Doc du juriste

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3541 résultats

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13 Sept. 2007

Dissertation sur l'action oblique : efficacité ou non de protection des droits du créancier

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

L'action oblique vous paraît-elle un moyen efficace de protection des droits d'un créancier ?

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13 Sept. 2007

Commentaire d'arrêt (Cour de Cassation, 22 novembre 1995) : analyse de l'opportunité de réfutation de la qualification juridique

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Interrogation sur l'opportunité de la réfutation de la qualification juridique de la clause stipulant une condition suspensive dans le contrat de vente des parties en litige de la Cour d'appel par la Cour de Cassation. Dans quelle mesure l'article 1174 du Code civil assure-t-il une sorte de...

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13 Sept. 2007

Cours de droit sur la responsabilité extracontractuelle

Cours de 37 pages - Droit autres branches

Parmi ces 3 éléments, les 2 derniers sont des constantes de toute responsabilité civile. Par contre, le fait générateur varie selon le type de responsabilité. Une personne peut être responsable selon les cas.

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13 Sept. 2007

Cours de droit sur les faits juridiques

Cours de 15 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les faits juridiques non dommageables et dommageables.

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13 Sept. 2007

L'attribution de la personnalité juridique

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Exposé concernant l'attribution de la personnalité juridique : traitement de l'acquisition de cette personnalité juridique, de son absence et de sa disparition.

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13 Sept. 2007

Cours de droit sur la classification des biens

Cours de 14 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la classification des biens.

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13 Sept. 2007

Les effets du contrat envers les tiers

Cours de 23 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les effets du contrat envers les tiers.

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13 Sept. 2007

Cours de droit sur l'inexécution du contrat

Cours de 53 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur l'inexécution du contrat.

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12 Sept. 2007

Cours de droit sur les effets du contrat entre les parties

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les effets du contrat entre les parties.

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12 Sept. 2007

Cours de droit sur la nullité du contrat

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la nullité du contrat.

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12 Sept. 2007

Cours de droit sur la notion de biens

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la notion de biens, composé de deux chapitres : les droits réels et personnels, les biens incorporels.

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12 Sept. 2007

Cours de droit sur la formation du contrat

Cours de 85 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la formation du contrat.

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12 Sept. 2007

Cours de droit sur les actes juridiques

Cours de 32 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les actes juridiques.

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12 Sept. 2007

Droit général relatif au vol (cours de BTS professions immobilières)

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit général (BTS professions immobilières) traitant de tous les aspects du vol (éléments constitutifs, et sa répression).

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12 Sept. 2007

Droit de l'urbanisme ou opérations préalables à la construction

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Document (semi-rédigé) contenant les bases fondamentales du droit de l'urbanisme. Le cadre général de l'urbanisme ainsi que les règles du droit de la construction spécifique à un projet immobilier sur un terrain particulier sont notamment abordés.

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12 Sept. 2007

Exposé d'éducation civique relatif aux enquêtes policières

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Les enquêtes policières (exposé d'éducation civique) : le cas de l'affaire Omar Raddad. Définition d'une enquête policière et criminelle, son déroulement, les indices, la victime et l'enquêteur.

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10 Sept. 2007

La compétence de la communauté en matière de politique commerciale

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

La politique commerciale a été l'une des trois politiques (avec la PAC et le politique des transports) prévues dès le traité de Rome de 1957. Cependant, il est des politiques plus sensibles que d'autres pour les Etats membres et la politique commerciale commune (PCC) fait assurément partie des...

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10 Sept. 2007

La démocratie semi-directe - opinion populaire et consultation du peuple

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

La démocratie semi-directe est une combinaison des institutions représentatives et des institutions de la démocratie directe d'après ce que son nom indique. La démocratie semi-directe laisse donc une possibilité au peuple d'exercer directement les compétences attachées à sa...

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10 Sept. 2007

Harcèlement moral : la protection légale organisée contre le harcèlement moral

Dissertation de 28 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur le « harcèlement moral ».

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07 Sept. 2007

Droits sur l'entreprise du partenaire

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

A l'instar d'un époux dont les droits dans l'entreprise de son conjoint sont délimités par le régime matrimonial et par les dispositions du code de commerce relatives à l'entreprise individuelle et aux sociétés, le partenaire lié à un entrepreneur par un PACS peut avoir sur cette entreprise des...

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07 Sept. 2007

La protection de la personne, un droit flexible

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Largement inspiré de la jurisprudence de la Cour de cassation, la protection des intérêts personnels du majeur vulnérable est affirmée dans la loi du 5 mars 2007, soit dans des dispositions spéciales qui concernent le cadre de vie, la vie de famille ou l'activité médicale, soit dans un régime...

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07 Sept. 2007

La jurisprudence comme source de droit

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Dissertation sur le sujet : la jurisprudence, source de droit.

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07 Sept. 2007

Introduction au droit : étude du droit objectif

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Etude relative au droit objectif.

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06 Sept. 2007

Les acteurs du droit de la consommation

Dissertation de 35 pages - Droit autres branches

Le droit de la consommation peut se définir comme « une partie du droit civil ayant pour objet de protéger le consommateur ». Mais qu'entendons-nous par consommateur ? En droit français, la notion de consommateur englobe « toute personne physique ou morale qui acquiert...

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06 Sept. 2007

Exposé de droit sur l'instruction

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Toutefois, le préambule de la Constitution de 1946 a une nette spécificité : il ne se contente pas de proclamer un droit à l'instruction. Notre Constitution exige des pouvoirs publics la mise en oeuvre d'un service public gratuit et laïc à tous les niveaux. Elle ne s'est donc pas contentée...

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05 Sept. 2007

Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines

Cours de 57 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit économique et social, particulièrement adapté au cursus de droit public mais aussi aux étudiants se destinant aux fonctions RH dans une entreprise ou dans une administration. Le régime juridique destiné à la fonction publique y est expliqué.

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04 Sept. 2007

Cours de droit commercial relatif à la notion de commerçant

Cours de 8 pages - Droit autres branches

En outre, il y a une différence entre l'accomplissement d'un acte de commerce et l'exercice de la profession (...) »

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03 Sept. 2007

Droit et communication : droit de la presse

Cours de 17 pages - Droit autres branches

Cours relatif au droit de la presse, expliquant les grands principes de ce droit.

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03 Sept. 2007

Faut-il reconnaître les droits culturels ?

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Plan détaillé du sujet : "Faut-il reconnaître les droits culturels ?". Comment définir les droits culturels ? Le multiculturalisme doit-il être reconnu d'une manière ou d'une autre ? Comment faire face à la diversité culturelle au plan politique ?

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30 août 2007

Le contenu du principe de légalité (cours de droit)

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Cours relatif au principe de légalité (principe composé de règles constitutionnelles et de normes internationales).