Doc du juriste

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3232 résultats

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09 Oct. 2006

La location d'actions

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

On assiste depuis quelques années à la création, par le praticien français du droit des affaires, de nouvelles notions troublant parfois le raisonnement du juriste. Certains qualifient cette imagination de galopante, l'accusant de causer une insécurité juridique au détriment d'une logique...

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05 Oct. 2006

La typologie des clauses de garantie : les garanties conventionnelles dans les cessions d'actions

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

Le rachat d'une entreprise est une opération capitale qui constitue un investissement important pour le cessionnaire. Ce rachat peut juridiquement prendre deux formes : soit l'on procède a une cession de fonds de commerce par laquelle le cessionnaire rachète les actifs de l'entreprise ; soit la...

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02 Oct. 2006

La lex mercatoria

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Etude juridique approfondie sur la lex mercatoria, ou loi des marchands. La lex mercatoria est un ensemble de règles gouvernant les relations d'affaires. L'étude examine le concept de lex mercatoria, ses sources et les raisons de son émergence. L'existence de la lex mercatoria est examinée de...

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27 Sept. 2006

Commentaire de l'arrêt du 24 juin 1997

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

L'utilisation de comptes courants d'associés, qui consiste pour ces derniers à prêter de l'argent à leur société sous la forme d'un compte courant, est une pratique répandue qui comporte de nombreux avantages, aussi bien pour la société elle-même que pour les associés prêteurs. En effet, cette...

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27 Sept. 2006

Commentaire de l'arrêt du 9 mars 1993 de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit des affaires

Face à la supériorité des forts, « il faut compter avec la tyrannie des faibles, ce qui pose le lancinant problème de l'abus de minorité ». (Cozian, Viandier et Deboissy. Dr des sociétés. P.172) C'est notamment en cas de modification des statuts de la société, lorsque la majorité des deux tiers...

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18 Sept. 2006

Cours de droit des affaires niveau DUT GEA

Dissertation de 56 pages - Droit des affaires

Cours de niveau de DUT GEA rédigé sous forme de prises de notes, sur le droit des affaires (ou droit des sociétés) : les sociétés commerciales, la SARL, la SA, la SC etc. Document de 56 pages au format Word pour 15300 mots idéal pour les révisions.

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16 Sept. 2006

Fiche de droit des affaires

Dissertation de 22 pages - Droit des affaires

Fiche résumée de tout le programme du droit spécial des affaires société par société (société anonyme, société par actions simplifiées et SARL), et rédigé en abrégé sous la forme d'une prise de notes. Document de 22 pages environ pour 10900 mots au format Word.

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12 Sept. 2006

Commentaire de l'arrêt du 13 novembre 2001

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit des affaires

Le droit des procédures collectives a notamment pour objectif de maintenir le gage commun des créanciers. Toutefois, le débiteur soumis à la procédure collective peut être tenté de passer des actes qui vont léser ses créanciers. Des actions sont alors mises en place pour protéger les créanciers,...

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12 Sept. 2006

Commentaire de l'arrêt du 10 mai 2000

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

« Le plus sûr moyen d'être payé, lorsqu'on est créancier d'un insolvable, reste d'être également son débiteur » indique très justement Jacques Mestre. Ce propos illustre parfaitement l'arrêt du 10 mai 2000, qui traite du problème particulier posé par la compensation de créances dans le cadre...

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05 Sept. 2006

Vente à prime, vente liée

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

La promotion des ventes est inhérente à toute forme de commerce. Elle a pour objet d'entretenir avec les clients un climat favorable au développement des relations commerciales. Les méthodes de promotions sont multiples et adaptées aux diverses formes de vente. Nous analyserons dans un premier...

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03 Sept. 2006

Le droit des affaires

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires présentant l'entreprise commerciale individuelle à travers les notions de commerçant et d'activité commerciale. Puis il décrit le statut du commerçant et traite des caractéristiques qui peuvent l'affecter : l'incapacité, le mariage, la réciprocité, les...

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03 Sept. 2006

Les principaux contrats commerciaux

Dissertation de 25 pages - Droit des affaires

Cours de droit présentant le bail commercial, son champ d'application, ses caractéristiques, les conditions qu'un locataire doit remplir pour en bénéficier, les propriétaires pouvant en consentir ainsi que les immeubles pouvant en faire l'objet. Puis il traite des exceptions à ces règles, à...

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29 août 2006

Les conditions d'ouverture de la procédure collective

Dissertation de 11 pages - Droit des affaires

L'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est subordonnée à un certain nombre de conditions. La procédure collective ne peut être ouverte qu'à l'encontre de personnes remplissant certaines conditions de fond. En outre cette ouverture suppose des conditions de forme...

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29 août 2006

Commentaire d'arrêt: Cass, 19 janvier 2005

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Faits : Mme X a été engagée le 7 septembre 1990 en qualité de surveillante par la Société philanthropique. Par suite, elle est devenue animatrice sociale, et en septembre 1993 a souscrit une convention de formation d'éducateur spécialisé. Elle obtient son diplôme en juin 1997 et demande par...

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29 août 2006

Commentaire d'arrêt: Cassation, 2 mars 1982

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

Force est de constater que depuis sa création au travers de la loi de 1901, l'association a pris une place de plus en plus importante dans la vie économique. Plus encore, une difficulté se fait ressentir quant aux frontières entre l'association et la société. Cet arrêt de la Cour de cassation...

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28 août 2006

Le droit des obligations et des contrats

Dissertation de 18 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires relatif au droit des obligations et au droit des contrats. Vous y trouverez cinq chapitres, avec une fiche de rappel du cours, idéale pour les révisions des examens. Document d'une vingtaine de pages au format Word pour environ 5900 mots.

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18 août 2006

Egalité des créanciers: créanciers chirographaires et créanciers privilégiés

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Le principe d'égalité des créanciers est un principe ancien et permanent dans les procédures collectives même s'il a beaucoup été remis en cause au fil du temps. Il s'agit d'une règle qui trouve son fondement dans l'article 2285 du Code civil aux termes duquel «les biens du débiteur sont le gage...

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18 août 2006

Le régime juridique des actions de préférence

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

L'article 31 de l'ordonnance n 2004-604 du 24 juin 2004 a réformé le régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et introduit les actions de préférence. Les actions de préférence sont définies aux termes de l'article L.228-11 du Code de commerce qui dispose que les actions...

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27 juil. 2006

L'efficacité des défenses anti-OPA en droit français

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

Ces dernières années et ces derniers mois ont vu se multiplier les offres publiques d'achat « sauvages » ou « inamicales » avec comme exemple d'actualité l'offre de Mittal sur Arcelor. Celles-ci consistent à faire connaître aux actionnaires d'une société cotée une offre d'acquisition de leurs...

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27 juil. 2006

L'actionnaire minoritaire a-t-il les moyens de faire respecter ses droits ?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Les articles 1832 et 1833 du Code Civil présentent la société comme un contrat fait dans l'intérêt commun des associés qui la constituent. Le fonctionnement sociétaire aurait donc pour finalité le service de la société elle-même : on parle alors d'« intérêt social ». L'intérêt des actionnaires...

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19 juil. 2006

Capital social, fonds propres, quasi-fonds propres

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

La réunion des apports constitue le capital social de l'entreprise au jour de sa formation, mais seuls y entrent les apports effectués en nature ou en numéraire, les apports en industrie ne contribuant pas à sa formation. Alors que, comme nous le verrons, le capital social est une notion...

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12 juil. 2006

La violation du pacte de préférence et les sanctions

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Cours portant sur la violation du pacte de préférence et les sanctions associées à cette violation. Tout d'abord, qu'est-ce que le pacte de préférence ? Le pacte de préférence fait partie des avant contrats, c'est-à-dire les contrats préparatoires à la vente. Qu'entraîne la violation de ce...

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11 juil. 2006

Introduction au droit des affaires

Dissertation de 24 pages - Droit des affaires

Cours d'introduction au droit des affaires dispensé par un professeur d'université dans le cadre d'une troisième année de licence (L3) d'économie et gestion. Réalisé à partir de notes prises en cours. Document de 24 pages au fomat Acrobat avec une plan très détaillé. Cours clair, concis, précis...

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06 juil. 2006

Commentaire d'arrêt : Cass. com. 22 juin 1999

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Commentaire de droit des affaires relatif à l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 22 juin 1999. Sont abordés la redéfinition des critères de la fictivité, ainsi que le régime de la nullité des sociétés. Document de 6 pages environ au format Word.

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03 juil. 2006

Chronologie de l'histoire du droit des affaires

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

Classement chronologique de 8 pages au format Word sur les grands évènements propres aux affaires et aux règles juridiques nées de la pratique des affaires. Elle retrace tous ces évènements de 1452 à 1938. Document synthétique de 1150 mots idéal pour les révisions.

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03 juil. 2006

Commentaire de l'arrêt Bristol : CJCE, 11 juillet 1996

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

Pour comprendre comment le juge communautaire parvient à énoncer les conditions permettant à un importateur parallèle de reconditionner un produit marqué (I), il nous faut dès avant analyser l'imbrication du droit de la marque et de son épuisement communautaire avec les exigences économiques...

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03 juil. 2006

Commentaire d'arrêt : CJCE, 20 mars 2003, « Arthur et Félicie »

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Document de trois pages au format Word. Il s'agit d'un commentaire d'arrêt : CJCE, 20 mars 2003, « Arthur et Félicie ». Le sujet est construit à partir d'un plan très structuré qui aborde bien le sujet (voir le sommaire détaillé ci-après). Document entièrement rédigé de 950 mots.

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03 juil. 2006

Les clauses léonines

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Exposé abordant le sujet des clauses léonines. La prohibition des clauses léonines par le législateur permet de protéger l'affectio societatis nécessaire à la société, tout en laissant une large place à la volonté des associés. Document de 1350 mots au format Word.

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28 juin 2006

Commentaire de l'arrêt Cass. soc. 15 mars 2006

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

Nulle trace, dans le Code du travail d'une éventuelle prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail. C'est en effet une création prétorienne, une innovation de la Chambre sociale de la Cour de cassation, depuis ses arrêts du 25 juin 2003. « Lorsque le salarié prend acte de...

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28 juin 2006

Quelles sont les limites à apporter à la création des actions de préférence?

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

L'ordonnance du 24 juin 2004 a modifié en profondeur le régime juridique applicable aux valeurs mobilières émises par les sociétés par actions. Parmi les nouveautés instituées par l'ordonnance du 24 juin 2004, la création des actions de préférence est un point majeur. L'inspiration de cette...