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Droit des affaires

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7000 résultats

16 Nov. 2011

Cours complet sur le droit des sociétés

Cours - 273 pages - Droit des affaires

Article 1832 du Code Civil. la société est un contrat, de droit spécial. Définition technique. Loi du 11 juillet 1985, intro de l'EURL, « la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens, leur industrie (force de...

16 Nov. 2011
odt

La détermination du caractère abusif ou non de la rupture dans le cadre de pourparlers

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Il est fréquent, avant de conclure un contrat, que les parties discutent préalablement ente elles pendant un certain laps de temps des conditions et obligations de leurs engagements réciproques; c'est ce que l'on appelle communément la période des pourparlers. Les entreprises engagent des...

16 Nov. 2011
odt

Arrêt de la 3ème chambre civile du 7 mai 2008

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Par cet arrêt rendu le 7 mai 2008, par sa troisième chambre civil, la Cour de cassation a décidée que malgré une acceptation contractuelle antérieure à sa révocabilité le contrat est formé ce qui vient confirmer des solutions adoptées antérieurement. En effet le 24 juin 2000 une femme émet une...

16 Nov. 2011
rtf

La raisonnabilité du délai concernant l'acceptation de l'offre

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

En l'espèce, un particulier a donné le 3 février 1999 à une société, un mandat de vente de sa propriété. La société reçoit l'offre le 14 mai 1999 puis, par lettre en date du 16 juin 1999 accepte l'offre. Cependant, le particulier refuse de donner suite à la vente. De ce fait, les deux...

15 Nov. 2011
doc

Les instruments institutionnels :Les personnes morales de droit public et de droit privé

Cours - 10 pages - Droit des affaires

Les établissement publics se rencontre dans tous les domaines d'intervention des personne public française. In-itialement ils ont été crée fin du 19ème siècle pour assurer des taches sociales d'assis-tance aux déshérité, aujourd'hui sont devenu des instruments privilégier des...

15 Nov. 2011
doc

La vente en droit immobilier

Cours - 17 pages - Droit des affaires

La vente est le mode d'acquisition le plus naturel de la propriété. S'agissant d'immeubles anciens, il ne fait pas de doute qu'elle le soit effectivement. En ce qui concerne la commercialisation d'immeuble neuf, la vente a longtemps été considérée comme inadaptée, et ce pour des raisons qui...

14 Nov. 2011
doc

Droit des dirigeants : étude de cas

Étude de cas - 2 pages - Droit des affaires

L'associé a un certain nombre de droits dans la société du fait qu'il ait fait des apports, et qu'il soit un peu propriétaire de l'entreprise. Mais une société n'a pas de capacité d'exercice car elle n'a pas la capacité de signer, donc le seul moyen est de confier cette capacité à une personne...

14 Nov. 2011
doc

Droit des associés

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Droit des associés : .Droit d'information .Participer aux assemblées .Rapport de gestion : accès à tous les documents comptables •Droit de vote : droit de participation aux décisions collectives AGO : toutes les décisions courantes (nomination d'un dirigeant…) AGE : toutes les...

13 Nov. 2011
doc

Le domaine, l'histoire et les sources du droit commercial

Cours - 19 pages - Droit des affaires

UN DROIT : - des activités commerciales et des opérations : Le droit commercial est dérogatoire au droit civil. Dans le droit commercial, des branches spécifiques : droit de la finance, droit des transports... grande spécialisation; faut donner les moyens juridiques au commercant d'accomplir...

12 Nov. 2011
doc

Commentaire A.P 1er décembre 1995

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Le 1er décembre 1995 la Cour de cassation dans sa composition la plus solennelle rend quatre arrêts dans le cadre des contrats de louage. En effet, la Cour de cassation estime que la détermination du prix n'est plus une condition de validité du contrat, mais plutôt une modalité d'exécution....

11 Nov. 2011
doc

La personnalite morale et le patrimoine de la societe

TD - 2 pages - Droit des affaires

Personnalité juridique : être titulaire de droits et de les exercer Comment la personne morale l'obtient-elle ? Problème des statuts, et de l'immatriculation....

11 Nov. 2011
doc

Le contrat de société : Les conditions de formation

Cours - 3 pages - Droit des affaires

Article 1832 du Code civil « La société est instituée par une ou plusieurs personnes qui conviennent pas un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter…»

10 Nov. 2011
doc

Droit commercial - règles et principes de la vie des affaires

Cours - 75 pages - Droit des affaires

On peut considérer que les principales règles qui gouvernent la vie des affaires obéissent à deux principes juridiques essentiels: - la liberté du commerce et de l'industrie, - la propriété des biens intellectuels. La liberté du commerce et de l'industrie trouve son origine dans des textes...

09 Nov. 2011
doc

Droit de l'entreprise

Dissertation - 77 pages - Droit des affaires

Introduction au droit des affaires, notions clés applicables aux entreprises (droit des affaires) qu'on oppose au droit civil. Introduction substantielle pour présenter les différents statuts juridiques des entreprises et les principales règles qui régissent leur activité. Un droit original...

09 Nov. 2011
doc

Introduction au droit et à la gestion d'entreprise

Cours - 70 pages - Droit des affaires

L'entreprise est un concept économique. Les économistes définissent l'entreprise comme une organisation réunissant des moyens humains (salariés) et matériels qui a une activité économique de production de biens ou de services exercée en vue de la recherche d'un profit. Les juristes...

08 Nov. 2011
doc

Les raisons de la nullité d'un contrat

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des affaires

En l'espèce, M.X a conclu « un contrat de création d'un point de location de cassettes vidéo avec la société MDM multimédia. M.X dispose, moyennant une somme pour une durée de 10 mois renouvelable d'un lot de 120 cassettes. Il n'a pu régler cette somme et la société MDM a obtenu une ordonnance...

08 Nov. 2011
doc

Fiche d'arrêt : La société « Les Fils d'Henri Ramel »

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

La société « Les Fils d'Henri Ramel » à Meximieux a importé d'Italie 923 helectrolites de vins. Ces vins ont été admis en France dans le cadre de la décision du 4 avril 1962 Du Conseil des Ministres de la Commission économique européenne.

07 Nov. 2011
doc

Inscription au registre des sociétés et du commerce

Étude de cas - 2 pages - Droit des affaires

En l'espèce, M. Duchemin décide de créer son propre centre équestre. Il envisage par ailleurs, de mettre en place au moins quatre compétitions annuelles et si possible, qu'elles soient retransmises à la télévision. De plus, il souhaite organiser un spectacle annuel afin de présenter les...

06 Nov. 2011
doc

Cours : Droit des obligations

Cours - 45 pages - Droit des affaires

Le droit romain : les contrats étaient des contrats très formels. Ex : pour qu'un immeuble soit vendu il fallait remettre la clé et a ce moment la il devenaitacquéreur. En cas de survenance d'un dommage, aujourd'hui l'auteur du dommage doit...

06 Nov. 2011
doc

Indemnités contractuelles et TVA : Commentaire arrêt, CE 14 janvier 2008

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

La SARL Cuzet a réalisé des travaux d'électricité pour la SAPH en exécution des marchés de construction d'ensembles hôteliers financés par sept sociétés immobilières (sicomi) dans le cadre de contrats de crédit-bail immobiliers consentis à la SAPH. Par la suite la société SAPH a fait l'objet...

06 Nov. 2011
doc

Qu'est-ce que le droit des affaires ? - publié le 06/11/2011

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Le droit commercial est à l'origine du droit des affaires, le droit commercial c'est le droit des marchands mais l'évolution économique a fait que on est allé au delà de ce droit des marchands et finalement c‘est l'entreprise qui est devenu le thème central de cette matière, c'est...

05 Nov. 2011
doc

Commentaire d'arrêt :Arrêt du 27 Mars 2007, Cour de cassation, chambre commerciale

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

En droit français, la théorie de l'autonomie de volonté est un principe fondateur du droit des contrats. D'ailleurs, selon Philippe Malaurie, « le cœur du contrat est l'accord de volonté, qui en détermine la teneur ». Toutefois, aux termes de l'article 1108 du Code civil,...

04 Nov. 2011
doc

Commentaire d'arrêt du 16 avril 1996 de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation : la délégation

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des affaires

Le régime des obligations ne se caractérise pas par sa simplicité, en effet si d'une part les rapports sont souvent très abstraits, il arrive en plus qu'on se retrouve avec des questions que ni la jurisprudence, ni la doctrine ne sont arrivées à résoudre. C'est le cas de la délégation : «...

04 Nov. 2011
doc

Le choix de la forme d'exercice pour une entreprise

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

SASU : société unipersonnelle avec un seul et unique associé. La société peut devenir pluripersonnelle et redevenir unipersonnelle. On utilise souvent cette société pour qu'elle constitue une filiale à 100% dans un groupe de sociétés....

02 Nov. 2011
doc

Les clauses d'exclusions: principe, validité, rédaction, modalités

Cours - 2 pages - Droit des affaires

Tout associé à ainsi un droit fondamental (ordre public) à faire partit de la société aussi longtemps qu'il le souhaite. Définition : Elle permet à la société d'obliger l'un des associés ou actionnaires de quitter contre son gré la société en cédant ses droits sociaux contrairement au principe...

02 Nov. 2011

La désignation, les missions et la responsabilité des commissaires aux comptes

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Le commissaire aux comptes est un gage pour les créanciers et les associés: Pour les créanciers: Cela permet de savoir : Si les règles du droit comptable ont été respectées Si les comptes sont sincères et reflètent bien la réalité de la situation financière de la société Pour les associés: Cela...

02 Nov. 2011

Le droit de quitter la société

Cours - 2 pages - Droit des affaires

Le droit de céder ses droits sociaux est un des droits fondamentaux de tout associé. En effet, tout associé est libre de céder ses droits sociaux à qui il souhaitent dès lors qu'il ne s'agit pas d'un apport en industrie (incessible). En effet, la société n'est pas « une cage » : On ne peut pas...

02 Nov. 2011

Le droit de vote des associés

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Les droits extrapatrimoniaux qui vont suivre sont des droits propres et irréductibles. Article 1844-1 : « Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives » = Droit d'assister + Droit de voter ? Ordre public. L'associé a investi dans la société : Il est même prêt à perdre son...

02 Nov. 2011

Les abus du droit de vote par la majorité, la minorité et l'égalité - publié le 02/11/2011

Cours - 9 pages - Droit des affaires

D'après l'article 1844-1 du Code civil : « Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et d'y voter dans le sens qu'il souhaite ». Le droit de vote n'est pas un droit complètement abandonné à la liberté individuelle de son titulaire (l'associé) : La liberté individuelle ne...

02 Nov. 2011
doc

La validité et la sanction de la violation du pacte de préférence

Cours - 2 pages - Droit des affaires

Pour détourner la législation sur les clauses d'agrément, il est possible de conclure un pacte de préférence. Le pacte de préférence permet d'avoir à l'avance une cartographie du capital. Un pacte de préférence est une clause de préemption c'est-à-dire une clause obligeant l'associé qui...