Doc du juriste

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3315 résultats

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21 févr. 2011

L'inscription en qualité d'auto-entrepreneur

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

Toute personne peut devenir auto-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire pour un salarié du secteur privé, un fonctionnaire, un retraité ou un chômeur qui souhaite développer une activité annexe en complément de son salaire. Cependant cette activité doit être...

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15 févr. 2011

L'extension de la clause arbitrale dans les groupes de sociétés

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

L'arbitrage est affaire de consentement. S'il est universellement reconnu aujourd'hui comme une justice, il n'en demeure pas moins une justice contractuelle, à laquelle les parties doivent consentir. Cependant il existe des situations dans lesquelles arbitres et juges étatiques ont permis...

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11 févr. 2011

Entreprise et prospective : la responsabilité sociétale de l'entreprise

Cours de 4 pages - Droit des affaires

Les premières chartes ont été établit dans les cultures nord américaines, puis répandue dans les filiales nord-américaines puis ensuite dans les entreprises européennes. Charte éthique ou code déontologique, etc.Ces règles éthiques s'appliquent au personnel dans ses relations avec l'entreprise,...

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11 févr. 2011

L'entreprise et le contrat

Cours de 7 pages - Droit des affaires

Le contrat organise la structure juridique de l'entreprise, il organise son réseau de distribution, il organise ses relations commerciales, d'affaires ac les investisseurs, partenaires commerciaux, sous-traitants, clients, etc. et donc le contrat est l'un des outils permettant à une entreprise...

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11 févr. 2011

Règles de fonctionnement des sociétés à risque limité

Cours de 14 pages - Droit des affaires

Dans une société à risque limité, le risque de perte pour l'associé est limité à son apport. On rencontre beaucoup de sociétés à risque limité. Par exemple on compte parmi elles les sociétés à responsabilité limitée, la société anonyme ou la société en nom collectif.Le fait que le risque soit...

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11 févr. 2011

Les règles de constitution des sociétés en droit économique

Cours de 12 pages - Droit des affaires

Essentiellement il s'agira de personnalités souvent issus de milieux modestes, des « rebelles » ou au contraire des héritiers, des initiés. L'expérience du créateur est importante mais aujourd'hui, la dimension relationnelle du fondateur est primordiale autrement dit sa capacité à s'insérer dans...

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11 févr. 2011

L'entreprise sociétaire : l'ordre public sociétaire

Cours de 13 pages - Droit des affaires

Progressivement depuis le début du 20ème siècle, la constitution et fonctionnement des sociétés par action a été constitué par le législateur. Celui-ci a édicté de manière croissante des règles impératives en se substituant à la volonté des associés de telle sorte que l'ordre public sociétaire a...

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11 févr. 2011

Les manifestations dans l'entreprise des interactions entre le droit et l'économie

Cours de 20 pages - Droit des affaires

Le coût économique de réalisation du droit entre pour une part importante dans les calculs des individus : c'est le cas lorsque des individus envisagent les frais à engager lors d'un procès, de même le choix par un créateur entre plusieurs formes juridiques de société (SARL, SAS...), ce choix...

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11 févr. 2011

Ouvertures sur la relation entre droit et économie

Cours de 7 pages - Droit des affaires

L'économie porte sur l'ensemble des activités d'une collectivité humaine relative à la production et à la consommation des richesses.La science économique porte sur l'ensemble des connaissances se rapportant aux activités de l'Homme ayant pour finalité la satisfaction de ses besoins.L'objet de...

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11 févr. 2011

La notion d'entreprise en droit économique

Cours de 15 pages - Droit des affaires

Cette école appelée l'école des relations humaines avec son fondateur Elton Mayo, sociologue américain, postule que le management de l'entreprise suppose la prise en compte prioritaire des individus qui la compose.Elle conclut que ce n'est pas tant l'amélioration des conditions objectives de...

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09 févr. 2011

Première Chambre civile de la Cour de cassation, 25 mars 2010 - l'obligation d'information du dirigeant social sur la valeur des parts cédées

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Au nom d'un devoir de bonne foi s'imposant au dirigeant social, ce dernier auquel un associé cède ses parts dans la société qu'il dirige, est tenu d'une obligation d'information quant à la valeur des parts cédées. C'est ce qu'a affirmé la 1re Chambre civile, dans un arrêt du 25 mars 2010. En...

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09 févr. 2011

Contrat et engagement : la résiliation

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

La résiliation, d'après l'encyclopédie en Droit et en Affaires, correspond à la fin prématurée d'un contrat à exécution successive où dont l'exécution se déroule dans le temps. La résiliation, que ce soit pour les abonnements téléphoniques, les abonnements ADSL, ou les contrats d'assurance...

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04 févr. 2011

Commentaire de l'arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 28 octobre 2009

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

L'arrêt de rejet rendu par la Première Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 28 octobre 2009, vient réaffirmer l'obligation d'information pré contractuelle du professionnelle à l'égard du consommateur. En l'espèce des personnes commandent une plate forme élévatrice à une société. La...

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03 févr. 2011

Cas pratique de Droit sur la responsabilité en cas d'insolvabilité de la société

TD de 4 pages - Droit des affaires

Dans le domaine des créances contractées par une société, il est des cas dans lesquels ladite société est insolvable et se retrouve dans l'impossibilité de régler ses créances.

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03 févr. 2011

Fiches d'arrêts et cas pratique de Droit sur la responsabilité des associés d'une société en formation

Commentaire d'arrêt de 12 pages - Droit des affaires

Fiches détaillées des arrêts suivants :

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03 févr. 2011

Cour de cassation, troisième chambre civile, 2 avril 2009 - la notion de consommateur

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

En l'espèce, un comité d'entreprise conclut un contrat de fourniture, renouvelable par tacite reconduction, avec une société prestataire de services informatiques. Le fournisseur, n'ayant pas informé son cocontractant de la possible reconduction trois mois avant l'expiration du contrat, adresse...

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02 févr. 2011

Cour de cassation chambre commerciale, 8 juillet 2009 : le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

« Les conventions réglementées apparaissent ainsi comme le seul mode français explicite de prévention des conflits d'intérêts. Ces dispositions sont pourtant loin de couvrir toutes les situations possibles de conflits d'intérêts, qui peuvent affecter la plupart des actes d'un dirigeant social ou...

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02 févr. 2011

Fusions, scissions et apports partiels d'actif

Cours de 72 pages - Droit des affaires

La fusion est aujourd'hui définie grâce à la loi du 5 janvier 1988. C'est l'opération par laquelle une société transmet la totalité de son patrimoine à une autre société. La fusion peut prendre deux formes, fusion simple ou fusion absorption. On parle de fusion simple lorsque la société...

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31 Janv. 2011

Introduction au Droit des affaires

Cours de 80 pages - Droit des affaires

1.1 Avant la Révolution FrançaiseSous l'Ancien Régime, la société était inégalitaire. Elle était organisée en ordres et regroupaient les personnes en fonction de leur qualité. Ainsi, selon son statut, on appartenait à la noblesse, au clergé et au tiers-état. Au sein de chacune de ces catégories,...

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31 Janv. 2011

Fiches de Droit commercial (niveau Licence)

Cours de 80 pages - Droit des affaires

Définition classique du terme droit commercial :C'est la référence au droit qui régit les commerçants entendu comme commerce local du village. C'est une définition trompeuse.Définition nouvelle du droit commercial :Le droit commercial englobe le commerce et les commerçants mais aussi l'industrie...

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26 Janv. 2011

Commentaire de l'article L511-12 du Code de commerce

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit des affaires

« Nul ne peut transférer à autrui plus de droits qu'il n'en a », cet adage incarne un grand principe du droit commun en matière de cession de créances. Et pourtant, le droit cambiaire est venu déroger à cet adage en prévoyant la règle de l'inopposabilité des exceptions dans la lettre de change....

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25 Janv. 2011

Le traitement judiciaire des entreprises en difficultés

Cours de 31 pages - Droit des affaires

La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005.Elle a remanié en profondeur le droit des entreprises en difficulté, qu'il s'agisse de la prévention, du traitement amiable des difficultés et des procédures collectives : c'est-à-dire des procédures dans lesquelles le règlement des dettes...

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20 Janv. 2011

Les élites en démocratie représentative

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La démocratie représentative est une forme de démocratie caractérisée par l'élection de représentants, qui incarnent en principe la volonté générale. Elle permet donc aux citoyens de voter pour élire leurs représentants, qui bénéficient de certains pouvoirs : ils votent la loi et contrôlent le...

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18 Janv. 2011

Commentaire de l'arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 3 mai 2006 : associations et droit des sociétés

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

La société et l'association sont a priori deux institutions totalement distinctes pour lesquelles le droit applicable diffère. En effet, la société définie dans l'article 1832 du Code civil a pour but de créer un bénéfice ou une économie. A contrario, l'association définie dans l'article 1er de...

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18 Janv. 2011

La responsabilité pénale des dirigeants sociaux

Cours de 75 pages - Droit des affaires

La responsabilité pénale des dirigeants est une question ancienne et toujours d'actualité.

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18 Janv. 2011

Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, 7 mai 1925

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

La vente d'un fonds de commerce a été réalisée entre deux sociétés moyennant l'acquittement du passif de la société cédante et du versement d'une somme d'argent au commanditaire par le cessionnaire. Le cessionnaire a émis un pourvoi en cassation et fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir...

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17 Janv. 2011

Le cadre de la vie des affaires

Cours de 12 pages - Droit des affaires

Cette justice a pour vocation de régler les litiges nés à l'occasion de la vie des affaires. Dans le droit des affaires il existe une justice étatique mais il existe aussi et surtout une justice privée organisée par les parties elle mêmes qui est l'arbitrage. L'organisation des tribunaux de...

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17 Janv. 2011

Droit des entreprises en difficulté : prévention des difficultés et traitement

Cours de 78 pages - Droit des affaires

Titre neutre, on peut le remplacer par faillite, procédure collective, procédure d'insolvabilité.Expressions existent pour la procédure : redressement judiciaire, liquidation judiciaire, procédure de sauvegarde, le règlement amiable...Ces expressions reflètent la conception que l'on se fait en la...

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17 Janv. 2011

Droit des affaires : instruments de paiement et de crédit

Cours de 97 pages - Droit des affaires

Les instruments de crédit permettent à un commerçant de disposer d'une certaine souplesse, de quelque facilité, d'un certain temps, en obtenant un crédit avant d'être tenu au paiement. Dans la pratique des affaires ce crédit est généralement à court terme, de courte durée.L'instrument de crédit...

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17 Janv. 2011

Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 16 décembre 2008 relatif aux nullités de la période suspecte

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Le principe des nullités de la période suspecte est un principe important puisqu'il assure l'égalité des créanciers. Le débiteur pourrait accorder certains avantages qui porteraient atteinte au gage général et à l'égalité des créanciers. Ainsi, le législateur a posé le principe de la nullité de...