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3965 résultats

26 juin 2022

Analyse économique du droit

Cours - 22 pages - Droit autres branches

Quelles sont les différences entre les trois termes suivants : - droit économique : analyse substantielle du droit qui n'est pas une analyse formelle. Il s'agit d'une activité de juriste. Il s'agit de l'analyse juridique substantielle des phénomènes de pouvoir économique. -...

26 juin 2022
odt

Droit de la concurrence : présentation, sources, autorités, concurrence déloyale, pratiques restrictives, antitrust

Cours - 29 pages - Droit autres branches

Cours sur le droit de la concurrence abordant une présentation, ses sources, ses autorités, et les thèmes de concurrence déloyale, de pratiques restrictives, et d'antitrust. D'un point de vue juridique, il s'agit d'un droit qui se niche dans d'autres branches du droit. Le...

26 juin 2022

Cours et différentes leçons sur le Droit des finances publiques

Cours - 53 pages - Droit autres branches

Quelle est l'origine des finances publiques ? Le terme finance vient du verbe « finer » qui veut dire terminer, liquider, payer. Chaque fois que le roi payait une finance, c'était une chose de finance, des finances par rapport à la finance : le monde de la finance. Le terme « budget »...

24 juin 2022

Le caractère hybride du statut juridique de l'animal

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

En droit, et particulièrement en droit français, il existe a priori deux grandes catégories ; les personnes et les biens. Mais alors qu'en est-il du statut juridique des animaux ? En effet, l'Homme est un sujet de droit, il possède à cet égard un patrimoine, dès le jour de sa naissance,...

23 juin 2022

Conseil d'État, 19 mars 2007 - Le Premier ministre peut-il appliquer les mesures édictées par le législateur en vue de protéger l'intérêt général ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Le législateur a instauré à l'article L. 3511-7 du Code de la santé publique l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à l'usage collectif. À cet égard, le 15 novembre 2006, le Premier ministre édicte un décret visant à en fixer les conditions d'application, notamment en...

12 mai 2022
odt

Fiche sur les institutions juridictionnelles : les juridictions et le personnel judiciaire

Fiche - 11 pages - Droit autres branches

Le dualisme juridictionnel est le principe selon lequel il existe 2 ordres juridictionnels (ordre judiciaire et ordre administratif) qui se répartissent les affaires. Au moment de la Révolution française, les révolutionnaires se sont montrés méfiants à l'égard du juge en raison du pouvoir des...

07 mai 2022

Les animaux peuvent-ils être sujets de droits et non simplement objets de droits ?

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

En juin 2008, la commission environnementale de la Chambre des députés espagnole a décidé d'adhérer au Projet Grands Singes, organisation internationale fondée en 1993 par un chercheur et philosophe Peter Singer : - Organisation qui réclame que l'on protège les chimpanzés, les bonobos,...

24 avril 2022

Le principe de double degré de juridiction - publié le 24/04/2022

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Sous l'Ancien régime, l'organisation de la justice s'avère difficile, il existe plusieurs types de justice, les justices seigneuriales, rendue par les seigneurs à différents degrés, il y a également la justice royale, il s'agit de la justice rendue par le roi directement ou par un...

08 avril 2022

Instruments de crédit et de paiement - Majeures pour cas pratiques

Cours - 75 pages - Droit autres branches

Aux termes de l'article 1321, alinéa 1er, du Code civil, la cession de créances de droit commun est définie comme étant « un contrat par lequel le créancier cédant transmet, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de sa créance contre le débiteur cédé à un tiers appelé le cessionnaire. »...

27 Mars 2022

Approche du fonctionnement du service public de la justice

Cours - 75 pages - Droit autres branches

La justice : - Organe législatif : composé de parlements votés par les citoyens belges (état fédéral grâce à une coalition) - Organe exécutif : les ministres, administration, etc. qui exécutent ce que les pouvoirs législatifs font comme lois. - Pouvoir judiciaire : celui qu'on étudie....

27 Mars 2022

Les sources internationales, européennes et nationales du droit

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Le droit objectif se définit comme l'ensemble des normes applicables sur un territoire donné. Il est composé de sources internationales (et communautaires) et nationales. Les sources nationales ont été longtemps présentées comme les principales sources du droit objectif français. Cette...

27 Mars 2022

Institutions juridictionnelles, les Juridictions : l'accès à la justice

Cours - 3 pages - Droit autres branches

La vengeance privée est interdite. Le pouvoir de rendre la justice doit être dévolu à une autorité indépendante : ce sont les institutions judiciaires, soit la justice. Différents organes sont chargés de rendre la justice : ce sont les juridictions. Les hommes qui font fonctionner ces...

27 Mars 2022

Le secret médical est-il un droit absolu ?

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

L'intérêt du patient est au cœur de l'institution du délit de violation du secret médical afin de préserver la sécurité des confidences faites au médecin. D'ailleurs, cette institution ne concerne pas uniquement l'intérêt du malade, mais également l'intérêt général afin de garantir la...

23 Mars 2022

La question de l'anonymat en droit de la Bioéthique en France

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Alors que « l'anonymat du donneur d'éléments ou des produits du corps humain (…) a été présenté (…) comme un des grands principes de la “bioéthique à la française” », les liens entre la notion d'anonymat et droit de la bioéthique n'ont cessé d'alimenter les controverses quant...

22 Mars 2022

Les ordres de juridictions - ordre judiciaire

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Cet ordre est compétent pour statuer sur les litiges entre particuliers ou encore pour appliquer des sanctions à ceux qui ont commis des infractions.

14 Mars 2022

Le secret médical, droit absolu ?

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

D'un point de vue historique, le secret médical trouve ses racines dans la célèbre expression d'Hippocrate dans son serment : «Quoi que je voie ou entende dans la société pendant l'exercice ou même hors de l'exercice de ma profession, je tairai ce qui n'a jamais besoin d'être divulgué, regardant...

04 Mars 2022

Droit objectif, droit subjectif et la règle de droit

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Il y a deux sens, ou termes, de droit : le droit objectif et le droit subjectif. Ces droits n'existent pas dans les lois, ce sont des expressions doctrinales prises par des auteurs, philosophes, etc. Le droit objectif est l'ensemble des règles destiné à organiser la vie en société, ce...

28 févr. 2022

Questions de réflexion et cas pratique - Introduction au droit de la consommation

Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit de réponses à des questions de réflexion et d'un cas pratique portant sur le droit de la consommation.

25 févr. 2022

Cas pratique sur l'empiétement et l'accession immobilière

Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches

En l'espèce, une vente portant sur un terrain est conclue entre un acheteur et un vendeur. Un immeuble à usage d'habitation est bâti par l'acheteur sur le terrain vendu. Toutefois, deux ans plus tard, le terrain est revendiqué par un tiers qui assigne alors l'acheteur, c'est...

08 févr. 2022

Introduction au droit - Questions/Réponses

TD - 2 pages - Droit autres branches

Ce document est un devoir d'introduction au droit, constitué d'un contrôle de connaissances ainsi que d'une étude de jurisprudence.

07 févr. 2022

Contentieux Social - La femme au travail

Note de synthèse - 4 pages - Droit autres branches

Le principe d'égalité des sexes est un principe protégé par la loi et s'imposant à toutes les parties prenantes, y compris dans une relation de travail. Toutefois, au-delà des principes juridiques, de nombreuses inégalités subsistent, tant au niveau des carrières professionnelles que...

04 févr. 2022

Quatre cas pratiques sur l'acquisition de la qualité d'assuré social

TD - 3 pages - Droit autres branches

Un employeur fait l'objet d'une lettre d'observation de l'URSSAF sur un certain nombre de chefs de redressement. Des hôtes de réception d'un théâtre ne seraient pas affiliés au régime général de sécurité sociale. Leur mission porte sur le placement des spectateurs et ils sont...

27 Janv. 2022

Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire sur la caisse d'amortissement de la dette sociale ?

TD - 4 pages - Droit autres branches

La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) est issue de l'ordonnance N° 96-50 du 24 janvier 1996, à la suite du « plan Juppé » de redressement de la sécurité sociale et dispose pour mission principale de pallier la dette de la sécurité sociale ou « dette sociale » correspondant...

26 Janv. 2022

L'organisation administrative et financière de la Sécurité sociale

TD - 4 pages - Droit autres branches

Ce document comprend trois types d'exercices (un QCM, une analyse de document et trois cas pratiques) sur l'organisation administrative et financière de la Sécurité sociale.

22 déc. 2021

Projet professionnel, fiche métier - Le grade de directeur d'hôpital

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

De prime abord, le métier de directeur d'hôpital semble être lié au domaine médical. Effectivement, il semblait cohérent qu'étant à la tête d'un hôpital, il pût également exercer des fonctions médicales au sein de son établissement. Nous avons alors appris que des études en droit...

18 déc. 2021

Réussir sa dissertation juridique

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

La réussite d'un devoir juridique dépend du suivi et d'une bonne maîtrise de la méthodologie. Un devoir juridique sera en effet réussi s'il répond à l'objectif à atteindre : la formation de l'esprit juridique. La dissertation juridique peut être décomposée en quatre phases...

05 déc. 2021

Structure et enjeux du contrat de bio prospection

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Le contrat est un accord de volontés concordantes entre une ou plusieurs parties en vue de créer une ou des obligations juridiques. En matière de droit du vivant, la fonction d'incorporation de la loi que dispense la technique contractuelle est d'autant plus importante, car elle permet ;...

05 déc. 2021

La complexité du pilotage de l'hôpital public

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

La gestion d'une structure hospitalière forme l'une des missions essentielles du directeur d'hôpital parmi ses multiples responsabilités. Au-delà d'une politique d'investissement jugée insuffisante, cette mission n'est pas simple en raison de la complexité du système de...

05 déc. 2021

Existe-il un usager du système de santé ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le système de santé est constitué de "l'ensemble des organisations, institutions et ressources dont le but est d'améliorer la santé d'une population". Malgré la présence du terme "santé", ce système couvre les trois composantes que...

05 déc. 2021

L'organisation de l'hôpital au regard de la crise sanitaire

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'établissement public de santé, en pratique appelé hôpital, constitue l'une des deux composantes de la catégorie générale d'établissement de santé à côté des établissements privés. Il dispose du statut de personne morale de droit public doté de l'autonomie administrative et...