Doc du juriste

Consultez plus de 39715 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

3529 résultats

.doc
31 août 2009

Vivons-nous dans une société normative ?

Cours de 2 pages - Droit autres branches

L'exclusion, la discrimination, l'ostracisme sont des notions récurrentes dans la société actuelle, où les victimes sont dites « hors-normes ».Une société dite normative soumet ses citoyens à des règles strictes (ensemble de droits et de devoirs), inaliénables et applicables à tous, édictées sous...

.doc
31 août 2009

Les penseurs chrétiens

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le Moyen-Age est une période de domination de l'Eglise; en Occident, tout le monde est chrétien. Les penseurs chrétiens ont développé des analyses particulières en matière de Droit des Biens.Leur pensée s'est construite en deux temps :- Le premier temps est l'époque des Pères de l'Eglise,...

.doc
31 août 2009

La responsabilité du commissaire aux comptes

Dissertation de 1 pages - Droit autres branches

C'est une responsabilité contractuelle ou délictuelle lorsqu'il y a une faute, un préjudice et un lien de causalité.C'est une obligation de moyen qui pèse sur le commissaire aux comptes, cela implique que c'est à la partie adverse de prouver la faute (...)

.doc
31 août 2009

La généralisation hâtive dans Gosselin c. P.G. du Québec

Dissertation de 1 pages - Droit autres branches

Il y a eu une généralisation hâtive à l'effet que le taux élevé de prestataires d'aide sociale âgés de moins de 30 était imputable à leur manque de formation et d'expérience.Cette conclusion, permettait de motiver le versement de prestations plus élevés accordés aux personnes de plus de trente...

.doc
31 août 2009

Les institutions juridictionnelles : les juridictions et les gens de justice

Dissertation de 62 pages - Droit autres branches

L'ancien régimeC'est la période de la fin du moyen age à la Révolution française (16ème - 18ème).Le système judiciaire est marqué d'une très grande complexité.La justice est un attribut de la souveraineté (période du roi, de dieu).Cette justice du roi peut avoir 3 façons pour s'exercer :- La...

.doc
27 août 2009

Fiche méthode : analyser un contrat

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Mettre en lumière la situation étudiéeIdentifier les éléments du contrat qui précisent la situation :- d'abord, l'objet du contrat : contrat de travail, vente, location, transport, assurance, etc. ;- ensuite, les types de personnes concernées : un salarié et son employeur, un vendeur et un...

.doc
27 août 2009

Fiche méthode : lire et analyser une décision de justice (le commentaire d'arrêt)

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Maîtriser la terminologieAppel : voie de recours par laquelle une partie porte le procès devant une juridiction du second degré.Appelant : personne qui fait appel d'une décision du premier degré.Arrêt : décision d'une juridiction supérieure : Cour d'appel, Cour de cassation.Arrêt confirmatif :...

.pdf
24 août 2009

Droit des collectivités territoriales : la coopération internationale

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Avant la loi ATR du 06 février 1992, le droit français ignorait la coopération décentralisée. Les contacts avec une collectivité étrangère étaient juridiquement possibles à la condition que la collectivité française, souhaitant développer une coopération transfrontalière, requiert l'avis du...

.pdf
21 août 2009

Le développement de l'obligation précontractuelle d'information

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Le développement du Droit de la consommation a fait apparaître l'insuffisante protection du non professionnel par la théorie des vices du consentement. Aussi, la jurisprudence a progressivement imposé au professionnel une obligation d'information qui a été reprise dans plusieurs textes légaux :...

.doc
21 août 2009

Le droit de la propriété

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Le droit de propriété a toujours fait l'objet d'une attention particulière de la part du législateur, que ce soit dans l'Antiquité ou sous l'Ancien Régime. Avec la Révolution française, largement initiée par la bourgeoisie commerciale, financière et industrielle, ce droit est quasiment...

.doc
21 août 2009

A qui est confié le pouvoir d'élaborer la règle de Droit ?

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Si la règle de Droit émane de l'autorité publique, celle-ci n'est pas seulement nationale. Les traités internationaux, et surtout le Droit communautaire, influencent de plus en plus les citoyens français.Des autorités nationales sont chargées d'élaborer des règles de Droit (traités) qui...

.doc
21 août 2009

Le droit des relations collectives

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Cours de Droit social sur les relations collectives. Comment se déroulent les négociations collectives ? Quelles sont les conditions de l'exercice légal du droit de grève ?

.doc
21 août 2009

Le devoir de fidélité dans la procédure de divorce

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le Code civil dans son article 212, "Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance" révèle l'existence de devoirs dans le mariage.La notion juridique de couple est apparu dans les années 1960 et distingue trois modèles conjugaux, le pacte civil de solidarité, le...

.doc
21 août 2009

Théorie du droit : la définition des normes juridiques

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Si l'on dit que le droit est constitué de normes juridiques, il faut dire ce que sont les normes juridiques. Une norme est une sorte de prescription. Longtemps on a tenté de définir le droit en définissant une norme juridique. Or il faut renverser la perspective : une norme juridique ne peut être...

.doc
21 août 2009

Droit judiciaire privé : les caractères de la procédure

Dissertation de 1 pages - Droit autres branches

La procédure civile est une procédure orale (traditionnelle) alors que la procédure administrative par exemple est une procédure écrite. Le débat, dans la procédure administrative se réduit à un échange de mémoires écrits. Dans la procédure civile, les débats sont des débats oraux (...)

.doc
21 août 2009

Droit judiciaire privé : le contentieux de la compétence

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

L'incident en procédure civile se définit comme toutes les péripéties qui interviennent pendant la procédure. L'incident d'incompétence soulève la question de la compétence de la juridiction. L'incident de compétence est soulevé devant le 1er juge. En général le juge du premier degré va examiner...

.doc
21 août 2009

Droit judiciaire privé : la demande introductive d'instance

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La demande introductive d'instance est l'acte préalable à la saisine de la juridiction. C'est la demande par laquelle se noue le lien d'instance qui va s'établir entre les parties. Les modes de saisine de la juridiction sont énoncés par l'article 54 du NCPC. Dernière modification faite par le...

.doc
21 août 2009

Droit judiciaire privé : l'enregistrement au secrétariat de la juridiction ou enrôlement, acte de saisine

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Le moment de la saisine : c'est celui où l'acte introductif (l'assignation le plus souvent mais ça peut être aussi une requête) est enregistré par le placement (pour l'assignation), on dit aussi placet : c'est l'acte qui accompagne la remise au greffe d'une copie de l'assignation. Le placet est...

.doc
20 août 2009

Droit judiciaire privé : la compétence d'attribution

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

- Le critère fondé sur la nature des droits allégués : personnels et réels. C'est ainsi que les TGI et les TI ont reçu compétence générale dans les matières personnelles et réelles mobilières. Il en va de même pour le TC qui a compétence pour les matières personnelles et mobilières de nature...

.doc
20 août 2009

Droit judiciaire privé : la compétence territoriale

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

C'est l'article 42 du NCPC qui prévoit cette règle par défaut : la compétence territoriale de la juridiction située au lieu du domicile du défendeur. C'est une règle par défaut car on veut éviter le dépaysement à celui à qui on impose un procès. Le domicile n'est pas la résidence. Il faut faire...

.doc
20 août 2009

Droit judiciaire privé : les aménagements et les exceptions aux règles de compétence

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le renvoi préventif à la demande de l'une des parties : il est prévu par l'article 47 du NCPC et c'est un cas où le litige relève normalement de la compétence de tel tribunal mais pour autres raisons l'affaire va être renvoyée à une autre juridiction du même type. Il s'agit d'une demande de...

.doc
20 août 2009

Droit judiciaire privé : la classification des actions

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

La classification des actions n'a pas été modifiée par la nouvelle doctrine. Elle repose toujours en l'état. Le droit d'agir n'est pas susceptible de différenciation : il y a un droit d'agir, c'est le droit de saisir un tribunal. Il y a une classification du droit d'agir en fonction de son objet...

.doc
20 août 2009

Commentaire de l'arrêt du 3 Juillet 2002 : préjudice corporel et matériel au cours d'un voyage avec la SNCF

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le 26 Novembre 1993, Elisabeth Tassito était passagère du train Genève-Nice où cette dernière a subi une agression. La passagère du train a subi des dommages matériels car elle s'est fait dépouillée de ses bijoux, et également des dommages corporels car elle fut blessée. Madame Elisabeth Tassito...

.doc
20 août 2009

La liquidation judiciaire simplifiée

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Dans un souci de traiter des problèmes des entreprises plus tôt, la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 a modernisé les procédures collectives. Cette évolution s'est traduite par l'adoption d'une conciliation, ou d'une procédure de sauvegarde. La volonté du législateur était de pouvoir améliorer...

.doc
20 août 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 29 Octobre 1996

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Madame Ponsolle a été embauchée le 06 Novembre 1990 par la société Delzongle en tant que secrétaire administrative. Le 06 Mars 1991, Madame Ponsolle a eu une promotion et est passée "Secrétaire de Direction" avec un salaire brut mensuel de 8000 Francs. Ayant appris que son salaire était calculé...

.doc
20 août 2009

Commentaire d'arrêt du 9 Mars 2004 : UFC Que choisir contre AOL

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

A la fin de l'année 2000, AOL fournisseur d'accès à Internet propose à ses clients une formule d'abonnement en forfait illimité pour un engagement de 24 mois. Hors le réseau AOL n'a pas supporté l'énorme succès de cette promotion et a amené AOL à interrompre les connexions sous forme de "timers"....

.doc
20 août 2009

Les solutions alternatives du conflit de lois : les lois de police

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le conflit de lois est en principe réglé par la méthode conflictuelle bilatérale dite "savignienne". Il existe par ailleurs des solutions alternatives qui tendent à échapper à la méthode conflictuelle, dans le but d'appliquer une loi spécifique à la situation. Il s'agit des lois de police et des...

.doc
20 août 2009

Le droit international privé et la notion de nationalité

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

La formule "l'étranger jouira en France des mêmes droits civils que les Français auront dans son état" est celle de l'ancien article 11 du Code civil, s'agissant du statut personnel des étrangers.Cet article, tiré du Code civil français de 1804, est à la source d'une évolution menant aux portes...

.doc
20 août 2009

La version intermédiaire de l'article 3 alinéa 2 du Règlement Rome I de 2005

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

L'article 3 de la proposition de règlement "Rome I" du 15 décembre 2005 est relatif aux actes juridiques, plus particulièrement sur la loi applicable aux obligations contractuelles.Dans le droit commun français, la loi applicable au contrat international est la loi choisie par les parties, depuis...

.doc
20 août 2009

La cession du fonds de commerce

Cours de 3 pages - Droit autres branches

- Fonds de commerce ou fonds artisanal- Droit commun de la vente- Règles particulières destinées à offrir des garanties sur le fonds à l'acheteur et à protéger les créanciers du vendeur (L 141-1 et suivants du c com) ainsi que les intérêts du vendeur à crédit- Le fonds est le gage essentiel des...