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3955 résultats

15 juil. 2010

La formation et le contenu du contrat

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Pour qu'un contrat soit valablement formé, il faut un accord, obéissant le cas échéant à certaines formes (contrat solennel en droit français), cet accord doit être sérieux et conclu entre personnes capables, exempt de vice et qui ne soit contraire ni à la légalité ni à la moralité.

15 juil. 2010
doc

Les obligations de l'entrepreneur dans le contrat d'entreprise

Cours - 2 pages - Droit autres branches

L'entrepreneur doit exécution son obligation avec la diligence que l'on est en droit d'attendre de lui compte tenu de sa compétence. Il est donc tenu d'une obligation de moyen pour l'exécution du travail. Cette obligation sera toutefois renforcée, du fait de sa qualité de...

15 juil. 2010
doc

Le schéma simple du contrat d'entreprise

Cours - 3 pages - Droit autres branches

L'entrepreneur doit exécution son obligation avec la diligence que l'on est en droit d'attendre de lui compte tenu de sa compétence. Il est donc tenu d'une obligation de moyen pour l'exécution du travail. Cette obligation sera toutefois renforcée, du fait de sa qualité de...

15 juil. 2010
doc

L'exécution du commodat

Cours - 3 pages - Droit autres branches

L'emprunteur a le droit d'utiliser la chose pour la destination prévue au contrat. En conséquence, l'emprunteur n'est pas tenu de la détérioration qui n'est due qu'au seul usage de la chose, article 1884 du code civil. Ce droit d'usage est borné. L'emprunteur ne...

15 juil. 2010
doc

La garantie de la chose

Cours - 5 pages - Droit autres branches

La garantie diffère de la responsabilité par deux aspects. D'une part, elle ne sanctionne pas l'inexécution par le vendeur de l'une de ses obligations. Elle joue automatiquement sans qu'il soit nécessaire de prouver l'inexécution d'une obligation, à condition que ces...

15 juil. 2010
doc

Le contenu de l'obligation de délivrance en contrat de vente

Cours - 3 pages - Droit autres branches

En premier lieu, le code civil admet des remises symboliques. C'est ainsi que pour les immeubles, la délivrance s'accomplie soit par la remise des clés, soit par la remise du titre de propriété, article 1605 du code civil. Pour les meubles, la délivrance s'opère soit par la...

15 juil. 2010
doc

Le prêt à intérêt

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Le prêt à intérêt était appelé « nauticum foenus » en droit romain. Sous Justinien une limite fut fixée au montant des intérêts réclamés par le prêteur. Avec l'ancien droit, sous l'influence du christianisme, le prêt à intérêt fut interdit. C'est alors la stipulation même des...

15 juil. 2010
doc

Les aspects institutionnels du droit comparé - publié le 15/07/2010

Cours - 25 pages - Droit autres branches

Une analyse comparative des règles de droit privé ne peut pas faire abstraction des institutions des pays concernés car les institutions ont une influence directe sur les normes substantielles. Nous allons parler des institutions dont les liens avec les droits privés sont les plus étroits : le...

15 juil. 2010
ppt

Le droit et l'activité économique, une particularité : les contrats

Cours - 15 pages - Droit autres branches

Le Droit des contrats donne des « règles du jeu » identiques pour tous et connues de tous. Ce qui permet les échanges d'avoir lieu. Définition du contrat : C'est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres - à donner, - à...

15 juil. 2010
doc

L'acte juridique : acceptation, consentement, etc.

Cours - 19 pages - Droit autres branches

Un contrat est acte juridique spécifique destiné à créer des effets de droit particulier entre un créancier et un débiteur alors qu'une convention vise tous les accords de volonté destiné à produire un effet de droit quelconque. Le contrat a pour caractéristique principale de comporter...

15 juil. 2010
doc

Les fondements du contrat

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Protéger les individus en position de faiblesses. L'Etat va fixer un cadre juridique mais laisse les parties contracter entre elles (accords et conventions dans le monde du travail, ex : l'Etat a fixé le SMIC mais il laisse les représentants négocier certains points). On parle alors...

14 juil. 2010
doc

Existence et sources du droit subjectif en France

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Pour régir la vie en société, la règle de droit s'adresse nécessairement aux personnes qui composent celle-ci. Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif consacre et sauvegarde au profit des sujets de droit. Les droits subjectifs sont donc destinés aux sujets de droit. La...

14 juil. 2010
doc

La création de la règle de droit

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux. L'existence de cet ensemble de règles ne doit pas conduire a penser qu'il s'agit nécessairement d'un corps homogène unitaire de règles. Au contraire, les sources du droit sont multiples et...

14 juil. 2010
doc

Le contenu de la règle de droit

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Le droit n'est pas le seul régulateur de la vie en société. Certes, c'est un ensemble de règles gouvernant la vie sociale, mais ce n'est pas l'ensemble de toutes les règles qui gouvernent celle-ci. D'autres sources, morales, religieuses, ont chacune dans leur ordre vocation à constituer des...

13 juil. 2010
doc

Le rapport Molfessis et les revirements de jurisprudence

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Enjeu : faut-il instaurer, dans le système juridique français, un droit transitoire des revirements de jurisprudence ? Implications : - une telle problématique a des implications sur la notion même de jurisprudence, avec 1/ la reconnaissance de son rôle créateur de droit et 2/ ses rapports à la...

13 juil. 2010
doc

La théorie de l'apparence

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Les relations entre le droit et les faits sont marqués par une influence réciproque : - Influence des règles de droit sur notre comportement et donc sur nos actions - Influence de situations de faits sur l'évolution ou l'application des normes juridiques : prise en considération par la...

13 juil. 2010
doc

Etude du système juridique sud africain

Cours - 3 pages - Droit autres branches

On est dans un contexte bien différent des contextes habituels, avec un pays qui a eu une histoire assez tragique. En 1993, c'est la fin de l'Apartheid en Afrique du sud, avec l'arrivée de Nelson Mandela au pouvoir. Une première constitution intérimaire arrive en 1993 et en 1996, la...

13 juil. 2010
doc

Etude du système juridique japonais

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Le Japon, Nihon, est l'autre géant d'Asie. Cette appellation est d'origine chinoise, les Japonais désignaient leur pays Yamato. C'est la deuxième puissance économique mondiale en termes de PIB et la troisième, derrière la Chine en termes de parité de pouvoir d'achat. Le Japon...

13 juil. 2010
doc

Les grands systèmes de droit étrangers - publié le 13/07/2010

Cours - 69 pages - Droit autres branches

Le droit tend à se mondialiser, et ce droit mondial semble être un compromis entre les différents droits. Tous les droits nationaux influencent le droit international qui est une synthèse des grandes évolutions juridiques, une convergence entre systèmes par le biais des constitutions....

13 juil. 2010
doc

Jean Bodin, "Les six livres de la République", "La définition de la souveraineté" : commentaire

Cours - 4 pages - Droit autres branches

La puissance souveraine serait tout d'abord nécessaire à la Chose publique parce qu'elle en serait le moteur. Le respect des règles établies par la République ne peut qu'être obtenue si l'on dispose d'une certaine puissance. Ainsi, certains magistrats romains comme le consul,...

13 juil. 2010
doc

La copropriété : principes, fonctionnement, etc.

Cours - 17 pages - Droit autres branches

La loi ne vise que les immeubles divisés par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. L'article 6 de la loi 1965 précise que les parties privatives et communes sont indissociables (ne peut pas vendre les parties communes sans les privatives). Les...

13 juil. 2010
doc

La séparation de l'Eglise et de l'Etat est-elle un obstacle à la liberté de culte ?

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 a donné lieu à de nombreux débats sur son adéquation à la société française. Dans ses principes originels, la grande loi républicaine de 1905 semble consacrer une approche libérale des rapports entre l'Eglise et l'Etat, en garantissant à la fois...

13 juil. 2010
doc

La Charte de l'environnement de 2004 : aperçu général

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Depuis les années 60-70, la constitutionnalisation du droit de l'environnement n'est pas une nouveauté en ce qu'elle a entendu répondre à l'affirmation progressive, dans la seconde moitié du vingtième siècle, des droits dits de troisième génération dont : droits à...

13 juil. 2010
doc

Droit des contrats : l'intégrité du consentement

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Pour que le contrat soit valablement formé, il faut que le consentement présente certaines caractéristiques : Article 1109 du code civil : « il n'y a pas consentement valable si le consentement a été donné que par erreur ou surpris par dol ». La loi protège les contractants dont le...

13 juil. 2010
doc

Quatre moyens de défense : l'exception de vérité et la preuve de la bonne foi ; le droit de réponse et le droit de rectification

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Lorsqu'un prévenu d'un fait considéré comme diffamatoire est présumé avoir agi de mauvaise foi, avec intention de nuire, il se doit d'apporter la preuve de son innocence. Dans quelle mesure pourra-t-il prouver la vérité des faits allégués ou bien convaincre les juges de sa bonne foi ?...

13 juil. 2010
doc

Les systèmes de pauvreté face au Droit

TD - 9 pages - Droit autres branches

Dans toutes les cultures, la pauvreté est une notion que tentent de prendre en compte les politiques. Cependant, qu'entendons-nous par pauvreté ? En effet, il apparaît que c'est une notion bien difficile à cerner. Beaucoup d'auteurs ont tenté de définir ce concept, mais le...

13 juil. 2010
doc

Le droit des biens - publié le 13/07/2010

Cours - 21 pages - Droit autres branches

Les choses sans maitre ce sont les objets qui n'ont pas de possesseurs identifiés : res nullius. le propriétaire a disparu abandon de la chose ou ces choses non jamais été appropriée res nullius stricto census. art 713. Le déchet est tout résidu d'un processus de production,...

13 juil. 2010
ppt

Les effets de commerce - publié le 13/07/2010

Cours - 32 pages - Droit autres branches

L'effet de commerce est un titre négociable constatant une créance d'un montant déterminé payable généralement, à court terme. Il y a trois sortes d'effet de commerce dans le domaine commercial (...)

10 juil. 2010
doc

Les réformes relatives aux activités de l'avocat (2010)

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

L'avocat est avant tout un praticien du droit. Sa mission traditionnelle consiste à défendre les intérêts d'un client, personne physique, ou morale, en justice. En ce sens, l'avocat représente les intérêts de son client et accomplit des actes de procédure nécessaires au bon...

10 juil. 2010
doc

Introduction au droit, le droit objectif et les droits subjectifs - règle, sources et réalisation

Cours - 56 pages - Droit autres branches

Le droit est l'ensemble des règles que l'individu va respecter en raison d'une sanction judiciaire : c'est une vision pénaliste. Chaque pays a son propre droit. L'individu doit respecter les règles définies par le corps social qui va créer le droit à travers le législateur...