Histoire des institutions après 1789

Extraits

[...] La révolution politique et sociale se produit avec le décret du 4 août. Les institutions de l'ancien régime sont rejetées, l'Assemblée unifie la propriété et propose un ordre social nouveau et va poser le principe d'égalité tel que revendiquer par les philosophes des Lumières. Le décret du 4 août est composé de 19 articles qui sont rédigés dans l'urgence et ne sont pas organisés de façon logique : - L'abolition du régime féodal - L'abolition des privilèges - L'abolition de la dîme et la vénalité des offices A. [...]

[...] La Charte crée deux assemblées lesquelles sont mises en place pour surveiller le gouvernement, une chambre des pairs nommée par le Roi et une chambre des députés élue par les Français au suffrage censitaire (système bicaméral). Pour autant, le Roi continue d'être sacré (institution d'ancien régime). Le drapeau blanc, remplacé par le drapeau tricolore maintenu comme le symbole de la France jusqu'en 1815, est rétabli et redevient le drapeau national. Sous le règne de Louis XVIII, le régime parvient globalement à se maintenir sans grand désordre même si le Roi n'est pas toujours populaire. [...]

[...] Le gouvernement révolutionnaire va alors être remanié. Les pouvoirs du comité de salut public sont désormais limités aux affaires étrangères et en particulier à la guerre ; on lui ôte son caractère dictatorial. Le tribunal révolutionnaire sera épuré et il sera réorganisé dans un sens à nouveau différent : les accusés pourront à nouveau faire valoir de sérieuses garanties de défense. On procède aussi à l'épuration des comités révolutionnaires et tous ceux qui avaient participé à cette Terreur seront désormais des suspects, dont parmi eux Fouquier Tinville. [...]

[...] En effet, c'est toujours cette même idée suivant laquelle la loi est par définition est parfaite, car émanant de la volonté générale, elle est donc claire et donc le juge n'a aucune raison de devoir l'interpréter pour l'appliquer, donc n'en modifie pas le contenu, il ne s'immisce donc plus dans le pouvoir législatif. C'est pourquoi le juge est un juge qui se contente d'appliquer mécaniquement et systématiquement la loi. Mais pour les constituants c'est essentiel, car on le prive d'un possible pouvoir arbitraire, combattu à la veille de 1789. [...]

[...] Il souhaite supprimer le plus rapidement possible cette Constitution de 1791 qui a réduit son rôle. Le Roi et la Renne pensent que le moyen le plus sûr pour récupérer leur autorité est d'accepter une intervention armée des souverains étrangers. C'est pourquoi des négociations secrètes sont entamées et se poursuivent avec l'Autriche et la Prusse. De nombreux émigrés sont prêts à intervenir ; dans ces conditions la guerre semble inévitable et certains révolutionnaires sont même favorables à cette guerre, car ils estiment que cette guerre est un moyen d'exporter les principes qui viennent d'être déclarés. [...]