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3561 résultats

19 Sept. 2007
doc

Les limites et le déclin de l'Etat de justice

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Avant d'entrer à proprement parler dans les facteurs qui ont causé la fin de l'Etat de justice et amorcé le passage à un Etat de finance, il faut mentionner les imperfections du système. L'inefficacité et l'inaccessibilité des tribunaux royaux En effet, il y a une...

18 Sept. 2007
doc

La notion de revirement de jurisprudence

Cours - 21 pages - Droit autres branches

Ce rapport met en exergue les difficultés inhérentes à l'appréhension de la nature même du revirement de jurisprudence, nature qui n'est pas sans implications. Comment peut-on le définir, l'identifier... ?

18 Sept. 2007
doc

Cours de droit du commerce international

Cours - 91 pages - Droit autres branches

Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant le droit du commerce international. Fiche constituée à base de prise de notes de cours de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales.

18 Sept. 2007
doc

Droit des biens : la possession et la détention

Cours - 13 pages - Droit autres branches

Cours de droit des biens (2ème année de DEUG) relatif à la possession et la détention. Quelle(s) distinction(s) existe(nt) entre la possession et la détention ? La détention appelée aussi possession précaire désigne la situation de la personne qui exerce sur une chose corporelle, le...

18 Sept. 2007
doc

Droit des biens : les conditions d'existence de la possession

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit des biens (2ème année) relatif aux conditions d'existence de la possession. La possession exige pour son existence certaines conditions. Mais pour devenir totalement efficace (notamment pour permettre au possesseur de devenir propriétaire d'un bien dont il s'est emparé)...

18 Sept. 2007
doc

Droit des biens : la notion de possession et son fondement

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la possession. La possession est une institution commune à la plupart des droits réels. Elle soulève des problèmes complexes qui apparaissent à l'examen de la notion du fondement des conditions, caractères et des effets de la possession.

18 Sept. 2007
doc

La protection de l'agent commercial

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Dissertation traitant de la protection accordée à l'agent commercial.

17 Sept. 2007
doc

L'article 16 de la Constitution de 1958 : les pouvoirs du Président de la République

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit public général concernant l'article 16 de la Constitution de 1958. Cet article est d'assez loin le plus important et pourtant peu de gens connaissent les véritables pouvoirs du Président de la République.

14 Sept. 2007
doc

Vente d'immeuble à bâtir, vente d'immeuble achevée : points communs et différences

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

« La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé. » (Article 1582 du Code Civil). La vente d'immeuble est ainsi un contrat par lequel une personne dénommée le...

14 Sept. 2007
doc

Sièyés : qu'est-ce que le Tiers état ?

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Interrogation sur le Tiers état à partir de l'oeuvre de Sièyés intitulée "Qu'est-ce que le Tiers état ?". Présentation de Sièyés et analyse du rôle des représentants des Etats généraux sous l'Ancien Régime.

13 Sept. 2007
doc

Le métier d'analyste criminel ou de "profiler"

Dissertation - 19 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un mémoire sur le métier d'analyste criminel ou "profiler", réalisé dans le cadre de la matière projet professionnel. Le but de cette matière était de se renseigner, de se documenter sur le métier que l'on souhaitait exercer à la fin de son cursus universitaire.

13 Sept. 2007
doc

Cours de droit commercial : notion de commercialité, d'activité commerciale et de concurrence entre entreprises

Cours - 52 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit commercial. Qu'est-ce que le droit commercial ? Définition d'un commerçant ? Définition d'un acte de commerce ? Que faire en cas de litiges ? Comment se règlent les litiges ? Quelles sont les restrictions et la source des...

13 Sept. 2007
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Les sectes face à la République

Présentation - 17 pages - Droit autres branches

Document PowerPoint élaboré dans le cadre du cours d'Education Civique Juridique et Sociale : les sectes face à la République. De quelle façon les mouvements sectaires profitent-ils de la République ? En quoi sont-ils des menaces pour celle-ci ? Comment l'Etat peut-il...

13 Sept. 2007
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La naissance du droit de la concurrence

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit de la concurrence présentant la naissance du droit de la concurrence. Ce dernier est relativement récent, il est apparu au début du siècle dernier aux Etats-Unis pour faire face aux concentrations d'entreprises et il est apparu à la moitié du XXème siècle en Europe où la...

13 Sept. 2007
doc

Histoire de la vie politique : de la révolution politique à la IIIème République

Cours - 56 pages - Droit autres branches

2. Policy : la politique est une activité ou plus concrètement un ensemble d'actions menées par celui qui détient le pouvoir ou avec la participation de ceux qui sont soumis au pouvoir, c'est-à-dire, les gouvernés (...)

13 Sept. 2007
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Cours complet de droit social

Cours - 25 pages - Droit autres branches

Résumé de tous les points importants du droit social : de l'historique à son utilisation dans le monde du travail.

13 Sept. 2007
doc

La déclaration d'insaisissabilité, loi Dutreil du 1er août 2003

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Etude détaillée de la déclaration d'insaisissabilité de la loi Dutreil du 1er août 2003.

13 Sept. 2007
doc

Les droits réels, démembrements du droit de la propriété

Cours - 13 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les droits réels : démembrements du droit de la propriété.

13 Sept. 2007
doc

Le régime juridique des droits réels principaux

Cours - 28 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur le régime juridique des droits réels principaux. Qu'est-ce qu'un droit réel ? Comment définir le droit de propriété ?

13 Sept. 2007
doc

La classification des droits réels

Cours - 3 pages - Droit autres branches

de la chose objet du droit. Tous les autres droits réels principaux sont des démembrements du droit réel de propriété. Leurs titulaires bénéficient seulement de certaines des prérogatives du droit de propriété. »

13 Sept. 2007
doc

Dissertation sur l'action oblique : efficacité ou non de protection des droits du créancier

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

L'action oblique vous paraît-elle un moyen efficace de protection des droits d'un créancier ?

13 Sept. 2007
doc

Commentaire d'arrêt (Cour de Cassation, 22 novembre 1995) : analyse de l'opportunité de réfutation de la qualification juridique

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Interrogation sur l'opportunité de la réfutation de la qualification juridique de la clause stipulant une condition suspensive dans le contrat de vente des parties en litige de la Cour d'appel par la Cour de Cassation. Dans quelle mesure l'article 1174 du Code civil assure-t-il une...

13 Sept. 2007
doc

Cours de droit sur la responsabilité extracontractuelle

Cours - 37 pages - Droit autres branches

Parmi ces 3 éléments, les 2 derniers sont des constantes de toute responsabilité civile. Par contre, le fait générateur varie selon le type de responsabilité. Une personne peut être responsable selon les cas.

13 Sept. 2007
doc

Cours de droit sur les faits juridiques

Cours - 15 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les faits juridiques non dommageables et dommageables.

13 Sept. 2007
doc

L'attribution de la personnalité juridique

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Exposé concernant l'attribution de la personnalité juridique : traitement de l'acquisition de cette personnalité juridique, de son absence et de sa disparition.

13 Sept. 2007
doc

Cours de droit sur la classification des biens

Cours - 14 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la classification des biens.

13 Sept. 2007
doc

Les effets du contrat envers les tiers

Cours - 23 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les effets du contrat envers les tiers.

13 Sept. 2007
doc

Cours de droit sur l'inexécution du contrat

Cours - 53 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur l'inexécution du contrat.

12 Sept. 2007
doc

Cours de droit sur les effets du contrat entre les parties

Cours - 19 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les effets du contrat entre les parties.

12 Sept. 2007
doc

Cours de droit sur la nullité du contrat

Cours - 19 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la nullité du contrat.