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Droit du travail

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2810 résultats

25 févr. 2013
doc

Les Conseils prud'homaux, commentaire d'arrêt, Cass. Civ., 14 février 1866

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Au cours de la de la seconde moitié du XIXème siècle, la législation relative au droit du travail était encore régie par les dispositions du Code Napoléon de 1806; c'est-à-dire par le droit commun des contrats. Les Conseils prud'homaux ne disposaient que de ces règles pour se prononcer sur les...

25 févr. 2013
doc

La modification de la relation de travail

TD - 5 pages - Droit du travail

Clause de mobilité : clause permettant à l'employeur de modifier unilatéralement le lieu de travail dans les limites précisées par la clause. Clause de stabilité ou d'exclusivité : clause claire et précise selon laquelle le salarié exécutera sa prestation de travail...

22 févr. 2013
doc

La requalification en CDI, commentaire d'arrêt, Chambre sociale, 3 juin 2009

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

"La requalification en CDI : la tentation était trop grande !" (Cf : Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, site web Jurilexblog). L'arrêt rendu par la Chambre sociale, en date du 3 juin 2009, pose le problème de la qualification d'un contrat passé...

20 févr. 2013
doc

Révision des conventions et accords collectifs dans leur application au travail

Cours - 13 pages - Droit du travail

La prise en compte du facteur temps constitue l'une des caractéristiques essentielles du droit des conventions collectives. Ainsi, parce qu'ils développent leurs effets de façon successive, les textes conventionnels devront être fréquemment adaptés au contexte économique. Cette adaptation...

20 févr. 2013
doc

La nature juridique de la convention collective

Cours - 37 pages - Droit du travail

L'autonomie du droit du travail trouve sa justification dans l'état de subordination du travailleur salarié. Cet état a pour conséquence que le contrat de travail ne peut faire, seul tout au moins, la loi des parties. Il déséquilibre à ce point les relations contractuelles que la notion...

20 févr. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 2 février 2006: le licenciement économique

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

Le constat de la recodification à droit constant du Code du travail indique l'existence d'erreurs commises par le législateur à la marge du code, mais aussi des erreurs de renvoi ou certaines suppressions de renvois et d'éclatement du texte, mais aussi des erreurs faites puis reprises dans les...

19 févr. 2013
doc

Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, 20 septembre 2012: le montant du bonus exceptionnel

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

En 2006, le gouvernement a donné la possibilité aux entreprises de verser un bonus exceptionnel à chacun de leurs salariés, d'un montant maximum de 1000 euros. Ce bonus, exonéré de toutes cotisations sociales peut d'ailleurs être modulé selon des critères objectifs, dont leur appréciation peut...

14 févr. 2013
doc

Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 22 février 2005

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Cet arrêt de la chambre sociale du 22 février 2005 présente un exemple de « situation contraignante » ayant légitimé une mise au chômage technique par l'employeur d'un groupe de ses salariés non grévistes… A la suite d'une grève ayant progressivement entraîné le blocage...

14 févr. 2013
doc

Histoire de la rupture du contrat de travail

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

« On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une durée déterminée », voilà ce qu'affirme l'article 1780 du Code civil. Le contrat de travail a donc un caractère temporaire. De ce fait, à la fin du XIXe siècle, en cas de rupture unilatérale du contrat qui lie le salarié et l'employeur, et...

13 févr. 2013
doc

Commentaire d'arrêt, Cour de Cass. Soc., 4 novembre 2009: le temps de trajet vestiaire/pointeuse, société Eurodisney associés

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Trente salariés de la société Eurodisney ont saisi le Conseil des Prud'hommes de Meaux afin d'obtenir notamment des rappels de salaires et de congés payés pour les temps de trajet entre le vestiaire et l'appareil de pointage, situé sur leur lieu de mission, d'affectation. Le...

12 févr. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2009 : la requalification du contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

« Sea, sexe… and contrat de travail », telle est la formule (que l'on doit à J-E Ray) qui décrit le mieux l'arrêt original rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 juin 2009. Dans cette décision, plusieurs individus ont consenti, en signant un acte intitulé...

12 févr. 2013
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Le contentieux des litiges à caractère individuel

Cours - 33 pages - Droit du travail

Le contentieux du travail, c'est pour l'essentiel le contentieux des litiges à caractère individuel. Dès que l'on parle de contentieux, deux sortes de questions peuvent se poser: comment l'éviter ? comment le traiter ? Si l'on se place au stade où apparait une...

08 févr. 2013
doc

Les conséquences du transfert d'entreprise pour le salarié

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Aux termes de L'article 1165 du Code civil, « Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers ». Ce principe de l'effet relatif des contrats tient sa source de l'autonomie de la volonté qui a pour conséquence que seules les...

08 févr. 2013
doc

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2003, L'impartialité du Conseil de Prud'hommes

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Du latin homo prudens, le Conseil de Prud'hommes doit être assimilé à la sagesse, l'équité, l'expérience et la probité. Défini comme la juridiction compétente pour régler les conflits individuels du travail dans le secteur privé entre un employeur et un salarié, le Conseil de...

08 févr. 2013
doc

Droit du travail: Qu'est-ce qui justifie un droit spécial en matière de droit du travail ?

Cours - 72 pages - Droit du travail

Ce rapport est fondé sur un contrat de travail et c'est ce contrat que nous allons étudier. Pour délimiter le droit du travail 1, nous allons écarter plusieurs choses.

01 févr. 2013
doc

L'unité économique et sociale, réalité ou fiction ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Dans l'arrêt rendu par la Chambre sociale le 27 mai 1997, la Cour de Cassation nous rappelle que l'Unité Economique et Sociale (UES) doit être assimilée à plusieurs entreprises juridiquement distinctes, quelle que soit leur forme, qu'il s'agisse de sociétés commerciales,...

01 févr. 2013
doc

Licenciement et vie privée des salariés

TD - 4 pages - Droit du travail

L'arrêt Clavaud rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 28 avril 1988 semble illustrer les difficultés de concilier la vie privée des salariés et le recours aux licenciements sur des motifs inhérents à leur vie personnelle. Cette affaire, dans laquelle un salarié avait...

01 févr. 2013
doc

Le temps de travail des cadres

TD - 4 pages - Droit du travail

« Pour les cadres dirigeants, le droit du temps de travail est vraiment très simple : plus rien ou presque ne leur est applicable » pour reprendre les termes du professeur Cyril Wolmark. Ce dernier souligne la particularité de la situation de cette catégorie de cadres qui...

01 févr. 2013
doc

La justification de la terminologie de plan de sauvegarde de l'emploi

TD - 2 pages - Droit du travail

L'entreprise Peugeot a été condamnée, par le Tribunal de grande instance de Nanterre le 10 janvier 1997 à 7 500 euros d'astreinte par salarié et par jour de retard du fait de l'absence d'application d'un plan de sauvegarde de l'emploi concernant l'une de ses...

01 févr. 2013
doc

Que reste-t-il de la liberté de choisir ses collaborateurs ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

« Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi » en vertu de l'alinéa 5 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 annexé à la Constitution du 4 octobre 1958. Le travail peut être ainsi assimilé à une liberté ainsi qu'à un droit auxquels...

01 févr. 2013
doc

Les conditions de la disparition de l'usage en droit du travail

TD - 4 pages - Droit du travail

L'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 mars 1996 révèle qu'un usage peut toujours se montrer plus favorable que les règles juridiques préexistantes. Ainsi, il convient de faire remarquer que l'usage constitue une source du droit du travail susceptible par...

30 Janv. 2013
doc

La représentativité syndicale - publié le 30/01/2013

TD - 7 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008, modifiant les critères de la représentativité syndicale, est le fruit de plusieurs années d'échanges, de travail, de compromis et de coordination entre les pouvoirs publics et les organisations syndicales. La Position Commune du 9 avril 2008, conclue respectivement par...

30 Janv. 2013
doc

Droit du travail: Le régime juridique de l'usage

TD - 6 pages - Droit du travail

L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 mars 1996 révèle qu'un usage peut toujours se montrer plus favorable que les règles juridiques préexistantes. Ainsi, il convient de faire remarquer que l'usage constitue une source du droit du travail susceptible par...

20 Janv. 2013
doc

Le harcèlement moral dans le travail : état descriptif du phénomène et présentation des réponses apportées pour le combattre

TD - 6 pages - Droit du travail

L'entreprise peut être le lieu du stress, de la souffrance, de la dépression et même de suicides. La vague récente de suicides dans le monde professionnel a fait resurgir la question du mal être des salariés. Une partie non négligeable de la population a déjà été victime de harcèlement moral...

18 Janv. 2013
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 3 juin 2009 : l'arrêt "Ile de la tentation"

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

« Être soi n'est pas l'objet possible d'un contrat de travail ». Cette phrase prononcée par le professeur Morvan en 2008 est révélatrice de la difficulté que représente la qualification du contrat de travail, et la détermination de la prestation de travail qui revient normalement au juge en cas...

31 déc. 2012
doc

Droit marocain du travail : le licenciement individuel

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La rupture de la relation de travail entre l'employeur et le salarié peut survenir à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou encore pour des motifs en dehors de leur volonté, à savoir des raisons structurelles, économiques ou technologiques. Cependant, dans la pratique, la rupture de...

29 déc. 2012
doc

Analyse juridique des intérêts collectifs des salariés

Cours - 100 pages - Droit du travail

Au fil des années s'est affirmée la reconnaissance d'un droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions de travail, emploi et de leurs garanties sociales L131 du Code du travail. La négociation collective entre les partenaires sociaux a connu une vitalité...

29 déc. 2012
doc

Analyse historique, socio-économique et juridique du droit de licenciement au Maroc

Cours - 17 pages - Droit du travail

La cessation de la relation de travail implique généralement un acte de volonté de l'une des parties intéressées, mais il n'en demeure pas moins que la cessation du contrat de travail fait très nettement apparaître le particularisme du droit du travail, né du déséquilibre entre les parties...

30 Nov. 2012
doc

L'action de substitution en matière sociale

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Les organisations syndicales, comme toutes personnes morales, disposent du droit d'ester en justice pour la défense de leurs intérêts propres. Mais pendant longtemps, elles ont considéré avec beaucoup de méfiance l'ordre juridique, privilégiant l'action collective, en particulier la...

29 Nov. 2012
doc

Droit du travail : conclusion, modification et rupture du contrat de travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

[...] Les priorités d'emploi - Droit à la réintégration : après suspension contrat (congé parental par ex) ou rupture du contrat pendant le temps d'un mandat, les salariés de l'entreprise peuvent la réintégrer. - Priorité de réembauchage au...