Doc du juriste

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3336 résultats

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11 Oct. 2011

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2006 : Le formalisme cambiaire

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

À l'occasion d'un arrêt rendu le 3 mai 2006, la Cour de cassation s'est prononcée, dans le cadre du formalisme cambiaire, sur la valeur accordée à la signature du tiré au recto d'une traite.Une société étrangère (Moderne Cotton Wear) tire trois lettres de change sur une société française...

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11 Oct. 2011

L'omission d'une mention obligatoire est-elle de nature à entraîner systématiquement la nullité de l'effet de commerce?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Dissertation de Droit des affaires niveau Master sur le formalisme cambiaire, réalisée dans le cadre d'un cours sur les instruments de paiement et de crédit.

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06 Oct. 2011

Le droit des assurances - publié le 06/10/2011

Cours de 52 pages - Droit des affaires

Définitions. Notions généralesOn ne trouve pas de définition du contrat d'assurance dans le Code des assurances. Le contrat d'assurance est cité à l'article 1964 du Code civil parmi les contrats aléatoires. Il est donc nécessaire de dégager une première définition de travail, même si cette...

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06 Oct. 2011

Commentaire d'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 25 février 2010

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

La récente procédure de sauvegarde créée par la loi du 26 juillet 2005 se distingue essentiellement des autres procédures collectives, que sont le redressement et la liquidation judiciaires, par la situation financière dans laquelle se trouve « l'entreprise » au moment de son ouverture. En effet,...

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04 Oct. 2011

Histoire et introduction au droit des affaires

Cours de 60 pages - Droit des affaires

L'expression « droit des affaires » est apparue dans les années 1950, l'expression classique est celle de « droit commercial ». Cette expression classique relève des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Lorsqu'on parle de droit des affaires, on se...

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27 Sept. 2011

Commentaire arrêt de la chambre commerciale du 5 mai 2004: l'incidence du règlement amiable sur la caution

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

Pour la première fois, la Cour de cassation a eu à connaître de l'incidence de l'accord amiable sur la situation des cautions dans un arrêt rendu par sa chambre commerciale le 5 mai 2004. Elle s'est tout d'abord prononcée sur la question de la communication de cet accord à la caution, puis sur...

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21 Sept. 2011

Chambre commerciale 8 octobre 2002: la remise en question du principe de proportionnalité du cautionnement

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Le 8 octobre 2002, la chambre commerciale de la Cour de cassation s'est intéressée à la question de la proportionnalité du consentement dans un arrêt de rejet. M. David X et son fils M. Marc X avec d'autres associés ont constitué la société anonyme La Foncière Marceau. La société a acquis...

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14 Sept. 2011

Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 Février 1998

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Selon A. Pirovano : « La boussole de la société demeure l'intérêt propre des actionnaires et non celui plus large, de la cellule socio-économique. » Dans une large mesure, l'arrêt de la chambre commerciale du 10 février 1998 s'inscrit en faux de ce reproche fait à la jurisprudence par cet auteur....

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08 Sept. 2011

Cours de Droit Commercial : les groupements, les différents types de société

Cours de 52 pages - Droit des affaires

La société peut être commerciale par la forme car les associés ont choisi cette forme. Dire qu'elle est commerciale ne veut pas dire qu'elle est commerçante ; SARL, SA, Sociétés en commandites (simple ou par action), SNC et la SAS sont des sociétés commerciales par la forme.Le choix de la forme...

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01 Sept. 2011

Commentaire d'arrêt du 19 avril 2005 relatif aux critères d'extension d'une procédure collective

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Suite à son état de cessation des paiements, une filiale d'exploitation (Metaleurop Nord) affiliée à un groupe industriel et détenue à 99% par une holding (Metaleurop SA) est placée en redressement judiciaire par le TGI de Béthune. Elle est peu après mise en liquidation et les mandataires lancent...

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24 août 2011

Cours de Droit des sociétés (niveau Licence)

Cours de 41 pages - Droit des affaires

I. Définition de l'entrepriseInstituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise leurs biens ou leur industrie en vue d'en partager les biens ou bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas...

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23 août 2011

Le droit d'usage de l'emprunteur dans le prêt à usage

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Le prêt à usage ou autrement nommé commodat se définit comme « le contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge pour le preneur de la rendre après s'en être servi ». Ce contrat également qualifié de « service d'ami » par la doctrine est une pratique...

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23 août 2011

Le prêt à usage intéressé

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Le prêt à usage ou autrement nommé commodat se définit comme « le contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge pour le preneur de la rendre après s'en être servi ». Ce contrat également qualifié de « service d'ami » par la doctrine est une pratique...

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20 juil. 2011

La protection des signes distinctifs

Cours de 38 pages - Droit des affaires

La clientèle est l'objet essentiel de toute activité économique. Elle constitue l'élément essentiel du fonds de commerce. Elle a une valeur financière car elle représente un volume d'affaires potentiel que le commerçant, l'artisan, ou tout autre agent peut espérer obtenir grâce à la fidélisation...

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18 juil. 2011

Les nationalisations et les privatisations en Droit économique

TD de 13 pages - Droit des affaires

Un des modes de création d'une entreprise publique, pas le seul : il peut y avoir aussi prise de participation dans une entreprise, transformation d'une régie en EP...DEFINITION : Processus qui consiste à transférer à la collectivité nationale une entreprise privée déterminéeou un groupe...

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18 juil. 2011

Droit : La liberté du commerce et de l'industrie

Cours de 9 pages - Droit des affaires

INTRODUCTION GENERALE : LA NOTION DE DROITS FONDAMENTAUX ET DE LIBERTES FONDAMENTALESL'étude des droits fondamentaux et des libertés fondamentales reconnus aux personnes physiques et morales est rendue complexe par la multiplicité des sources. En effet, à côté de la Déclaration des Droits de...

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12 juil. 2011

Le contrôle des entreprises publiques et les aides d'État

TD de 15 pages - Droit des affaires

L'évolution du contrôle des entreprises publiquesDepuis 1946, développement et renforcement progressif des contrôles, qui atteignent leur apogée avec les décrets des 11 mai et 9 août 1953, qui développent les systèmes d'approbation préalables des décisions des entreprises publiques par les...

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30 juin 2011

Droit de l'entreprise: les contrats commerciaux, la propriété industrielle, l'entreprise en difficulté et la liquidation judiciaire

Cours de 34 pages - Droit des affaires

Les contrats conclus entre les commerçants sont soumis au droit commun des contrats contenu dans le Code civil. Cependant, il existe certaines règles dérogatoires contenue dans le code de commerce ou issue des usages ou du commerce international. Cette originalité des contrats commerciaux...

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29 juin 2011

L'élaboration de la société commerciale européenne

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

« L'Europe ne se fera pas en un jour, ni sans heurts... » Robert Schuman avait vu juste : la construction européenne a pris beaucoup de temps, et il est clair que nous ne sommes pas encore parvenus au résultat escompté. Tout ce qui a trait à l'Europe subit le joug d'un long et fastidieux...

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29 juin 2011

Droit commercial: la disparition des sociétés, la lettre de change, le chèque, les instruments de paiement et de crédit

Cours de 3 pages - Droit des affaires

On distingue les sociétés civiles et les sociétés commerciales : une société commerciale soit en raison de sa forme soit en raison de l'activité qu'elle exerce. Les sociétés commerciales par la forme sont les suivantes : La société en nom collectif : SNC dite société de personne c'est-à-dire...

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29 juin 2011

Droit des sociétés: la théorie générale, la description de la gestion des sociétés à responsabilité limitée ainsi que les sociétés anonymes et la procédure de sauvegarde

Cours de 44 pages - Droit des affaires

La société finit par l'expiration de la durée fixée dans les statuts (C. civ., art. 1844-7, 1er). La dissolution s'opère de plein droit, du seul fait de l'arrivée du terme (Cass. com., 12 nov. 1992, no 91-10.303 : JCP éd. G 1992, 1451). Une régularisation ultérieure est inopérante (CA...

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22 juin 2011

Le droit de la distribution : processus de commercialisation par lequel un produit est amené jusqu'au consommateur

Cours de 15 pages - Droit des affaires

La notion de distribution est un concept avant tout économique et qui n'a connu de développement juridique qu'à partir des 70's. La distribution est l'ensemble des opérations par lesquelles un bien après le stade de sa production ou une prestation de service après le stade de sa conception est...

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20 juin 2011

Modèle de statuts d'une association

Cours de 8 pages - Droit des affaires

Titre I. GENERALITESArticle 1er : DénominationIl est constitué entre les personnes adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et dénommée : ...Article 2 : Siège et duréeLe siège de l'association est fixé au : ...Il peut être...

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17 juin 2011

Le droit de l'entreprise: le bail commercial

Cours de 8 pages - Droit des affaires

L'immeuble doit servir à l'exploitation principale d'un fonds de commerce c'est-à-dire à la réception de la clientèle, est aussi visé le local accessoire indispensable à l'exploitation du fonds de commerce. Le local accessoire doit en principe appartenir au propriétaire du local principal (sauf...

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17 juin 2011

Le droit de l'entreprise: le fonds de commerce

Cours de 9 pages - Droit des affaires

Les biens meubles de l'entreprise forment un fonds de commerce. Plus précisément on appelle fond de commerce l'ensemble des biens meubles qu'un commerçant assemble pour acquérir une clientèle : matériel, stock, nom commercial, droit au bail et droit de propriété industriel constituent le fonds de...

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17 juin 2011

La création d'une SARL: les conditions de rédaction des statuts et de publicité de la constitution

Cours de 9 pages - Droit des affaires

Société hybride, à mi-chemin entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes marquées par l'intuitu personae, ce type de société a été introduit dans notre législation par la loi du 7 mars 1925. Cette société s'adresse essentiellement aux petites et moyennes entreprises parce qu'elle...

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16 juin 2011

Un droit né du droit pénal spécial: le droit pénal des affaires

Cours de 80 pages - Droit des affaires

Le droit pénal des affaires est une discipline théorisée depuis peu de temps. Cela pose des difficultés, car il est difficile de dire ce qui entre dans le droit pénal des affaires. Début de la théorisation : 1980. Discipline jeune, en perpétuelle évolution

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16 juin 2011

Les clauses abusives en et hors droit de la consommation

Dissertation de 14 pages - Droit des affaires

La lutte contre les clauses abusives est certainement l'un des phénomènes remarquables du droit des contrats de la fin du XXe siècle. Ce phénomène n'a pas seulement des répercussions pratiques considérables, il implique également une mutation profonde de la conception du contrat en droit en...

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30 mai 2011

Les baux dérogatoires et conventions d'occupation

Dissertation de 35 pages - Droit des affaires

Si l'objet de notre étude n'est pas d'étudier ici les défauts structurels du bail Commercial ou tout du moins ses difficultés à répondre à certaines situations rencontrées dans la vie des affaires, cela nous a tout de même permis de comprendre l'existence des baux dérogatoires et des conventions...

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27 mai 2011

Le chèque en crise, la carte bancaire meilleure alternative: constat et évolution des technologies et risques

Dissertation de 17 pages - Droit des affaires

Chèque ou carte bancaire, l'effectivité d'un moyen de paiement ne se conçoit que par la sécurité des transactions qu'il permet d'assurer. Ces deux moyens de paiement se rejoignent dans leur fonction d'instruments qui permettent de faire circuler la monnaie scripturale, mais leur ‘'parcours''...