avril 2014
doc

Arrêt Société Précilec contre Nette 11 décembre 1986 traitant de la prise en compte de l'intégrité physique, la santé et la sécurité du salarié dans un contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Une salariée malade exerce son droit de retrait par crainte que ses conditions de travail aggravent sa santé. En effet, le médecin du travail souhaitait que la société modifie les conditions de travail de la salariée. Ainsi, la société émet un avertissement à l'encontre de celle-ci pour...

24 Mars 2014
doc

La fin de l'application d'une convention ou d'un accord collectif

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail ne résulte pas de la seule volonté du législateur. Il naît également de la négociation entre employeurs et syndicats de salariés, sous forme de conventions et accords collectifs de travail. Une convention collective de travail est un accord conclu entre un employeur ou...

19 Mars 2014
doc

Le licenciement du salarié malade

TD - 3 pages - Droit du travail

Licenciement = mode de rupture à l'initiative du salarié. Le licenciement d'un salarié malade est un licenciement pour motif personnel. Tout licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse. « salarié malade » = définition incontournable, car cela permet de...

18 Mars 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation le 15 décembre 2010 : la promesse d'embauche non tenue

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Cet arrêt, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 15 décembre 2010, concerne un litige relatif à une promesse d'embauche non tenue. Par une lettre datée du 31 juillet 2006, une société propose à un individu de l'engager comme directeur adjoint à partir du 1er octobre 2006....

18 Mars 2014
doc

Commentaire comparé d'arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 1er juillet 2009 et le 8 juin 2011 : la différence de traitements entre salariés de catégories professionnelles distinctes

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Ces deux arrêts, rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 1er juillet 2009 et le 8 juin 2011, concernent un litige relatif à la différence de traitements entre salariés de catégories professionnelles distinctes. L'espèce de l'arrêt du 8 juin 2011 est celle d'un salarié...

14 Mars 2014
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Commentaire d'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 18 mai 2007: la vie privée du salarié dans le cadre professionnel

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

En l'espèce, M. X (chauffeur de direction) se faisait envoyer à titre personnel, une revue de couples échangistes à son lieu de travail. L'enveloppe avait été ouverte par le service courrier et déposée au standard de l'entreprise. Les employés de cette dernière avaient été choqués par...

11 Mars 2014
doc

Le cumul de fonctions de gérant et de salarié

Cours - 3 pages - Droit du travail

Dans la pratique, à certaines conditions, le gérant de la SARL peut conclure un contrat de travail avec la société. Dans ce cas, il a une double qualité, un double lien juridique, il est gérant d'un côté et salarié de l'autre. Les deux sont évidemment indépendantes l'une de l'autre. Ce...

10 Mars 2014
doc

En quoi le contrat de travail est-il singulier ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le contrat de travail, en soi, est soumis aux règles du droit commun par l'article L1221-1 du Code du travail. On peut le caractériser comme intuitu personae, c'est-à-dire qu'il agira en fonction des personnes qui le contractent et non de ses tiers. Par ailleurs, il comporte un aspect...

03 Mars 2014

Les sources internes et internationales du Droit du travail

Cours - 8 pages - Droit du travail

Elles sont d'origine nationale et internationale, mais le droit du travail possède un particularisme qui consiste en la coexistence entre des sources imposées aux parties (lois ; règlements) et des sources qui émanent des parties (les conventions ; accords collectifs ; les usages...

03 Mars 2014
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 23 avril 1982, Ville de Toulouse c./Mme Aragnou

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

« On appelle ainsi un certain nombre de principes qui ne figurent pas dans les textes, mais que la jurisprudence reconnaît comme devant être respectés par l'administration ; leur violation constitue une illégalité ». Dans cette citation, De Laubadère met en avant une définition appropriée de la...

23 févr. 2014
doc

Cour de Cassation, Chambre sociale, 14 juin 1972 : Société comptoir des revêtements

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Les représentants du personnel sont, plus que tout autre salarié, exposés aux sanctions parce que la mission qui leur est confiée implique que l'employeur pense que son pouvoir soit remis en cause. Ils bénéficient de ce fait d'une protection particulière qui s'applique en premier lieu au...

23 févr. 2014
doc

La reconnaissance de la faute inexcusable et la prévention des ATMP (accidents du travail et maladies professionnelles)

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Le droit de la santé et de la sécurité au travail repose sur le principe de responsabilité de l'employeur. Il est certain qu'il ne dispose pas de la maitrise de l'ensemble des risques auxquels sont exposés ses travailleurs mais il reste le mieux placé pour maitriser les différents facteurs de...

23 févr. 2014
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de Cassation le 9 octobre 2001 - affaire jugée : contrat de travail d'un salarié expatrié

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Cet arrêt pose une difficulté classique de droit international privé : celle de la détermination de la loi applicable au contrat d'un salarié détaché pendant une longue période à l'étranger lorsque les parties n'ont rien prévues sur ce point. En l'espèce, un salarié a...

22 févr. 2014
doc

La régularisation des plafonds

Cours - 15 pages - Droit du travail

La base de calcul des cotisations a deux limites : - Une limite minimale, correspondant généralement au Smic, pour l'ensemble des cotisations ; - Une limite maximale pour certaines cotisations, appelée plafond des cotisations. Le plafond constitue la limite...

22 févr. 2014
doc

Le paiement des salaires

Cours - 3 pages - Droit du travail

L'article L 3241-1 du Code du travail régit le paiement des salaires par le débiteur, l'employeur, auprès du bénéficiaire, le salarié, selon des modalités particulaires. Modalités de paiement, débiteur, bénéficiaire, et action en paiement sont développés ci-après. Le...

20 févr. 2014
doc

Le poste de chargé d'accueil en CDD ou CTT : Comment le droit encadre-t-il les emplois précaires ?

Cours - 7 pages - Droit du travail

Lorsque j'utilise les services de MétéoJob, un site plutôt à destination des étudiants, le taux d'offres d'emplois précaires, de type CDD, intérim ou temps partiel, représente 84% des offres proposées. Ce qui correspond à la demande d'un profil (les étudiants) qui recherche un emploi...

19 févr. 2014
doc

Commentaire d'arrêt : Assemblée Plénière, 27 février 2009 - principe "à travail égal, salaire égal"

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Le principe général d'égalité des rémunérations n'a jamais débouché sur une uniformité de toutes les rémunérations. Cependant, la jurisprudence a toujours souhaité encadré les quelques exceptions permettant d'écarter l'absence d'égalité en ce sens afin de mieux...

19 févr. 2014
doc

Les délégations de pouvoir dans l'entreprise

Cours - 5 pages - Droit du travail

La délégation est un outil qui permet au chef d'entreprise de déléguer une partie de ses pouvoirs et de transférer, corrélativement à ceux-ci et dans le champ de compétence concerné, la responsabilité pénale attachée. Cette pratique est de la délégation de pouvoir est indispensable dans les...

30 Janv. 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 mars 2013 : le délit d'entrave à l'exercice des fonctions de délégué du personnel

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

L'arrêt du 5 mars 2013 offre une illustration des comportements susceptibles de caractériser le délit d'entrave à l'exercice des fonctions de délégué du personnel ; mais le véritable intérêt de cet arrêt réside en ce qu'il est l'occasion pour la chambre criminelle de la Cour de cassation de...

09 déc. 2013
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Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 juillet 1998 : la notion d'entité économique

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Bien qu'ancienne, la question des transferts d'entreprises suscite aujourd'hui encore un contentieux abondant. Toutefois est désormais en jeu la nécessité d'harmoniser les jurisprudences européennes et nationales. Ainsi a priori, l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 7...

02 déc. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 décembre 2000 : la requalification des contrats

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

« Après avoir, pendant des décennies, fait du salariat la modalité d'emploi de principe, la pratique utilise aujourd'hui diverses voies pour échapper, partiellement ou globalement au statut salarial. » Cette citation de Thérèse Aubert-Monpeyssen, maître de conférences, est notamment illustrée par...

29 Nov. 2013
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Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 mai 2007 : l'intérêt à agir des syndicats

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Cette décision de la Cour de cassation en sa formation sociale du 3 mai 2007 traite de l'intérêt à agir des syndicats. Il est très intéressant d'étudier cet arrêt puisqu'il concerne, de manière générale, l'intérêt à agir des syndicats, et surtout il traite de la notion d'intérêt à agir. Nous...

29 Nov. 2013
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Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 décembre 2006 : la consultation du comité d'entreprise

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Cette décision est un arrêt de la Cour de cassation, en sa formation sociale, du mardi 5 décembre 2006. Il est important de l'étudier puisqu'il traite de la consultation du comité d'entreprise et plus précisément des entités pouvant s'exprimer lors de cette consultation. Quel que soit le système...

21 Nov. 2013
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Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 juin 2013 : la convention de rupture et la clause de renonciation d'actions

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

M.X est engagé le 29 octobre 1997 par la société Impérial palace (société IP). Le 1er septembre 2008, M.X et la société IP signent une convention de rupture contenant une clause de renonciation à toutes actions ou prétention quant à l'exécution ou la cessation du contrat de travail de M.X....

13 Nov. 2013
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Du droit au travail aux droits du travail, une histoire inachevée

Cours - 12 pages - Droit du travail

L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe affirmé dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui dispose que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». La discrimination sexuelle correspond à un...

12 Nov. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 2012 : l'application de la convention collective

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Les conventions collectives sont des conventions négociées et conclues entre d'une part, un ou plusieurs employeurs ou groupement d'employeurs et d'autre part une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés. Une personne physique a été engagée le 13 août 2007...

05 Nov. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2011 : le transfert d'entreprise

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

La crise économique actuelle a un impact direct sur la santé des entreprises et sur l'emploi. Ce florilège d'entreprises en difficultés et de liquidation judiciaire est accompagné de transfert d'entreprises et de rachats. Transferts qui ne sont pas sans difficulté. En l'espèce de l'arrêt...

24 Oct. 2013
doc

L'hygiène et la sécurité au travail

Cours - 7 pages - Droit du travail

Les premiers textes relatifs à l'hygiène et la sécurité datent du milieu de 19e siècle avec la loi du 22 mars 1841 qui va fixer l'âge d'admission au travail des enfants dans l'industrie. Très vite et très rapidement, d'autres dispositions vont se succéder et compléter le domaine de l'hygiène et...