La suspension du contrat de travail - publié le 19/12/2009
Fiche de révision - 2 pages - Droit du travail
Document: Exposé de Droit du Travail sur la suspension du contrat de travail (3 pages) Extrait: La loi pose le principe d'une suspension du contrat de travail en cas de maladie. Mais ce principe ne trouve application que si l'activité professionnelle est à l'origine de l'Etat...
Notion, prévention et traitement du harcèlement moral
Guide pratique - 14 pages - Droit du travail
Il arrive régulièrement que des salariés se déclarent victimes de harcèlement moral, aussi bien en cours d'exécution de leur contrat de travail, qu'en phase précontentieuse ou contentieuse. Il est donc indispensable pour les employeurs de bien cerner cette notion pour faire face à ce grief et y...
Le cadre juridique de l'entretien d'évaluation
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
De nombreuses entreprises organisent des entretiens d'évaluation (ou d'appréciation) des salariés. L'entretien a généralement lieu une fois par an, en fin ou en début d'année. Pour l'entreprise, il permet de faire un bilan de l'activité des salariés, contribuer au...
L'employeur et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les salariés et les représentants du personnel
Guide pratique - 15 pages - Droit du travail
L'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les salariés et leurs représentants est désormais indispensable et est omniprésente dans la vie professionnelle. Cette utilisation peut cependant soulever un certain nombre de difficultés pour l'employeur notamment en...
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) dans votre entreprise
Guide pratique - 30 pages - Droit du travail
La formation professionnelle constitue une obligation à double titre pour l'entreprise. En premier lieu, c'est un élément clé du maintien de la compétitivité, facteur qui peut s'avérer vital dans un monde où la concurrence est la règle. En deuxième lieu, elle participe à l'obligation d'adaptation...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 mars 2008 - les effets d'une dénonciation irrégulière d'accords d'entreprise
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Un accord collectif est avant tout une convention à laquelle, comme tout contrat, il peut être mis fin à tout moment par la volonté des parties signataires. C'est ce que va nous démontrer cet arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 5 mars 2008. En l'espèce, deux sociétés ont...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 2002 - la coordination du contrat de travail avec l'accord collectif
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
On rencontre en droit du travail une pluralité de sources de droit d'où la nécessité de parvenir à les concilier. Nous allons dans cet arrêt de la chambre sociale du 13 novembre 2002 nous intéresser à la coordination du contrat de travail avec l'accord collectif. En l'espèce, le contrat de...
Les modifications de la relation de travail
Fiche de révision - 2 pages - Droit du travail
L'employeur est contraint à l'obligation d'adaptation des salariés à leur poste de travail pour leur permettre d'être performants et de maintenir la compétitivité de l'entreprise. Il est normal que l'employeur accompagne l'évolution des salariés, leur adaptation aux technologies ou à une nouvelle...
Alcool et relations de travail
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La consommation d'alcool d'un salarié peut perturber ses relations professionnelles avec ses collègues sa hiérarchie, les clients de l'entreprise ainsi que la qualité de son travail. Elle peut générer de l'absentéisme ; elle peut provoquer un accident du travail ou de trajet. Il est donc...
Le cadre juridique du recrutement
Cours - 21 pages - Droit du travail
Un recrutement se fait en différentes étapes (décision de recruter, diffusion d'une offre d'emploi, tenue d'entretiens, choix du recruté). Le présent dossier a pour objet de fournir aux employeurs une synthèse complète sur les règles applicables tout au long de ce processus de...
Le contrat de travail - publié le 17/12/2009
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
La loi ne donne pas de définition légale du contrat de travail. On pourrait en construire une à partir du code civil : « Le contrat de travail est un contrat synallagmatique dans lequel les deux parties s'obligeraient de manière réciproque. » Cette définition est insuffisante. La Cour de...
La prise en charge des maladies professionnelles - cas pratique
Cas Pratique - 12 pages - Droit du travail
Madame Fabienne est salariée d'une maison d'édition en tant que relecteur. A la suite d'une altercation verbale avec son employeur, elle est tombée malade. De ce fait, elle souffre de troubles du sommeil, qui l'empêchent de se concentrer sur son travail, lequel ne peut plus être exercé...
Les modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La réflexion part du contrat de droit commun, à commencer par l'économie même de la rupture. En présence d'un CDI, chaque partie dispose d'un droit de résiliation unilatéral. La dénomination de cette faculté est une première particularité : lorsqu'elle est exercée par le salarié, on parle de...
Les obligations contractuelles des parties au contrat de travail
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Ce document évoque les obligations des deux parties au contrat de travail, employeur et salarié. Extrait : "On évoque ici les seules obligations contractuelles de l'employeur, issues du contrat. On en distingue trois : l'obligation de fournir du travail, l'obligation de rémunérer l'emploi, et...
Le transfert du contrat de travail
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Le principe de l'effet relatif des contrats, prévus à l'art. 1135 du Code civil connaît des exceptions, notamment dans le cadre du contrat individuel de travail. Cette exception résulte d'une situation économique particulière : une entreprise A avec X salariés et contrats de travail, est rachetée...
L'embauche - publié le 16/12/2009
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Au niveau des méthodes de recrutement, le candidat doit être expressément informé des méthodes et techniques d'aide au recrutement utilisées à son égard. De même le traitement automatisé des données à caractère personnel doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la loi CNIL (...)
L'inspecteur du travail - publié le 16/12/2009
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
L'inspecteur du travail a pour mission de contrôler les dispositions légales et réglementaires qui concernent le droit du travail. L'inspecteur du travail est également chargé de contrôler les applications des conventions collectives et des accords collectifs (...)
Le conseil des prud'hommes - publié le 16/12/2009
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Cours de Droit du travail sur le conseil des Prud'hommes.
Chambre sociale de la Cour de cassation, 8 juillet 2009 - le contrôle par le juge du licenciement économique
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Cet arrêt a été rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 8 juillet 2009. M. X était employé par la fondation Hôpital Saint Joseph. Il a été licencié dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique, motivé par une réorganisation de l'établissement, en vue de...
Les clauses de mobilité - cas pratiques
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
La société Graillons détient trois établissements situés à Paris, Marne la Vallée et Saint-Quentin en Yvelines. Un salarié de l'entreprise de Marne la Vallée est informé par la direction de sa mutation à Saint-Quentin-en-Yvelines. Venant de déménager pour être géographiquement plus proche de...
Note au directeur général en vue du licenciement d'un salarié
Lettre type - 4 pages - Droit du travail
Suite aux récents agissements de votre commercial, M. Dupont, nous avons jugé préférable de vous avertir des différentes possibilités qui s'offrent à vous en vue de licencier ce salarié. Votre salarié s'était vu confier des missions plus importantes qui lui assignaient de nouvelles...
Droit social
Cours - 112 pages - Droit du travail
Le droit du travail peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail s'est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique et pour des...
Les réponses du droit du travail face au chômage
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Depuis les années 1970 - '80, avec la crise économique et la hausse du chômage, une nouvelle attention est portée en France dans la vie des entreprises : la préoccupation principale devient la garantie de l'emploi. Lorsqu'on observe la tendance actuelle dans ce domaine, on...
Droit du travail : cours sur les tribunaux et les autres instances (2009)
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Le tribunal d'Instance Les T.I connaissent surtout des litiges entre personnes privées. Le litige est porté sur un ensemble inférieur à un certain montant fixé par un décret annuel. Pour les entreprises au dessus de ce montant, c'est le TGI qui est compétent. Un 2ème seuil fixé par...
Commentaire de l'arrêt rendu le 27 mai 2009 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation : la modification de la situation juridique de l'employeur
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Lors d'une opération de restructuration, les contrats de travail en cours sont transférés automatiquement au repreneur par l'effet de l'article L. 1224-1 du Code du travail. Ce transfert s'effectue sous réserve de certaines dispositions, dont la caractérisation d'une entité...
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur et la liberté du salarié - publié le 15/12/2009
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
La prise en compte des droits et libertés du salariés sur le plan communautaire/international et sur le plan national est une des caractéristiques dominantes de l'évolution du droit social durant ces dernières années, ce phénomène s'est ainsi développé notamment par l'introduction...
L'article L1233-3 du Code du travail - le licenciement économique
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Depuis 1945, les pouvoirs publics cherchent à contrôler le marché de l'emploi. Progressivement des règles concernant le licenciement économique se sont mises en place. Le licenciement pour motif économique constitue à lui seul un véritable droit spécial du licenciement. La loi de modernisation...
L'encadrement du temps partiel
Mémoire - 18 pages - Droit du travail
Le temps partiel traduit une volonté de concilier vie familiale et vie professionnelle, au même titre que les 35 heures. Il est à noter que les OFI trouvent leur fondement juridique dans les normes internationales, bien que ces dernières préfèrent les termes « responsabilités familiales ». Le...
Le harcèlement moral au travail, une nouvelle technique de management ?
Mémoire - 30 pages - Droit du travail
Alors que le travail ne cesse d'évoluer depuis le 19e siècle, la place de l'Homme elle aussi se voit changée. Au 19e siècle, deux tiers des actifs faisaient partie du secteur agricole. La société industrielle quant à elle a été marquée par le taylorisme et l'organisation scientifique du travail...
Rupture conventionnelle : matrice de calcul et formulaire d'homologation
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Matrice réalisée sous Excel permettant de réaliser facilement des ruptures conventionnelles :
