Les cessions d'entreprise
Dissertation - 27 pages - Droit des affaires
Le choix de notre sujet s'est porté sur celui des cessions d'entreprise car il nous paraissait être celui qui allait nous en apprendre le plus (nos connaissances au départ sur le sujet étaient limitées), tout en étant en rapport avec notre cursus universitaire. En outre d'après nos...
Comment protéger son entreprise lors de la création ?
Présentation - 28 pages - Droit des affaires
La fibre entrepreneuriale est un caractère ambitieux qui reflète le souhait de créer sa propre entreprise. Toutefois, il faut bien reconnaître qu'en France, le désir ne se conjugue pas avec la réalité. Nombreux sont les projets qui ne sortent jamais du cadre de l'imagination.
Les débits de tabac
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Le débit de tabac n'est pas un fonds de commerce, si bien que les gérants sont seulement les cessionnaires du droit de vente au détail de tabac, et qu'ils devront assurer un service public comportant outre la vente de tabac, des charges d'emploi telles que la vente de timbres fiscaux. Ils ne sont...
Les débits de boisson
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Les débits de boisson sont extrêmement encadrés par la loi, aussi bien en ce qui concerne leur ouverture, que leur transfert ou leur fermeture, c'est pourquoi il peut être utile de s'y intéresser tout particulièrement. Cela est d'autant plus le cas, que depuis le décret du 15 mai 2007, sont...
La dissolution des sociétés : causes et effets
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
La dissolution anticipée - Volontaire : la dissolution prend fin par la décision anticipée des associés. La majorité à retenir est la majorité prévue pour modifier les statuts. La fin d'activité peut avoir différentes causes : Impossibilité de trouver un repreneur ; L'activité...
Les contrats de franchise commerciale : notion de franchise, règles spéciales à la franchise, formation du contrat, etc.
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Les éléments du contrat : - Rencontre de 2 volontés (acheteur et vendeur => offre + acceptation). - Négociation et pourparlers. - Compromis, promesse de vente. - Formation du contrat suivi d'un consentement (...)
Le créancier postérieur privilégié
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
En remarquant que les premiers étaient les derniers, le professeur Pérochon opposait avec habileté la situation durant la période d'observation du créancier antérieur à la procédure collective à celle du créancier postérieur qu'il qualifiait d' « évangélique ». La continuation de l'activité de...
La responsabilité des professionnels de l'information financière
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Les activités des analystes et journalistes financiers ont pour objet de donner des informations sur la situation financière des sociétés, notamment des sociétés cotées en raison de l'efficience des marchés : les marchés réagissent à la moindre information.
Dans quelle mesure le droit concilie-t-il la liberté d'entreprendre et la protection de la concurrence ?
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
Le droit consacre la liberté économique pour l'entreprise. Cependant, la mise en oeuvre de cette liberté ne respecte pas toujours l'intérêt général. Le droit de la concurrence vise la protection du producteur et/ou du consommateur en situation de faiblesse. La liberté économique...
Vices du consentement et cession de droits sociaux
Fiche - 9 pages - Droit des affaires
Document: Vices du consentement et cession de droits sociaux, exposé de 12 pages Extrait: Même si elle n'affecte pas la personnalité morale de la société et même si elle ne concerne directement que la personne des associés qui s'en vont et qui arrivent, l'opération de cession est...
Les concours d'actions en matière de vente
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Lors d'une vente le vendeur est tenu à certaines obligations. En effet l'article 1603 du code civil dispose qu'il « a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend ». Parfois la vente n'est pas satisfaisante à l'égard de l'acheteur. En droit français...
Chambre commerciale de la cour de cassation, 7 octobre 1997 - contrat de concession et mandat d'intérêt commun
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
Il y a concession exclusive de vente quand un producteur confère à un distributeur le droit de commercialiser en son nom et pour son compte personnel ses produits. Quand la concession est à durée indéterminée chacune des parties, notamment le concédant, peut la résilier à tout moment en...
Cour de Cassation, 11 juillet 1991 - la nature de l'action du maître de l'ouvrage envers le fournisseur du sous-traitant
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Dans un contrat d'entreprise une personne appelée entrepreneur s'engage moyennant rémunération à accomplir de manière indépendante un travail au profit d'une autre qui est le maître de l'ouvrage sans la représenter. Le contrat d'entreprise est un contrat synallagmatique, il impose donc des...
Le droit privé des affaires
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Le commerce a pour but d'organiser les échanges de biens matériels et immatériels dans la société, échanges nécessaires au développement de l'activité humaine. Mais, pour permettre ces échanges le commerce a besoin d'être encadré par le droit. En effet, pour se réaliser, les échanges ont besoin...
L'encadrement des parachutes dorés ou la quête d'une réglementation adéquate
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
La rémunération des dirigeants de société fait souvent scandale, en particulier en période de crise. Ceci s'explique par le fait que ces derniers ont bénéficié d'une rémunération plus qu'attrayante consistant en des bonus, retraites chapeau, golden hello et parachutes dorés. Parmi ces modes de...
La notion de cessation de paiements dans les procédures collectives
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Présentée comme la clef de voûte des procédures collectives, la cessation des paiements est aujourd'hui une exigence traditionnelle et commune des procédures que sont le redressement et la liquidation judiciaire. En effet, alors que dans le système actuel, l'état de cessation des paiements est...
Le régime juridique des casinos
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Les législateurs de la loi nº87-306 du 5 mai 1987 autorisant dans les casinos l'installation d'appareils de jeux automatiques, les fameuses « machines à sous » n'imaginaient sans doute pas entrainer un tel bouleversement pour la situation des casinos et provoquer bien des interrogations...
Fiches sur les différentes sociétés commerciales
Fiche - 20 pages - Droit des affaires
Document: Fiches sur les différentes sociétés commerciales, 20 pages + Tableau présentant les différences entre ces sociétés. Plan: SNC SARL / EURL SA SAS / SASU SCA SCS
Le fonds de commerce : cours et subtilités
Dissertation - 21 pages - Droit des affaires
1. Concept de la clientèle : La notion de clientèle est difficile à cerner. En effet, pour qu'on puisse parler de clientèle un certain nombre de conditions doit être réuni. La clientèle doit être : - commerciale ; - personnelle : c'est-à-dire propre au fonds de commerce ; - licite :...
Registres obligatoires relatifs au personnel
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Document: Registres obligatoires relatifs au personnel, fiche de droit des sociétés de 2 pages Extrait: ? Registre unique du personnel (code du travail : Art. L620-3 - Art. R.620-3 et R.620-1 et 2 et Art. D.620-3)
Le lieu de l'entreprise : la domiciliation
Dissertation - 17 pages - Droit des affaires
Document: Le lieu de l'entreprise : la domiciliation, fiche de droit des sociétés de 4 pages Extrait: Siège social des sociétés Elles doivent avoir un siège social, il ne correspond pas nécessairement au lieu d'exploitation. L'immatriculation au RCS ne peut être obtenue que si...
L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités
Cours - 38 pages - Droit des affaires
L'actionnaire personne morale que l'on désignera par le terme de société mère peut connaître un besoin de liquidités. Sa prise de participation au sein de sa ou ses filiale(s) peut-être source d'inspiration pour trouver des solutions avantageuses. Lorsque l'on parle de liquidités, on parle de la...
Cas pratique sur la révocation d'un gérant, la nomination d'un administrateur et la procédure concernant les fusions
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Document: Cas pratique sur la révocation d'un gérant, la nomination d'un administrateur et la procédure concernant les fusions de sociétés. 4 pages. Cas pratique corrigé Extrait: La révocation du président du conseil d'administration est une révocation dites « Ad nutum »...
L'arbitrage commercial international
Mémoire - 39 pages - Droit des affaires
Le recours à l'arbitrage commercial international est aujourd'hui très important dans le commerce international. Ce constat s'explique par les multiples avantages contenus dans cette technique de résolution des conflits. En effet, la procédure d'arbitrage est plus rapide que la procédure...
Archivage légal électronique : définition d'un nouveau paradigme ?
Mémoire - 67 pages - Droit des affaires
Nous étudierons juridiquement l'archivage électronique et l'entreprise privée sera notre cadre de réflexion. Ce qui signifie que, sauf quelques références ponctuelles, nous n'envisagerons pas l'archivage en droit public. De même, les aspects purement techniques ne seront abordés...
Droit commercial général
Cours - 26 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est un sous-ensemble du droit des affaires : ensemble des règles juridiques qui régissent les activités des commerçants. Les commerçants sont toutes personnes qui accomplissent des actes de commerce. L'exercice du commerce reste soumis à certaines restrictions : certaines...
La réglementation des activités de l'entreprise sur le marché
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Si le droit admet que la liberté d'entreprendre et la liberté du commerce et de l'industrie demeurent les piliers de l'activité des entreprises, il admet parallèlement le fait que ces libertés ne sont pas absolues. Pour garantir le respect de l'ordre public, le législateur a ainsi...
Registre des Commerces et des Sociétés - publié le 07/05/2009
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Document: Registre des Commerces et des Sociétés , fiche technique de droit commercial de 3 pages Extrait: Le RCS date de 1919. C'est une inspiration des lois allemandes. GIE : groupement d'intérêt économique Le RCS permet de voir l'existence d'un commerçant. Ce registre...
Le droit des procédures collectives
Dissertation - 67 pages - Droit des affaires
La terminologie de droit des entreprises en difficulté, et aujourd'hui la terminologie de sauvegarde, a remplacé le terme de procédure collective qui avait été précédé par le terme de faillite. Cette évolution correspond à une évolution de la finalité des règles juridiques organisant ce...
Approche de la notion d'intérêt de l'entreprise
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Lorsqu'on s'interroge sur le « corporate governance », voici la question qui vient immédiatement à l'esprit : quel objectif assigner au gouvernement de la société ? Chacun répond : l'intérêt social. Cette unanimité masque en réalité une profonde divergence sur la notion...
