Cours sur les grands systèmes juridiques contemporains

Extraits

[...] Finalement, une science juridique romaine apparaît. La période de la codification marque le changement de la conception du droit. Les droits subjectifs font leur apparition et surtout le raisonnement logique s'impose à cette époque ainsi que la systématisation. Deux changements majeurs sont alors annoncés, le législateur sera chargé du développement du droit, et surtout la systématisation du droit oriente les États vers un mouvement de codification. Dans le système romano-germanique, les codifications napoléoniennes ont exercé une influence majeure, mais ces codifications françaises ont été rejetées par les nations germaniques qui ont proposé un type de codification propre. [...]

[...] Section 1 : Les raisons historiques du système mixte en Afrique du Sud Au XVIIe siècle arrivent les premiers colons dans cette région, ils étaient hollandais. Cette histoire débute en 1652 avec la compagnie néerlandaise des Indes orientales. Cette compagnie est un établissement européen dont le but était d'avoir un relais vers les Indes. Deux conséquences en résultent : • Des échanges commerciaux se développent ; • Progressivement, l'Afrique du Sud s'est peuplée de colons néerlandais appelés Boers. Il y a un mouvement typique de la colonisation. [...]

[...] Le propriétaire admet qu'il l'a laissé utiliser ce terrain, mais il pensait la vendre à la ville pour qu'elle construise une rue sur le terrain. La cour donne raison au propriétaire, car il a utilisé fictivement le terrain selon elle. Il exploite son droit de propriété en voulant le vendre. La cour a posé l'exception du spécial purpose ou but spécial. Cette question du but spécial s'est reposée dans l'affaire Wallis v/Shell en 1974. Shell, société de pétrole, avait acheté un terrain pour construire une route par rapport à d'autres terrains qu'ils voulaient acquérir. [...]

[...] Cependant, ceci est rare en pratique. Dans la plupart des cas, le juge demande aux jurés de ne pas en tenir compte. Si une objection est rejetée, il faut savoir que cela constitue une exception, et il est possible de soulever cette exception en appel. L'idée est de dire au juge d'appel qu'en première instance une objection a été rejetée, or elle était légitime, et aurait dû être acceptée, donc les jurés ont entendu quelque chose qu'ils n'auraient pas dû. [...]

[...] Ce droit socialiste ou soviétique est le système juridique qui a été instauré en URSS. Le régime soviétique a pris naissance avec la Révolution de 1917, il s'est concrètement formé sous l'URSS à partir de 1922, et il a pris fin en 1991 avec la dissolution de l'URSS. Actuellement suite à la disparition de l'URSS, la famille des systèmes de droit socialiste est dépassée et cette famille ne fait plus l'objet d'une catégorie à part entière. Dans la période préalable à l'avènement de l'URSS, on distingue deux grandes périodes : • Le droit de l'ancienne Russie, du XIe au XVIIe siècle. [...]