Histoire des institutions après 1789

Extraits

[...] Le pape accepte que le clergé puisse prêter serment de fidélité au gouvernement. Cette intervention du pape dans l'organisation de l'Eglise est considérée comme une montée en puissance du pouvoir pontificale, et un déclin du gallicanisme. § II. Le caractère irréversible de la nationalisation des biens de l'Église La dénationalisation des biens n'était pas concevable, car elle mettait en danger les acquéreurs de biens nationaux. En revanche, une compensation au profit de l'Église pouvait être envisagée. Cette indemnisation ne pouvait pas prendre la forme d'un capital ; la seule solution possible ce sera de prévoir un traitement convenable au profit du clergé. [...]

[...] Le costume d'ancien régime est rétabli. Les auxiliaires de justice qui avaient été supprimés sous la Révolution sont rétablis : les avocats que l'on désignait comme des défenseurs officieux. Ces avocats sont à nouveau organisés au sein de barreau, et les autres intervenants comme les greffiers, notaires, huissiers réapparaissent et forment le corps des officiers ministériels. Toutefois si le décor d'ancienne régie réapparaît, le pouvoir de Napoléon sur la justice est supérieur encore à celui que pouvait avoir le Roi absolu sur la justice. [...]

[...] Napoléon doit accepter de nombreuses concessions. Si la structure et les prérogatives ne sont pas modifiées, en revanche le bicamérisme et le régime représentatif sont consacrés. L'article 2 prévoit que le pouvoir législatif est exercé par l'empereur et par les deux chambres. L'initiative législative appartient toujours à l'empereur et les chambres se contentent de voter la loi. Le parlementarisme est aussi absent du texte. Il n'y a pas d'équilibre parfait entre l'exécutif et le législatif. L'Empereur peut dissoudre la chambre des représentants et cette chambre ne peut toujours pas mettre en jeu la responsabilité des ministres. [...]

[...] Ce tribunal de Cassation sera chargé de recevoir les pourvois en Cassation et aura pour mission d'annuler toutes les procédures dans lesquelles les formes ont été violées ou toutes les procédures qui contiennent une contravention au texte de loi : c'est le gardien suprême de la loi. Il lui est interdit de s'intéresser au fond des affaires. Ce tribunal de Cassation est composé de juges élus pour quatre ans au nombre de 41 ou 42 pour 2 départements). Ce tribunal au départ connaît une section civile et une section criminelle. [...]

[...] En 1846, La Chambre compte dans ses rangs 186 fonctionnaires dont le vote est acquis naturellement au gouvernement. Et comme à la chambre Guisot à une forte majorité, il pense qu'il représente la volonté du pays. Cependant, le pays se réduit encore à 250 000 électeurs, car le régime censitaire est encore trop strict et limite le droit de vote. Cette majorité au sein des chambres est à certains égards artificiels, car Guisot accorde aux députés des faveurs et des privilèges tels que des pensions et avantages financiers. [...]