Guide pour la résolution de cas pratiques sur la pluralité des sujets
Guide pratique - 13 pages - Droit civil
Il convient régulièrement dans les cas pratiques de savoir face à quel type d'obligation on se trouve en cas de pluralité de sujets. L'obligation est un lien de droit entre deux personnes : le créancier et le débiteur. Mais, il arrive qu'une obligation comporte plusieurs sujets : une...
Méthodologie juridique - Cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt - publié le 13/12/2021
Guide pratique - 9 pages - Droit civil
Le cas pratique est l'exercice par définition le plus "pratique" que l'on peut rencontrer dans le parcours universitaire. Il s'agit en effet de résoudre un problème concret en appliquant le droit aux faits. La première étape, absolument nécessaire à faire pour la résolution d'un...
Comment apprendre les textes de loi en droit rapidement ?
Guide pratique - 2 pages - Droit civil
Il y a une idée très répandue selon laquelle il faut connaître par coeur les textes de droit pour réussir à la faculté de droit. Ce n'est pas entièrement vrai. Bien souvent l'étudiant a accès y compris durant lesexamens terminaux au Code qui correspond à la matière étudiée. Cependant il...
Méthodologie du mémoire en droit
Guide pratique - 9 pages - Droit civil
Le mémoire consacre l'aptitude à la recherche. Il a donc pour but de montrer que dans un domaine on est à même de mener une recherche, de maîtriser une technique, de contribuer à une avancée dans l'ordre de la connaissance, de la réflexion, de l'analyse et de la création. Le mémoire...
Comment rédiger le commentaire d'arrêt ?
Guide pratique - 2 pages - Droit civil
Le commentaire d'arrêt est un exercice académique rigoureux, qui obéit à une méthodologie bien précise. Il est en effet l'occasion de comprendre juridiquement la signification, la valeur et la portée de la décision étudiée, conformément à une attitude critique. Toutefois, il y a tout un...
Méthodologie théorique du commentaire d'arrêt et illustration pratique dans un arrêt
Guide pratique - 12 pages - Droit civil
Comme définition, le commentaire d'arrêt est un exercice qui permet d'abord de résumer toutes les situations d'un arrêt ensuite de le structurer afin de trouver des thèmes et idées dont l'approfondissement donnera un sens juridique au comportement des parties et du juge. Cet exercice exige une...
Les différents exercices de droit civil - méthodologie
Guide pratique - 7 pages - Droit civil
La fiche doit être découpée en quatre étapes successives : Les faits doivent être dégagés à partir d'une lecture approfondie de la décision et être présentés de manière chronologique. Seuls les faits dits « pertinents », c'est-à-dire ceux qui présentent un intérêt pour l'application de la...
Le guide de la manifestation
Guide pratique - 30 pages - Droit civil
Il devient de plus en plus difficile de manifester sans que cela tourne mal. C'est le syndicalisme même qui est menacé. Un mauvais vent souffle depuis quelques mois sur les actions syndicales. On constate un accroissement de la répression par les forces de l'ordre. A la moindre occasion, les CRS...
Réussir le concours d'entrée du Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN)
Guide pratique - 3 pages - Droit civil
Dans un premier temps, il convient de choisir les ouvrages qui vont vous servir tout au long de vos révisions. Il va falloir faire une concession entre mémento et précis. Inutile de se perdre dans des livres trop volumineux, le jour J il faudra savoir identifier le problème et y répondre de façon...
Procédure d'ouverture d'une curatelle
Guide pratique - 5 pages - Droit civil
Le majeur en curatelle ne peut sans l'assistance de son curateur, faire aucun acte de disposition, ni recevoir des capitaux, ni en faire emploi. La mise sous sauvegarde de justice est quant à elle une mesure temporaire destinée à protéger immédiatement le patrimoine de la personne concernée par...
Méthodologie juridique : le commentaire d'arrêt
Guide pratique - 16 pages - Droit civil
Fascicule de méthodologie juridique à appliquer au droit civil et au droit privé en général. Ce fascicule reprend ainsi à travers diverses rubriques les explications nécessaires à l'exercice indispensable aux études juridiques : le fameux "commentaire d'arrêt ".
Méthodologie juridique à appliquer au droit privé
Guide pratique - 11 pages - Droit civil
1ère étape : l'étude du sens du sujet Le sujet d'une dissertation est bref, une ligne ou deux en général. Sa signification, et celle de chacun des mots qui le composent, doivent être soigneusement soupesées. Il est donc indispensable d'analyser chacun de ses termes. 2ème étape : la...
La garantie des vices cachés - garanties légales et conventionnelles
Guide pratique - 4 pages - Droit civil
Le droit civil met à la charge du vendeur certaines obligations énumérées aux articles 1602 et suivants. Selon un schéma classique qui suit la chronologie de la vente, le vendeur est soumis à des obligations lors de la conclusion de la vente, lors de son exécution mais également après la...
La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique
Guide pratique - 16 pages - Droit civil
La loi organise la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. Il s'agit d'une opération par laquelle une collectivité administrative oblige un particulier à lui céder la propriété de son immeuble dans un but d'utilité publique et moyennant une indemnité juste et préalable à...
Fonction de l'article 2279 du Code civil
Guide pratique - 3 pages - Droit civil
Le plus célèbre alinéa de l'article 2279 du Code civil, qui dispose : « En fait de meubles, possession vaut titre », est une formule elliptique de la maxime suivante « En fait de meubles corporels non immatriculés, la possession de bonne foi vaut titre de propriété. » Cela signifie donc que le...
La location à usage d'habitation: location en meublé, la location saisonnière
Guide pratique - 4 pages - Droit civil
La location en meublé bénéficie d'une législation beaucoup plus souple que la location vide, en effet la location en meublé n'est pas soumise à la loi du 6 juillet 1989. Cependant la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 dite loi Borloo a renforcé la protection du locataire, il est donc...
