Cours sur les grands systèmes juridiques contemporains

Extraits

[...] L'autre source est relative aux sources rationnelles, qui sont des sources religieuses complémentaires. L'idée va être d'adapter le droit religieux à la société actuelle. Il existe deux sources de droit rationnel : • L'Ijma est un droit doctrinal, et le but va être de fixer la règle de droit applicable à un cas. L'idée de ce droit est de s'appuyer sur la religion pour aboutir à une règle de droit. Le problème c'est posé de savoir qui devait édicter ces règles de droit. [...]

[...] Finalement, dans les États asiatiques, il y a une conception de la règle de droit qui est différente. De même, ils n'ont pas la même idéologie, pourtant il est possible de considérer qu'il existe cette sous-catégorie, car tous ces systèmes offrent à l'individu une place particulière dans la société et donnent une certaine conception de l'ordre social. Cette affirmation est tout de même à nuancer, car les philosophies et les idéologies sont très différentes. Le droit japonais est proche des droits dits continentaux, c'est-à-dire que le Japon a opéré une codification de certains de ses droits, même si les codes restent peu nombreux. [...]

[...] La remise en liberté implique qu'il doit se présenter au tribunal à chaque fois qu'il y a une audience. Si jamais, l'accusé ne se présente pas, le juge lance un mandat d'arrêt. À ce moment-là, la caution est confisquée et elle ne sera pas remboursée. Le procès Le procès est une phase de l'instance qui a lieu en public. L'accusé a le droit d'y assister. Lors de cette phase de l'instance, on a deux éléments caractéristiques qui interviennent : • La présence d'un jury ; • Le système des preuves. [...]

[...] Ces délits spécifiques sont appelés des torts. L'idée est de dire qu'il y a un tort qui correspond aux menaces, aux voies de fait, à la propriété, et autres. Le problème qui s'est rapidement posé lors du développement de la responsabilité délictuelle c'est qu'il était difficile de reconnaître les différents cas de responsabilité civile auparavant, préalablement aux avènements des nouvelles technologies. Un arrêt a permis de mettre en avant le principe dit du voisin, c'est l'arrêt Donoghue v/Stevenson de 1932. [...]

[...] ) ; o Des études de droit plus concrètes. Les étudiants travaillent directement sur des cas concrets (Pays-Bas, Allemagne . Cette formation va impacter sur la doctrine puisque dans certains États à études abstraites il y aura de grandes théories générales du droit, alors que dans les études concrètes, les juristes auront une vision plus pratique du droit (en Allemagne, on cite l'auteur dans une décision). • La place accordée aux acteurs juridiques. La perception des professionnels juridiques n'est pas la même dans tous les États du système romano-germanique. [...]