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Droit civil

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8530 résultats

22 Nov. 2007
doc

Le droit à l'image d'un bien (commentaire de la décision de l'assemblée plénière du 7 mai 2004)

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Commentaire de la décision de l'assemblée plénière du 7 mai 2004 ayant rapport au droit à l'image d'un bien.

22 Nov. 2007
doc

L'exigence d'un dommage dans le contentieux de la responsabilité contractuelle

Mémoire - 101 pages - Droit civil

Explication, par la mise en exergue d'un paramètre, de toute la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la question de l'exigence ou non d'un dommage dans le contentieux de la responsabilité contractuelle.

21 Nov. 2007
doc

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 28 septembre 1970

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Par cet arrêt du 28 septembre 1970, la chambre criminelle de la cour de cassation traite de la dégradation de monuments suivie de rébellion. En l'espèce, deux individus ont appliqué de la peinture indélébile sur un monument d'utilité publique afin d'y laisser une inscription...

21 Nov. 2007
doc

Deuxième chambre civile, 8 avril 2004

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Durant une compétition sportive, un joueur professionnel salarié a causé un dommage à un concurrent. La Caisse primaire d'assurance maladie, ayant versé à la victime des prestations au titre d'accident du travail assigna en remboursement des sommes versées le joueur professionnel et son...

21 Nov. 2007
doc

Cour de cassation, arrêt du 23 juin 2007

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En matière contractuelle, chaque partie doit pouvoir compter sur la bonne foi de l'autre, et chaque partie se doit de respecter les clauses du contrat qu'elles ont conclu afin que celui-ci soit exécuté conformément aux termes qu'il énonce. En l'espèce, dans le cadre d'une transaction, la...

21 Nov. 2007
doc

Civ. 3ème 21 Février 2001

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

L'arrêt proposé concerne la protection du consentement qui peut être entaché par des vices, et en l'espèce par la réticence dolosive des cocontractants. En effet dans l'affaire qui nous occupe, Monsieur PLESSIS acquiert propriété d'un immeuble, plus particulièrement d'un hôtel, et un fonds de...

21 Nov. 2007
doc

Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation, le 22 septembre 2005

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Si la tentation est grande de rechercher la responsabilité des associations sportives dès qu'un accident de jeu survient lors d'une compétition ou d'un entraînement, encore faut-il que certaines conditions soient réunies pour avoir de réelles chances d'y parvenir avec succès. Les deux arrêts de...

21 Nov. 2007
doc

9ème chambre B de la Cour d'appel de Paris, le 30 mai 2002

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

« A priori, la loi française ne devrait pas avoir vocation à régir des infractions commises hors du territoire de la République » affirme Georges Levasseur, professeur honoraire à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris. Toutefois, cet auteur précise qu'il en va...

20 Nov. 2007
doc

Commentaire de l'article 1832 du Code civil : la formation du contrat de société

Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil

D'après Messieurs Cozian et Viander, et Madame Deboissy, « sans être un jeu de société, le contrat de société participe au jeu de hasard : on ne gagne pas à tous les coups et il faut savoir perdre. » La société est un contrat gouverné par l'article 1832 du Code civil. Cette notion de contrat de...

20 Nov. 2007
doc

Le lien de causalité: Cour de cassation, deuxième chambre civile, 24 février 2005

Étude de cas - 4 pages - Droit civil

Un dommage a nécessairement une infinité de causes. Il incombe à la juridiction statuant en matière de responsabilité civile de déterminer un lien de cause à effet suffisant entre le fait générateur de responsabilité et le dommage pour justifier l'indemnisation, le lien de causalité. C'est ce...

15 Nov. 2007
doc

Les fondements du droit objectif

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Dissertation réalisée dans le cadre d'un TD de droit privé (droit civil) et s'appuyant sur des citations d'auteurs célèbres, qui ont permis d'étoffer la réflexion.

15 Nov. 2007
doc

Comment confirmer ou infirmer la jurisprudence en tant que source de droit ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Dissertation juridique sur le thème de la jurisprudence : est-elle une source de droit ? Cette dissertation expose tout d'abord les obstacles à considérer la jurisprudence comme une source de droit et ensuite les éléments qui font d'elle une source de droit.

15 Nov. 2007
doc

L'autonomie de la volonté - publié le 15/11/2007

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dissertation juridique de droit privé traitant de l'autonomie de la volonté. Ce document expose le contenu de ce principe puis donne les raisons de son déclin.

15 Nov. 2007
doc

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation du 4 janvier 2005

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Plan d'un commentaire d'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 4 janvier 2005. Celui-ci concerne l'obligation de conseil dans le contrat de vente.

15 Nov. 2007
doc

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation du 24 janvier 2006

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Plan du commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 24 janvier 2006. Celui concerne les obligations du vendeur envers son client, à savoir la délivrance du bien et la garantie.

14 Nov. 2007
doc

Dissertation : l'équité et le droit - le besoin personnel face à la loi

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dissertation de droit civil dont le sujet est l'équité et le droit. L'auteur défend l'idée que le principe d'équité doit être sous-entendu par le juge.

14 Nov. 2007
doc

Dissertation : le déclin du droit écrit

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Dissertation dont le sujet concerne le déclin du droit écrit. Elle aborde le problème du détournement du droit légiféré et des autres sources de droit qui remplacent ce droit légiféré.

14 Nov. 2007
rtf

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 10 mai 1989

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 mai 1989 relatif à la caducité de l'offre.

13 Nov. 2007
doc

Cass. 1ère Civ., 17 septembre 2003

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Le 22 février 1978, un arrêt de la Cour de Cassation, dit « arrêt Poussin », reconnaît pour la première fois l'erreur sur la substance de la chose comme vice du consentement commise par le vendeur, appelée erreur sur la prestation fournie. Il s'agit ici d'une seconde affaire Poussin. Le 25...

13 Nov. 2007
doc

Le bail: la garantie du locataire

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Les obligations du bailleur sont minutieusement décrites dans le code civil dans les articles 1719 à 1727. Toutes ces obligations s'articulent autour de la satisfaction du preneur par l'assurance qu'il bénéficiera d'une jouissance paisible. L'article 1719 du code civil consacre 3 obligations...

13 Nov. 2007
doc

Commentaire comparé des décisions Crim, 4 janvier 2005 et Soc, 17 mai 2005

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Pour la doctrine progressiste, le droit du travail a pour but d'améliorer la situation du salarié. En effet, la Cour de cassation se montre indulgente envers le salarié en litige avec son employeur quant à l'admission de la preuve. Les deux décisions de la Cour de cassation l'une, rendue par la...

12 Nov. 2007
rtf

Le prêt à usage - commodat

Étude de cas - 4 pages - Droit civil

Problème n° 1: Monsieur Blanc, agriculteur à la retraite, possède une petite parcelle de terre, c'est pourquoi il est sollicité par Jérémy, le fils d'un ami. Ce dernier aimerait, par pur plaisir de la terre et afin de réaliser quelques expériences en matière de greffes viticoles,...

12 Nov. 2007
doc

Les clauses alsaciennes: Cour de cassation, première chambre civile, 16 février 1992

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

L'article 1325 du code civil in fine énonce qu'il n'est pas possible aux époux de fixer eux-mêmes la date à laquelle les conventions de mariage prennent effet au moyen d'un terme ou d'une condition. Dès lors, leur est-il possible de le faire indirectement par le biais d'un régime alternatif,...

12 Nov. 2007
rtf

L'action en responsabilité et ses conséquences lors d'un accident de la circulation dont la victime est déjà atteinte de troubles mentaux

Étude de cas - 6 pages - Droit civil

Problème n° 1: Simon, atteint de troubles mentaux passe ses vacances à Saint Tropez chez ses parents lorsque, le 15 mars 2004, il est victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué Monsieur Durant, un autre automobiliste. Une action en responsabilité est donc engagée. Mais,...

12 Nov. 2007
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 21 juin 2006

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

L'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 21 juin 2006 est relatif à la responsabilité civile de l'employeur (une association) et d'un cadre salarié (le directeur de l'association) en cas de harcèlement moral. Le directeur (salarié) d'une association fait preuve de harcèlement...

12 Nov. 2007
doc

Quels sont les traits techniques qui font de la S.N.C. le modèle de la société de personnes?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

« Dans une S.N.C., on s'associe à la vie, à la mort » : cette formule de Messieurs Cozian et Viandier illustre parfaitement le lien étroit qui existe entre les associés « en nom » mais aussi permet d'expliquer que cette forme de société est très peu utilisée (environs 30 000 à l'heure actuelle)....

12 Nov. 2007
doc

Commentaire d'arrêt Civ.1 12 novembre 1998

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

« Si donner et retenir ne vaut en matière de donation, léguer et retenir est de l'essence des dispositions de dernière volonté » (Jean-Pierre Langlade-O'Sughrue) : en témoigne cet arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 12 novembre 1998 relatif à l'ordre de réduction...

12 Nov. 2007
doc

Commentaire d'arrêt comparé: civ.1 7 Juin 1995 et civ.1 5 mars 2002

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Il n'est pas toujours aisé pour la jurisprudence de définir les limites de l'acceptation tacite, surtout en présence d'un acte de disposition accompli par les successibles sur un bien successoral : en témoignent ces deux arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation,...

12 Nov. 2007
doc

Commentaire d'arrêt du 7 décembre 1999

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

La jurisprudence se montre très sévère lorsqu'il s'agit de relever un créancier antérieur retardataire de sa forclusion : en témoigne cet arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 7 décembre 1999, et relatif à l'omission volontaire, par le débiteur, d'une créance sur la...

12 Nov. 2007
rtf

Le recel successoral ou le recel d'héritier : Cour de Cassation, civ. 1ère, 20 septembre 2006.

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Dans le domaine du droit des successions, les héritiers disposent de ce que l'on appelle " l'option successorale ", c'est-à-dire qu'ils peuvent accepter ou renoncer à la succession, toutefois cette option est écartée dès lors que l'on constate l'existence d'un recel...