Procédures collectives - apparitions, évolutions et conditions d'ouverture
Cours - 57 pages - Droit des affaires
Cours complet M1 Rennes 1 en procédures collectives à jour de la réforme
Les différences et les rapports entre les notions de société et d'entreprise
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Les distinctions entre la notion d'entreprise et la notion de société sont difficiles à cerner s'il n'est pas précisé, dès le début du raisonnement, qu'elles ont une origine commune : l'entreprise. En effet, s'il est fait abstraction des entreprises non commerciales, l'entreprise - que le droit...
Cours sur les procédures collectives - Historique, finalités, traitement conventionnel
Dissertation - 86 pages - Droit des affaires
Procédures collectives
Les réductions de capital social
Fiche - 11 pages - Droit des affaires
Les réductions de capital social
Les droits financiers
Cours - 2 pages - Droit des affaires
Fiche portant sur les droits financiers détenus par les actionnaires
Les conventions passées entre les associés et la société
Cours - 2 pages - Droit des affaires
Fiche sur les trois types de conventions que peuvent passer les associés avec la société:interdites, libres, réglementées
Les cessions de contrôle
Cours - 25 pages - Droit des affaires
Les cessions de contrôle
Les augmentations de capital - publié le 01/07/2008
Cours - 17 pages - Droit des affaires
Les augmentations de capital
Les apports partiels d'actifs - publié le 01/07/2008
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Fiche reprenant les principaux point de la responsabilité des dirigeants
La responsablité des dirigeants
Commentaire de texte - 1 pages - Droit des affaires
Fiche reprenant les principaux point de la responsabilité des dirigeants
Les différences et les rapports entre les notions de société et d'entreprise - publié le 01/07/2008
Commentaire de texte - 3 pages - Droit des affaires
Dans l'opinion de beaucoup de personnes, les notions de société et d'entreprise se confondent au point que pour beaucoup, ces deux notions sont synonymes. Néanmoins, ces deux notions renvoient à des vérités propres et bien distinctes. Ainsi, le nombre d'entreprise (plus de 4 millions...
La personnalité morale - publié le 01/07/2008
Commentaire de texte - 2 pages - Droit des affaires
La personne morale est un groupement de personnes ou de biens ayant la personnalité juridique, et étant par conséquent, titulaire de droits et d'obligations. La question de la personnalité morale s'est posée très tôt en droit notamment avec le développement des sociétés et du capitalisme.
Les scissions de sociétés
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires
Les scissions de sociétés
Les associés - publié le 01/07/2008
Fiche - 12 pages - Droit des affaires
Les associés
Introduction au droit des sociétés
Commentaire de texte - 94 pages - Droit des affaires
Introduction droit des sociétés
Droits des sociétés (autre version)
Fiche - 34 pages - Droit des affaires
Droits des sociétés (autre version) Règles applicables a toutes les formes de sociétés.
Droit des sociétés pour ESC année 1
Fiche - 25 pages - Droit des affaires
Droit des sociétés pour ESC année 1
Droit des Societes 2
Fiche - 26 pages - Droit des affaires
Art 1832: « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévue...
Droit des Societes 1
Dissertation - 28 pages - Droit des affaires
Art 1832: « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévue...
Droit des sociétés: cours magistral 2006
Cours - 72 pages - Droit des affaires
Cours amphi 2006
Cass. Com. 25 février 2005
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Les assemblées générales
Cass. Com. 16 novembre 2004 et Cass. Com. 22 février 2005
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Il s'agit ici de deux arrêts rendus par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 16 novembre 2004 et du 22 février 2005 portant essentiellement sur la participation aux résultats des associés, tout particulièrement de la participation aux dettes de la société, ainsi que des clauses...
Cass. 1ère Civ. 30 mars 2004
Cours - 5 pages - Droit des affaires
L'arrêt de cassation rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 30 mars 2004 porte essentiellement sur la qualité d'associé de l'apporteur en industrie.
Arrêt Flandin 9 mars 1993
Cours - 4 pages - Droit des affaires
L'abus de minorité + sanctions
TD de droit des sociétés
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
Sarl: responsabilité du gérant, actes et adoption, révocation du gérant, mandat de gérant et contrat de travail, cession des parts sociales ds SARL. Annales corrigées
Notes d'arrêts en droit spécial des sociétés
Commentaire de texte - 6 pages - Droit des affaires
Notes sur: Chambre commerciale 8 mars 2003 (snc); Chambre commerciale 7 juin 2006 (eurl); 3eme chambre civile 18 déc. 2001 (sci)
Cadre comptable SYSCOHADA
Fiche - 8 pages - Droit des affaires
Cadre comptable SYSCOHADA
Exercices en droit des sociétés
Fiche - 22 pages - Droit des affaires
Exercices en droit des sociétés sur la distinction SARL EURL
Le dommage précontractuel
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Lorsque deux négociateurs discutent d'une offre de contrat, il arrive que l'un des deux rompe la phase dite de pourparlers, à savoir la période où se déroulent les négociations précédant la signature du contrat. Dès lors, la victime d'une telle rupture peut subir un dommage précontractuel, et la...
