Doc du juriste

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04 Mars 2008

Une seule responsabilité du fait d'autrui ? - publié le 04/03/2008

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Dissertation de droit relative à l'interprétation de l'article 1384 du Code civil. En quoi ledit article a une portée de plus en plus générale selon la dernière jurisprudence ?

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04 Mars 2008

La dignité de la personne humaine et la liberté individuelle

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Dissertation de droit au sujet de la dignité de la personne humaine et de la liberté individuelle. En quoi les deux notions sont-elles complémentaires et distinctes ?

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04 Mars 2008

L'application du droit des sociétés au droit des associations

Mémoire de 30 pages - Droit civil

Au Moyen Age, en France, l'Eglise se montrera favorable aux associations d'entraide, dénommées « confréries » dès lors qu'elles se créent dans le cadre de ses objectifs. Certaines de ces confréries se constitueront au sein de corps de métier, prenant le nom de corporations. Le pouvoir royal en...

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03 Mars 2008

Que penser du précepte Neminem Laedere ? Peut-il être le seul fondement de la responsabilité ?

Fiche de 4 pages - Droit civil

Dissertation de droit sur le précepte Neminem Laedere. Peut-il être le seul fondement de la responsabilité ?

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02 Mars 2008

La nature juridique de l'embryon

Étude de cas de 4 pages - Droit civil

Le philosophe Jurgens HABERMAS écrivait" toutes les tentatives pour décrire les premiers temps de la vie humaine en des termes neutres par rapport aux différentes visions du monde, c'est-à-dire sans préjugé a échoué». En effet, l'opposition se manifeste à tout instant entre ceux qui accordent à...

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01 Mars 2008

Célérité et action publique

Dissertation de 32 pages - Droit civil

Notre procédure pénale a toujours obéit à un impératif de célérité. Bien que codifiés très tardivement avec la loi du 15 juin 2000 dite Loi Guigou, les principes généraux du procès pénal ont toujours existé dans l'esprit du législateur. En effet, dans notre ancien droit, dominé par l'opposition...

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01 Mars 2008

La cyber-surveillance des salariés.

Dissertation de 11 pages - Droit civil

La globalisation des échanges dans les marchés a eu comme conséquence une demande importante du développement des technologies de l'information. Les entreprises qui se veulent ouvertes au monde et au marché ont développé au sein de leur structure un certain nombre de moyens technologiques à la...

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29 févr. 2008

Le droit des personnes

Cours de 48 pages - Droit civil

les personnes au sens juridique du terme sont des êtres titulaires de droit et d'obligations, elles sont sujet de droit. Or il existe deux sortes de sujets de droit, d'une part les personnes physiques (êtres humains) et les personnes morales qui sont des groupements d'individus ou de biens et qui...

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29 févr. 2008

Que penser du précepte neminem laedere ? Peut-on en faire le seul fondement de la responsabilité civile délictuelle ?

Cours de 5 pages - Droit civil

C'était en effet le neminem laedere qui constituait le coeur de la démonstration de Toullier. Les articles 1382 et 1383 du code civil ne seraient que la transcription du précepte moral « Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qu'on te fasse à toi-même ». Le "fondement" de la responsabilité...

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29 févr. 2008

Commentaire de l'article 1er de la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Commentaire de texte de 7 pages - Droit civil

Commentaire de l'article 1er de la loi n 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

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29 févr. 2008

"Boire, manger, coucher ensemble est mariage ce me semble" (Loysel) : une définition du mariage ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Dissertation en droit de la famille ayant pour objet d'étudier une citation célèbre de Loysel, juriste des XVI-XVIIème siècles. Il aborde ici le mariage par les attributs de la communauté de vie. Or, nous pouvons nous demander si la communauté de vie prouve par elle-même l'existence d'un mariage.

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27 févr. 2008

Le régime de la personnalité morale

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La constitution de la forme de la personne morale peut varier d'une personne à l'autre. On peut retenir trois sortes de constitutions qui peuvent être identifiées : il faut une manifestation de volonté privée. Le plus souvent, il s'agira d'un contrat (sociétés, associations), qui se...

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27 févr. 2008

Commentaire des articles 4 et 5 du Code Civil : le rapport entre loi et jurisprudence

Dissertation de 7 pages - Droit civil

« Monument du patrimoine français » selon Gérard Cornu , le Code Civil avait pour but à son élaboration en 1804 sous Napoléon d'unifier le droit français en matière civile en le codifiant. Synthèse voulue entre les principes libéraux de la Révolution et les coutumes héritées de l'Ancien Régime,...

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27 févr. 2008

Apprécier les caractères de l'offre selon son destinataire.

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Selon l'article 1583 du code civil, la vente « est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. » Or, l'accord de volonté suppose...

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27 févr. 2008

Les produits défectueux et le régime de responsabilité

Dissertation de 9 pages - Droit civil

Le cas d'un produit défectueux pose la question de savoir qui est responsable de ce produit. Depuis la Révolution industrielle et le développement des techniques de production de masse, un nombre incalculable de produits a vu le jour ; le droit a donc peu à peu dû intégrer en son sein le...

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27 févr. 2008

Droit des régimes matrimoniaux : liquidation du divorce, modes de partages, etc.

Cours de 69 pages - Droit civil

Le droit des régimes matrimoniaux est une des branches du droit patrimonial de la famille qui est une matière pas clairement répertoriée mais une commodité. Le droit patrimonial comprend les régimes patrimoniaux, le droit des successions et le droit des libéralités. Dans le droit patrimonial, il...

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27 févr. 2008

Commentaire d'arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006 concernant le pacte de préférence

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006 : consécration de l'exécution en nature pour la violation du pacte de préférence avec substitution possible et nouvelle définition de la mauvaise foi du tiers. Quelle portée pour quelles critiques ?

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26 févr. 2008

Commentaire d'arrêt : Cass., Civ. 2, 8 avril 2004

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Dans cet arrêt du 8 avril 2004 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, il est question de la responsabilité du commettant vis-à-vis de son préposé. En l'espèce, un joueur professionnel salarié d'une équipe de football a blessé au cours d'un match un joueur professionnel...

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26 févr. 2008

Commentaire d'arrêt : Cass., Civ.3, 24 avril 2003

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Dans cet arrêt de la troisième chambre civile du 24 avril 2003 il est question d'un contrat de vente entre des acquéreurs et un groupe de sociétés. En effet, des consorts ont acquis de la part de ce dernier des emplacements de stationnement destinés à l'exploitation publique d'un immeuble en...

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26 févr. 2008

Commentaire d'arrêt du 16 janvier 2007 concernant le mode de réparation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt relatif au mode de réparation recevoir pour la violation d'une obligation de ne pas faire. Entre liberté individuelle et force des contrats, comment la Cour de Cassation va trancher cette affaire ?

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26 févr. 2008

Commentaire d'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 28 octobre 2003 : la promesse unilatérale de vente

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

C'est dans un arrêt de la troisième Chambre civile du 15 décembre 1993 que la Cour de Cassation a pour la première fois reconnu que la rétractation du promettant dans une promesse unilatérale de vente, avant que le bénéficiaire ne lève l'option, est fautive mais efficace.

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26 févr. 2008

Commentaire de l'arrêt du 10 juin 2004 de la Cour de cassation concernant l'élargissement de la responsabilité délictuelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt du 10 juin 2004 consacré à l'élargissement du domaine de la responsabilité délictuelle puisque la Cour de cassation dans cet arrêt accepte de condamner une société commerciale pour risque de dommage futur. L'arrêt soulève des problématiques en matière de troubles anormaux...

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26 févr. 2008

Le passif dans le régime de la communauté légale

Cours de 13 pages - Droit civil

Fiche de droit civile relative au passif dans la communauté qui est un point très important des régimes matrimoniaux. Elle est composé de fiches d'arrêt, d'un rappel de cours, d'un énoncé de cas pratique et des solutions.

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25 févr. 2008

Émergence de la notion et enjeux de la responsabilité sans faute (2008)

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La responsabilité sans faute est un principe selon lequel la responsabilité juridique d'une personne peut être engagée en cas de dommage, sans que cette personne n'ait commis aucune faute. Il suffit pour la victime de prouver l'existence d'un préjudice et le lien de causalité avec l'activité de...

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25 févr. 2008

La réticence dolosive et ses conséquences

Dissertation de 7 pages - Droit civil

L'article 1108 du Code civil, texte de droit commun, désigne les quatre conditions essentielles pour la validité d'une convention : « le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l'engagement et une cause licite dans l'obligation...

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22 févr. 2008

Respect de la vie privée et droit d'information

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L'indiscrétion se vend bien dans les journaux. Ce regain de curiosité de la part du public s'accompagne d'un développement de la presse à sensation avec des tirages souvent imposants. Les moyens utilisés pour diffuser l'information qu'ils soient écrits ou diffusés (par onde -télé, radio- ou...

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22 févr. 2008

La situation actuelle des mères porteuses en France

Fiche de 2 pages - Droit civil

Dissertation sur la situation actuelle des mères porteuses en France. La gestation pour autrui est illicite pour différentes raisons qui pourraient nuire à l'intérêt de l'enfant. Seulement, dans certaines législations, le recours aux mères porteuses est autorisé et cela pousse parfois la France à...

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22 févr. 2008

Le régime primaire

Cours de 24 pages - Droit civil

Fiche de droit civil relative au régime primaire comprenant deux parties :

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22 févr. 2008

Le droit protège-t-il efficacement la vie privée ?

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Dans 1984, George Orwell décrit un régime totalitaire dans lequel les citoyens sont sous la surveillance constante de Big Brother : leur vie privée a ainsi disparu. Se voulant une mise en garde contre le stalinisme, cette prophétie invite le lecteur à prendre conscience du caractère sacré que...

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21 févr. 2008

L'individualisation des peines plancher en matière de délit commis en récidive

Dissertation de 4 pages - Droit civil

C'est à l'un des feuilletons les plus médiatisés de l'été 2007 que cette étude vient s'intéresser : celui des peines plancher, instaurées par la loi d'août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. De nombreux rebondissements ont en effet marqué le cheminement...