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3584 résultats

16 déc. 2009
doc

La consultation populaire comme pratique démocratique a-t-elle encore aujourd'hui un intérêt ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Françoise Giroud dans son livre, C'est arrivé hier disait que : « Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu'on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose. ». Le référendum dans sa définition classique se...

16 déc. 2009
doc

Jean Juvénal des Ursins : sur le Traité de Troyes

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

- Au début du XIVe, la France est un Etat puissant, mais ses Rois doivent encore régler des questions politiques, en particulier celle de la transmission du pouvoir dont l'enjeu est évidemment essentiel pour la continuité du pouvoir dans l'Etat. - Question jamais...

16 déc. 2009
doc

La réglementation juridique de l'avortement

Cours - 13 pages - Droit autres branches

« Le droit à la vie constitue un attribut inaliénable de la personne humaine et forme la valeur suprême dans l'échelle des droits de l'homme » (arrêt Streletz, Kessler et Krenz, CEDH, 22 mars 2001). Il est clair que, sans lui, « la jouissance d'autres droits et...

16 déc. 2009
doc

L'engagement de l'époux in bonis à l'épreuve de la procédure collective de son conjoint

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Tout commerçant, artisan, agriculteur peut être soumis à l'ouverture d'une procédure collective, sur le fondement de l'article L 620-2 du code de commerce, et ce dés lors qu'il est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible (article L 621-1...

16 déc. 2009
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Faut-il autoriser le mariage homosexuel en France ? - publié le 16/12/2009

Dissertation - 18 pages - Droit autres branches

« Pendant longtemps, sans doute depuis toujours, en tout cas depuis Adam et Eve, la différence de sexe dans le couple paraissait toute « naturelle ». C'est peu dire que la chose n'a plus rien d'évident aujourd'hui, du moins en Occident. » ...

16 déc. 2009
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La demande reconventionnelle dans le divorce

Dissertation - 14 pages - Droit autres branches

Face à une demande initiale, le défendeur a plusieurs possibilité pour réagir, soit il ne demandera que le rejet de la demande, soit sur le fond, en niant les faits allégués, soit en soulevant une fin de non recevoir, soit enfin en contre attaquant reconventionnellement. Or Cornu définit...

16 déc. 2009
doc

Qu'est-ce que le droit pour l'entreprise ?

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

En 1789, en France, la Révolution a modifié la liberté individuelle. Les corporations furent interdites par la loi Le Chapelier en 1791. Au XIXème siècle, l'utilisation sans limite des libertés d'entreprendre a conduit à des excès. Le droit est donc venu réglementer l'activité...

16 déc. 2009
doc

Qu'est-ce que l'entreprise pour le droit ?

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Mais ces entreprises ont un problème juridique : le sort de l'entreprise en cas de difficulté. L'entrepreneur engage la totalité de son patrimoine (biens personnels et professionnels). Le droit a évolué et prend ce problème en compte : les créanciers, en cas de...

16 déc. 2009
doc

Montesquieu, "De l'esprit des lois"

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Le concept actuel de la séparation des pouvoirs qui consiste à être un modèle juridique où chaque puissance aurait le monopole d'une des fonctions et ne pourrait être influencée par une autre, s'est fondé sur les théories de Locke et Montesquieu. L'idée de séparation des...

16 déc. 2009
doc

Nul n'est censé ignorer la loi - publié le 16/12/2009

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

« L'ignorance de la loi n'excuse personne ». En effet, enfreindre une loi et arguer de son ignorance n'est pas une raison valable qui puisse être avancée par un individu pour se défaire des conséquences s'attachant à l'exercice d'un tel acte illégal.

16 déc. 2009
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Les sources et définitions du Droit des marchés publics

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Autrefois absent du droit de l'achat public, le droit constitutionnel a fait son entrée sur deux points : - Laffirmation de la compétence législative en la matière, - La reconnaissance du principe d'égalité des collectivités publiques devant la réglementation...

16 déc. 2009
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Libertés fondamentales : déclaration des droits, proclamation et protection

Dissertation - 79 pages - Droit autres branches

L'intitulé "libertés publiques" date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister entre l'Etat et les citoyens. Quand on parlait de libertés publiques, on voulait dire : comment l'Etat...

16 déc. 2009
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Droit commercial général : tribunaux de commerce, distribution commerciale, etc.

Dissertation - 27 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce que le droit commercial ? C'est une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. C'est un peu plus complexe lorsque l'opération est passée entre le commerçant et son client non...

15 déc. 2009
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Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 16 octobre 2008 relatif à la conciliation entre le droit à la preuve et respect de la vie privée

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

La possibilité de concilier le droit à la preuve avec la sauvegarde de la vie privée fait de plus en plus souvent l'objet de vives discussions devant les juridictions. L'intensité de ces deux principes rend leur coexistence difficile, ce dont témoigne l'arrêt rendu par la 1ère...

15 déc. 2009
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Le droit des sociétés - publié le 15/12/2009

Dissertation - 21 pages - Droit autres branches

A. Définition Art 1382 CC « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter....

15 déc. 2009
doc

La cour d'Assises - publié le 15/12/2009

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

La cour d'Assises est la juridiction de jugement de droit commun pour les crimes. Son originalité provient de l'adjonction d'un jury populaire qui participe avec la cour (présidents et assesseurs) à la délibération sur la culpabilité et sur la peine. Depuis la loi du 15 juin...

15 déc. 2009
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La citoyenneté durant la Révolution française de 1789

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Notre constitution, notre système politique actuel tirent leurs origines, leurs spécificités et leurs grandes visions sociales, de la révolution Française. Il est donc important de comprendre le déroulement de celle-ci et plus particulièrement la place accordée au citoyen durant cette période....

15 déc. 2009
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Honorius III, "Chartularium Universitatis Parisiensis", "Super Speculam"

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Le droit savant par excellence, c'est d'abord celui des Romains, or, même après la disparition de l'empire romain en 476, le droit romain ne disparaît pas. En effet, il perpétue par le biais du Breviaire d'Alaric et du Code théodosien. Cependant, ce qui reste du droit...

15 déc. 2009
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Cas pratique de Droit sur l'actif propre en régime de communauté légale

Cas Pratique - 12 pages - Droit autres branches

Faits = Après voir débuté comme notaire stagiaire chez Me PINCE, Aurélien L. a été nommé Notaire, et a pris la suite de ce dernier, lors de son départ en retraite en janvier 2001. Il a épousé Virginie en mai 2000, sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage. Ils se...

15 déc. 2009
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L'évolution du recours à l'arbitrage pour les personnes publiques : d'une prohibition à une généralisation ?

Dissertation - 22 pages - Droit autres branches

« Année après année, l'arbitrage gagne du terrain, [...] le succès de l'arbitrage, qui n'en finit pas de grandir, gagne maintenant les rives autrefois hostiles du droit public en général, et du droit administratif en particulier ». C'est ainsi que le...

15 déc. 2009
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La société en nom collectif (SNC) - publié le 15/12/2009

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

La SNC, selon l'article L221-1 du Code de Commerce est la société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. La personne qui devient associée en nom collectif devient également commerçante. Cela...

15 déc. 2009
doc

Droit des sociétés

Dissertation - 31 pages - Droit autres branches

La société a un caractère bipolaire ayant la personnalité morale, article 1832 du Code civil. Ce contrat de société est institué pour faire quelque chose, plus précisément faire des économies ou des bénéfices. La première règle à respecter est que la société à mette en place puisse permettre la...

14 déc. 2009
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Droit rural

Cours - 85 pages - Droit autres branches

C‘est une branche du droit à la recherche de son appellation, on parle de droit rural, de droit agraire, de droit de l'agriculture, de droit de l'espace rural, du droit de l'exploitation ou de l'entreprise agricole. Le domaine du droit rural est plus large que son appellation, cela...

14 déc. 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation relatif à la qualification d'empoisonnement

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

"Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre". L'article 121-3 du Code pénal met parfaitement en exergue la nécessité de l'existence d'un élément intentionnel (sauf exceptions) lors de la commission d'une infraction, de nature criminelle ou délictuelle,...

12 déc. 2009
doc

Le droit du sport

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Le sport est universel. On le pratique aux quatre coins du monde, aussi bien dans les écoles que dans des stades de plus en plus surdimensionnés. Il est devenu aujourd'hui un vecteur social non négligeable qui permet de réunir des individus de toutes nationalités et de toutes classes sociales. Le...

11 déc. 2009
doc

L'avocat face aux limites du secret professionnel

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

« Ce serait beau, l'honnêteté d'un avocat qui demanderait la condamnation de son client ». Ainsi Jules Renard exprimait une vision un peu particulière du métier d'avocat. Beau peut être, en accord avec la mission de l'avocat peut être pas. L'avocat est un professionnel de...

11 déc. 2009
doc

Le conflit d'intérêts dans la profession d'avocat

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Cette présentation tend à exposer dans les contraintes de temps définies ce problème délicat que constitue le conflit d'intérêts dans la profession d'avocat. Il s'agit ici d'aller à l'essentiel afin d'en présenter les enjeux. Les textes applicables sont d'une part le...

11 déc. 2009
doc

Le droit des contrats spéciaux

Dissertation - 57 pages - Droit autres branches

- Que signifie « contrats spéciaux » ? A l'origine, cette expression désigne de façon précise les types de contrats ayant des dispositions particulières (dans le code civil -le livre 3.). Dans ce livre 3, on trouve 2 titres particuliers : le...

11 déc. 2009
doc

Méthodologie d'analyse d'un texte juridique

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'analyse d'un article nécessite un travail préalable comportant l'inventaire des mots et des idées clés et le recensement des connaissances correspondantes. Il peut prendre la forme d'un tableau (...)

11 déc. 2009
doc

Management des Unités Commerciales (MUC) : méthodologie de l'étude de cas

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Identifier les mises en situation pour être à même de proposer des solutions cohérentes : - Mise en situation du cas : présentation de l'entreprise et de son contexte commercial, sa problématique générale et rôle de l'étudiant. - Mise en...