Les assurances de responsabilité civile : activité de l'assuré dans le cadre de l'assurance du professionnel
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Ce document est une dissertation complète et entièrement rédigée qui porte sur les assurances de responsabilité civile : activité de l'assuré dans le cadre de l'assurance du professionnel. La question se pose de déterminer quelles sont les activités de l'assuré pouvant entrer dans le...
Mesure administrative d'assignation à résidence aux fins de lutte contre le terrorisme (Affaire M. Farouk B.)
Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit autres branches
Ce document est un commentaire de décision complet et entièrement rédigé, à propos de la mesure administrative d'assignation à résidence aux fins de lutte contre le terrorisme (Affaire M. Farouk B.) La question qui se pose ici est de comprendre dans quelle mesure, à partir de la question...
La Guerre des stups : Le flic et l'indic - enquête sur un scandale d'État
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
Ce document est une fiche de lecture universitaire, complète et entièrement rédigée, portant sur le livre "La Guerre des stups : Le flic et l'indic - enquête sur un scandale d'État" de Richard Schittly.
L'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle à travers les contentieux récents aux États-Unis et au Royaume-Uni
Revue de littérature - 12 pages - Droit autres branches
Ce document, complet et entièrement rédigé, est un commentaire critique comparé des décisions Lee v Ashers Baking Company Ltd and others rendue par la Cour Suprême du Royaume-Uni et Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission rendue par la Cour Suprême des États-Unis. Ces décisions...
Algérie : de la concorde civile à la Charte pour la paix et la conciliation - impunité, droits des victimes violés
Étude de cas - 9 pages - Droit autres branches
Ce document est une étude de cas, complète et entièrement rédigée, qui porte sur la Charte pour la paix et la conciliation en Algérie. Nous allons retracer, à travers les recherches d'auteurs, historiens et juristes, les raisons du mécontentement à l'égard de ce document et de ses résultats...
Les fondements du droit - Le droit objectif et la classification de la règle de droit
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Le droit permet aux individus de vivre en société. Il structure la société, met en place des relations juridiques et sanctionne les comportements déviants. Le droit a pour vocation de régir les relations entre les Hommes. Il permet de réguler la société. Dès qu'il y a une société, il y a un...
Les activités éditoriales des organismes publics
TD - 5 pages - Droit autres branches
Cette mission de service public a été modifiée avec la vente de produits dérivés qui entre en opposition avec la fonction première de protection et de diffusion des musées. Ceux-ci ont aujourd'hui une nouvelle mission muséale qui revêt une dimension économique. À travers du merchandising, la...
Quelles sont les circonstances qui vont entraîner l'attribution d'un droit subjectif à une personne déterminée ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
La source principale des droits subjectifs est le droit objectif puisqu'il va apporter une protection aux sujets de droit par des droits subjectifs par le biais d'une prérogative dont il peut jouir et assujettis à ce droit objectif. Le salarié est soumis au contrat de travail, mais cette...
L'application du droit objectif - publié le 14/12/2022
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Le pouvoir législatif dispose de prérogatives plus importantes que le pouvoir exécutif car il représente la volonté du peuple français. La loi est le reflet de la volonté générale, on retrouve ce principe dans la DDHC du 17 août 1789 à l'article 6. Selon ce principe, la loi est...
Les sources formelles et informelles du droit objectif
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Étudier les sources du droit consiste à se demander qui va créer l'ensemble des règles applicables dans une société. Il y a plusieurs sources, donc il faudra les classer suivant des critères. Il y a 2 catégories de sources du droit : officielles, étatiques. Il s'agit des sources formelles...
Les règles et grandes divisions du droit
Cours - 4 pages - Droit autres branches
La théorie du positivisme analyse le droit positif, c'est-à-dire qu'elle vise à étudier le droit qui s'applique effectivement à un moment donné dans un endroit donné : comment on va justifier la contrainte étatique ? Cette théorie va relier le caractère contraignant de la règle de...
Caractères de la règle de droit (général, permanent, obligatoire)
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Le droit va être analysé pour être amélioré voire pour atteindre un idéal de justice : c'est pour ça qu'il peut être considéré comme une règle de conduite à tenir. Le droit est défini comme un ensemble de règles qui régit la conduite de l'homme en société, mais également les rapports...
Le gouvernement et le Premier Ministre - publié le 12/12/2022
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
Ce document résume le lien entre le gouvernement et le premier ministre. Quelle place occupe réellement le Premier Ministre au sein du Gouvernement ? Au fil de la lecture de ce document, on découvre un Premier Ministre intégrée dans l'exercice du pouvoir de l'éxécutif et participe aux...
Suffrage et souveraineté
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Voici une dissertation sur le thème du suffrage et de la souveraineté en espérant que cela vous aide
Droit et politiques de santé
Cours - 77 pages - Droit autres branches
Le droit de la santé n'est pas réellement une branche du Droit au sens strict. Il a pris de l'importance ces dernières années. Les enjeux sont considérables, notamment pour préserver la santé dans les années à venir. Il existe une montée des risques face aux périls technologiques, face au...
La progression des acteurs non-étatiques - Personnalité juridique
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Les personnes morales sont une entité juridique distincte des personnes physiques qui la composent ; dotées d'un nom, d'une nationalité, d'un but social, d'un patrimoine et d'une capacité juridique. Les personnes morales peuvent être publiques ou privées. Les ONG sont des...
Abus de droit par fraude à une convention fiscale bilatérale
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
Ce document est un commentaire complet et entièrement rédigé de l'arrêt du 25 octobre 2017, rendu par le Conseil d'Etat à SARL Partinverd relatif à un abus de droit par fraude à une convention fiscale bilatérale. Un montage artificiel peut-il être constitutif d'un abus de droit par fraude à...
Arrêt rendu par le Conseil d'État le 25 octobre 2017
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Ce document est un commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 25 octobre 2017. Le développement est entièrement développé et rédigé, mais l'introduction et la conclusion reste à rédiger par vos soins. Voici le plan du document : I - Le sens et la portée donnés par le Conseil...
Comment se place le pouvoir public belge face au travail associatif en Belgique ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
La réforme de 2018 sur le droit des entreprises intègre les associations à la catégorie « entreprise » au sein du Code de droit économique. En revanche, le gouvernement a bien conscience des spécificités des associations, car il les intègre dans un concept récent d'économie sociale. Selon le...
Droit - Analyser les processus de l'organisation dans son environnement
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Ce document comporte des catégories à mettre dans un tableau afin d'identifier une organisation au sein de son environnement.
Schéma : Situation des Entreprises
TD - 1 pages - Droit autres branches
Ce document comporte un schéma représentant les situations des entreprises entre elles et au sein d'un pays.
Détention provisoire et droit à un procès équitable
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Ce document est une dissertation complète et entièrement rédigée portant sur la détention provisoire et le droit à un procès équitable. Ici, nous allons nous demander quelle place occupent les garanties du procès équitable au cours d'une mesure de détention provisoire. Si les garanties du...
Frise chronologique des relations internationales - publié le 03/12/2022
TD - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une frise chronologique des dates en relations internationales.
Les relations internationales - publié le 03/12/2022
TD - 58 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet sur les relations internationales en première année de Droit.
La pratique du droit et LegalTech
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Les 17 et 18 novembre 2022 se tenaient Les rendez-vous français des Transformations du droit, événement annuel durant lequel de nombreux acteurs du droit innovant se retrouvent. Participante de l'événement, Emmanuelle Wachenheim, cheffe du service de l'expertise et de la modernisation au...
Questions de réflexion corrigées et cas pratique en introduction au droit de la consommation
TD - 2 pages - Droit autres branches
Le droit de la consommation est compétent pour régler les litiges entre les professionnels et les particuliers. Mme de Granville achète chez un antiquaire une commode de style Louis XV. L'antiquaire lui promet la livraison pour le lendemain mercredi. Le jeudi, Mme de Granville n'ayant...
Le fonctionnement d'une SARL et d'une société anonyme
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Ce document est un cas pratique de droit, complet et entièrement rédigé, qui s'intéresse au fonctionnement d'une SARL et d'une société anonyme. La question juridique est ici de savoir dans quelle mesure la proposition précisée dans le document pourra être adoptée compte tenu des dispositions...
Droit constitutionnel - publié le 23/11/2022
Fiche - 18 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision complète en droit constitutionnel. Le document contient les notions de hiérarchie des normes par Kelsen, de constitution, du conseil constitutionnel, des deux types de contrôle exercée sur la loi, de la séparation des pouvoirs, de la notion de...
Introduction générale au droit - publié le 23/11/2022
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Lotion du droit et de la loi La règle de droit Les différents droits (droit public, privé et mixte, droit subjectif et objectif, droit naturel et positif, etc.) La jurisprudence La doctrine et la coutume
Les deux discours de Léon Blum
Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches
Quels sont les nouveaux principes que met en avant Léon Blum pour l'élaboration de la Constitution de la IVème République ? Le Populaire le 21 juin 1946 et issue des textes intitulés les deux discours, dans lequel Léon Blum y reprend le discours du général de Gaulle pour mettre en exergue les...
