L'amélioration du vivre ensemble en EHPAD
Thèse - 1 pages - Droit autres branches
Améliorer la qualité de vie de l'usager en EHPAD en privilégiant deux droits : la liberté d'aller et de venir et l'animation
Existe-t-il une différence de traitement entre un homme et une femme face à la justice ?
Thèse - 16 pages - Droit autres branches
C'est le 25 novembre dernier que l'actuel Président de la République, Emanuel Macron, a déclaré que l'égalité entre les hommes et les femmes était une grande cause nationale…
la maltraitance des enfants - publié le 31/08/2019
Présentation - 21 pages - Droit autres branches
la maltraitance peut se retrouver sous différentes formes et par diverses personnes. Les enfants ne réagissent pas tous de la même façon. C'est pourquoi il est important d'en prendre connaissance afin de prévenir et détecter ces agissements
Décision du 20 décembre 2012 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la billetterie de spectacle - Autorité de la concurrence
Étude de cas - 16 pages - Droit autres branches
Analyse de la décision de l'Autorité de la concurrence rendue le 20 décembre 2012. Cette décision concerne des ententes qui avaient été pratiquées entre deux sociétés de spectacle.
Qualification du contrat de vente - Commentaire d'arrêt, Cass. civ 3ème, 9 décembre 1986
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Commentaire d'arrêt de l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation rendu le 9 décembre 1986. Le commentaire est rédigé entièrement. Il s'agit d'un commentaire relatif à la qualification d'un contrat de vente ayant pour contrepartie autre chose que le...
Commentaire de la décision de la Cour administrative d'appel de Versailles du 23 septembre 2014
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Par décision en date du 7 octobre 2010, le président de la commission de discipline de la maison centrale de Poissy a prononcé à l' encontre du détenu, MB la sanction d'avertissement.
Cas pratique - la responsabilité
Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches
La responsabilité du médecin, de l'hôpital, suite à l'erreur fiscale
2 cas de Droit social sur la grève
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Deux cas pratiques de Droit social sur la grève en France
Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation 9 janvier 2019
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
Commentaire d'arrêt Droit des Sociétés, Cour de Cassation 9 janvier 2019
L'insertion de l'auto-entrepreneuriat dans les re?gulations des relations e?conomiques et sociales
Thèse - 9 pages - Droit autres branches
Les grands moyens ont été utilisés pour lancer le dispositif de l'auto-entrepreneur et assurer son succès auprès des porteurs de projet : une impressionnante campagne médiatique autour d'une formule choc (« Créez votre entreprise d'un simple clic ! ») et un néologisme efficace qui associe deux...
Le droit à la déconnexion
Thèse - 49 pages - Droit autres branches
Le droit à la déconnexion peut sembler paradoxal dans une société où la grande majorité des individus sont rivés sur les nouvelles technologies. Celles-ci ne cessent de se développer ce qui accroit l'hyperconnexion.
Loi du 30 octobre 2017 : consécration d'un état d'urgence permanent ?
Thèse - 50 pages - Droit autres branches
« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre et finit par perdre les deux ». Cette citation de Benjamin Franklin pourrait illustrer le dilemme dans lequel se trouve l'État français depuis les attentats terroristes de 2015 et la mise en...
La protection des données personnelles dans l'UE
Thèse - 52 pages - Droit autres branches
En 1968, un rapport de l'Assemble?e consultative du Conseil de l'Europe sur les droits de l'Homme et les re?alisations scientifiques et technologies modernes insistait sur les « graves dangers que font courir aux droits de l'individu certains aspects des re?alisations scientifiques et...
Le cumul des sanctions pénales et des sanctions administratives dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne
Thèse - 74 pages - Droit autres branches
Pour Olivier Costa, « en créant les Communautés européennes, les « Pères fondateurs » ont mis en place un système institutionnel hybride, reposant sur l'intrication étroite de plusieurs logiques de fonctionnement
La lutte contre la planification fiscale agressive en droit fiscal international.
Thèse - 47 pages - Droit autres branches
Le droit fiscal international a été mis en place à l'origine du fait du développement du commerce international, afin de permettre d'assurer une sécurité juridique aux contribuables.
Cas pratique de droit pénal - publié le 14/08/2019
TD - 5 pages - Droit autres branches
Eugène est agent de sécurité de supermarché d'origine camerounaise. Sa direction lui demande d'intervenir pour que les jeunes qui sont sur le parking ne créent plus de nuisances
Droit des sociétés - publié le 08/08/2019
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
TD6 - Cours de Cassation, droit des sociétés, niveau Licence Cass. Com., 7 février 1989, n°87-16464 : Cass. Com., 19 décembre 2006, n°05-15803 : Cass. Com., 15 mai 2007, n°05-19464 : Cass. Com., 29 mars 2011, n°10-17667 : Cass. Com., 14 mai 2013, n°11-22845 : Cass. Com., 9 janvier 2019,...
Le principe de l'indisponibilité de l'état des personnes aujourd'hui
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Dissertation complète pour le sujet suivant : le principe de l'indisponibilité de l'état des personnes aujourd'hui
TD de Droit Fiscal - Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2014-417 du 19 septembre 2014
TD - 8 pages - Droit autres branches
TD de Droit Fiscal - Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2014-417 du 19 septembre 2014
Les droits fondamentaux des militaires
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Les militaires en raison de leurs fonctions et de la nature de leur travail ne bénéficient pas des mêmes droits fondamentaux que les citoyens lambda, et on constate que la quasi-totalité de leur droit est sujette à délimitation, voire même, à des interdictions en raison de leur état de militaire...
Les traumatismes des enfants victimes d'infractions sexuelles
Étude de cas - 13 pages - Droit autres branches
Analyse criminologique (typologie des agresseurs sexuels, etc) et victimologique (séquelles immédiates sur l'enfant et futures dans sa vie d'adulte causées par l'infraction), prise en charge des victimes et suivi post pénal.
Mini-Mémoire sur Les tueurs en série
Étude de cas - 15 pages - Droit autres branches
le tueur en série étant un criminel atypique, est-il possible de le classifier? C'est-à-dire, à travers l'étude de trois tueurs en série localisés dans des Pays différents, est-il possible d'affirmer que les serial killers peuvent faire l'objet d'une véritable taxinomie?
Commentaire de la Loi Anti-Casseurs
Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches
Le 12 mars dernier, le Parlement a définitivement voté le texte contenant la proposition de loi contre les casseurs dans le cadre de manifestations publiques...
Cas pratique de Droit des Contrats - publié le 23/07/2019
Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches
L'article 1123 du Code civil définit le pacte de préférence comme « le contrat par lequel une partie s'engage à proposer prioritairement…
Commentaire de l'arrêt Vivendi (CE, 25 octobre 2017, n° 403320)
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches
« Terrain de prédilection des espérances légitimes au sens du Protocole 1er de la CEDH » (Dupré de Boulois, RFDA 2018.706), le droit fiscal...
Cas pratique : La responsabilité du fait des choses - publié le 23/07/2019
Cas Pratique - 9 pages - Droit autres branches
Monsieur OLYMPIADES, propriétaire d'un appareil pour fabriquer des barbes à papa, a prêté cet appareil à Monsieur IVRY. Or, cet appareil a tendance à surchauffer, défaut dont Monsieur OLYMPIADES avait connaissance et dont in n'a pas parlé à Monsieur IVRY. L'appareil a pris feu, et cet...
Ethique et droit médical, cas clinique
Étude de cas - 8 pages - Droit autres branches
A partir du la seconde moitié du siècle précédent, de nombreux phénomènes conduisent à une conduite déontologique et éthique des activités scientifiques…
Introduction au droit commercial - publié le 23/07/2019
Cours - 64 pages - Droit autres branches
Le concept commercial est jugé peu adapté à l'examen des règles qui concernent les échanges économiques. Des règles qui avant étaient propres aux commerçants ont été étendues aux non-commerçants (crédit ; assurance). Il y a donc une mutation des frontières entre professionnels et particuliers.
Plaidoirie de Droit Civil - Fiançailles
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Plaidoirie de Droit Civil sur la rupture des fiançailles ainsi que sur la bague de fiançailles
Commentaire de texte - John Locke, Second traité de gouvernement civil, 1ère ed.1690. Extrait du chapitre 2
Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches
Le Second Traité de gouvernement civil de John Locke (1632-1704), duquel est extrait le texte ci-commenté, a été publié en 1690. Il s'inscrit dans la controverse sur l'origine, la nature et la légitimité du pouvoir politique…
