Cas pratique : Compétence du tribunal au règlement d'un litige
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Le Tartare a-t-il donné son consentement inconditionnel au sens de l'article 26 du TCE au règlement de ce litige par le tribunal ? Le Tartare a signé et adopté en 2002 le TCE. Cenk Erin a bien la qualité d'investisseur, puisqu'il a bien effectué un investissement au Tartare selon la...
Cas pratique : Individu en garde à vue souhaite bénéficier d'une audition libre
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Un individu de nationalité allemande est soupçonné d'avoir commis une agression sexuelle sur le territoire français. Celui-ci a été placé en garde à vue malgré le fait qu'il aurait souhaité bénéficier d'une audition libre.
Cas pratique : Une société spécialisée installe un réseau de télécommunication en partenariat avec la ville de Toulouse
Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches
Le 15 décembre 2014, Une société spécialisée dans les réseaux de télécommunication et de vidéocommunication a conclu un contrat de marchés publics (installation d'un réseau de télécommunication) avec la ville de Toulouse.
Cas pratique : Déterminer un type de bail commercial ainsi que son régime
Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches
Monsieur Show exploite un snack à l'entrée d'un complexe de cinéma, dont les horaires d'ouverture coïncident avec ceux du cinéma. Ses clients sont à la fois des habitués des lieux, des salariés du complexe et des clients du complexe. Le bailleur du local où il exploite son snack lui donne congé,...
Dissertation : Ainsi, l'homme de lettres est-il nécessairement habité d'une mission sacrée dont l'écriture serait la traduction concrète ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
G. Pinson étudie les répercussions du monde médiatique sur les productions littéraires et dans le discours social.
Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence et de la détention provisoire
Thèse - 12 pages - Droit autres branches
La question de l'assignation d'individus à résidence a été sous les feux de la rampe dans le cadre de l'état d'urgence mis en place à la suite des attentats du 13 novembre 2015…
droit commercial - publié le 13/01/2020
Fiche de révision - 26 pages - Droit autres branches
fiches de révision cours de droit commercial, elles sont valables pour l'année 2019-2020.
DSP 2
Présentation - 10 pages - Droit autres branches
Formation sur la règlementation DSP2 Agenda : Contexte 1.1. Présentation de la DSP 2 1.2. Le futur des services de paiement La proposition de DSP 2 2.1. Un champ d'application redessiné 2.2. L'inclusion des PSP tiers 2.3. Le nouveau cadre de l'exécution des opérations de paiement
Rapport de stage de DUT Carrières Juridiques au sein d'une étude d'huissier de justice
Rapport de stage - 10 pages - Droit autres branches
La particularité de la formation DUT Carrières Juridiques consiste en une professionnalisation des étudiants grâce aux différents stages effectués au cours du cursus. C'est cet aspect non négligeable qui m'a poussé à choisir l'IUT plutôt que la faculté. Pour clôturer cette première...
Droit Pénal Général - publié le 26/11/2019
TD - 62 pages - Droit autres branches
Cours de Droit Pénal Général, de licence 2, de septembre-décembre 2019.
QCM de droit du travail/des entreprises avec corrigé
TD - 4 pages - Droit autres branches
QCM avec corrigé sur le droit du travail et sur le droit des entreprises.
Exercice notion de responsabilité civile en droit
TD - 3 pages - Droit autres branches
Cas concret en droit avec corrigé sur la notion de responsabilité civile. Utile pour s'entraîner avant un examen.
Les clauses contractuelles
Fiche de lecture - 7 pages - Droit autres branches
Cours complet et détaillé de licence sur les clauses contractuelles.
Michel Debré et le parlementarisme de 1946 à 1958
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
Dissertation détaillée et documentée sur l'évolution du parlementarisme en France de 1946 à 1958 et le rôle important que Michel Debré a joué dans cette évolution, de sa critique incessante du "régime d'assemblée" de la IVème république, à l'élaboration d'un véritable régime...
Grand oral de droit : questions et réponses sur le thème des libertés fondamentales
Fiche de révision - 2 pages - Droit autres branches
Le parquet est indépendant, bien qu'amovible, et bien que nommé par le président sur proposition de la chancellerie après simple avis du conseil supérieur de la magistrature, l'indépendance des membres du parquet semble acquise. Premièrement, si la plume est serve la parole reste libre, à ce...
Les procédures collectives - publié le 16/11/2019
Fiche de révision - 1 pages - Droit autres branches
Fiche de synthèse reprenant pour chaque procédure collective sa définition, la procédure, les organes et les effets juridiques. Fiche établie dans la cadre de l'UE1 "Introduction au droit" en DCG.
Les modes alternatifs de règlement des conflits - publié le 16/11/2019
Fiche de révision - 2 pages - Droit autres branches
Fiche synthétique reprenant pour chaque mode alternatif de règlement des conflits la définition, l'organe compétent, le domaine de la procédure, sa mise en oeuvre et ses effets.
Libertés Fondamentales - CRFPA (principe d'égalité)
Fiche de révision - 8 pages - Droit autres branches
Fiches sur les libertés fondamentales - principe d'égalité (historique, sources internes et internationales, contenu, définition, jurisprudences).
Offre d'achat et agent immobilier
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
L'agent immobilier est mandaté par un vendeur, pour trouver un candidat acquéreur. Celui-ci accepte d'acquérir le bien au prix et à toutes les conditions exigées par ledit vendeur et figurant dans le mandat. Ce mandat de vente a été régularisé par le vendeur au sein de l'agence...
Cours de droit des sociétés - publié le 19/10/2019
Fiche de révision - 23 pages - Droit autres branches
Fiche de révision (personnelle) de 22 pages, réalisée en vue d'un partiel de droit des sociétés en M1
Droit social : les lois Aubry
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Ça n'est qu'en 1997, via la cohabitation entre L. Jospin et J. Chirac, que la réduction de la durée légale du temps de travail fut actée par l'instauration des 35 heures. Les revendications du PS tendaient en l'obtention d'une réduction de temps de travail à 35 heures, sans...
La morphologie gouvernementale
Fiche de révision - 1 pages - Droit autres branches
Schéma synthétique sur la morphologie gouvernementale : comprendre le gouvernement, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit
Décentralisation et déconcentration - publié le 15/10/2019
Fiche de révision - 1 pages - Droit autres branches
Schéma synthétique sur la déconcentration et la décentralisation : faire la différence entre les deux, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit
Qu'est-ce qu'un Etat ? - publié le 15/10/2019
Fiche de révision - 1 pages - Droit autres branches
Schéma synthétique sur l'Etat : son rôle notamment, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit
Le président de la République - publié le 15/10/2019
Fiche de révision - 1 pages - Droit autres branches
Schéma synthétique sur le Président de la République : son rôle notamment, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit
Introduction au droit, BTS PI
Fiche de révision - 7 pages - Droit autres branches
Destiné au BTS professions immobilières - première année, droit, questions clefs et définitions
Le contrat de société - publié le 19/09/2019
Fiche de révision - 8 pages - Droit autres branches
Powerpoint récapitulatif du cours relatif aux conditions générales du contrat de société. Powerpoint très synthéthique destiné à mettre en lumière les principaux points importants.
Les violences faites aux femmes, rôle des acteurs publics
Thèse - 72 pages - Droit autres branches
Le rôle des acteurs publics (Etat, collectivités, forces de l'ordre, associations) dans la lutte contre les violences faites aux femmes
La Justice doit-elle nécessairement être soumise à une dimension économique pour sa mise en oeuvre ?
Thèse - 11 pages - Droit autres branches
Doit on prendre en compte l'élément économique dans le fonctionnement de la justice ?
Le traitement des LBO en difficultés
Thèse - 56 pages - Droit autres branches
Le survient des procedures collectives et des difficultés souffertes par les cibles sous LBO est contraire à l'intérèt d'une opération de LBO
