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3595 résultats

04 Mars 2013
doc

Les pouvoirs privés économiques

Cours - 39 pages - Droit autres branches

Il y a une définition et un malaise. La difficulté du terme droit économique c'est qu'il rassemble deux termes que l'on a l'impression de connaitre et que l'on imagine mal aller ensemble. Le droit est une discipline juridique, c'est l'ensemble de règles destinées réguler les rapports humains. Il...

23 févr. 2013
doc

La responsabilité du fait des recherches biomédicales

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Alors que les recherches biomédicales sont désormais normalement réglementées par une législation spécifique, certaines initiatives individuelles relevant elles aussi d'une démarche cognitive peuvent être à la source de responsabilités échappant à cette réglementation particulière.

21 févr. 2013
doc

Les sources et caractéristiques du droit des médias et de la communication

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Outre l'exigence préalable, bien loin d'être pleinement satisfait, d'une claire et rigoureuse définition de son objet ou champ d'application, indispensable à la constitution d'un véritable droit, le droit des médias et de la communication se caractérise encore actuellement...

19 févr. 2013
doc

La complémentarité entre assurance et solidarité est-elle le vecteur d'une meilleure efficacité de la protection sociale en France ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dans son rapport remis le 1er décembre 1942 à Winston Churchill, Lord Beveridge exposait « la nécessité de libérer l'homme du besoin et du risque ». Cette nécessité résulte de la prise de conscience de ce que la société industrielle a engendré une précarité structurelle que, pour des raisons tant...

19 févr. 2013
doc

La formation et l'exécution des contrats d'assurance

Cours - 20 pages - Droit autres branches

- Contrat consensuel : le consentement des parties suffit à rendre parfait le contrat. - Synallagmatique : l'assureur doit assurer la prestation prévue au contrat, et le souscripteur doit payer la prime. - D'adhésion : l'assuré va adhérer...

18 févr. 2013
doc

La propriété industrielle

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Code de la propriété intellectuelle, créée par une loi du 1er juillet 1992. Propriétés industrielle : ? Brevet. Dessins. ? Marque. Modèles. Droits d'auteurs : ? Romans. Films et oeuvres musicales. ? Poèmes. Peintures,...

13 févr. 2013
doc

En quoi l'action de groupe peut-elle constituer un outil adapté à la Justice française ?

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Qui, dans sa vie de consommateur, n'a jamais été confronté à un litige de quelques euros resté sans solution malgré la relance du professionnel concerné ? Dans ce type de contentieux, la grande majorité des personnes lésées renonce à engager une action en Justice pour obtenir...

06 févr. 2013
doc

Analyse des contrats d'assurance

Cours - 18 pages - Droit autres branches

La doctrine considère que la négociation n'est pas de l'essence du contrat et que l'absence de négociation ne parait pas affecter l'existence du contrat. En réalité, le contrat d'adhésion reste formé par un accord de volonté malgré une absence de négociation qui n'est pas essentielle, le contrat...

20 Janv. 2013
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The major problem for European Union environmental law is that it has been marginalized by the failure to incorporate environmental requirements into other sectors of union activity. Discuss

Étude de cas - 13 pages - Droit autres branches

‘A healthy environment is essential to long term prosperity and quality of life and citizens in Europe demand a high level of environmental protection'. This quote from the European Commission and the introduction of the Sixth Environment Action Programme - 'Environment 2010: Our...

01 déc. 2012
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Quel est le critère du juridique ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'élaboration de règles de droit, que ce soit de Droit public ou de Droit privé, suppose la durée. Mais qu'est-ce que le Droit ? Le Droit est souvent décrit comme un ensemble de règles qui régissent l'activité des Hommes vivants en société, comme un moyen de régulation sociale....

23 Nov. 2012
doc

Fiche technique sur le consentement

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Le consentement est un accord de deux volontés au moins en vue de faire naître une obligation, sans lequel aucun contrat ne peut être formé. Sans le consentement ainsi caractérisé, aucun contrat ne se forme : contracter c'est d'abord vouloir. Le premier principe consiste donc dans...

15 Nov. 2012
doc

Introduction au droit privé - publié le 15/11/2012

Cours - 38 pages - Droit autres branches

Quel que soit la finalité du Traité, se pose la question de l'application de ce Traité. Cette question nous amène à examiner le processus de naissance d'un Traité : de la négociation à la ratification. En principe, la négociation du contenu d'un Traité est confiée au Président...

14 Nov. 2012
doc

Cours d'introduction au droit privé

Cours - 85 pages - Droit autres branches

Droit : Au sens large, c'est un ensemble de règles qui régissent la conduite de l'homme en société. Néanmoins juridiquement, cette notion est insuffisante. Effectivement, il y a 2 notions de droits : le droit objectif et le droit subjectif. Ces deux notions s'opposent, mais elles se...

08 Nov. 2012
doc

La codification à droit constant du droit de la consommation luxembourgeois

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

En 2011, le Luxembourg a codifié son droit de consommation à droit constant. L'adoption du Code de la consommation est l'aboutissement d'une volonté politique émise lors du programme gouvernemental de 2004. Pour mieux comprendre cette problématique, il est avantageux d'expliquer les mots clés du...

16 Oct. 2012
doc

En quoi l'huissier de justice est-il garant de l'effectivité de la décision de justice ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

« La force injuste de la loi ». Si en apposant ainsi la loi à la notion d'injustice, cette expression peut paraitre insensée, car contradictoire, il n'empêche qu'elle semble être devenue récurrente dans le langage courant certain en faisant même leur leitmotiv. Qui en effet ne ressent pas un...

27 Sept. 2012
doc

L'institution d'un recours collectif à l'américaine au sein de l'Union européenne est-elle envisageable ?

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

A la fin du XXème siècle le capitalisme libéral commence à montrer ses faiblesses, les pays industrialisés s'engouffrent alors dans une importante crise économique. La croissance diminue autant que le pouvoir d'achat alors que le chômage de masse s'installe. De ce fait, les plus...

20 Sept. 2012
doc

Droit des contrats spéciaux : contrats translatifs de propriété, contrats portant sur la chose d'autrui, etc.

Cours - 98 pages - Droit autres branches

[...] C'est la qualité des parties contractantes qui fait qu'un contrat est dit civil, commercial ou mixte. Un contrat conclu entre deux particuliers est un contrat dit civil ; un contrat conclu entre deux commerçants est un contrat dit commercial ; un contrat conclu...

06 Sept. 2012
doc

Le droit de la communication : statut juridique et protection de la liberté de la communication

Cours - 25 pages - Droit autres branches

Loi Hadopi II (haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la propriété intellectuelle) sur le téléchargement illégal sur Internet (coupure abonnement Internet refusé par les juges). Elle est diverse car nous sommes dans un Etat souverain doté d'une constitution qui établit des...

05 Sept. 2012
doc

Analyse de l'état régional à travers l'exemple de l'Italie et de l'Espagne

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

L'Etat se définit comme une institution dotée d'une personnalité juridique, régissant une population donnée, dans un territoire déterminé. Il existe cependant, plusieurs formes d'organisations étatiques qui diffèrent selon leur organisation interne. En effet, on distingue l'Etat...

04 Sept. 2012
doc

La Cour de cassation dans la juridiction française

Cours - 3 pages - Droit autres branches

En juillet 2010 un arrêt de principe a été prononcé par la Cour de cassation reconnaissant sur le sol français la validité d'une adoption par deux femmes aux Etats-Unis. Alors que la cour d'appel avait refusé comme heurtant les principes du droit français, et poussant les deux femmes à se...

28 août 2012
doc

La preuve des actes et des faits juridiques - publié le 28/08/2012

Cours - 2 pages - Droit autres branches

En cas de litige concernant un droit subjectif, l'individu peut obtenir la reconnaissance de son droit en justice grâce à une assignation devant le tribunal ou à l'amiable. Il ne faut pas prouver la loi mais les prérogatives. En fonction de l'évènement à l'origine de notre droit...

28 août 2012
doc

Le décès du preneur à bail à ferme

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

[...] Délimitation du sujet On n'étudiera pas ici les problèmes posés par la résiliation du bail à la demande des ayants droit du preneur ou du bailleur (C. rur. art. L. 411-34, al. 2 et 3. . La présente rubrique traitera seulement de la situation visée par l'article L....

28 août 2012
doc

La créance de salaire différée

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches

Il est fréquent qu'un descendant voire plusieurs, et parfois aussi leur conjoint, participent pendant des années à l'exploitation des parents dont ils partagent l'existence sans recevoir de rémunération, tandis que d'autres y exercent une profession salariée. Préoccupation...

22 août 2012
doc

La protection du domicile au regard de l'activité d'exécution de l'huissier de justice

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit autres branches

[...] Outre ces différentes activités qui lui sont concédées à titre exclusif, l'huissier de justice peut exercer des activités non monopolistiques telles que la rédaction de constatations, voir sous certaines conditions des activités dites « accessoires » comme celle...

21 août 2012
doc

Méthode, raisonnement et langage du Droit

Cours - 101 pages - Droit autres branches

Le travail premier du juriste consiste dans ce qu'on appelle le traitement juridique des faits. Le droit doit capter, saisir les phénomènes de la vie humaine et sociale. Le but est en effet de trouver des solutions juridiques les plus rationnelles aux problèmes concrets qui se posent. Et...

20 août 2012
doc

L'intervention de l'amicus curiae à l'instance

Cours - 11 pages - Droit autres branches

L'amicus curiae est une institution à laquelle les juges français ont encore peu recours. Les définitions qui peuvent en être données varient en fonction du système juridique. [...] Accepter la mise en place d'une procédure spécifique autorisant un tiers non-partie...

10 août 2012
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Initiation au droit : ses bases, son organisation, ses acteurs...

Cours - 31 pages - Droit autres branches

Le droit est un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs sociales (ex : sécurité, justice...). Il permet d'organiser la société, d'agencer les rapports. Il facilite et organise la vie en société. Aucun corps social ne peut...

09 août 2012
doc

Des mesures de protection judiciaire hiérarchisées par la loi

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Les situations de vulnérabilité sont d'une extrême diversité quant à leur nature et leur degré. Mais la loi et la pratique se doivent d'y apporter « une réponse adaptée au coup par coup ». Se conformer à une formule normée, impersonnelle et anonyme, par définition rigide et...

08 août 2012
doc

Le droit du recours à la force

Cours - 41 pages - Droit autres branches

[...] On est passé du droit de recourir à la force - ou du droit de faire la guerre - à une interdiction du recours à la force qui s'est construite progressivement. On vient d'une situation dans laquelle la guerre est une compétence de l'Etat :...

07 août 2012
doc

La protection du patrimoine naturel

Cours - 12 pages - Droit autres branches

D'après les spécialistes européens mondiaux, la France aurait peut-être le patrimoine d'Europe le plus riche et le plus diversifié (DOM TOM compris) : volcans en activité ou non, chaînes de haute montagne, vastes plaines, littoral. D'après des investigations, en raison de la...