Comment se manifeste le devoir de loyauté des dirigeants sociaux ?

Extraits

[...] De manière similaire, le devoir de loyauté impose des obligations pour le dirigeant envers la société. L'obligation de non-concurrence envers la société Le devoir de loyauté du dirigeant envers la société est une conception jurisprudentielle issue de l'arrêt Kopcio. Selon cette décision, le devoir de loyauté du dirigeant envers la société se manifeste par une obligation de non-concurrence. En effet, le dirigeant d'une société ne peut pas, avant son départ, libérer certains de ses collaborateurs de la clause de non-concurrence, pour les embaucher ultérieurement dans une société créée par lui, concurrente à celle dans laquelle il avait exercé. [...]

[...] Dans ce contexte, le devoir de loyauté intervient comme un rempart, permettant d'engager la responsabilité du dirigeant en cas d'abus. Toutefois, le devoir de loyauté n'est pas mentionné expressément par le législateur. Cette notion ne se retrouve qu'implicitement dans l'article 1104 du Code civil, relatif à la bonne foi, et également dans certaines dispositions du code de commerce sanctionnant un comportement déloyal de la part du dirigeant. Eu égard à cette incertitude législative, la Cour de cassation a pris l'initiative pour expliciter la notion. [...]

[...] En effet, le devoir de loyauté se matérialisant par l'obligation d'information intervient dans ces circonstances comme un obstacle à cet abus. Au fil du temps, les juges ont accordé une importance majeure à l'appréciation de l'intérêt personnel du dirigeant dans l'opération de cession, tout en faisant abstraction de son rôle ou de sa qualité. Ainsi, ayant été élu généralement par les associés et étant le représentant de la société, le dirigeant ne peut pas faire primer son intérêt personnel ni sur l'intérêt de l'associé ni sur celui de la société. [...]

[...] Alors, le législateur ne devrait-il intervenir pour en trouver un équilibre ? [...]

[...] Comment se manifeste le devoir de loyauté des dirigeants sociaux ? Par le syntagme Devoir implique pouvoir, Emmanuel Kant prétend qu'une position de domination donne naissance implicitement à une obligation morale. Cette formule philosophique se concrétise en droit des sociétés par l'analyse du devoir de loyauté des dirigeants sociaux, compte tenu de leur position dominante au sein de la société. Le dirigeant c'est la personne qui a un pouvoir de décision auprès d'une personne morale, il la représente et est au courant de toutes les affaires qui la concerne. [...]