Doc du juriste

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3218 résultats

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12 mai 2006

Le cout des maladies professionnelles et des accidents du travail

Dissertation de 21 pages - Droit des affaires

Etude de documents permettant de réaliser le coût des AT et MP pour les entreprises française. L'objectif et de comprendre à quel point il est préférable d'investir pour maîtriser les risques plutôt que payer en les subissant. Combien coûtent les AT et MP aux entreprises ? Combien coûtent les...

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03 mai 2006

Révocation et cession dans les SARL

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique de droit des affaires sur la révocation d'un gérant, associé égalitaire en l'espèce, et sur la cession de parts sociales soumises à l'agrément des co-associés dans le cas d'une société à responsabilité limitée (SARL). Document de 2100 mots.

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27 avril 2006

Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation en date du 26 janvier 1999 (Société Sony)

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

La question était donc de savoir la valeur juridique d'une lettre d'intention d'une société mère comportant un engagement de faire tout le nécessaire pour aider une filiale. Cet arrêt très commenté et pourtant devenu obsolète est doublement intéressant en ce que d'une part, il déclare que...

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22 avril 2006

Les Stock options

Dissertation de 20 pages - Droit des affaires

Souvent réservé à certaines catégories de personnel au sein des entreprises, les stock options n'en restent pas moins imposables, comme tout autre revenu. Les stocks-options sont souvent considérés à tort, par le public, comme des revenus injustifiés. Cette relation vis-à-vis de ce type de...

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20 avril 2006

Présentation de la loi de sauvegarde des entreprises

Dissertation de 15 pages - Droit des affaires

Il s'agit dans cet exposé de présenter la loi portant réforme du droit des procédures collectives. Il n'est pas ici question d'approfondir les questions relatives aux procédures elles mêmes, mais de déterminer quel était le contexte de cette réforme, quels étaient les objectifs du législateur,...

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16 avril 2006

Commentaire de la Cour de Cassation Commerciale en date du 26 octobre 1993

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

La cession d'un fonds de commerce emporte-t-elle nécessairement la cession du bail rattaché aux locaux dans lesquels il est exploité ? La chambre commerciale de la Cour de cassation, le 26 octobre 1993, casse l'arrêt rendu par la cour d'appel au motif que la cession du fonds de commerce...

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15 avril 2006

Les bases du droit commercial

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Le droit commercial, régissant les pratiques des affaires, est né précisément de la pratique des affaires. Ce document réalisé à partir de notes prises en cours donne les bases du droit commercial. Document de 1500 mots.

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13 avril 2006

La responsabilité sociale de l'entreprise

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

Dans ce rapport devront donc figurer des informations sur les consommations de ressources (eau, matières premières, énergie ...) mais aussi les rejets qui affectent l'environnement (notamment les gaz à effet de serre). Dans ce rapport devront également figurer les mesures prises par les...

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24 Mars 2006

L'augmentation des engagements des actionnaires

TD de 5 pages - Droit des affaires

Le principe d'intangibilité des engagements des actionnaires date de 1867. D'origine légale, il a néanmoins été étendu par la jurisprudence. Celle-ci a dans un premier temps précisé la notion "d'engagement", puis celle "d'augmentation". Lorsque les conditions sont réunies, une augmentation des...

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16 Mars 2006

La reprise des actes accomplis pour le compte d'une société en formation

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

La société, tant qu'elle n'a pas été immatriculée au registre du commerce et des sociétés, ne jouit pas de la personnalité morale. Elle ne peut être titulaire d'aucun droit et ne peut être tenue d'aucune obligation. Pourtant des nécessités pratiques obligent ses fondateurs à conclure pour son...

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15 Mars 2006

La notion de contrat de société et la prohibition des clauses léonines

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

A l'origine de toute société est présent un contrat de société. L'article 1832 alinéa 1 du Code Civil énonçant que « la société est constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le...

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14 Mars 2006

Le droit du crédit pour les entreprises et particuliers

Dissertation de 22 pages - Droit des affaires

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14 Mars 2006

Cours de droit des sociétés - motivation à la création, critères de choix et types de montages

Dissertation de 27 pages - Droit des affaires

Cours de droit des sociétés présentant les types de sociétés ainsi que leurs caractéristiques. Document clair de 27 pages comprenant un tableau récapitulatif.

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10 Mars 2006

La procédure du droit de la faillite en droit des affaires

Dissertation de 26 pages - Droit des affaires

Ce document décrit la procédure suivie lors du jugement des entreprises en difficulté. C'est un cours très bien structuré en une trentaine de pages.

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10 Mars 2006

Choisir une structure juridique

Dissertation de 30 pages - Droit des affaires

Cours de droit des sociétés de 30 pages sur les structures juridiques et leurs spécificités. Ce cours reprend dans un premier temps les différentes motivations de création de sociétés pour ensuite décrire avec précision tous les grands modèles et leurs différences.

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09 Mars 2006

Introduction au droit commercial

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Fiche très claire de droit commercial qui répond à trois questions : Qu'est ce que le droit commercial? ; Quel est le caractère du droit commercial? ; Quelles sont ses sources?

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06 Mars 2006

"Les services Minute" contre "Carrefour". Fiche d'arrêt Cass. 3ème Ch. Civ., 9 juillet 1979

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

- Introduction- Exposé du litige- La procédure- Le problème juridique- Les prétentions des parties- Motif de la décision- Dispositif de la décision

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24 févr. 2006

La loi sur la sauvegarde des entreprises : entre rupture et continuité ?

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

Mais l'équilibre trouvé ne peut être que le déplacement d'un compromis déjà établi et qui est, de fait, l'objet de toute réforme des procédures collectives. Dans quel esprit s'inscrit alors ce nouveau rapport de force ?A la vue des principales innovations de la loi de sauvegarde des entreprises,...

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17 févr. 2006

Droit des sociétés - choix d'une forme juridique particulière et modalités de gestion

Dissertation de 18 pages - Droit des affaires

Cours niveau Licence de droit des sociétés avec notamment l'étude des principaux aspects liés aux choix d'une forme juridique particulière. Eléments juridiques liés à la gestion (dépistage des difficultés). Le cours, réalisé au format Acrobat, comporte cinq chapitres, pour environ une vingtaine...

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09 févr. 2006

Fiche de lecture : l'application de l'article L122-12 du Code du travail : le transfert d'entreprise, externalisation des activités.

Fiche de lecture de 5 pages - Droit des affaires

Bien que la loi autorise le transfert du personnel dans le cas d'une externalisation des activités conformément à l'article L122-12 du code de travail qui impose au nouveau prestataire la reprise des contrats de travail, l'entreprise ne doit l'entreprendre qu'avec prudence. Ainsi, le transfert de...

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04 févr. 2006

La définition de la sous-traitance dans le droit commercial

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

De plus en plus utilisée dans tous les secteurs en vertu d'avantages économiques et techniques, la sous-traitance est un contrat spécifique qui met en jeu trois acteurs: le maître d'ouvrage, l'entrepreneur et le sous-traitant. Le régime juridique défini en droit commercial met en place un système...

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03 févr. 2006

Commentaire de l'article concernant les clauses d'agréments dans une SA (art. L. 228-23 du C. com.)

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La cession ou la transmission des droits sociaux entraîne une modification du cercle des associés, parties au contrat de société. Il arrive que cette opération soit soumise à l'agrément des autres associés ou de la société par le biais d'une « clause d'agrément ». L'admission des clauses...

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03 févr. 2006

Le droit des sociétés sans capital social (SARL, EURL, SNC...)

Dissertation de 15 pages - Droit des affaires

En droit des sociétés, aucune société ne peut être constituée sans capital social. Il existe toutefois des sociétés pour lesquelles l'apport d'un capital minimum n'est pas obligatoire. Nous allons donc étudier le cas d'entreprises qui peuvent être créées dans ce cadre.On compte plusieurs sociétés...

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25 Janv. 2006

Commentaire, arrêt du 14 janvier 2003, le billet de loterie

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Messieurs Habibi et Mohaddes ont acheté, le 13 juin 1997, un billet de loterie à deux : le premier ayant versé pour cette acquisition 70 francs et le second 42 francs. A la suite du tirage qui a eu lieu le lendemain, il s'est avéré que le ticket était gagnant. Un litige s'est formé opposant ces...

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20 Janv. 2006

La défense des petits commerçants

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

L'article l 121-1 dispose « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Cependant, il n'existe aucune différence entre les catégories de commerçants. En effet, cette définition donnée par le code de commerce est très large et ne donne aucune...

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15 Janv. 2006

Stock-Options - Définitions et applications pratiques

Dissertation de 17 pages - Droit des affaires

Cependant, nous avons assisté ces dernières années à quelques abus retentissant avec des patrons quittant des compagnies en empochant des millions d'euros issus du seul exercice de leurs options accumulées au fil des années. On peut se demander si le mécanisme des stock-options est un outil...

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20 déc. 2005

Le cautionnement du dirigeant social

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

La question du cautionnement du dirigeant social évoque la nouvelle situation du dirigeant de la société depuis la Loi pour l'initiative économique de 2003, qui a pour conséquence de le faire bénéficier de l'interventionnisme du législateur comme toute autre caution, mais le cautionnement du...

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08 déc. 2005

Accord de groupe

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

L'absence de prise en compte légale des accords de groupe n'a pas empêché leur développement. Perçus durant un temps comme une addition de différents accords d'entreprise, ils ne bénéficiaient pas d'un régime propre. En 2003, la chambre sociale de la Cour de cassation a corrigé ce regrettable...

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03 Nov. 2005

Le régime de la franchise en base de TVA

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

La TVA est un impôt non cumulatif sur le chiffre d'affaires qui s'applique à toute forme de consommation.L'assujettissement et les règles de déclaration ou de paiement de cette taxe dépendent du type d'entreprise, du type et du lieu des opérations économiques effectuées. Mais d'une manière...

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08 Oct. 2005

Les contrats commerciaux et la vente

Dissertation de 20 pages - Droit des affaires

Cours de droit de 20 pages sur les principaux contrats commerciaux et l'acte de vente avec résolution d'un cas pratique.