Doc du juriste

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3540 résultats

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18 août 2013

Le contrat d'assurance

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Le livre 1 du Code des assurances est consacré au contrat d'assurance. Dans le jargon des assurances, les parties au contrat ont une dénomination précise. Le souscripteur est la personne qui conclut le contrat avec l'assureur et qui s'oblige à payer les primes. On peut retrouver comme synonyme...

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18 août 2013

Introduction au droit des assurances

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Certains font remonter l'assurance au Moyen Age lorsque les premiers contrats tentaient de sauvegarder les cargaisons lors des expéditions maritimes. En réalité, la forme actuelle des contrats d'assurance apparait au XVIIIème siècle à la suite du grand incendie de Londres de 1666. Le contrat...

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22 juil. 2013

Les réglementations spécifiques aux produits phytopharmaceutiques

Cours de 14 pages - Droit autres branches

Il semble opportun d'effectuer une distinction entre des réglementations qui vont directement encadrer l'usage des pesticides, et celles qui l'encadrent indirectement. Parmi les réglementations directes, il est possible de donner comme exemple l'établissement de prescriptions en matière de...

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07 juin 2013

Le juge judiciaire et le juge administratif : juges complémentaires ou juges opposés ?

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

[...] Le juge judiciaire a pour fonction de résoudre les différends ou les litiges qui opposent les particuliers entre eux dans la société. Il a pour rôle de connaître l'ensemble du contentieux judiciaire c'est-à-dire les litiges qui relèvent de la compétence des juridictions judiciaires pour...

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31 mai 2013

La mise en évidence d'une structure terroriste

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

[...] Le terrorisme est un acte ou une menace de violence utilisé pour créer une atmosphère de peur et de contrainte dans un but politique ou social. Le terrorisme use de la violence pour combattre des idées véhiculées par un gouvernement ou par une population en instillant la peur au sein de...

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31 mai 2013

Criminologie : si le tueur de Montigny Les Metz était une femme

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

En guise de remarque liminaire, nous indiquerons combien les femmes tueuses sont rares. Elles sont les auteurs de seulement 10 à 13% des homicides et disposent de particularités bien spécifiques par rapport à leurs homologues masculins. Kelleher MD et Kelleher CL (Murder Most Rare, 1998) estiment...

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31 mai 2013

Criminologie : les frères Jourdain

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

[...] Comme nous l'avons vu précédemment, nous n'avons que peu de certitudes concernant le crime dans la mesure où les versions données par les frères Jourdain concernant la nuit du drame divergent sensiblement. Nous pouvons seulement avoir des certitudes concernant les éléments sur lesquels les...

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31 mai 2013

Analyse criminelle : recherche d'une série d'agressions sexuelles

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

[...] ATTENTION Dans une des affaires apparentées à la série criminelle, l'auteur du crime a été arrêté puis relâché à l'issu de sa garde à vue. Commencer les investigations en priorité par cet individu en vérifiant son alibi pour chaque crime de la série. Il s'agit de Georges FREMONT, SDF, connu...

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31 mai 2013

L'identification des tueurs en série

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

En guise de remarque liminaire, je voudrais souligner la difficulté du travail qui nous est demandé. En effet, d'une part, s'il existait une méthode infaillible pour détecter les tueurs en série, cette méthode serait appliquée et tous les criminels de ce type arrêtés. D'autre part, chaque tueur...

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31 mai 2013

Criminologie : Henri Désiré Landru

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

[...] Des informations relatives aux crimes, nous ne pouvons donner que celles que la police a découvertes grâce aux témoignages ou à certaines preuves scientifiques. En effet, Landru n'ayant jamais avoué ses crimes et aucun témoin de l'ayant jamais pris en flagrant délit, il nous est impossible...

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30 mai 2013

Etude initiale d'une série d'agressions sexuelles

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

[...] Les auteurs de séries criminelles peuvent être répartis en trois catégories. Les agresseurs de niveau 1 agissent seuls dans tous les incidents enregistrés. Les agresseurs de niveau 2 agissent toujours à plusieurs et avec les mêmes partenaires. Les agresseurs de niveau 3 agissent parfois à...

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10 mai 2013

Les distributeurs d'assurance : l'intermédiation

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Les distributeurs de l'assurance sont aujourd'hui en pleine évolution et en développement constant. On trouve dans le domaine de la distribution d'assurance tous les modes d'intermédiation et de rapprochement que l'on peut rencontrer dans la vie des affaires. L'assurance peut être distribuée par...

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03 mai 2013

Les instruments locaux en urbanisme

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Le Code de l'urbanisme a prévu une véritable hiérarchie des actes et des documents d'urbanisme. L'article L111-1 définit cette hiérarchie. Cette hiérarchie implique que le document d'urbanisme subordonné soit compatible avec le document situé immédiatement au-dessus : c'est le principe de...

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03 mai 2013

Les instruments nationaux en urbanisme

Cours de 6 pages - Droit autres branches

L'urbanisme minimum est appelé à être appliqué lorsqu'il n'existe pas de documents d'urbanisme au niveau communal, quand la commune a décidé de ne pas élaborer un PLU ou une carte communale. En l'absence de carte communale et de PLU, le Code de l'urbanisme prévoit une règlementation supplétive...

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23 avril 2013

Le roi, de la suzeraineté à la souveraineté

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le pouvoir royal ne cesse de s'accroître durant toute la période médiévale (du Xème au XVème siècle). Le roi passe d'un statut de suzerain à un statut de souverain. Les termes « suzerain » et « souverain » sont issus du latin « superanus » qui désigne la...

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19 avril 2013

La forme de la prestation compensatoire

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Le divorce, qu'il soit par consentement mutuel, pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal, entraîne des effets entre époux. Portalis définit le mariage comme une société de l'homme et de la femme avec mise en commun des biens. Au moment du divorce, il ne s'agit pas de revenir sur...

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19 avril 2013

Le droit Prétorien, source principale du droit Romain classique

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Le préteur n'est pas un juge, c'est un magistrat, un homme politique qui va devoir être saisi par les parties pour organiser le procès. Dans le collège de prêteurs, ceux qui nous intéressent sont le prêteur urbain et le préteur pérégrin. Le prêteur urbain est compétent pour organiser les procès...

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19 avril 2013

L'environnement économique et financier du projet de loi de finances

Cours de 4 pages - Droit autres branches

[...] De tels programmes sont la conséquence de la création de l'Euro, et en droit communautaire ils sont appelés ''les programmes de stabilité''. La création de l'Euro s'est faite sur l'idée que les pays candidats devaient respecter certains critères de convergence, notamment de ne pas avoir un...

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18 avril 2013

Le rôle des juristes professionnels dans la création du droit

Cours de 4 pages - Droit autres branches

[...] C'est réellement une création. A Rome le juriste professionnel est quelqu'un qui pendant longtemps appartient aux classes les plus aisées de la société puisque la science du droit est une science noble, élevée, et une activité qui sera gratuite. Il faut donc appartenir à ces groupes qui ont...

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16 avril 2013

En quoi la responsabilité du comptable public est-elle singulière ?

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Bernard Adans, agent comptable principal du centre national pour la recherche scientifique, rappelle que la responsabilité personnelle et pécuniaire pesant sur le comptable public n'est plus à démontrer. Interrogé sur le sujet, il estime qu'elle engendre une attitude de sérieux et de rigueur, et...

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09 avril 2013

La loi et le contrat dans les systèmes juridiques occidentaux

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La loi est le texte juridique voté par le parlement pour régir de manière générale les rapports entre les personnes vivant en société. Elle est considérée comme l'expression de la volonté générale ou populaire car elle est votée par le parlement qui représente le peuple sur la scène...

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02 avril 2013

Existe-t-il un droit à la ville ?

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Si les villes sont, potentiellement, des territoires disposant d'une grande richesse notamment infrastructurelle et d'une diversité économique, politique et culturelle. Elles sont cependant loin d'offrir des conditions ou des opportunités équivalentes à tous leurs habitants. En effet, la majeure...

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26 Mars 2013

Comparative public law essay

Étude de cas de 9 pages - Droit autres branches

Each and every one of us enters this world with a cry, and it is with this utmost fundamental expression of ourselves that we first convey to our parents our basic needs and wants, later expanding the scope of communication to friends and then the community. This is why speech—and...

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26 Mars 2013

Setting aside of an arbitral award

Étude de cas de 3 pages - Droit autres branches

In the Report of the United Nations Commission on International Trade Law on international commercial arbitration, it is stated that “[t]he issues relating to setting aside or annulment of arbitral awards are amongst the most difficult ones to be settled in the model law.”1 This might...

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26 Mars 2013

Independence of arbitral tribunal

Étude de cas de 4 pages - Droit autres branches

There is a tension inherent to the arbitration process that raises the sensitive issue of the independence and impartiality of the arbitral tribunal; it is the “tension of an ideal, that is, perfect fairness of the arbitrator, against the reality that the very method by which arbitrators may...

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26 Mars 2013

Choice of law by the arbitrator

Étude de cas de 3 pages - Droit autres branches

One of the main problems faced by the arbitrator when it comes to choice of law is the question of mandatory rules of law. A mandatory rule, as defined by Professor Mayer, refers to “an imperative provision of law which must be applied to an international relationship irrespective of the law...

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26 Mars 2013

Subject matter arbitrability

Étude de cas de 2 pages - Droit autres branches

Subject matter arbitrability, also called objective arbitrability or arbitrability ratione materiae, usually refers to the question of whether the particular subject matter of a given dispute may be resolved by arbitration. Such a question arises due to the tension between two policies: the...

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25 Mars 2013

Kompetenz-Kompetenz

Étude de cas de 2 pages - Droit autres branches

The kompetenz-kompetenz doctrine is generally understood as the arbitral tribunal's authority to rule on the scope, validity and existence of the arbitration agreement if any of these are challenged, and thereby to rule essentially also on its own jurisdiction. Although under this doctrine there...

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22 Mars 2013

La profession de Commissaire-priseur

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le métier de commissaire-priseur consiste en l'estimation et la vente publique aux enchères de meubles et effets mobiliers corporels. Dans un premier temps, le commissaire fait l'inventaire et estime les biens qui lui sont soumis, vérifie l'authenticité et en jauge la valeur : c'est la...

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18 Mars 2013

La conception de base du patrimoine

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Selon la doctrine d'Aubry et Rau, le patrimoine est envisagé sous deux aspects : émanation de la personnalité et ensemble de biens ou de valeurs pécuniaires d'une personne. Le premier de ces aspects, pourtant essentiel, de la théorie subjective du patrimoine n'est pas toujours perçu par les...