Doc du juriste

Consultez plus de 39856 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

3315 résultats

.doc
03 Mars 2008

La valeur du consentement à distance

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

Entendu comme une volition précédée d'une réflexion, le consentement est, avec la capacité, la cause et l'objet, l'une des conditions de fond indispensables à la formation d'un contrat valide. Ce consentement doit être donné, quand bien même le contrat serait conclu entre absents. Dans ce cas, le...

.doc
03 Mars 2008

L'utilisation abusive des CDD d'usage dans les chantiers de l'Atlantique (rapport de stage)

Rapport de stage de 25 pages - Droit des affaires

La multiplication des relations contractuelles limitées dans le temps est sans doute l'un des traits majeurs du droit du travail contemporain, confortant l'idée aujourd'hui largement répandue de l'instrumentalisation et du renouveau du contrat de travail. Ce constat est le fruit d'une évolution...

.doc
03 Mars 2008

La nécessité d'une construction législative spécifique au spamming

Dissertation de 70 pages - Droit des affaires

Le cadre législatif encadrant le spamming était confus et indécis jusqu'à présent. Mais la directive du 12 juillet 2002 vient répondre aux interrogations que soulevait ce contexte ambigu et donner une législation spécifique au spamming. Pourtant, une question subsiste : fallait-il réglementer le...

.doc
03 Mars 2008

Commentaire d'arrêt : Arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes 18 Juillet 2007 « Société thermale d'Eugénie les Bains » contre Ministre de l'Economie, des Finances, et de l'Industrie

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

Lorsque nous réservons un séjour dans un hôtel et que nous versons des arrhes, payons-nous un droit de réservation ou versons-nous une indemnité pour le préjudice que nous pourrions éventuellement causer si nous ne venons finalement pas ? Cette question relève de la pure curiosité pour le...

.doc
29 févr. 2008

Le devoir de loyauté du dirigeant (2006)

Dissertation de 20 pages - Droit des affaires

Le devoir de loyauté du dirigeant est une création jurisprudentielle récente qui apparaît directement issu des « principles of corporate governance » définis au Etats-Unis par l'american law institute en 1993. En effet le « gouvernement d'entreprise » ou « corporate governance » (ensembles des...

.doc
26 févr. 2008

Objet du droit des affaires

Dissertation de 16 pages - Droit des affaires

En France, tout ce qui touche au droit des affaires est l'objet du droit commercial. Dans d'autres pays, il n'y a pas de législation spéciale. Le code de commerce a été promulgué en 1807. Le code pénal a été promulgué en 1810 sous Napoléon. Depuis la promulgation, il y a une législation spéciale...

.doc
25 févr. 2008

Les conséquences de l'état de cessation de paiement d'une entreprise

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

Selon l'INSEE, le nombre de défaillances d'entreprises s'élève en 2004 à 40 579, en hausse de 2,1 % par rapport à 2003. Les secteurs les plus touchés sont les industries agroalimentaires, le secteur des services aux particuliers et celui du commerce. Depuis 1998, ce sont chaque année entre 35 et...

.doc
24 févr. 2008

Espionnage industriel au Canada :Air Canada contre WestJet

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Le secteur économique du transport aérien est plein de rebondissements; en effet, qu'il s'agisse d'attentats suicide ou d'alertes à la bombe, de resserrement des mesures de protection de l'aviation civile ou encore de quelques autres événements visant ce domaine de l'économie, il est certain que...

.pdf
24 févr. 2008

Le commerce électronique

Dissertation de 11 pages - Droit des affaires

Depuis le 21 Juin 2004, la France s'est mise au diapason du reste de l'Europe en adoptant la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Cette loi permet donc de réaliser deux objectifs concrets dans ce domaine : tout d'abord la transposition de la directive européenne 2031 et ensuite la...

.doc
23 févr. 2008

Statuts de SARL

Dissertation de 39 pages - Droit des affaires

La formule suivante des statuts de SARL n'a qu'une valeur d'exemple ; elle a vocation à régir les SARL comprenant plusieurs associés comme la SARL avec un associé unique personne physique ou morale dite EURL. Elle tient compte des nouvelles règles de quorum et de majorité pour les modifications...

.doc
23 févr. 2008

Statuts de la SA à conseil d'administration

Dissertation de 35 pages - Droit des affaires

C'est au vu des statuts que les souscripteurs pourront s'engager en connaissance de cause. Les statuts doivent être nécessairement établis par un acte qui, selon les cas, est un acte notarié (apport d'un bien soumis à publicité au bureau des hypothèques) ou un acte sous-seing privé (apports en...

.doc
23 févr. 2008

Le droit des entreprises en difficulté: vers un nouvel équilibre ?

Dissertation de 17 pages - Droit des affaires

La France détient en proportion le record du nombre de faillites, environ cinquante mille par an. En effet, les différentes réformes mises en place n'ont pas permis de maintenir l'activité. Comment le droit peut-il aider à sauvegarder l'activité ? Comment doit il prendre en compte les données...

.doc
22 févr. 2008

La lettre de change : définition, portée, etc.

Cours de 44 pages - Droit des affaires

Fiche de droit des affaires (Master 1) relative à la lettre de change.

.doc
21 févr. 2008

Les différents pouvoirs du Directeur Général dans la Société Anonyme

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Le Directeur Général représente pour la société anonyme l'organe de direction, son contre pouvoir se nomme le Conseil d'Administration* qui va le désigner lors d'une assemblée générale* pour une période de 6 ans sans dépasser la limite d'âge fixée à 65 ans sauf disposition contraire des statuts...

.doc
20 févr. 2008

L'arrêt du 12 novembre 1973 de la chambre commerciale de la Cour de cassation relatif aux effets de complaisance

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

Plan de commentaire d'arrêt relatif aux instruments de paiement et de crédit, à la lettre de change et plus précisément aux effets de complaisance.

.zip
19 févr. 2008

Le droit des affaires : organisation judiciaire du commerce, traitements des litiges commerciaux... (fiches de révision)

Fiche de 66 pages - Droit des affaires

Cours complet de droit des affaires composé des notes prises en troisième année d'école d'ingénieur. Il est organisé autour de 3 sections : l'organisation judiciaire du commerce et le traitement des litiges commerciaux, le domaine du droit des affaires, les biens du commerçant.

.doc
15 févr. 2008

Droit des sociétés: Les règles de constitution et de fonctionnement des sociétés

Dissertation de 32 pages - Droit des affaires

Ce document présente dans une première partie les textes constitutifs de la société ainsi que les différences qui existent entre la société et les autres groupements. Il traite dans une seconde partie des sociétés commerciales, qui englobent les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux....

.doc
14 févr. 2008

L'offre d'acquisition publique Arcelor/Mittal Steel (2006)

Dissertation de 32 pages - Droit des affaires

Les procédures d'offre publique d'achat (OPA) sont apparues en France dans les années 1960. La première OPA à grand spectacle, d'ailleurs infructueuse, a été celle de BSN contre Saint-Gobain en 1968. Une OPA est une opération consistant pour un initiateur (personne physique ou moral) à...

.pdf
14 févr. 2008

Articles 1158 et 1158-1 du projet de réforme du droit des obligations

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La résolution du contrat est quasiment exclusivement une résolution judiciaire dans le droit positif. Lorsqu'une partie veut mettre fin à un contrat dans lequel son cocontractant n'exécute pas ses obligations, il doit en faire la demande au juge. Cette solution connaît bien évidement des...

.doc
13 févr. 2008

La Société en Nom Collectif : fonctionnement et caractéristiques

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Cours semi-rédigé décrivant le fonctionnement et les caractéristiques de la société en nom collectif. Caractéristiques sur les associés, la gérance, la constitution, la transmission des parts sociales...

.zip
13 févr. 2008

Cours de droit des sociétés

Cours de 24 pages - Droit des affaires

- Erreur sur la personne : elle ne peut être retenue que lorsque la considération de la personne avec laquelle on a conclut est la cause principale de la convention. Elle ne se rencontre pas dans les sociétés à capitaux.- Erreur sur la forme de la société : elle est assimilée à une erreur sur la...

.pdf
13 févr. 2008

Les conditions d'accès à la profession de commerçant

Fiche de 3 pages - Droit des affaires

Quelles sont les conditions spécifiques pour être commerçant ? Existe-t-il des incompatibilités légales ? Les différents fondements qui permettent cette profession ? Les limitations liées à la profession ? Les commerçants sont-ils soumis à des clauses spécifiques ?...

.doc
12 févr. 2008

Soldes et liquidations

Dissertation de 27 pages - Droit des affaires

Les soldes et les opérations de vente en liquidation ont toujours été, par leur attrait sur les consommateurs, des techniques de vente très efficaces. Ainsi deux fois par an les magasins mettent en soldes leurs produits. Les soldes et opérations en liquidation, caractérisés par une baisse des...

.pdf
08 févr. 2008

Les obligations du commerçant

Fiche de 4 pages - Droit des affaires

Cours semi-rédigé sur les obligations spécifiques d'un commerçant.

.pdf
07 févr. 2008

Distinction entre artisanat et agriculture

Fiche de 3 pages - Droit des affaires

Les mêmes règles s'appliquent-elles aux agriculteurs et artisans au même titre qu'au commerçants ? Quid du mode preuve, de la compétence des tribunaux et de la solidarité ? La pluriactivité existe-t-elle ? Les artisans et agriculteurs ont-ils l'obligation de s'immatriculer ? Si oui, est-ce au...

.pdf
07 févr. 2008

L'attribution de la qualité de commerçant

Fiche de 2 pages - Droit des affaires

Exercer le commerce suppose certaines conditions et certaines catégories de personnes n'ont pas accès à la profession de commerce sous peine de sanctions. Y a-t-il une différence au sein des commerçants eux-mêmes ?

.doc
07 févr. 2008

Les instruments de crédit et de paiement

Cours de 60 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires permettant de comprendre : la lettre de change, le billet à ordre, la cession Dailly et enfin le chèque.

.doc
05 févr. 2008

Le moment du transfert de propriété

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

La maxime de Loysel « On n'a pas plus tôt vendu la chose qu'on n'y a plus rien » est représentative de l'état actuel du droit positif en matière de transfert de propriété. Effectivement le contrat de vente opère à lui seul le déplacement de la propriété du vendeur à l'acheteur, sans nécessité de...

.doc
03 févr. 2008

La passation d'un contrat de marché public : lourdeur nécessaire ou rigidité administrative ?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La réglementation des marchés publics avec obligation de mise en concurrence remonte au Moyen-âge. Le 1er code des marchés publics date de 1964. Il a été ensuite profondément remanié en 2001 puis en 2004. Le but de ces réformes était la simplification des procédures. Pourtant, la passation d'un...

.doc
03 févr. 2008

Droit de la distribution - paracommercialisme, prohibitions, techniques juridiques

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

C'est un ensemble de règles de droit qui fixe la distribution des produits et des services. Il englobe le droit des contrats spéciaux (crédit bail entre professionnels, droit de la consommation, droit bancaire, rapport entre consommateurs et banquiers, droit de la publicité…) Tout...