Doc du juriste

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2612 résultats

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18 Mar 2008

La formation et les effets du contrat

Cours de 126 pages - Droit des obligations

Résumé des cours de Droit civil (Licence 2), à destination des élèves de droit, économie-gestion et école de commerce.

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14 Mar 2008

Commentaire d'arrêt : Civ. 1ère, 7 mars 1989

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

L'effet obligatoire, produit par le contrat aux termes de l'article 1134 du code civil, peut, en cas d'inexécution, être cause de sanctions, pesant sur la partie défaillante. Ainsi, l'inexécution d'une obligation du contrat, qui constitue une faute contractuelle, entraîne, généralement, la mise...

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14 Mar 2008

Droit des obligations

Cours de 41 pages - Droit des obligations

Depuis 1804, le droit des obligations été dans l'ensemble épargné par l'inflation législative.Le vecteur actuel du code civil peut être surpris par la constance du droit en la matière, cette constance est surtout caractéristique du droit de la responsabilité en cette matière particulière les...

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12 Mar 2008

Les principales obligations du commerçant

Cours de 23 pages - Droit des obligations

« Est considéré comme commerçant la personne qui effectue à titre habituel des actes de commerce » Article 1 du Code de Commerce.Un commerçant peut être soit une personne physique ou une personne morale (...)

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04 Mar 2008

Le droit de la consommation et les nouveaux contrats d'accès aux télécommunications (2005)

Mémoire de 30 pages - Droit des obligations

Plus qu'un sujet d'actualité, la consommation de l'Internet est aujourd'hui devenu un véritable fait de société, qui préoccupe profondément les français. En effet, leur comportement depuis ces deux dernières années démontre un engouement sans précédent pour toutes les Technologies de...

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04 Mar 2008

Commentaire de l'arrêt du 17 janvier 2007 concernant l'obligation d'information des professionnels

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Promesses de vente et obligation d'information d'un professionnel envers un non professionnel. Un professionnel commet-il une réticence dolosive au sens de l'article 1116 du Code civil en méconnaissant une obligation légale, de loyauté, lorsqu'il omet d'informer le vendeur sur la valeur du bien...

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04 Mar 2008

Commentaire d'arrêt de la 1re Chambre civile de la Cour de cassation du 30 juin 2004 : la détermination du prix au regard de l'objet de l'obligation

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Par contrats conclus les 29 décembre 1987 et 3 février 1989, la cliente d'un établissement bancaire a loué deux chambres fortes à celui-ci pour une durée indéterminée. Les contrats prévoyaient la fixation du prix par la banque à chaque nouvelle période de location. Ces contrats étaient...

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28 Fév 2008

Le contrat collectif d'assurance de personnes

Dissertation de 11 pages - Droit des obligations

Le contrat collectif est un bulletin d'adhésion signé ou contrat souscrit par un employeur ou une personne morale en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des risques liés à la personne humaine, à la protection juridique, à...

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26 Fév 2008

Cours de droit des contrats

Cours de 25 pages - Droit des obligations

Définition des obligations : lien de droit par lequel une personne est astreinte (= contrainte) envers une autre à faire ou ne pas faire quelque chose.

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22 Fév 2008

Les obligations et les contrats

Cours de 5 pages - Droit des obligations

Cours de droit relatif aux obligations (définition, classification, extinction,...). Il présente tous les contrats sous tous les angles (définition, condition de validité, classification des contrats et les différents types de contrats connus).

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21 Fév 2008

La preuve en droit civil : les modes de preuve parfaits et imparfaits

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Il existe deux systèmes de preuve en droit civil, le système dit de preuve libre ou morale (qui permet l'utilisation de tous les modes de preuves) et le système de la preuve légale (qui reconnaît surtout les preuves par écrit). En droit civil, le système de preuve libre est employé lorsqu'il...

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20 Fév 2008

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 3 juin 1998 concernant l'obligation d'information des fabricants

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Dans de très nombreux contrats est apparue à un époque récente une obligation d'informer qui pèse sur un cocontractant au profit de l'autre. Si la loi a quelques fois prévu une telle obligation, le plus souvent, c'est la jurisprudence qui l'a consacrée. Cette obligation a pour objet de permettre...

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19 Fév 2008

Fiche des arrêts concernant la cause

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit des obligations

La cour d'appel ordonne à M. Oliver la restitution de la somme préve par la mention au motif que il n'avait jamais caché sa volonté de vendre le cabinet dans le but de prendre sa retraire d'où il en découlait qu'il se retirait de son activité professionnelle. Par conséquent l'indemnité de non...

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17 Fév 2008

Les avant-contrats dans le projet de réforme Catala

Dissertation de 7 pages - Droit des obligations

Avant de présenter brièvement le projet Catala, il est nécessaire de définir la promesse unilatérale de contrat et le pacte de préférence au regard du droit positif. La période précontractuelle ne fait l'objet d'aucun texte général du droit des obligations. Elle s'est donc développée grâce au...

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07 Fév 2008

La formation et la validité du contrat

Fiche de 3 pages - Droit des obligations

Cours semi-rédigé portant sur l'étude de la formation et les conditions de validité d'un contrat. Etude des phases qui composent la naissance d'un contrat et les cas particuliers. Quels sont les caractères de l'offre ? Quelles sont les différentes phases qui précèdent la naissance d'un contrat ?...

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06 Fév 2008

Les conditions de validité d'un contrat

Cours de 5 pages - Droit des obligations

Cours de droit semi-rédigé portant sur le consentement dans un contrat. Comment le consentement d'un des cocontractants peut-il être vicié ? Quelle est la nature de ces différents vices ? Peut-on juridiquement obtenir gain de cause dans un contrat vicié ? A qui revient la charge de la preuve ?

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06 Fév 2008

L'évolution de la responsabilité civile délictuelle relative aux accidents de la circulation

Dissertation de 14 pages - Droit des obligations

La réaction instinctive, devant la matérialité du dommage, est un sentiment d'injustice, de rupture d'égalité exigeant une compensation. Les droits primitifs, favorables à la victime, prévoient une réparation automatique, d'abord par vengeance, par la célèbre loi du Talion, puis par composition...

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05 Fév 2008

L'exigence du préjudice en responsabilité civile

Thèse de 36 pages - Droit des obligations

« De quoi sommes-nous responsables ? » demande Candide. Le juriste répond à Candide qu'être responsable, c'est devoir « répondre de », et il ajouterait très vite « répondre des dommages causés » ; et que finalement c'est une dette de réparation. - N'êtes-vous responsable que du malheur causé,...

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05 Fév 2008

Commentaire d'arrêt 2ème chambre civile 7 octobre 2004

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Il s'agit ici d'un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le 7 octobre 2004. Les héritières d'un homme réclament à une femme l'argent, que celui-ci lui aurait prêté, et non donné. Pour prouver ce prêt, elles présentent l'enregistrement d'une conversation téléphonique...

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04 Fév 2008

L'opposabilité du contrat aux tiers et par les tiers

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Le sujet dont nous avons à parler ici a trait à l'effet des contrats et plus particulièrement à l'effet obligatoire du contrat. Le principe de la force obligatoire du contrat est énoncé à l'article 1134 alinéa 1 du Code Civil qui assimile le contrat au caractère sacré de la loi. Partant de cet...

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30 Jan 2008

Commentaire de l'article 341-4 du Code de la consommation

Commentaire de texte de 5 pages - Droit des obligations

La Loi Dutreil du 1er août 2003 a imposé de nombreuses nouvelles obligations aux créanciers concluant un contrat de cautionnement. Cet article a notamment posé le principe de proportionnalité.

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25 Jan 2008

Cours complet de droit des obligations

Cours de 27 pages - Droit des obligations

Cours semi-rédigé traitant du droit des obligations et du droit des contrats (obligations, formation, responsabilités, sanctions...)

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21 Jan 2008

Atteintes, protection de la volonté et sécurité juridique

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

En droit romain, avant le consensualisme, seul le formalisme comptait. La théorie des vices du consentement a fait son apparition sous l'angle de la morale, le dol et la violence étant sanctionnées en tant que délits. L'erreur en tant que défaut du consentement est reconnue a la fin de la période...

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05 Jan 2008

Commentaire de l'article 2293 du Code civil

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

« Le cautionnement est un contrat unilatéral par lequel la caution s'engage envers un créancier à exécuter l'obligation du débiteur au cas où ce dernier ne le ferait pas » selon M. Philippe Malaurie. Dès lors, le cautionnement représente un risque pour la caution qui peut se trouver obligée au...

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31 Déc 2007

Commentaire articles 1121-3 et 1121-4 de l'avant projet de réforme du Code civil

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Le projet Catala consiste en une codification doctrinale du droit français qui cherche à réformer et à codifier des solutions consacrées par la jurisprudence. Les articles 1121-3 à 1121-6 traitent de l'objet de l'obligation. Les articles 1121-3 et 1121-4 disposent respectivement que «...

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29 Déc 2007

Contrat de travail à durée indéterminée - engagement, durée, rémunération

Contrat type de 3 pages - Droit des obligations

Exemple type de Contrat de travail à Durée Indéterminée. Extrait: Entre les soussignés L'ASSOCIATION Siret : Naf : Adresse : Dont les cotisations de Sécurité Sociale sont versées à l'URSSAF de Adresse : Représentée par son président : Monsieur...

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28 Déc 2007

L'objet du contrat : la détermination du prix (commentaire des arrêts du 1er décembre 1995)

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Pendant longtemps, l'exigence de détermination du prix s'imposait comme à toute autre chose, faisant l'objet de l'obligation. Cette exigence était fondée sur l'application de l'article 1129 du Code Civil. Cette solution a été abandonnée à la suite d'une intervention de l'Assemblée plénière du...

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14 Déc 2007

Arrêt Cass com. 19 janvier 1993

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Les articles 1200 et suivants du Code civil envisagent la solidarité de la part des débiteurs, solidarité dite alors passive dans le sens où elle permet à un créancier qui a plusieurs débiteurs de réclamer à chacun d'eux le paiement de l'intégralité de la dette. La particularité de cette...

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05 Déc 2007

Commentaire de l'arrêt « Cass. 1re Civ., 5 juillet 2005 »

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

• L'action paulienne est une action permettant au créancier de se protéger et de protéger sa créance contre l'hypothèse où le débiteur dilapiderait son patrimoine en s'appauvrissant volontairement. Elle permet de rendre l'acte d'appauvrissement inopposable au créancier en fraude des droits...

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04 Déc 2007

Droit des obligations : identification, formation, effets du contrats (cours)

Cours de 57 pages - Droit des obligations

Lorsqu'une personne engage sa responsabilité envers une autre, et s'engage à réparer le dommage qu'elle a causé, elle met en jeu sa responsabilité délictuelle, responsabilité qui appartient au droit des obligations. Lorsque la personne qui a causé un dommage est l'administration, il s'agit de...