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3344 résultats

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20 Oct. 2011

Les pouvoirs de la gérance et les décisions collectives des associés de SNC

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif, SNC, est une toujours commerciale, quel que soit son objet, à risque illimité présentant un très fort intuitu personae. Elle fut pendant longtemps modèle de société, comme le souligne Maurice Cozian, « la SNC a pour elle bénéfice l'ancienneté », historiquement, les...

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18 Oct. 2011

Cour de cassation, 2ème chambre civile, 22 mai 2008

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Si toute personne morale suppose un contrat originel, certaines sociétés restent purement contractuelles ; c'est le cas de la société participation qui s'achève avec signature d'un et crée fait s'induit par comportement. Cet arrêt chambre commerciale Cour cassation rendu 22 mai 2008, est...

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18 Oct. 2011

Le contrat d'escompte et l'affacturage

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Le support de l'opération d'escompte est la lettre change.- 1er rôle : Eviter les transports numéraires- 2ème La sert procédé paiement. A l'échéance lettre, le porteur réclame paiement au tiré. seul du tiré entre mains à implique disparition tous rapports créancier/débiteur préexistants.- 3ème...

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17 Oct. 2011

Les contrats portant sur le fonds de commerce

Cours de 8 pages - Droit des affaires

Il faut un fonds de commerce (=l'objet du contrat), s'il n'y a pas commerce, on une location ou sous-location d'immeuble. S'agissant la capacité locataire, ce dernier doit avoir commerciale, car il deviendra commerçant. S'agissant bailleur, exploité le personnellement pendant au moins 2 ans...

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17 Oct. 2011

Litispendance internationale

Fiche de lecture de 11 pages - Droit des affaires

La célérité du contentieux international se trouve entravée chaque fois qu'il y a conflits de procédures, menées parallèlement dans plusieurs pays. Ceux-ci peuvent présenter lorsque le juge national est saisi d'un litige concurremment avec un étranger, défendeur lui demandant par biais d'une...

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17 Oct. 2011

Commentaire de l'arrêt de la Chambre Commerciale rendu le 10 février 2009

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

L'article 1134 alinéa 2 du Code civil énonce : "Les conventions ne peuvent être révoquées que consentement mutuel des parties, ou pour les causes la loi autorise". Hormis cas où le prévoit, cette disposition interdit toute rupture unilatérale contrat. Pourtant, au regard de l'arrêt rendu par...

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17 Oct. 2011

L'intérêt de l'hypothèque rechargeable

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

L'une des innovations majeures de l'ordonnance du 23 mars 2006 a été l'introduction en droit français l'hypothèque rechargeable qui s'inspire d'une pratique anglo-saxonne . En le législateur était très impressionné par ces mécanismes seraient à l'origine la bonne consommation ménages au...

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14 Oct. 2011

Cour de cassation, chambre commerciale Audience publique du 18 juin 2002, l'Amy

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Le capital d'une société peut connaître des variations, par conséquent l'entrée ou le retrait d'associés augmenter diminuer capital, cela a été permis afin d'assurer financement de l'activité sociale. En l'espèce, la l'Amy, spécialisée dans fabrication montures lunettes, rencontre difficultés...

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11 Oct. 2011

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2006 : Le formalisme cambiaire

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

À l'occasion d'un arrêt rendu le 3 mai 2006, la Cour de cassation s'est prononcée, dans cadre du formalisme cambiaire, sur valeur accordée à signature tiré au recto d'une traite.Une société étrangère (Moderne Cotton Wear) tire trois lettres change une française (Socogen) qui ne s'exécute pas....

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11 Oct. 2011

L'omission d'une mention obligatoire est-elle de nature à entraîner systématiquement la nullité de l'effet de commerce?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Dissertation de Droit des affaires niveau Master sur le formalisme cambiaire, réalisée dans cadre d'un cours les instruments paiement et crédit.

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06 Oct. 2011

Le droit des assurances - publié le 06/10/2011

Cours de 52 pages - Droit des affaires

Définitions. Notions généralesOn ne trouve pas de définition du contrat d'assurance dans le Code des assurances. Le est cité à l'article 1964 civil parmi les contrats aléatoires. Il donc nécessaire dégager une première travail, même si cette devra évoluer et être affinée au cours partie...

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06 Oct. 2011

Commentaire d'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 25 février 2010

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

La récente procédure de sauvegarde créée par la loi du 26 juillet 2005 se distingue essentiellement des autres procédures collectives, que sont le redressement et liquidation judiciaires, situation financière dans laquelle trouve « l'entreprise » au moment son ouverture. En effet, aux termes...

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04 Oct. 2011

Histoire et introduction au droit des affaires

Cours de 60 pages - Droit des affaires

L'expression « droit des affaires » est apparue dans les années 1950, l'expression classique celle de commercial ». Cette expression relève règles applicables aux commerçants l'exercice leur activité professionnelle. Lorsqu'on parle affaires, on se réfère la vie qui s'appliquent entreprises....

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27 Sept. 2011

Commentaire arrêt de la chambre commerciale du 5 mai 2004: l'incidence du règlement amiable sur la caution

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

Pour la première fois, Cour de cassation a eu à connaître l'incidence l'accord amiable sur situation des cautions dans un arrêt rendu par sa chambre commerciale le 5 mai 2004. Elle s'est tout d'abord prononcée question communication cet accord caution, puis les effets l'égard caution remises et...

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21 Sept. 2011

Chambre commerciale 8 octobre 2002: la remise en question du principe de proportionnalité du cautionnement

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Le 8 octobre 2002, la chambre commerciale de Cour cassation s'est intéressée à question proportionnalité du consentement dans un arrêt rejet. M. David X et son fils M. Marc avec d'autres associés ont constitué société anonyme La Foncière Marceau. a acquis plusieurs immeubles l'aide financière...

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14 Sept. 2011

Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 Février 1998

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Selon A. Pirovano : « La boussole de la société demeure l'intérêt propre des actionnaires et non celui plus large, cellule socio-économique. » Dans une large mesure, l'arrêt chambre commerciale du 10 février 1998 s'inscrit en faux ce reproche fait à jurisprudence par cet auteur. En l'espèce, un...

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08 Sept. 2011

Cours de Droit Commercial : les groupements, les différents types de société

Cours de 52 pages - Droit des affaires

La société peut être commerciale par la forme car les associés ont choisi cette forme. Dire qu'elle est ne veut pas dire commerçante ; SARL, SA, Sociétés en commandites (simple ou action), SNC et SAS sont des sociétés commerciales forme.Le choix de une personne physique souvent guidé recherche...

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01 Sept. 2011

Commentaire d'arrêt du 19 avril 2005 relatif aux critères d'extension d'une procédure collective

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Suite à son état de cessation des paiements, une filiale d'exploitation (Metaleurop Nord) affiliée un groupe industriel et détenue 99% par holding SA) est placée en redressement judiciaire le TGI Béthune. Elle peu après mise liquidation les mandataires lancent action extension la procédure...

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24 août 2011

Cours de Droit des sociétés (niveau Licence)

Cours de 41 pages - Droit des affaires

I. Définition de l'entrepriseInstituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent un contrat d'affecter à une entreprise leurs biens leur industrie en vue d'en partager les bénéfices profiter l'économie pourra résulter. Elle peut être instituée dans cas prévus la loi, l'acte volonté d'une...

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23 août 2011

Le droit d'usage de l'emprunteur dans le prêt à usage

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Le prêt à usage ou autrement nommé commodat se définit comme « le contrat par lequel l'une des parties livre une chose l'autre pour s'en servir, la charge preneur de rendre après être servi ». Ce également qualifié service d'ami » doctrine est pratique quotidienne très répandue.Le Code civil et...

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23 août 2011

Le prêt à usage intéressé

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Le prêt à usage ou autrement nommé commodat se définit comme « le contrat par lequel l'une des parties livre une chose l'autre pour s'en servir, la charge preneur de rendre après être servi ». Ce également qualifié service d'ami » doctrine est pratique quotidienne très répandue.Le Code Civil et...

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20 juil. 2011

La protection des signes distinctifs

Cours de 38 pages - Droit des affaires

La clientèle est l'objet essentiel de toute activité économique. Elle constitue l'élément du fonds commerce. a une valeur financière car elle représente un volume d'affaires potentiel que le commerçant, l'artisan, ou tout autre agent peut espérer obtenir grâce à la fidélisation ses clients. Pour...

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18 juil. 2011

Les nationalisations et les privatisations en Droit économique

TD de 13 pages - Droit des affaires

Un des modes de création d'une entreprise publique, pas le seul : il peut y avoir aussi prise participation dans une entreprise, transformation régie en EP...DEFINITION Processus qui consiste à transférer la collectivité nationale privée déterminéeou un groupe d'entreprises ressortissant secteur...

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18 juil. 2011

Droit : La liberté du commerce et de l'industrie

Cours de 9 pages - Droit des affaires

INTRODUCTION GENERALE : LA NOTION DE DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTES FONDAMENTALESL'étude des droits fondamentaux et libertés fondamentales reconnus aux personnes physiques morales est rendue complexe par la multiplicité sources. En effet, à côté de Déclaration Droits l'Homme du Citoyen 1789, on...

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12 juil. 2011

Le contrôle des entreprises publiques et les aides d'État

TD de 15 pages - Droit des affaires

L'évolution du contrôle des entreprises publiquesDepuis 1946, développement et renforcement progressif contrôles, qui atteignent leur apogée avec les décrets 11 mai 9 août 1953, développent systèmes d'approbation préalables décisions publiques par ministres concernés conféraient aux représentants...

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30 juin 2011

Droit de l'entreprise: les contrats commerciaux, la propriété industrielle, l'entreprise en difficulté et la liquidation judiciaire

Cours de 34 pages - Droit des affaires

Les contrats conclus entre les commerçants sont soumis au droit commun des contenu dans le Code civil. Cependant, il existe certaines règles dérogatoires contenue code de commerce ou issue usages du international. Cette originalité commerciaux s'explique par fait que relations commerciales basées...

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29 juin 2011

L'élaboration de la société commerciale européenne

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

« L'Europe ne se fera pas en un jour, ni sans heurts... » Robert Schuman avait vu juste : la construction européenne a pris beaucoup de temps, et il est clair que nous sommes encore parvenus au résultat escompté. Tout ce qui trait à l'Europe subit le joug d'un long fastidieux processus, droit des...

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29 juin 2011

Droit commercial: la disparition des sociétés, la lettre de change, le chèque, les instruments de paiement et de crédit

Cours de 3 pages - Droit des affaires

On distingue les sociétés civiles et commerciales : une société commerciale soit en raison de sa forme l'activité qu'elle exerce. Les par la sont suivantes La nom collectif SNC dite personne c'est-à-dire dans laquelle l'intuitu personae est très fort (c'est à dire considération ). associés...

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29 juin 2011

Droit des sociétés: la théorie générale, la description de la gestion des sociétés à responsabilité limitée ainsi que les sociétés anonymes et la procédure de sauvegarde

Cours de 44 pages - Droit des affaires

La société finit par l'expiration de la durée fixée dans les statuts (C. civ., art. 1844-7, 1er). La dissolution s'opère plein droit, du seul fait l'arrivée terme (Cass. com., 12 nov. 1992, no 91-10.303 : JCP éd. G 1451). Une régularisation ultérieure est inopérante (CA Aix-en-Provence, 8...

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22 juin 2011

Le droit de la distribution : processus de commercialisation par lequel un produit est amené jusqu'au consommateur

Cours de 15 pages - Droit des affaires

La notion de distribution est un concept avant tout économique et qui n'a connu développement juridique qu'à partir des 70's. l'ensemble opérations par lesquelles bien après le stade sa production ou une prestation service conception vendu fourni à utilisateur final ; c'est processus...