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Droit civil

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8502 résultats

19 mai 2009
doc

La cryogénisation

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Les problèmes juridiques concernant la cryogénisation, c'est-à-dire le fait de conserver un corps humain à une température très froide afin de le faire 'revivre' ultérieurement, renvoient à 'l'affaire Martinot'. La question juridique soulevée par celle-ci était de savoir s'il...

19 mai 2009
doc

Droit des successions : la préparation de la succession et le règlement de la succession, la dévolution successorale

Dissertation - 61 pages - Droit civil

Primitivement le droit des successions, l'idée même des successions, c'était un contrat gagnant gagnant, il est lié au culte des ancêtres. Le défunt avait besoin qu'on lui fasse des offrandes pour survivre dans l'au-delà. Comme cela coûtait cher, le défunt laissait tout ou partie...

19 mai 2009
doc

"Les conventions où les personnes n'ont point connu ce qu'il était nécessaire de savoir pour former leur engagement, sont nulles" (Jean Domat)

Dissertation - 5 pages - Droit civil

L'erreur a trouvé son origine dans le droit canonique, qui a été le premier à s'intéresser à la notion d'erreur. Plus tard, au 17e siècle, ce sera Jean Domat qui définissait l'erreur comme le fait de conclure une convention "où les personnes n'ont point connu ce qui était...

19 mai 2009
doc

Commentaire de l'arrêt du 19 juin 2008 : la cause de l'obligation

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Cet arrêt est un arrêt d'espèce car il reprend le principe donné par l'arrêt du 28 mars 2000 qui consiste en la requalification du contrat pour le prêt d'argent par un professionnel. C'est dans ce contexte qu'intervient l'arrêt de la Cour de cassation formé dans sa 1ère...

19 mai 2009
doc

Cas pratique sur la responsabilité contractuelle

Cas Pratique - 3 pages - Droit civil

Monsieur Leroy vient vous consulter à propos d'un problème juridique. Il est furieux car le week-end dernier il a emmené sa fille Ursule à la fête foraine et elle a eu un accident. En effet, elle a voulu faire un tour d'auto-tamponneuse. Mr. Leroy lui a donc acheté un ticket. Ursule, âgée...

19 mai 2009
doc

Les Personnes Physiques - publié le 19/05/2009

Dissertation - 26 pages - Droit civil

La personne physique est un être humain tel qu'il est pris en considération par le Droit. Depuis l'abolition de l'esclavage en 1848, la personnalité juridique est reconnue pour tout le monde, par opposition aux animaux, qui sont des objets de droit et non pas des sujets de droit. Ils...

19 mai 2009
doc

Cas pratique sur la responsabilité contractuelle et l'obligation de résultat

Cas Pratique - 3 pages - Droit civil

Mr. Leroy a reçu un appel du club de voile où sa fille Ursule effectue un stage de 3 semaines. En dépit de la semaine de formation qu'elle a reçue, elle n'a pas réussi à revenir sur la plage, emportée par le vent. Elle a paniqué et a voulu rentrer à la nage mais prise de crampes, elle a...

19 mai 2009
doc

Procédures civiles d'exécution : les principes généraux du droit de poursuite des créanciers et les différentes mesures d'exécution

Dissertation - 85 pages - Droit civil

C'est une matière qui regroupe l'ensemble des règles juridiques qui vont permettre aux créanciers de vaincre la défaillance de leur débiteur. Elle se prolonge par les procédures de distribution qui assurent la répartition entre les créanciers du produit de l'exécution. La mise en...

18 mai 2009
doc

Commentaire de l'arrêt du 13 juin 2006 : assignation de sociétés d'édition en nullité de trois contrats relatifs à l'exploitation d'oeuvres musicales

Dissertation - 6 pages - Droit civil

La multiplication récente des ensembles contractuels, c'est-à-dire des contrats qui, tout en conservant leur identité propre, poursuivent la réalisation d'une même opération globale, pose la question de savoir si la définition de la cause ne devrait pas être l'objet d'un certain...

18 mai 2009
doc

Commentaire de l'arrêt du 5 juillet 2005 : le droit exclusif sur l'image d'un bien

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Cet arrêt a été rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 5 juillet 2005. Une société d'édition a publié les photos d'un bien immobilier, une maison, sans l'autorisation préalable des propriétaires, avec des précisions locatrices. Les copropriétaires de...

18 mai 2009
doc

Commentaire de l'arrêt du 12 septembre 2007 : condition suspensive d'obtention d'un prêt

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La promesse synallagmatique de vente, visé à l'article 1589 du Code civil, se définit comme l'avant-contrat par lequel une personne s'engage à vendre un bien déterminé à des conditions, notamment le prix, qui sont acceptées par le bénéficiaire. En principe, cette promesse vaut vente,...

16 mai 2009
doc

Introduction au droit - phénomène, normes, acteurs et spécialisations

Cours - 34 pages - Droit civil

J'aimerais vous dire : “Au commencement était le droit …” Mais nous n'en savons rien. Peut-on penser une organisation humaine sans l'aide du droit ? Est-il la première pierre de l'ordre social ou constitue-t-il plutôt une étape dans l'évolution des systèmes ? Existe-t-il des...

15 mai 2009
doc

La responsabilité du notaire : devoir d'information et de conseil

Dissertation - 8 pages - Droit civil

L'existence de la profession notariale comporte un certain nombre d'obligations du notaire envers ses clients à savoir :

15 mai 2009
doc

Les aspects civils et fiscaux de la renonciation à la succession

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La loi du 23 juin 2006 a profondément modifié le régime de l'option successorale. En ce qui concerne la renonciation, cette loi en a surtout aménagé les effets. C'est ainsi notamment que l'article 754 du Code civil édicte dans son alinéa 1er que l' « on représente les prédécédés,...

15 mai 2009
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Fiche d'arrêt de la Cour de cassation du 30 novembre 2004 concernant la nullité d'un acte sous seing privé

Dissertation - 1 pages - Droit civil

A la suite d'un BTS, une jeune femme est employée pour un contrat de qualification dans une société pour une durée de 22 mois. Près de 4 mois après son arrivée dans la société, la jeune femme a signé avec le gérant de cette société un acte sous seing privé pour un accord sur son contrat. Mais...

15 mai 2009
doc

Le rôle de la chose dans la survenance du dommage dans la responsabilité civile

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Originellement, le Code civil de 1804 n'avait envisagé l'alinéa 1er de l'article 1384 que comme un article de transition entre les articles 1382, 1383 et 1384, alinéa 2 et suivants. Dès lors, la responsabilité du fait des choses n'existait qu'à travers les cas exceptionnels...

15 mai 2009
doc

L'autorité parentale - publié le 15/05/2009

Cours - 4 pages - Droit civil

L'autorité parentale c'est l'ensemble des droits et des devoirs qui appartiennent aux parents à l'égard de leur enfant mineurs. Les obligations de l'autorité parentale sont : - de déterminer son lieu de résidence et exiger qu'il y demeure ; - de le protéger dans sa vie...

15 mai 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 27 mars 2008 concernant la promesse unilatérale de vente

Dissertation - 4 pages - Droit civil

En l'espèce, une société a consentie une promesse unilatérale de vente portant sur un immeuble à une seconde société. La promesse a été faite par acte notarié et comportait un délai ainsi que des conditions suspensives. Cette promesse devait expirer le 15 octobre 1999 avec stipulation...

15 mai 2009
doc

Cour d'appel de Paris, 21 novembre 1995 - le changement de prénom

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Nous sommes en présence d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris rendu le 21 novembre 1995. C'est un arrêt ayant pour thème le nom et plus précisément le changement de prénom. Le nom est une appellation servant à désigner une personne dans la vie sociale. Mohamed Selim X. est né à Tourcoing, dans...

14 mai 2009
doc

La responsabilité contractuelle et l'obligation de sécurité : deux cas pratiques

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

Une femme (Madame Micheline) participant à un concours dont le gain était très important (un beau voyage) prit place à bord d'un train de la SMCF où la vitre à côté de son siège explosa au moment du démarrage du train ; cet incident lui causa une coupure à la main. Un mineur âgé de 14 ans a pris...

14 mai 2009
doc

Cas pratique : le fait d'autrui - réparation de préjudices causés par un mineur

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

Les parents d'un mineur âgé de 10 ans (Jules) ont envoyé ce dernier dans un centre de vacances dont les activités sont uniquement scolaires. Un jour, le directeur décida d'organiser une journée récréative et contacta la société Sporagogo pour qu'elle lui adresse un animateur. Monsieur Zou, se mit...

14 mai 2009
doc

Commentaire d'arrêt du 5 octobre 2006 : la responsabilité du fait des choses

Dissertation - 4 pages - Droit civil

On est responsable du dommage de son propre fait mais aussi de celui causé par le fait des personnes, ou des choses qu'on a sous sa garde. La victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité délictuelle du gardien. En principe, il n'y a qu'un seul gardien à...

14 mai 2009
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Commentaire de l'arrêt rendu le 28 juin 2005 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation sur le dol par réticence

Dissertation - 4 pages - Droit civil

L'arrêt rendu le 28 juin 2005 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation comporte un questionnement compliqué et pose un principe nouveau. Un couple de clients a contracté avec sa banque dans l'espoir d'obtenir des gains grâce à des spéculations sur les marchés. Ils font un...

13 mai 2009
doc

Les quasi-contrats - publié le 13/05/2009

Dissertation - 9 pages - Droit civil

Les quasi contrats font partie des faits juridiques. Cette expression (quasi-contrats) remonte à l'empereur justinien (527-565) qui l'utilisa pour démarquer les contrats qui ne reposent pas sur un accord de volonté. Le Code civil quant à lui présente les quasi-contrats comme des "faits...

13 mai 2009
doc

Quelle évolution pour la responsabilité délictuelle ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Le droit positif ne peut plus être expliqué aujourd'hui par le seul fondement de la faute. En effet, la fonction moralisatrice de la responsabilité est en régression. Dans certains cas on constate même l'effacement de la responsabilité ; la victime obtiendra alors réparation de son dommage alors...

13 mai 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation en Assemblée Plénière le 17 novembre 2000, Perruche

Dissertation - 5 pages - Droit civil

L'arrêt Perruche, rendu par la Cour de cassation réunie en Assemblée Plénière le 17 novembre 2000, a donné lieu à un formidable débat concernant l'acceptation d'un préjudice de l'enfant né handicapé.

12 mai 2009
doc

Le Code de procédure civile et le phénomène de décodification

Dissertation - 3 pages - Droit civil

L'évolution de la législation en procédure civile a été qualifiée par le Doyen Wiederkehr de « chantier permanent », expression reprise lors de l'entrée en vigueur du décret du 28 décembre 2005 par Soraya Amrani-Mekki, Emmanuel Jeuland, Yves-Marie Serinet et Loïc Cadiet. Elle résume le diagnostic...

11 mai 2009
doc

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 19 février 1997 - la faute d'imprudence de l'enfant victime d'un accident et la responsabilité

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Les dommages causés par un enfant en bas âge ont longtemps été considérés comme ne constituant pas une faute pour la victime ; mais depuis un revirement de jurisprudence (Ass. Plén., 9 mai 1984), la faute de l'enfant, même non doué de la faculté de discerner les conséquences de ses actes, est...

11 mai 2009
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 1er décembre 1969 - la convention d'assistance

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Le Code pénal prévoit l'obligation de porter secours à une personne en danger (art. 223-6 NCP). Au-delà du strict secours à la personne, le témoin d'un accident peut assister les personnes en cause dans le but de tenter de sauver des biens. Il se forme alors ce que le droit des obligations nomme...

11 mai 2009
doc

Cas pratique de droit civil : responsabilité et réparation des préjudices

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

André Piolet avait réuni ses amis d'enfance un dimanche après-midi dans sa villa pour qu'ils puissent, à leur habitude, jouer au tarot. Avant de commencer la partie, André a allumé un feu de cheminée. Au cours de la partie, Adrien Letouche va chercher une boisson au réfrigérateur, il en sort une...