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Droit civil

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7460 résultats

04 Mars 2008
doc

Commentaire comparé des arrêts de l'Assemblée plénière du 14 avril 2006 et de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 13 juillet 2006 concernant l'exonération de la responsabilité

Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil

Les commentaires qui nous sont soumis traitent de l'exonération de responsabilité du gardien de la chose qui peut-être soit totale en raison du comportement de la victime qui présentait les caractères de la force majeure soit partielle en raison de la faute intentionnelle de la victime ne...

04 Mars 2008
doc

L'acquisition d'un immeuble par les époux

Étude de cas - 14 pages - Droit civil

Le terme « acquérir » dans son sens large se traduit par l'action de devenir propriétaire d'un bien. Il existe deux grands types d'acquisitions: l'acquisition à titre gratuit et l'acquisition à titre onéreux. L'on devient donc propriétaire d'un bien lorsqu'on l'acquiert au moyen...

04 Mars 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 9 mai 1984 concernant la responsabilité de l'enfant même au plus bas âge

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

A l'heure actuelle, le droit applicable au mineur tend à aménager en sa faveur des espaces de liberté de plus en plus vastes. Ainsi, en toute logique, l'accroissement de l'indépendance du mineur devrait aller de pair avec une augmentation de sa sphère de responsabilité. La décision de...

04 Mars 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la 2ème Chambre civile du 23 octobre 2003 concernant la réparation du dommage

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

En principe, la responsabilité civile a pour fonction principale la réparation, de telle sorte qu'elle ne peut naître que s'il y a quelque chose à réparer. C'est la nécessité d'un dommage qui met en relief la fonction de réparation. Le dommage apparaît comme un élément déterminant...

04 Mars 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la 3ème Chambre civile du 5 février 1985 concernant la sous traitance

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Plan détaillé du commentaire d'arrêt du 5 février 1985 concernant la sous traitance.

04 Mars 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la 1re Chambre civile du 28 mars 2000 concernant le prêt de consommation fait par un professionnel

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt de la 1re Chambre civile du 28 mars 2000 concernant le prêt de consommation fait par un professionnel.

04 Mars 2008
doc

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière du 6 décembre 2004 concernant la circulation du bail

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

L'arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 15 décembre 1999 illustre parfaitement ces propos. En effet, le 14 septembre 1988 la société AGF donne en location un appartement à M. X pour une durée de six ans à effet du 1er octobre 1988. Le 31 août 1988 la société Sofal se...

04 Mars 2008
rtf

Libertés fondamentales et avortement (2006)

Dissertation - 12 pages - Droit civil

Longtemps considérée comme un corollaire de l'interdiction du meurtre, la prohibition de l'avortement a de tous temps fait l'objet de vives critiques entraînant des débats passionnés. Partout où l'influence de l'Eglise catholique a, si peu que ce soit décliné, des hypothèses de recours licites à...

04 Mars 2008
doc

Dissertation de droit civil à propos du nom de la femme mariée

Dissertation - 4 pages - Droit civil

L'extension du nom de l'homme à la femme est aussi l'indice, et peut être la conséquence, du début de l'élaboration des noms de famille, sous le règne de Philippe Auguste. Fixer des patronymes facilite l'action de l'Etat centralisateur et administrateur. Ils se stabilisent...

04 Mars 2008
doc

Les procédures accélérées

Cours - 7 pages - Droit civil

Les procédures accélérées ont été justifiées d'abord par l'urgence bien que cette condition tend à disparaître dans certains cas et par le caractère provisoire remis en cause par l'absence de procédure engagée sur le fond enfin par l'absence de contradictoire.

04 Mars 2008
doc

Les sociétés à responsabilité illimitée - publié le 04/03/2008

Cours - 8 pages - Droit civil

Cours complet de droit spécial des sociétés consacré aux sociétés à responsabilité illimitée (Société en Nom collectif (SNC), Société en Commandite Simple (SCS) et les Sociétés Civiles). Quelles sont les règles de constitution, de fonctionnement, de gérance et de transmission ?

04 Mars 2008
doc

Une seule responsabilité du fait d'autrui ? - publié le 04/03/2008

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Dissertation de droit relative à l'interprétation de l'article 1384 du Code civil. En quoi ledit article a une portée de plus en plus générale selon la dernière jurisprudence ?

04 Mars 2008
doc

La dignité de la personne humaine et la liberté individuelle

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Dissertation de droit au sujet de la dignité de la personne humaine et de la liberté individuelle. En quoi les deux notions sont-elles complémentaires et distinctes ?

04 Mars 2008
doc

L'application du droit des sociétés au droit des associations

Mémoire - 30 pages - Droit civil

Au Moyen Age, en France, l'Eglise se montrera favorable aux associations d'entraide, dénommées « confréries » dès lors qu'elles se créent dans le cadre de ses objectifs. Certaines de ces confréries se constitueront au sein de corps de métier, prenant le nom de corporations. Le...

03 Mars 2008
doc

Que penser du précepte Neminem Laedere ? Peut-il être le seul fondement de la responsabilité ?

Fiche - 4 pages - Droit civil

Dissertation de droit sur le précepte Neminem Laedere. Peut-il être le seul fondement de la responsabilité ?

02 Mars 2008
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La nature juridique de l'embryon

Étude de cas - 4 pages - Droit civil

Le philosophe Jurgens HABERMAS écrivait" toutes les tentatives pour décrire les premiers temps de la vie humaine en des termes neutres par rapport aux différentes visions du monde, c'est-à-dire sans préjugé a échoué». En effet, l'opposition se manifeste à tout instant entre ceux qui accordent...

01 Mars 2008
doc

Célérité et action publique

Dissertation - 32 pages - Droit civil

Notre procédure pénale a toujours obéit à un impératif de célérité. Bien que codifiés très tardivement avec la loi du 15 juin 2000 dite Loi Guigou, les principes généraux du procès pénal ont toujours existé dans l'esprit du législateur. En effet, dans notre ancien droit, dominé par...

01 Mars 2008
doc

La cyber-surveillance des salariés.

Dissertation - 11 pages - Droit civil

La globalisation des échanges dans les marchés a eu comme conséquence une demande importante du développement des technologies de l'information. Les entreprises qui se veulent ouvertes au monde et au marché ont développé au sein de leur structure un certain nombre de moyens technologiques à la...

29 févr. 2008
doc

Le droit des personnes

Cours - 48 pages - Droit civil

les personnes au sens juridique du terme sont des êtres titulaires de droit et d'obligations, elles sont sujet de droit. Or il existe deux sortes de sujets de droit, d'une part les personnes physiques (êtres humains) et les personnes morales qui sont des groupements d'individus ou de biens et qui...

29 févr. 2008
doc

Que penser du précepte neminem laedere ? Peut-on en faire le seul fondement de la responsabilité civile délictuelle ?

Cours - 5 pages - Droit civil

C'était en effet le neminem laedere qui constituait le coeur de la démonstration de Toullier. Les articles 1382 et 1383 du code civil ne seraient que la transcription du précepte moral « Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qu'on te fasse à toi-même ». Le...

29 févr. 2008
doc

Commentaire de l'article 1er de la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Commentaire d'article - 7 pages - Droit civil

Commentaire de l'article 1er de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

29 févr. 2008
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"Boire, manger, coucher ensemble est mariage ce me semble" (Loysel) : une définition du mariage ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Dissertation en droit de la famille ayant pour objet d'étudier une citation célèbre de Loysel, juriste des XVI-XVIIème siècles. Il aborde ici le mariage par les attributs de la communauté de vie. Or, nous pouvons nous demander si la communauté de vie prouve par elle-même l'existence...

27 févr. 2008
doc

Le régime de la personnalité morale

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La constitution de la forme de la personne morale peut varier d'une personne à l'autre. On peut retenir trois sortes de constitutions qui peuvent être identifiées : il faut une manifestation de volonté privée. Le plus souvent, il s'agira d'un contrat...

27 févr. 2008
doc

Commentaire des articles 4 et 5 du Code Civil : le rapport entre loi et jurisprudence

Commentaire d'article - 7 pages - Droit civil

« Monument du patrimoine français » selon Gérard Cornu , le Code Civil avait pour but à son élaboration en 1804 sous Napoléon d'unifier le droit français en matière civile en le codifiant. Synthèse voulue entre les principes libéraux de la Révolution et les coutumes héritées...

27 févr. 2008
doc

Apprécier les caractères de l'offre selon son destinataire.

Dissertation - 8 pages - Droit civil

Selon l'article 1583 du code civil, la vente « est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. » Or,...

27 févr. 2008
doc

Les produits défectueux et le régime de responsabilité

Dissertation - 9 pages - Droit civil

Le cas d'un produit défectueux pose la question de savoir qui est responsable de ce produit. Depuis la Révolution industrielle et le développement des techniques de production de masse, un nombre incalculable de produits a vu le jour ; le droit a donc peu à peu dû intégrer en son sein le...

27 févr. 2008
doc

Droit des régimes matrimoniaux : liquidation du divorce, modes de partages, etc.

Cours - 69 pages - Droit civil

Le droit des régimes matrimoniaux est une des branches du droit patrimonial de la famille qui est une matière pas clairement répertoriée mais une commodité. Le droit patrimonial comprend les régimes patrimoniaux, le droit des successions et le droit des libéralités. Dans le droit...

27 févr. 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006 concernant le pacte de préférence

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006 : consécration de l'exécution en nature pour la violation du pacte de préférence avec substitution possible et nouvelle définition de la mauvaise foi du tiers. Quelle portée pour quelles critiques ?

26 févr. 2008
doc

Commentaire d'arrêt : Cass., Civ. 2, 8 avril 2004

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Dans cet arrêt du 8 avril 2004 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, il est question de la responsabilité du commettant vis-à-vis de son préposé. En l'espèce, un joueur professionnel salarié d'une équipe de football a blessé au cours d'un match...

26 févr. 2008
doc

Commentaire d'arrêt : Cass., Civ.3, 24 avril 2003

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Dans cet arrêt de la troisième chambre civile du 24 avril 2003 il est question d'un contrat de vente entre des acquéreurs et un groupe de sociétés. En effet, des consorts ont acquis de la part de ce dernier des emplacements de stationnement destinés à l'exploitation publique d'un immeuble en...