Le nom commercial
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
« Il a réussi à se faire un nom dans la profession ». Voilà, une expression courante qui témoigne d'emblée de la valeur que l'on accorde au nom commercial. Valeur sentimentale d'abord, puisque le commerçant est souvent personnellement attaché à ce que représente l'entreprise pour laquelle il...
La forme juridique de la société
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
L'article 1832 du Code civil dans sa version primitive définissait la société comme étant « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ». Si cette définition fait clairement apparaître...
Les elements fondamentaux du droit commercial et le droit de la concurrence
Cours - 69 pages - Droit des affaires
Le terme "commerce" est utilisé dans plusieurs domaines juridiques tels le droit des contrats (emploi du commerce juridique), le droit commercial international (droit des échanges à travers les frontières) ou encore dans son acception technique (le droit commercial) qui désigne un corps de règles...
L'essentiel du droit commercial
Fiche - 7 pages - Droit des affaires
Celui qui accomplit des actes de commerce à titre professionnel le fait dans un but lucratif. Le commerçant, à cet égard, fait des actes de commerce qui déterminent sa qualité de commerçant. Il peut exercer son activité à titre principal (ressources premières) ou être commerçant à titre...
Cas pratique corrigé sir la révocation du gérant, cession de parts sociales...
Cas Pratique - 14 pages - Droit des affaires
Document: Cas pratique sur les opérations de la Société Nouveau Papier. Cas pratique corrigé sir la révocation du gérant, cession de parts sociales... 12 pages Extrait: En premier lieu, le gérant non associé, dont le dynamisme est jugé insuffisant, est démis de ses fonctions lors d'une...
Les techniques de rapprochement en droit des sociétés
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Document: Les techniques de rapprochement en droit des sociétés , fiche de 2 pages Extrait: Si le cas pratique porte sur les techniques de rapprochement, il faut tout d'abord envisager les différents types de rapprochement, puis sélectionner la plus adapter.
Le compte courant d'associé
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
L'expression « compte courant d'associé » est issue de la pratique mais n'est pas adaptée à la réalité dans la mesure où il ne s'agit ni d'un apport ni d'un compte courant. On désigne par cette expression des sommes placées par les associés dans la société. Il s'agit...
Première chambre civile de la Cour de cassation, 12 novembre 1998 - usufruit sur les valeurs mobilières
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
En l'espèce, un actionnaire décède et lègue à sa conjointe l'usufruit sur l'universalité des biens composant sa succession et la nue-propriété à ses enfants. De la succession dépendaient d'une part, des actions conférant le contrôle d'une société de presse et qui ont été partagées en nature d'un...
Le patrimoine professionnel de l'exploitant individuel : cas pratique
Cas Pratique - 1 pages - Droit des affaires
Monsieur Lejeune souhaite se porter acquéreur d'une entreprise individuelle fabriquant et commercialisant du matériel pour piscines privées, pour laquelle le vendeur est disposé à la lui céder, à la condition que Monsieur Lejeune achète également l'appartement situé à l'étage du local dans lequel...
Les règles de prescription dégagées par la jurisprudence des infractions de droit pénal des affaires
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
La prescription de l'action publique est enfermée dans un délai de trois ans selon l'article 8 du Code de procédure pénale. Quand commence à courir cette prescription ? L'escroquerie est un délit instantané consommé par la remise effectuée par la victime à l'escroc. C'est donc la date de cette...
La cession de parts sociales dans la SARL (société à responsabilité limitée)
Dissertation - 14 pages - Droit des affaires
Si l'article 56 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a introduit une dose de souplesse supplémentaire dans la Société à responsabilité limitée (SARL), il n'a rien introduit de nouveau concernant la cession de parts sociales au sein de cette société. La cession de parts...
Les différentes formes de sociétés - publié le 25/02/2009
Dissertation - 1 pages - Droit des affaires
Tableau récapitulatif au format Excel des différentes formes de sociétés.
Le Droit de la concurrence - publié le 25/02/2009
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Il est nécessaire que les entreprises concernées par les opérations de concentration réalisent : - un CA hors taxes, réalisé en France par 2 au moins des entreprises concernées supérieur à 50 millions d'euros - ou totalisent un CA mondial hors taxes de l'ensemble des entreprises,...
TD de droit commercial : les dirigeants d'entreprise
Cours - 1 pages - Droit des affaires
Document: TD de droit commercial : les dirigeants d'entreprise, avec des arrêts de jurisprudence et des notions de cours. 1 page
TD de droit commercial : Le contrat de société + La personnalité morale de la société + Les associés
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Document: TD de droit commercial : Le contrat de société + La personnalité morale de la société + Les associés : exemple de cas pratique, de cours, d'arrêts, de jurisprudence. 7 pages Extrait: cass 1987 : simulation ou société ? couple marié sous régime séparation des biens avait crée une...
Soutenance de mémoire sur la responsabilité du fait des produits défectueux
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Tout d'abord, nous sommes dans le cadre d'un Master à finalité professionnelle. Il a donc pour vocation de nous faire entrer dans la vie active prochainement, objectif qui est toujours le mien. Il m'est donc apparu judicieux de me consacrer à un sujet de mémoire qui préoccupe les...
La responsabilité du fait des produits défectueux : gestion juridique du risque
Dissertation - 64 pages - Droit des affaires
Toutes les entreprises peuvent produire ou fournir des produits défectueux à un moment ou à un autre. Dans la plupart des cas, le produit ne causera pas de préjudice grave. Tout ce qu'on pourra lui reprocher, c'est de ne pas remplir la fonction à laquelle il était destiné et il suffira de...
Cas pratique corrigé : le bail professionnel
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Document: Cas pratique corrigé : le bail professionnel Extrait: Monsieur Cerise et Monsieur Fraise viennent vous consulter préalablement à la conclusion d'un contrat de bail. Ils vous indiquent les faits suivants : Monsieur Cerise est propriétaire d'un local situé à Lyon,...
Cas pratique sur l'escroquerie
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Un individu présente une fausse facture dans l'unique but d'appuyer sa demande d'indemnisation devant un tribunal. Dès lors coupable d'une manœuvre frauduleuse, ce dernier se désiste volontairement, de sorte qu'elle n'aura finalement aucune conséquence sur le niveau...
Cas pratique sur l'abus de biens sociaux
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Le gérant d'une SARL souscrit, il y a environ 7 ans, un prêt au nom de la société, qu'il utilisa à des fins personnelles et octroie parallèlement à son épouse, une rémunération à la charge de la société par le biais d'un emploi fictif. Il signe par la suite des contrats préjudiciables...
Cas pratique sur l'abus de biens sociaux et règles de prescription
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Un individu est engagé en tant que commercial au sein de l'entreprise de son père. En mai 2004, il offre à une tierce personne, un bien que lui avait confié son père dans le cadre de leur relation contractuelle. Ne découvrant ce détournement qu'en mars 2006, le père se demande sous quelle...
Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 25 Févr 2000 - responsabilité civile du préposé dans le cadre de sa mission
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
La question est de savoir si, le préposé est civilement responsable à l'égard des tiers d'un fait dommageable réalisé dans le cadre de la mission confiée par son employeur. L'assemblée plénière de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 25 février 2000, casse et annule avec renvoi l'arrêt...
Droit des associations
Cours - 27 pages - Droit des affaires
Document: Cours de droit des associations de 25 pages Extrait: Les textes fondateurs (loi de 1901 et son décret d'application de 1901) ne sont pas restés en l'état. La personnalité morale a pour limite normale (sauf cas particuliers, telles que les associations réellement nationales...
Droit des contrats d'affaire
Fiche - 46 pages - Droit des affaires
Document: Droit des contrats d'affaire, cours de 66 pages en droit des affaires Extrait: On assiste à une unification du droit civil et du droit commercial pour résoudre les problèmes des gens d'affaire. Il y a intégration par le haut du droit des contrats. Il faut tenir compte du...
Le recours à l'arbitrage dans l'affaire Tapie-CDR
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Le 7 juillet dernier, le Consortium de Réalisation (CDR), c'est-à-dire l'organisme chargé de gérer la dette du Crédit Lyonnais, a été condamné à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie. Cette amende record est liée à une affaire qui remonte à 1992. A l'époque, Bernard Tapie,...
Troisième Chambre civile de la Cour de cassation, 6 janvier 1999 - révocation d'un gérant sans indemnisation
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
"Il est possible de prévoir dans les statuts d'une société civile une clause excluant pour le gérant le droit d'obtenir, en cas de révocation sans juste motif, des dommages et intérêts" : c'est ce qu'a décidé la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 6 janvier 1999. Cet arrêt...
La procédure de sauvegarde mise en place pour le groupe Eurotunnel
Étude de cas - 13 pages - Droit des affaires
Créée en 2005, la sauvegarde est une procédure très proche de celle du redressement judiciaire, qui s'inscrit dans une démarche préventive. Elle concerne les entreprises en difficulté, qui ne sont pas encore en état de cessation de paiement. Celles justifiant de difficultés susceptibles de les...
Droit des procédures collectives ou droit des entreprises en difficulté
Cours - 19 pages - Droit des affaires
C'est la branche du droit qui a pour objet de fixer un corps de règles qui ont pour but de sauver les entreprises de leurs difficultés notamment afin de maintenir les emplois qui y sont attachés. Aujourd'hui, cette branche est régulée par la loi du 26 juillet 2005. Il faut lutter contre le...
Sûretés réelles et procédures collectives
Dissertation - 19 pages - Droit des affaires
Le droit des sûretés et le droit des procédures collectives entretiennent des liens étroits puisque c'est lorsque le débiteur rencontre des difficultés économiques que le créancier ne peut plus recouvrer sa créance normalement. L'efficacité des sûretés se mesure donc à l'aune du droit des...
Détachement de l'arbitrage de son fondement contractuel : l'arbitrage sans convention d'arbitrage ("without privity")
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Afin d'attirer les investissements étrangers, un véritable dispositif d'incitation est mis en place par les Etats. En effet, outre les garanties fiscales, un mécanisme juridictionnel vient réconforter ces dernières : il s'agit de l'arbitrage qui, à cet égard, « figure en place d'honneur » . De...
