Les sources actuelles du droit financier
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Exposé de Droit (bac +3) relatif aux sources actuelles du droit financier.
La loi sur la sécurité financière
Cours - 81 pages - Droit des affaires
Synthèse de Finance relative à la loi sur la sécurité financière. Les caractéristiques et la définition d'un bon contrôle interne, la typologie des principales fraudes ainsi que la méthodologie de mise en oeuvre d'un contrôle interne efficace sont traités.
La règlementation applicable au commerce électronique
Dissertation - 15 pages - Droit des affaires
Acheter en ligne, accéder à des prestations de services comme des services bancaires, offre de crédit à la consommation, souscrire un contrat d'abonnement à Internet auprès d'un fournisseur d'accès, de téléphonie… est devenu une réalité pour des millions de consommateurs. Les consommateurs...
Droit commercial : les actes de commerce (fiches de cours)
Cours - 15 pages - Droit des affaires
Fiches détaillées de Droit commercial sur les actes de commerces, idéales pour les révisions, niveau DUT. Qu'est-ce qu'un acte de commerce ? Les différentes catégories d'actes de commerce ? Leur régime juridique ? La théorie des actes mixtes ?
Synthèse de connaissances en droit commercial
Fiche de révision - 17 pages - Droit des affaires
Synthèse de connaissances en droit commercial, 25 pages
Structure juridique de l'entreprise
Fiche de révision - 3 pages - Droit des affaires
Structure juridique de l'entreprise
Lexique de droit commercial
Fiche de révision - 7 pages - Droit des affaires
Lexique regroupant les principales définitions du droit commercial, des affaires
Le fonds de commerce - Les meubles du commerçant
Fiche de révision - 9 pages - Droit des affaires
Fiche de cours détaillant la notion de fonds de commerce, et expliquant son régime juridique en droit commercial français.
Le droit du bail commercial
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Résumé de cours de droit commercial de deuxième année, portant sur le statut des baux commerciaux.
La société en nom collectif - publié le 21/07/2008
Fiche de révision - 3 pages - Droit des affaires
C'est la volonté d'union et de collaboration entre des associés qui caractérise le contrat de société. Nous avions déjà évoqué dans un chapitre précédent les règles générales de constitution du contrat de société. Rappelons-les brièvement :. L'article 1832 du Code civil...
La société anonyme (SA) - publié le 21/07/2008
Fiche de révision - 7 pages - Droit des affaires
La Société Anonyme (SA)
L'obligation de fermeture hebdomadaire et l'ouverture des magasins le dimanche
Fiche de révision - 4 pages - Droit des affaires
Ce sont finalement les règles du droit social qui ont vocation à s'appliquer en matière de fermeture hebdomadaire des magasins ou d'ouverture le dimanche, et ceci en dehors de toute disposition émanant du droit de la consommation ou de la distribution.
Les formalités de constitution des sociétés
Fiche de révision - 8 pages - Droit des affaires
Les formalités de constitution des sociétés
La mutation des sociétés
Cours - 6 pages - Droit des affaires
La mutation des sociétés
La représentation des sociétés - publié le 21/07/2008
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires
La représentation des sociétés
La dissolution des sociétés - publié le 21/07/2008
Commentaire de texte - 7 pages - Droit des affaires
La dissolution des sociétés
L'identification des sociétés
Fiche de révision - 3 pages - Droit des affaires
L'identification des sociétés
Les opérateurs et les règles spécifiques du commerce international
Cours - 62 pages - Droit des affaires
Cours de 60 page
Droit commercial - L2
Cours - 50 pages - Droit des affaires
Cours de 75 pages, licence 2 Le droit commercial a toujours eu deux caractéristiques: C'est le droit de la caste des commerçants, une caste puissante car certaines entreprises ont un chiffre d'affaire plus important que le budget de certains Etats. Les commerçants produisaient aux...
Droit commercial - L3 - publié le 21/07/2008
Cours - 49 pages - Droit des affaires
Cours de 50 pages, licence 3
Droit des affaires (autre version)
Cours - 53 pages - Droit des affaires
Cours de droit commercial du semestre 4, comprenant tout sur le droit au bail, la propriété intellectuelle et industrielle, les agents commerciaux, la gérance et la cession du fonds de commerce.
Droit des affaires : Moyens et contraintes
Fiche de révision - 25 pages - Droit des affaires
Titre I : Les moyens Titre II : Les contraintes
Entreprise en difficulté, droit de la faillite
Fiche de révision - 73 pages - Droit des affaires
cours de 2005 sur le droit de la faillite, 80 pages La terminologie de droit des entreprises en difficulté, et aujourd'hui la terminologie de sauvegarde, a remplacé le terme de procédure collective qui avait été précédé par le terme de faillite. Cette évolution correspond à une...
La conciliation - publié le 21/07/2008
Fiche de révision - 4 pages - Droit des affaires
Elle concerne tous les entrepreneurs sauf les agriculteurs : - toutes les entreprises - les commerçants - les artisans - PM de droit privé - Personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante - Profession libérale depuis loi de S
La location gérance - publié le 21/07/2008
Fiche de révision - 2 pages - Droit des affaires
Location gérance : convention par laquelle le propriétaire d'un fonds concède pour un temps l'exploitation de son fonds à un locataire gérant qui exploite à ses risques et périls (art 1 de la loi), contre le paiement d'une redevance périodique.
La personnalité morale dans la société
Cours - 3 pages - Droit des affaires
La personnalité morale se définit comme étant le groupement de personnes ou de biens ayant, comme une personne physique, la personnalité juridique. Or n'étant pas une personne physique, la personne morale s'acquiert après un certain nombre de formalités.
Le bail commercial - publié le 21/07/2008
Fiche de révision - 7 pages - Droit des affaires
Le local commercial ? On distingue le fonds des murs : le commerçant peut être propriétaire de l'immeuble ou seulement locataire. La propriété immobilière est exclue du fonds. ? Droit au bail (meuble incorporel) : créance que le propriétaire de l'immeuble a sur le commerçant. ? En...
La vente du fonds de commerce - publié le 21/07/2008
Fiche de révision - 5 pages - Droit des affaires
La vente du fonds de commerce
Le commerçant - conditions requises et obligations professionnelles
Fiche de révision - 3 pages - Droit des affaires
Il y a 2 catégories de commerçants : les individus personnes physiques et les sociétés commerciales personnes morales. Leurs cadres juridiques se superposent. On peut dans certains cas y ajouter les associations et les groupements d'intérêts économique.
La notion, la formation et le régime du contrat d'entreprise
Fiche de révision - 19 pages - Droit des affaires
Cette question nourrit un contentieux abondant dans la mesure où cette notion n'a pas de définition légale. C'est au fur et à mesure des décisions qu'il y a eu des critères. Jusqu'à faire ressortir une définition par la négative du contrat d'entreprise : le contrat...
