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Droit civil

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8474 résultats

05 Nov. 2007
doc

Les quasi-contrats : commentaire d'arrêt de la Cour de cassation de la chambre mixte, 6 septembre 2002

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation de la chambre mixte du 6 septembre 2002 sur les quasi-contrats. Cet arrêt vise à traiter la question des loteries frauduleuses et des préjudices qu'elles causent en matière de quasi-contrat.

05 Nov. 2007
doc

La Vérité et la Filiation

Cours - 7 pages - Droit civil

La vérité et la justice furent associées par le Procureur général Baudoin lors de l'affaire Dreyfus, ce fut le triomphe de la vérité et de la justice.

05 Nov. 2007
doc

Cours de droit civil sur les personnes : personnes physiques et personnes morales

Cours - 33 pages - Droit civil

Les personnes sont les principaux acteurs de la vie juridique. Le droit civil les appréhende sous diverses facettes : la notion juridique de personne, avec la distinction capitale des personnes physiques et des personnes morales ; l'état civil des personnes, à la fois service public, moyen de...

01 Nov. 2007
pdf

L'inexécution des contrats : la responsabilité contractuelle

Cours - 10 pages - Droit civil

Cours très complet de droit civil des obligations ayant pour objet : "L'inexécution des contrats : la responsabilité contractuelle".

31 Oct. 2007
doc

Assemblée plénière 29 juin 2007

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Le principe selon lequel les associations sportives peuvent voir leur responsabilité engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil ayant été reconnu par deux arrêts de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation le 22 mai 1995, il a fallu ensuite préciser à quelles...

31 Oct. 2007
doc

Cour de Cassation 27 mars 2002 Civ. 3ème

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En matière commerciale, un contrat de franchise établit une relation entre le titulaire d'un signe distinctif, généralement un titre de marque, et un commerçant. Ce commerçant bénéficiera alors d'un droit d'usage de la marque, ou autre signe distinctif. Ce type de contrat permet principalement...

31 Oct. 2007
doc

Cour de Cassation : 19 novembre 2002

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

L'arrêt de Cassation, rendu le dix-neuf novembre 2002, présente un réel intérêt quant à la justification de la propriété des biens et des obligations qui composent le patrimoine d'une personne physique ou morale. Par un rappel des faits, on peut citer que Monsieur X a vendu à Madame B une...

31 Oct. 2007
doc

Commentaire d'arrêt - Cour de cassation du 24 février 2005

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Ce document est un commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 24 février 2005. Celui-ci est relatif aux différentes théories du lien de causalité et à la qualification restrictive du dommage par ricochet.

31 Oct. 2007
doc

La morale et le droit

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Document de soutien préparant le grand oral de l'examen du centre de formation professionnel des notaires sur le sujet "Morale et Droit". Ces deux systèmes normatifs que sont le droit et la morale ont pour but d'imposer aux individus des principes et des règles destinés à régir leur vie...

31 Oct. 2007
doc

Cas pratique sur la faute

Cas Pratique - 6 pages - Droit civil

Louis un enfant de 5 ans éborgne Louisette avec une tige de bois pointue au cour d'une chasse au trésor.

30 Oct. 2007
doc

Domicile et résidence

Dissertation - 4 pages - Droit civil

On définit le domicile comme le siège légal de la personne, sa situation géographique sur un territoire donné. On parlera de domicile pour les personnes physiques, de siège social pour les personnes morales.

30 Oct. 2007
doc

Le Pacs a-t-il pour but de concurrencer le mariage ?

Cours - 33 pages - Droit civil

[...] En conclusion, suite à la réalisation de ce dossier traitant du Pacs, nous pouvons dire que sous plusieurs de ses aspects, le Pacs ressemble au mariage. Parce que dans sa forme, le Pacs a su s'adapter aux nouveaux besoins et aux nouvelles tendances des couples que le mariage ne prend...

30 Oct. 2007
doc

Les contrats civils et commerciaux

Cours - 60 pages - Droit civil

Cours de droit civil portant sur les contrats civils et commerciaux.

30 Oct. 2007
doc

La distinction meuble immeuble

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Dissertation rédigée par un étudiant titulaire d'un master 2 en droit privé pouvant servir pour préparer le grand oral du CFPN. Elle porte sur la distinction meuble / immeuble.

30 Oct. 2007
doc

Commentaire d'arrêt du 11 mars 1914 (plan détaillé)

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil

Ce document est un plan détaillé, avec une introduction, du commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 11 mars 1914.

30 Oct. 2007
doc

Commentaire d'arrêt du 16 février 1953 (plan détaillé)

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Ce document est un plan détaillé du commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 16 février 1953.

30 Oct. 2007
doc

Commentaire d'arrêt du 14 décembre 2004 (plan détaillé)

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Ce document est un plan détaillé du commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 14 décembre 2004.

30 Oct. 2007
doc

Commentaire d'arrêt du 6 décembre 1967 (plan détaillé)

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Ce document est un plan détaillé du commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 6 décembre 1967.

30 Oct. 2007
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Fascicule de méthodologie juridique à appliquer au droit privé

Cours - 12 pages - Droit civil

Fascicule de méthodologie juridique à appliquer au droit privé. Ce fascicule reprend ainsi, à travers diverses rubriques, les explications nécessaires aux exercices indispensables aux études juridiques, à savoir : la dissertation, le commentaire de texte et le commentaire d'arrêt.

30 Oct. 2007
doc

Le dommage dans la responsabilité civile : commentaire d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Cet arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 24 février 2005 est relatif à la nature du dommage dans la responsabilité civile. Mme Y a stocké chez elle, dans un bâtiment ou à l'extérieur, de la paille à moins de 25 mètres de la limite séparative des fonds, ainsi que des...

29 Oct. 2007
doc

Le déclin de la loi - publié le 29/10/2007

Dissertation - 4 pages - Droit civil

En France la Révolution française a marqué l'apogée du légalitarisme. En effet au sortir de la Révolution, la loi « expression de la volonté générale » a un caractère sacré. Elle est l'acte fondateur de la souveraineté populaire. Remettre en cause la loi, reviendrait à remettre en cause...

29 Oct. 2007
doc

L'équité en droit

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dissertation juridique sur le rapport qu'entretiennent ces deux notions.

29 Oct. 2007
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La violence économique

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Dissertation juridique ayant pour sujet : "La violence économique".

29 Oct. 2007
doc

Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

Mémoire - 79 pages - Droit civil

« L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d'amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d'affection et, de sécurité...

29 Oct. 2007
doc

Les parties et la conduite de l'instance

Dissertation - 3 pages - Droit civil

L'instance désigne une suite d'actes de procédure allant de la demande en justice jusqu'au jugement. Elle est le résultat de la mise en œuvre d'une action qui permet de défendre un droit. Son ouverture fait naître entre les plaideurs un lien juridique appelé lien d'instance. La nature de ce...

29 Oct. 2007
doc

Le respect du contradictoire en procédure civile

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Le principe du contradictoire a d'abord été consacré par la jurisprudence, puis a été inscrite aux articles 14 et suivants du Nouveau code de procédure civile, formant la section IV intitulée la contradiction. Ce principe commande notamment la procédure civile, c'est-à-dire la procédure suivie,...

24 Oct. 2007
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Le droit transitoire - publié le 24/10/2007

Cours - 5 pages - Droit civil

Exposé ayant trait au droit civil, celui-ci est consacré au "droit transitoire". L'objectif premier de cet exposé est d'offrir un document de qualité aux étudiants en droit, sciences politiques, des IEP, etc.

24 Oct. 2007
pdf

Comparaison entre l'erreur et le dol

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Dissertation juridique très complète réalisée pour un séminaire de droit civil des obligations, laquelle a pour objet : comparer l'erreur et le dol.

23 Oct. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 14 décembre 2004

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Le processus d'élaboration d'un contrat de vente est complexe et inclus de nombreux éléments, le prix en est un même si l'évolution fait que sa détermination peut varier dans le temps. Le 22 mars 1994, le GAEC Théry a conclu avec la société Beaumarais trois contrats dans lesquels...

23 Oct. 2007
doc

Qu'est-ce que la personnalité juridique ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dans ce document, sont définies les notions de personnes civiles et personnes morales avec leurs conditions respectives d'obtention et de perte. On y distingue les personnes morales de droit privé des personnes morales de droit public. Les définitions y sont simples et précises.