Doc du juriste

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3295 résultats

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01 Jan 2001

Le groupe de sociétés

Fiche de 3 pages - Droit des affaires

La loi du 24 juillet 1966 est fondée sur le postulat de l'indépendance des sociétés. Or, la concentration des entreprises a eu pour résultat la constitution de groupements de sociétés nombreux et souvent importants. S'il est vrai qu'il n'existe pas de législation autonome sur le droit des groupes...

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01 Jan 2001

La protection des actionnaires minoritaires (2001)

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La notion de minoritaire est difficile à cerner. Des investisseurs institutionnels peuvent être minoritaires au même titre que la « veuve de Carpentras ». De plus, il convient de retenir que les minoritaires financent à eux tous 49,9% de l'économie mondiale : ce n'est guère plus que le...

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01 Jan 2001

La participation des salariés à l'administration de la société

Fiche de 3 pages - Droit des affaires

La société anonyme à directoire avait été conçue, à l'image du droit allemand, comme l'un des moyens d'assurer la représentation des salariés dans les organes de gestion de la société anonyme : le fait que la qualité d'actionnaires ne soit pas exigée pour être désigné comme directeur en porte le...

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01 Jan 2001

Intérêt commun, intérêt social et intérêt de l'entreprise

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

L'intérêt social est une notion floue que chacun remplira à sa guise. Questions du rééquilibre du pouvoir au sein du conseil d'administration ou entre managers et actionnaires. Elles placent moins le débat sur le terrain de la nature de la société que sur celui de ses finalités. Un des mythes...

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01 Jan 2001

Fiche de synthèse: Les pactes d'actionnaires

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

Certains aménagements, certains pactes sont destinés à assurer le contrôle de la société (I), d'autres étant destinés à organiser le pouvoir interne (II). Si ces pactes sont parfois nécessaires pour aménager contrôle et pouvoir, se pose néanmoins le problème de leur validité face aux...

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01 Jan 2001

La modernisation du droit des sociétés : le rapport Marini

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Améliorer les modalités de gestion des entreprises, accroître l'efficacité des contrôles internes, externes et juridictionnels. Nouvelle loi pour assurer la compétitivité juridique de la France. Volonté de recontractualisation. 103 modifications ou innovations. Remise en cause de l'approche...

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01 Jan 2001

L'émergence d'un actionnariat actif en France

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

L'émergence d'un actionnariat actif s'inscrit dans la perspective historique comme une nouvelle étape des relations sans cesse remises en cause entre le pouvoir et la propriété. Les managers ont régné dans l'après-guerre tant que la priorité allait à la production, d'abord pour répondre aux...

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01 Jan 2001

Com, 14 janvier 1992, Vitama

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

L'arrêt de la chambre commerciale du 14 janvier 1992 fait partie de ceux qui marquent l'histoire du droit des sociétés. Sous le double visa des très classiques articles 1134 et 1382 c.civ., il apporte une reconnaissance à la théorie de l'abus de droit de la minorité et invite à la réflexion quant...

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01 Jan 2001

La réparation des dommages subis par les minoritaires

Fiche de 4 pages - Droit des affaires

Le droit à réparation se heurte à la difficulté de la preuve de l'abus. Assez fréquemment, les minoritaires se rendent compte que la société ne produit pas les bénéfices que l'on pourrait espérer. Ils soupçonnent des négligences, voire des malversations mais sans parvenir à préciser leurs griefs...

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01 Jan 2001

L'abus de droit dans le contrat de société

Fiche de 4 pages - Droit des affaires

La loi situe la société entre un certain nombre de contrats : la vente, l'échange, le mandat…La société est donc un contrat spécial avant toute chose. L'esprit contractualiste imprègne désormais le droit des sociétés. Pour la CJCE, les liens existant entre les actionnaires d'une société sont...

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01 Jan 2001

La réforme des tribunaux de commerce

Fiche de 3 pages - Droit des affaires

Suite au rapport Colombet/Montebourg et au livre d'Antoine Gaudineau " La mafia des tribunaux de commerce " mettant en cause l'organisation des tribunaux de commerces E.Guigou annonce le 14 octobre 1998 la réforme des tribunaux de commerce. Les éléments et les motifs de cette réforme.

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01 Jan 2001

L'article 121 du code de commerce

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

L'étude de cet article invite à examiner dans une première partie le principe de l'inopposabilité des exceptions, notamment au travers des personnes concernées, et des exceptions inopposables. Puis dans une deuxième partie, les exceptions au principe, avec les exceptions opposables à tout...

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01 Jan 2001

Les apports de la loi du 10 juin 1994 à l'article 37 de la loi de 1985

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Par une loi du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises, le législateur a opéré une réforme de grande ampleur du droit des entreprises en difficultés. Cette loi a notamment par son art 26 modifié l'art 37 de la loi du 25 janvier 1985 relatif à la...

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01 Jan 2001

La SAS

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

La société par actions simplifiées (SAS) été créée par une loi du 3 janvier 1994 en vue de faciliter le rapprochement de grandes entreprises. Elle permet d'échapper aux contraintes de la société anonyme tant au regard de l'administration de la société qu'en ce qui concerne les décisions qui...

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01 Jan 2001

Secret professionnel, entre vertus et rejets

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

La réalité de ce qu'impose une éthique professionnelle apparaît surtout dans les situations où il y a conflit entre les valeurs que les praticiens considèrent comme dominantes au sein de leur profession, et d'autres valeurs, qu'il s'agisse des valeurs de la morale commune ou de valeurs qui...

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01 Jan 2001

Activités professionnelles et secret

Dissertation de 16 pages - Droit des affaires

Le secret professionnel, s'il affecte dans une certaine mesure toutes les professions, semble être associé aujourd'hui à quelques activités spécifiques qui se trouvent au cœur de polémiques quant à la légitimité de ce fondement. Dès l'origine, au cœur même de la société, le secret...

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01 Jan 2001

L'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise et l'intention du législateur

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

Les procédures de redressement judiciaire des entreprises sont particulièrement lourdes de conséquences. Elles s'ouvrent en effet si l'entreprise est en cessation de paiement. Et en présence d'une situation aussi préoccupante, l'intervention du tribunal est la dernière chance de redressement....

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01 Jan 2001

Le droit du mandat, tel qu'il découle du Code Civil, suffit-il à expliquer la répartition des pouvoirs entre Assemblée Générale des actionnaires, conseil d'administration et Président du conseil ?

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Si le droit du mandat civil justifie le principe d'une répartition des pouvoirs au sein de la SA entre les mandataires qui gèrent et les mandants qui contrôlent (I). La concentration accrue du pouvoir entre les mains du président du conseil d'administration montre que la pratique s'écarte de...

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08 Nov 2000

La convention de courtage

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Le courtage est une convention entre un donneur d'ordre et un courtier. Ce dernier doit servir d'intermédiaire entre le donneur d'ordre et un tiers (qu'il doit trouver) pour permettre au donneur d'ordre de contracter avec ce tiers. Très peu d'études existent sur ce sujet. Le courtage est...

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18 Oct 2000

La conception de la société commerciale telle qu'elle ressort de la loi du 24 juillet 1966

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

Dans une conception contractualiste de la société, la finalité est l'enrichissement des associés et ce sont avant tout leurs intérêts qui sont privilégiés. Deux temps rythmeront l'analyse : dans quelle mesure la loi de 1966 marque-t-elle une institutionnalisation de la société commerciale ? (1)...

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18 Oct 2000

Panorama des valeurs mobilières

Fiche de 3 pages - Droit des affaires

Les valeurs mobilières peuvent être définies comme un ensemble de titres de même nature (actions ou obligations), cotées ou susceptibles de l'être, issus d'un même émetteur (personnes morales, publiques ou privées), conférant par eux-mêmes des droits identiques à leurs détenteurs et donnant...

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01 Jan 2000

Commentaire de l'arrêt de com 25 mars 1997

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

En matière de procédures collectives, l'art 47 de la loi du 25 janvier 1985, interdit tout action en justice de la part de créanciers dont la créance est antérieure au jugement d'ouverture. Nous verrons comment la cour de Cassation pose le principe de la possibilité de revendiquer des choses...

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01 Jan 2000

Contrôler un groupe

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

Pour contrôler un groupe, nous verrons dans une première partie comment en prendre le contrôle. Pour cela, nous étudierons comment se déroule l'acquisition des actifs de la société cible ainsi que l'acquisition des titres de la société cible. Nous étudierons ainsi les différentes fusions, le...

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01 Jan 2000

Secret professionnel, une notion complexe à redefinir

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

Dans une société de plus en plus transparente, la notion de secret professionnel - celui, par exemple, du médecin, de l'avocat ou du banquier - doit être protégée, sans pour autant être absolue. Quels sont les tendances et les enjeux de l'actuelle réglementation du secret professionnel aussi bien...

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01 Jan 2000

Commentaire de l'arrêt chambre commerciale du 16/06/92 (sociétés fictives)

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Les sociétés civiles immobilières, souvent caractérisées par leur volonté d'organiser des montages d'évasion fiscale, offrent un terrain privilégié à la jurisprudence pour constater leur réalité. L'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 16 juin 1992 en est une illustration,...