Commentaire de l'arrêt rendu le 3 mai 2006 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Le droit de rétention se révèle être un mécanisme juridique fruste. Contraire à toute idée de Justice, contraire à l'essence même de cette dernière (intervention préalable du tiers -le juge - à la réalisation d'un droit qui est la le paradigme majeur du principe de Justice depuis l'Antiquité), il...
La Société Européenne (droit des affaires)
Étude de cas - 2 pages - Droit des affaires
La société européenne n'a pas la nationalité de l'Etat dans lequel elle aura son siège. Mais, elle aura la nationalité européenne (...)
La publicité mensongère - publié le 25/07/2008
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Afin qu'elle joue pleinement son rôle de régulateur des échanges économiques, la concurrence entre entreprises doit exister réellement, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être entravée par des comportements individuels ou collectifs anticoncurrentiels. De plus une saine concurrence...
Fiches de cours de droit communautaire des affaires
Cours - 21 pages - Droit des affaires
Existe-t-il aujourd'hui en France un droit des affaires, car la plupart des règles du droit des affaires ont une origine communautaire (règlements et directives). Il faut nuancer ces propos, car cela entraîne de négliger les institutions et les juridictions nationales, qui sont en charge de...
Les sources actuelles du droit financier
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Exposé de Droit (bac +3) relatif aux sources actuelles du droit financier.
La loi sur la sécurité financière
Cours - 81 pages - Droit des affaires
Synthèse de Finance relative à la loi sur la sécurité financière. Les caractéristiques et la définition d'un bon contrôle interne, la typologie des principales fraudes ainsi que la méthodologie de mise en oeuvre d'un contrôle interne efficace sont traités.
La règlementation applicable au commerce électronique
Dissertation - 15 pages - Droit des affaires
Acheter en ligne, accéder à des prestations de services comme des services bancaires, offre de crédit à la consommation, souscrire un contrat d'abonnement à Internet auprès d'un fournisseur d'accès, de téléphonie… est devenu une réalité pour des millions de consommateurs. Les consommateurs...
Droit commercial : les actes de commerce (fiches de cours)
Cours - 15 pages - Droit des affaires
Fiches détaillées de Droit commercial sur les actes de commerces, idéales pour les révisions, niveau DUT. Qu'est-ce qu'un acte de commerce ? Les différentes catégories d'actes de commerce ? Leur régime juridique ? La théorie des actes mixtes ?
Synthèse de connaissances en droit commercial
Fiche - 17 pages - Droit des affaires
Synthèse de connaissances en droit commercial, 25 pages
Structure juridique de l'entreprise
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Structure juridique de l'entreprise
Lexique de droit commercial
Fiche - 7 pages - Droit des affaires
Lexique regroupant les principales définitions du droit commercial, des affaires
Le fonds de commerce - Les meubles du commerçant
Fiche - 9 pages - Droit des affaires
Fiche de cours détaillant la notion de fonds de commerce, et expliquant son régime juridique en droit commercial français.
Le droit du bail commercial
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Résumé de cours de droit commercial de deuxième année, portant sur le statut des baux commerciaux.
La société en nom collectif - publié le 21/07/2008
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
C'est la volonté d'union et de collaboration entre des associés qui caractérise le contrat de société. Nous avions déjà évoqué dans un chapitre précédent les règles générales de constitution du contrat de société. Rappelons-les brièvement :. L'article 1832 du Code civil...
La société anonyme (SA) - publié le 21/07/2008
Fiche - 7 pages - Droit des affaires
La Société Anonyme (SA)
L'obligation de fermeture hebdomadaire et l'ouverture des magasins le dimanche
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Ce sont finalement les règles du droit social qui ont vocation à s'appliquer en matière de fermeture hebdomadaire des magasins ou d'ouverture le dimanche, et ceci en dehors de toute disposition émanant du droit de la consommation ou de la distribution.
Les formalités de constitution des sociétés
Fiche - 8 pages - Droit des affaires
Les formalités de constitution des sociétés
La mutation des sociétés
Cours - 6 pages - Droit des affaires
La mutation des sociétés
La représentation des sociétés - publié le 21/07/2008
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires
La représentation des sociétés
La dissolution des sociétés - publié le 21/07/2008
Commentaire de texte - 7 pages - Droit des affaires
La dissolution des sociétés
L'identification des sociétés
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
L'identification des sociétés
Les opérateurs et les règles spécifiques du commerce international
Cours - 62 pages - Droit des affaires
Cours de 60 page
Droit commercial - L2
Cours - 50 pages - Droit des affaires
Cours de 75 pages, licence 2 Le droit commercial a toujours eu deux caractéristiques: C'est le droit de la caste des commerçants, une caste puissante car certaines entreprises ont un chiffre d'affaire plus important que le budget de certains Etats. Les commerçants produisaient aux...
Droit commercial - L3 - publié le 21/07/2008
Cours - 49 pages - Droit des affaires
Cours de 50 pages, licence 3
Droit des affaires (autre version)
Cours - 53 pages - Droit des affaires
Cours de droit commercial du semestre 4, comprenant tout sur le droit au bail, la propriété intellectuelle et industrielle, les agents commerciaux, la gérance et la cession du fonds de commerce.
Droit des affaires : Moyens et contraintes
Fiche - 25 pages - Droit des affaires
Titre I : Les moyens Titre II : Les contraintes
Entreprise en difficulté, droit de la faillite
Fiche - 73 pages - Droit des affaires
cours de 2005 sur le droit de la faillite, 80 pages La terminologie de droit des entreprises en difficulté, et aujourd'hui la terminologie de sauvegarde, a remplacé le terme de procédure collective qui avait été précédé par le terme de faillite. Cette évolution correspond à une...
La conciliation - publié le 21/07/2008
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Elle concerne tous les entrepreneurs sauf les agriculteurs : - toutes les entreprises - les commerçants - les artisans - PM de droit privé - Personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante - Profession libérale depuis loi de S
La location gérance - publié le 21/07/2008
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Location gérance : convention par laquelle le propriétaire d'un fonds concède pour un temps l'exploitation de son fonds à un locataire gérant qui exploite à ses risques et périls (art 1 de la loi), contre le paiement d'une redevance périodique.
La personnalité morale dans la société
Cours - 3 pages - Droit des affaires
La personnalité morale se définit comme étant le groupement de personnes ou de biens ayant, comme une personne physique, la personnalité juridique. Or n'étant pas une personne physique, la personne morale s'acquiert après un certain nombre de formalités.
