La construction sur le terrain d'autrui - droit commun et autres règles
TD - 8 pages - Droit autres branches
En matière d'accession immobilière, le propriétaire du principal devient propriétaire de l'accessoire en application de l'adage accessorium sequitur principale (l'accessoire suit le principal). Toutefois, dans l'hypothèse où une construction (l'accessoire) est réalisée sur un terrain d'autrui (le...
Fiche de vocabulaire juridique
Fiche - 20 pages - Droit autres branches
Naissance du droit car difficultés. Société sans État et sans Droit=> utopie. Idéal d'une société : pas de pouvoir => pas d'oppression (...)
Commentaire de l'arrêt Nahoum du 8 octobre 2002 concerant la proportionnalité
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Commentaire de l'arrêt Nahoum du 8 octobre 2002 sur la proportionnalité.
La nouvelle obligation d'information de la caution
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation de Droit sur l'obligation d'information de la caution suite à la loi Dutreil.
Notions de droit public et privé
Cours - 38 pages - Droit autres branches
Cours de Droit rassemblant les notions importantes de droit public et prié. Etude des différents tribunaux, du régime de protection etc..
Les caractères de la règle de droit - publié le 14/03/2008
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
(Globalement, l'ensemble de règles de droit que forme le droit a donc pour but de faire fonctionner la société et de promouvoir le bien commun.) Remarque : les règles de droit d'ordre public ont une « finalité sociale renforcée (...)
Les procédures collectives - publié le 14/03/2008
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Cours de Droit consacré aux procédures collectives (les faillites). Description
Les lois sur le tabac et les jeunes
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Lors de notre cours d'études et recherches commerciales, nous nous sommes penchés sur l'impact des lois concernant le tabac sur la population des 13-25 ans.
La SNC (Société en Nom Collectif) - publié le 12/03/2008
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Cours de Droit des sociétés de DECF (Diplôme d'Etudes Comptables et Financières), concernant la Société en Nom collectif, avec les caractéristiques générales et particulières à cette société.
Les caractéristiques des sociétés
Cours - 4 pages - Droit autres branches
C'est un devoir essentiel pour les associés de contribuer aux pertes de la société, on ne peut pas supprimer ce risque. Collaboration sur un pied d'égalité = les associés doivent participer au fonctionnement de la société de manière égalitaire. Il y a un aspect quantitatif par rapport au...
La lettre de change
Étude de cas - 7 pages - Droit autres branches
Cas pratiques de droit portant sur le régime général des obligations et plus spécifiquement sur la lettre de change.
Le juge français n'a-t-il pas brouillé la définition du consommateur ?
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
De façon générale, les directives européennes n'interdissent pas aux législations nationales de corriger la définition de consommateur. Encore faut-il que le législateur ait donné une définition nationale du consommateur. En effet, en France on ne trouve aucune définition du terme...
Le mécanisme du pourvoi en cassation
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Schéma permettant de comprendre et de visualiser l'ensemble du mécanisme du pourvoi en cassation.
L'organisation judiciaire
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Selon leur nature, les litiges seront portés devant les juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif. • Les juridictions de l'ordre judiciaire : - Les juridictions civiles qui examinent les conflits entre particuliers. Ex : divorce, désaccord sur les...
La primauté du droit communautaire en France (2008)
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
La question de la primauté du droit communautaire par rapport au droit des Etats membres est sans doute la question juridique la plus intéressante et la plus fondamentale posée par la construction européenne. Cette primauté signifie que le droit issu des Communautés européennes, c'est-à-dire les...
Méthode de rédaction d'un commentaire d'arrêt
Guide pratique - 2 pages - Droit autres branches
Une méthode simple et détaillée facilitant la rédaction d'un commentaire d'arrêt clair et structuré. La première partie explique les différentes composantes de l'introduction du commentaire (rappel des faits, procédure et problème de droit). La deuxième expose un plan détaillé par...
Le contrat de vente commercial (cours de droit)
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur le contrat de vente commercial. La définition et les caractéristiques du contrat de vente commercial sont présentées. Etude des différents contrats de ventes : synallagmatique, onéreux, consensuel, réel...
Les procédures collectives : le cas d'Eurotunnel
Étude de cas - 26 pages - Droit autres branches
Exposé de droit relatif à Eurotunnel et aux procédures collectives. Il prend en compte la réforme adoptée par la loi n° 2005-854 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.
Attestation de propriété
Contrat type - 3 pages - Droit autres branches
Le soussigné Employé s'engage et garantit par la présente pour assurer la Société de ce que la Société possède tous les droits, titres et intérêts et ainsi que toute autre partie devant se baser sur cela, que la Société possède tous les droits, titres et intérêts sur des créations...
L'entreprise : une notion complexe pour le droit
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
C'est le cas dans le domaine commercial où les dispositions réglementent la concurrence entre entreprises ou dans le domaine fiscal où les entreprises sont soumises à certaines taxes ou encore dans le droit du travail qui vise les entreprises atteignant un certain effectif pour imposer...
L'acte de commerce, les commerçants, les fonds de commerce...
Cours - 76 pages - Droit autres branches
LA DEFINITION DE L'ENTREPRISE est donné par les économistes, et la définissent ainsi : est une structure de mise en oeuvre organisé de moyens en capitaux, en hommes, en techniques, destinés à produire des biens et des services (...)
Les sûretés personnelles et les sûretés réelles
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
On peut définir d'une manière générale les sûretés comme les moyens permettant à un créancier d'être garanti contre le risque d'inexécution de son obligation par le débiteur. Le droit des sûretés a longtemps été inclus dans le droit civil mais son évolution le rapproche aujourd'hui davantage du...
Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés
Mémoire - 110 pages - Droit autres branches
Il est courant de regrouper l'ensemble d'une opération de transport sous le terme de chaîne de transport dont chaque intervenant constitue un maillon. C'est la multiplication des intervenants et la succession des responsabilités qui a conduit la pratique, au cours des siècles, à recourir à des...
Le blog et le droit
Dissertation - 17 pages - Droit autres branches
De nos jours, le Blog est en pleine expansion sur la toile. En effet ce mode de communication ne cesse de voir le nombre de ses adeptes s'accroître. Le Monde, le 3 janvier 2006, dans son article intitulé « Un Français sur dix a créé son Blog sur Internet » écrivait qu' « entre 6 et 7 millions de...
Etude juridique d'un groupe de sociétés
Cours - 20 pages - Droit autres branches
Etude retraçant l'histoire d'un groupe de sociétés depuis sa création jusqu'à son rachat par un autre groupe. L'étude porte sur le montage juridique du groupe, mais aussi sur l'organisation de la cession.
Copropriété : opposition d'un coprietaire à l'éxécution de travaux non autorisés par un voisin
Contrat type - 2 pages - Droit autres branches
Copropriété, opposition d'un copropriétaire à l'exécution de travaux non autorisés par un voisin : modèle de lettre. Lorsqu'un copropriétaire souhaite réaliser à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, il doit solliciter...
The class action lawsuits
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
We read about class actions almost everyday in the newspapers. The idea to gather together in order to sue big companies such as tobacco or food companies originates from the United States; however, as these lawsuits are increasingly successful, the phenomenon currently spreads into the whole...
Etude comparée de l'ordonnancement judiciaire français, allemand et anglais
Étude de cas - 13 pages - Droit autres branches
Présentation de l'organisation juridictionnelle française faite en parallèle avec celle de l'Allemagne et l'Angleterre. Elle se base sur les grands principes de l'ordonnancement que sont la division des juridictions en divers ordres de juridiction et le double degré de...
La responsabilité et le pouvoir de décision
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Dissertation de droit relatif à la responsabilité d'une entreprise, selon le pouvoir de décision vis-à-vis des différents types d'entreprise. Ils sont détaillés selon les déterminants possible dans les entreprises.
Le droit communautaire dans le droit français (Juin 2005)
TD - 4 pages - Droit autres branches
Selon les mots de J. Delors, 60% de la législation française sont d'origine communautaire. C'est dire l'importance de l'articulation entre droit communautaire et droit français. Cependant, l'intégration des normes communautaires dans le droit interne se fait dans des conditions différentes selon...
