Doc du juriste

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2661 résultats

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31 Mars 2011

La finalité et les caractéristiques du contrat d'apprentissage

Cours de 3 pages - Droit du travail

Les contrats de formation en alternance sont de 2 types : soit il servent de support à une formation initiale et prennent la forme du contrat d'apprentissage, soit ils permettent de compléter une formation déjà acquise, il s'agit alors de contrats de professionnalisation. L'apprentissage...

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30 Mars 2011

Plan de commentaire d'arrêt : Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 novembre 2008 : la révision d'une convention collective

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Pour faire évoluer un accord collectif, trois méthodes sont possibles. La dénonciation, la révision ou la restructuration. La révision d'une convention collective est le moyen le plus banal pour modifier le statut conventionnel. L'arrêt du 13 novembre 2008 démontre une nouvelle fois la grande...

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29 Mars 2011

Mobilité du salarié et liberté fondamentale

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

De la mobilité du salarié va dépendre son employabilité. En effet, on remarque que la mobilité est un facteur déterminant pour l'employeur à l'embauche. Il faut alors tout de suite observer le danger d'une telle mobilité sur la garantie de certaines libertés fondamentales du salarié.Philippe...

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22 Mars 2011

Fiche d'arrêt de la Cour de cassation du 6 avril 2004 : société Industrial Fibers

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

Sur le moyen unique :Attendu que la société Allied signal industrial Fibers, devenue par la suite Honeywell Longlaville, et ci-après dénommée la société, a mis en oeuvre un système de badges géré par des moyens automatisés et permettant d'identifier les salariés à leur entrée et à leur sortie des...

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22 Mars 2011

Article L1 du Code du travail sur le dialogue social : commentaire

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

L'article L1 est le premier article du Code du travail : il fait partie du chapitre préliminaire intitulé « Dialogue social » et situé au tout début du code, avant même la première partie sur les relations individuelles de travail. Cette place dans le code démontre l'importance accordée à...

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18 Mars 2011

La protection sociale des travailleurs migrants

Cours de 5 pages - Droit du travail

La SS française régit toutes les situations qui se passent sur le territoire nationale, elle ne régit pas les situations qui lui sont extérieures = Non exportabilité des contributions sociales.Le bénéfice de la SS est réservé au personne qui se trouve sur le territoire national et les prestations...

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14 Mars 2011

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 17 décembre 2009 - faute intentionnelle et faute inexcusable

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Si tout accident, quel qu'il soit, est en principe un accident du travail pour peu qu'il soit survenu par le fait ou à l'occasion du travail, seules seront tenues pour maladies professionnelles celles figurant sur les tableaux officiels sinon la victime doit poursuivre une délicate procédure....

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11 Mars 2011

La rupture du contrat de travail

Cours de 9 pages - Droit du travail

A) La démissionC'est la résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié de mettre fin au CDI. Aucune définition légale n'existe et la démission est beaucoup moins réglementée que le licenciement, elle se caractérise par certains éléments :- L'existence d'une volonté- Et non équivoque...

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11 Mars 2011

Le temps de travail : aménagement, repos, etc.

Cours de 16 pages - Droit du travail

La réglementation du temps de travail inclut la durée du travail et les congés. Les finalités de cette réglementation ont évolué avec la situation économique :- A ses origines (1841 : interdiction du travail des enfants), elle a eu pour but de protéger la santé des travailleurs en réduisant le...

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11 Mars 2011

La suspension du contrat de travail

Cours de 6 pages - Droit du travail

Parce que le contrat de travail s'inscrit dans la durée, il est susceptible de connaître des changements et certains événements vont modifier ou interrompre son exécution.Ces interruptions peuvent intervenir :- Du fait du salarié : maladie, accident...- Du fait de l'employeur : fermeture...

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11 Mars 2011

La modification du contrat de travail

Cours de 6 pages - Droit du travail

Certains éléments de la relation du travail peuvent évoluer, le plus souvent à la demande de l'employeur, plus rarement à la demande du salarié.Cette nécessité d'évolution n'est pas contestable sur le fond mais ses modalités de mise en ouvre posent des difficultés au regard de la force...

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09 Mars 2011

Cour de Justice des Communautés européennes, 5 octobre 2004 - la durée maximale du temps de travail

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 rappelait l'importance de l'amélioration des conditions de vie et de travail des salariés et de la mise en place de la protection de leur santé et de leur sécurité. Dans le souci du respect de ces principes, le...

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09 Mars 2011

La notion de contrat de travail

Cours de 13 pages - Droit du travail

C'est la jurisprudence qui a défini ces critères étant entendu que le juge n'est jamais lié par la qualification des parties. Il doit en effet restituer à la relation contractuelle sa véritable qualification (Assemblée Plénière, 4 mars 1983 et 19 décembre 2000).La Cour de Cassation en est venue à...

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09 Mars 2011

Commentaire de l'arrêt : Civ. 2e ; 23 mai 2007, la notion du travailleur dépendant

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Les faits de l'espèce étaient les suivants : à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette dans cotisations sociales dues par M. X… les sommes versées par celui-ci à des médecins ayant assuré pour son compte des...

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07 Mars 2011

Cour de cassation, 15 septembre 2010 - un accord collectif peut- il être modifié en son champ d'application par une note d'information écrite par une société filiale après sa signature ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, Madame X, engagée en qualité de secrétaire par la société SMJ, filiale de la société COGEMA, a adhéré en novembre 2002 à un plan de départ à la retraite anticipée lui garantissant notamment une allocation égale à 70% de son salaire brut d'activité. Madame X a cessé de faire partie...

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02 Mars 2011

Les institutions du travail et leurs caractéristiques

Cours de 3 pages - Droit du travail

Les inspecteurs du travail sont placés sous l'autorité du Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation et du Directeur Régional du Travail, de l'Emploi et de la Formation.Au niveau local, l'inspecteur se voit attribuer un secteur d'inspection chargé d'un territoire...

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25 févr. 2011

Le principe d'égalité salariale : le point de vue de la Cour de cassation

Cours de 93 pages - Droit du travail

« Liberté, égalité, fraternité ».Ces trois termes, définitivement adoptés en 1880 et repris par les Constitutions de 1946 et de 1958, représentent le symbole officiel et la devise de la République Française.Depuis toujours, la notion d'égalité tient une place toute particulière dans l'esprit de...

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25 févr. 2011

Les modifications affectant l'exécution du contrat de travail

Cours de 5 pages - Droit du travail

Les modifications affectant l'exécution du contrat de travail sont de deux types : les modifications du contrat de travail en lui-même et la modification dans la situation juridique de l'employeur, c'est-à-dire, le transfert d'entreprise. Pendant longtemps, la jurisprudence a distingué les...

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24 févr. 2011

Le licenciement et la vie privée du salarié

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Selon le professeur Jean Rivero, la protection des libertés du salarié, spécialement dans sa vie professionnelle est un impératif. L'employeur est implicitement visé dans cette règle doctrinale puisque c'est à lui qu'il revient de contrôler les tâches de ses salariés compte tenu du lien de...

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24 févr. 2011

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 octobre 2006 relatif à la vie professionnelle et vie privée du salarié

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit du travail

Il existe un principe selon lequel un employeur ne peut licencier un salarié sur la base de motifs liés à sa vie personnelle mais ce principe comporte des exceptions. Ainsi, l'arrêt de la Chambre sociale du 18 octobre 2006 en est une illustration : non seulement un salarié va se voir sanctionner...

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24 févr. 2011

Les bases du droit du travail

Cours de 11 pages - Droit du travail

Le droit du travail est marqué par de grands textes souvent issus de tournants politiques et historiques. Il est devenu une matière à part entière avec la révolution industrielle et le développement du contrat de travail.1870 : 1er Conseil des prud'hommes à Lyon.1936 : premiers congés payés et...

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24 févr. 2011

Cas pratique de Droit sur le cadre d'implantation des institutions représentatives du personnel

TD de 5 pages - Droit du travail

En 2000, M. Ponot crée trois restaurants sous forme de SARL qui comptent respectivement 23 salariés (Lyon), 20 salariés (Nantes) et 17 salariés (Montpellier). Il dirige ses trois restaurants via une société holding à Clermont-Ferrand mais finit par déléguer à trois responsables la mission de...

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21 févr. 2011

La formation du contrat en droit français, anglais et allemand

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Tout d'abord, le droit des contrats diffère selon le système établi dans chaque pays. En effet, en France, la « civil law » s'applique alors que le droit anglais met en œuvre la « common law » s'appuyant principalement sur la jurisprudence rendue par les tribunaux anglais. Une autre...

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18 févr. 2011

Évaluation et prévention des risques professionnels

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Le risque est le résultat de l'exposition d'un ou plusieurs travailleurs à un danger ou à une situation dangereuse (Ex. Si un gaz toxique peut fuir du circuit et contaminer une zone où se trouvent des travailleurs, il y a un risque). Quand on se penche plus avant sur les différentes causes...

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14 févr. 2011

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 mai 2009 : externalisation d'un service de restauration hospitalière et sort des salariés

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Peut-on, dans un établissement de santé, « externaliser » la préparation ainsi que le service des repas destinés au personnel et aux patients et accompagner cette externalisation d'un transfert des salariés qui assument les tâches concernées ? La question ici posée à la Cour de cassation est...

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14 févr. 2011

Stage auprès d'un organisme syndical : la CFDT

Rapport de stage de 14 pages - Droit du travail

Dans le cadre de ma licence, j'ai effectué un stage auprès d'un organisme syndical la CFDT, pour la période du 15 juin 2008 au 16 juillet 2008. J'ai choisi l'une des 5 confédérations syndicales reconnues de manière représentative, car je voulais savoir comment un syndicat fonctionnait et comment...

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08 févr. 2011

Le syndicat Force Ouvirère

Dissertation de 20 pages - Droit du travail

Force Ouvrière est née de la scission avec la CGT divisée entre une tendance communiste majoritaire (les unitaires) et une tendance réformiste (les confédérés) qui se regroupe autour d'un journal clandestin Force Ouvrière.Les confédérés souhaitaient une confédération indépendante, en particulier...

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08 févr. 2011

Cours de Droit du travail communautaire

Cours de 9 pages - Droit du travail

L'UE a une ambition sociale avec le but de créer un marché commun économique. L'objectif des communautés européennes est le rapprochement par le haut des législations sociales pour éviter le dumping social. Donc on crée des directives européennes sur différents thèmes liés au droit du travail...

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07 févr. 2011

La rupture du contrat : cas pratique

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le droit commun des contrats prévoit un principe selon lequel les contrats conclus tiennent lieu de loi entre les parties et ne peuvent être révoqués que par leur consentement mutuel (article 1134 du Code civil). Cependant en droit du travail, le principe n'est pas le même. Les contrats de...

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04 févr. 2011

Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 2002 - la rupture du contrat de travail d'un salarié protégé

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

La rupture du contrat de travail d'un salarié protégé n'est pas abandonnée à la seule discrétion de l'employeur et du salarié. C'est du moins ce que rappelle cet arrêt du 10 juillet 2002 de la chambre sociale de la Cour de cassation dont les faits et la procédure furent les suivants. Monsieur...