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Droit des affaires

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3625 résultats

11 avril 2008
doc

Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 mars 1996 relatif à la dissolution des sociétés

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 mars 1996. Cet arrêt de principe, tout en rappelant une jurisprudence éprouvée, offre également une réponse inattendue, la dissolution pour justes motifs d'une société demandée par un associé peut-elle être...

11 avril 2008
doc

Présentation et description de la Société Anonyme (SA)

Cours - 5 pages - Droit des affaires

Présentation et description des caractéristiques, des conditions de constitutions et les modes de gérance associés à la SA (Société Anonyme).

11 avril 2008
doc

Présentation et description de la Société A Responsabilité Limitée (SARL)

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Il y a prêt de 900 000 SARL en France. Origine : elle vient de l'Allemagne. Elle existait en Alsace et en Lorraine et quand ils sont redevenus français on a récupéré donc les SARL. Elle se distingue de la société anonyme de la SNC. C'est un type de société qui est bien adapté pour...

11 avril 2008
doc

Dissertation sur la dépénalisation du droit des affaires

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Dissertation sur la dépénalisation du droit des affaires. Ce document s'accompagne de plusieurs extraits de texte qui servent de base au raisonnement qui suit. Un document utile pour les révisions et l'entraînement aux examens.

11 avril 2008
doc

Commentaire de l'arrêt : Cour d'appel de Paris, 26 février 1981

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Une société ne peut valablement être formée si trois critères ne sont pas respectés : les apports des associés, le partage des bénéfices et des pertes, et l'affection societatis. Le 26 février 1981, la troisième chambre de la Cour d'appel de Paris se réunissait pour statuer sur un litige...

10 avril 2008
doc

Généralités sur les sociétés commerciales (dissertation de droit des affaires)

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Dissertation en droit des affaires au sujet des sociétés commerciales. Elle présente les différentes types d'entreprises possibles, leur statut et leurs conditions de création.

10 avril 2008
doc

Les pouvoirs des dirigeants sociaux lors d'une offre publique d'acquisition

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

Longtemps, le marché des fusions et acquisitions en Europe continentale a été différent de celui du monde anglo-saxon ; pourtant, cette dernière décennie nous a montré que l'Union européenne n'avait pas attendu la mise en place définitive de l'euro pour prendre des mesures afin d'intégrer...

09 avril 2008
doc

Le contrat de sous-traitance

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Nous allons analyser le contrat de sous traitance sous l'angle de l'action directe. Pour se faire, il faut apprécier le contrat d'une part au regard de la situation du maître de l'ouvrage et d'autre part au regard de la situation de l'entrepreneur Dans...

08 avril 2008
doc

Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 13 mars 2001 concernant la responsabilité personnelle d'un associé

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Commentaire de cet arrêt qui tend à affirmer qu'un associé peut à titre exceptionnel, engager sa responsabilité personnelle si la décision de révocation qu'il a prise est une violation flagrante des règles légales relatives aux assemblées et constitue ainsi une faute personnelle.

08 avril 2008
doc

Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 4 janvier 1994 concernant les droits des associés

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 4 janvier 1994.

07 avril 2008
doc

Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation chambre commerciale du 14 novembre 2006

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Une société est dite en formation, pendant toute la période qui précède son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Durant toute cette période, la société n'a pas la personnalité morale, puisque seule l'immatriculation au RCS permet à une société de l'acquérir....

07 avril 2008
doc

Commentaire d'arrêt com. 12 mars 1996

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

L'exclusion d'un associé afin d'éviter une dissolution judiciaire pour mésentente a pu être sollicitée sur le fondement du droit commun des obligations (article 1184 du Code civil). Les faits de l'espèce se prêtent à cette jurisprudence, en effet, une mésentente au sein d'une SNC (Société en Nom...

07 avril 2008
doc

Commentaire de l'arrêt du 2 juillet 2002 de la chambre commerciale de la Cour de cassation concernant la liberté d'organisation des sociétés par actions simplifiée

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

Commentaire d'arrêt abordant la liberté d'organisation des sociétés par actions simplifiée, posé en principe dans la loi du 3 janvier 1994, n'est pas absolue. Tel est l'enseignement de la décision rendue par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 2 juillet 2002, premier...

07 avril 2008
doc

La Société Anonyme en droit des affaires

Fiche - 6 pages - Droit des affaires

L'assemblée générale extraordinaire peut décider d'abandonner un régime pour un autre. La SA est le statut qui convient le mieux aux grandes entreprises dont l'activité nécessite des capitaux importants, et qui ont besoin d'investisseur pour assurer leur croissance. La...

04 avril 2008
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International business laws, fictive case

Étude de cas - 22 pages - Droit des affaires

In the report, we should keep in mind the future international development of PI and its necessary entry in stock exchange. Considering the data, we could say that PI has to penetrate the international market by considering different laws and juridictions. Even if the KU is a corrupted country,...

04 avril 2008
doc

Quels statut et évolution du rôle du Président du Conseil d'Administration dans nos sociétés d'aujourd'hui?

Dissertation - 13 pages - Droit des affaires

Le législateur depuis longtemps prend soin de déterminer l'organisation du pouvoir de direction au sein des sociétés françaises. Au 19ème siècle, les administrateurs pouvait choisir parmi eux un directeur, qui ne portait pas encore le nom de Président du Conseil d'Administration, ou bien...

04 avril 2008
doc

La société par actions simplifiées

Cours - 5 pages - Droit des affaires

Cours sur la société par actions simplifiées (SAS). ce cours reprend les notions sur la société, les associés ainsi que sur la direction. Ensuite les options sur la constitutions de la société, son fonctionnement et enfin un point sur la SASU (société par actions simplifiée à associé unique).

04 avril 2008
doc

Les sociétés sans personnalité morale - publié le 04/04/2008

Cours - 14 pages - Droit des affaires

Dossier au sujet des sociétés sans personnalité morale, qui sont des sociétés qui n'ont pas été immatriculées au RCS. Ce sont de véritables sociétés : elles impliquent les éléments spécifiques du contrat de société (apports, participation aux résultats et affectio societatis),...

04 avril 2008
doc

Les groupes de sociétés en droit des affaires

Cours - 9 pages - Droit des affaires

Il y a groupe de société lorsque la société entretient avec une ou plusieurs autres des liens juridiques, financiers, économiques, soit par le jeu de contrats soit par le biais d'une participation dans le capital d'une autre. Mais que dit réellement le droit des affaires à ce sujet ?

04 avril 2008
doc

Le cadre juridique de la transaction relatives aux infractions d'affaires

Dissertation - 26 pages - Droit des affaires

17-Le cadre juridique de la transaction relative aux infractions d'affaires englobe avant tout, toutes les dispositions législatives régissant cette question. Ces dernières sont loin d'être suffisantes pour répondre à toutes les questions nécessaires pour introduire cette transaction et clarifier...

03 avril 2008
doc

Définition fiscale d'une oeuvre d'art

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Afin d'appliquer aux oeuvres d'art les législations et réglementations d'ordre fiscal et douanier, et pour pallier l'absence de définition juridique de ces biens, l'administration et la jurisprudence construit une doctrine de l'originalité servant à délimiter le domaine...

02 avril 2008
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Cours de droit spécial des sociétés - publié le 02/04/2008

Cours - 80 pages - Droit des affaires

Cours de droit spécial des sociétés ayant pour objet les SAS, les SARL, la société en nom collectif, les sociétés civiles, les sociétés dépourvues de personnalité juridique, la société en participation, la société créée de fait, les sociétés hybrides, ainsi que les restructurations de sociétés...

02 avril 2008
doc

Le commissariat aux comptes - publié le 02/04/2008

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

Exposé de Droit relatif au commissariat aux comptes. Il aborde sa réorganisation ainsi que sa restructuration.

30 Mars 2008
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 9 juillet 2002

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des affaires

La lettre d'intention, ou lettre de confort, est une sûreté personnelle issue de la pratique, et qui est émise au profit d'un créancier. En pratique, cette forme de garantie va permettre à une société mère de soutenir l'une de ses filiales afin qu'elle soit en mesure de tenir son engagement de...

30 Mars 2008
doc

Transformation de la SARL en SA et comparaison de ces deux structures au niveau européen

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

En 2007, la SARL est la structure de société la plus répandue en France. Il en existe à peu près 850 000 en France. La SA ne représente qu'une minorité des sociétés (environ 3%). Durant de nombreuses années, la plupart des créateurs d'entreprise optaient pour la SARL, mais aujourd'hui, avec...

29 Mars 2008
doc

Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation, 28 mars 2007

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 28 mars 2007 affirme de manière stricte que la défaillance de la condition suspensive entraîne la caducité du contrat. En l'espèce, un contrat de vente est conclut entre une venderesse et des acquéreurs. Une condition...

28 Mars 2008
doc

La protection des minoritaires

Dissertation - 34 pages - Droit des affaires

« La protection des minoritaires, un combat légitime ? » ; cette pertinente interrogation éveille l'esprit curieux, et la pensée critique, de qui aime à observer avec recul des concepts juridiques, même les plus en vogue… Par « protection »...

28 Mars 2008
doc

Les différentes formes de rémunérations des dirigeants

Dissertation - 17 pages - Droit des affaires

La notion de dirigeant social, selon une première conception (fonctionnelle), c'est « toute personne qui dispose de pouvoirs à la direction de l'entreprise » (cela permet ainsi d'englober les dirigeants de fait). Selon une deuxième conception, sens plus étroit, doivent être...

28 Mars 2008
doc

La faute détachable

Dissertation - 11 pages - Droit des affaires

« Il faudra sans doute, tôt ou tard, que l'on puisse mettre en cause la responsabilité personnelle des administrateurs et qu'ils aient à participer à l'indemnisation des victimes. Ce sera la manière la plus efficace de les responsabiliser. » Cette citation de Monsieur J-F...

28 Mars 2008
doc

Cours d'introduction au droit des sociétés

Cours - 24 pages - Droit des affaires

- la Société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter (...)