Aspects du droit de la santé
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Cours sur le droit de la santé que l'on a étudier au cours de la matière 'droit et liberté fondamentale'. en espérant qu'il vous intéressera.
Introduction générale au droit - publié le 16/07/2008
Fiche de révision - 42 pages - Droit autres branches
Cours complet d'introduction au droit
Les AAI et le procès équitable
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Fiche sur les autorités administratives indépendantes et le procès équitable
Sectes et libertés publiques - publié le 15/07/2008
Fiche de révision - 4 pages - Droit autres branches
Fiche sur les sectes et les libertés publiques
Dysfonctionnement de la justice et responsabilité
Fiche de révision - 8 pages - Droit autres branches
fiche sur le dysfonctionnement de la justice et sa responsabilité en matière de libertés publiques
Droit des étrangers et des réfugiés
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
fiche sur le droit des étrangers et des réfugiés en matière de libertés publiques
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) - autre version
Fiche de révision - 4 pages - Droit autres branches
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) - autre version
Le respect de la dignité humaine - publié le 15/07/2008
Fiche de révision - 6 pages - Droit autres branches
fiche sur le respect de la dignité humaine
Les sources européennes des libertés fondamentales
Cours - 7 pages - Droit autres branches
fiche synthétique des sources européennes des libertés fondamentales
Les sources internationales des libertés fondamentales
Cours - 10 pages - Droit autres branches
fiche synthétique sur les sources internationales des libertés fondamentales
La liberté et les droits du salarié
Fiche de révision - 4 pages - Droit autres branches
fiche synthétique sur la liberté et les droits du salarié
L'euthanasie - l'Affaire VIncent Humbert
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
fiche synthétique sur l'euthanasie
Unité ou dualité juridictionnelle à l'étranger
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
L'organisation de la justice en France est caractérisée par l'existence de deux ordres de juridiction strictement séparés, d'un côté l'ordre judiciaire, au sommet duquel se trouve la Cour de Cassation, et de l'autre l'ordre administratif, avec le Conseil d'Etat à sa tête. Cette division est...
La liberté d'enseignement - publié le 14/07/2008
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Exposé synthétique quant à la liberté d'enseignement
Principes fondamentaux du droit
Fiche de révision - 14 pages - Droit autres branches
Cours de M2 droit des affaires internationale Chapitre 1 ? La place des principes généraux dans l'ordre juridique européen Les doctrines 'négatrices' Les doctrines 'réductrices' Les doctrines 'affirmatives' Chapitre 2 ? La places des principes généraux dans...
Alain, Propos sur les pouvoirs, extrait
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le texte que nous allons étudier est extrait de Propos sur les pouvoirs, d'Alain. Dans ce texte, l'auteur prend position contre une idée généralement admise qui consisterait à pense que le besoin est à l'origine de la « polis », c'est-à-dire de la Cité (en grec). Il réfute donc dans ce texte un...
La liberté d'association - Présentation, droits impliqués et limites d'applicabilité
Fiche de révision - 10 pages - Droit autres branches
Une fiche expliquant le principal à savoir sur la liberté d'association.
Droit des nouvelles technologies (version 2)
Fiche de révision - 42 pages - Droit autres branches
Droit des créations intellectuelles numériques : sites internet, logiciels, bases de données? Sécurité technique et juridique : cybercriminalité, droit de la preuve et de la signature électronique, responsabilité au niveau du contenu informationnel sur internet (FAI, hébergeur?). Protection des...
Le pacte des droits civils et politiques de 1966
Fiche de révision - 17 pages - Droit autres branches
Le pacte de droit civil et politiques de 1966 préambule + articles
Les clauses types
Fiche de révision - 2 pages - Droit autres branches
Récapitulatif des clauses types avec définitions rencontrées en droit immobilier.
Formation juridique au droit immobilier
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Formation juridique au droit immobilier. Premières notions et présentation de la vente administrative.
Droit des nouvelles technologies
Fiche de révision - 93 pages - Droit autres branches
Cours de 100 pages. Dans nos sociétés occidentales contemporaines, basée sur le système économique libéral (appropriations privatives des biens), dans ces sociétés, le droit dû connaître constamment de nouveaux objets d'appropriation et a dû réguler leur circulation. En outre, les...
La crise de la justice
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Le 22 mars 2007, dans le treizième arrondissement de Paris a été inauguré « le Ministère de la Crise de la Justice » - une association qui se présente comme « le quartier général des victimes du système judiciaire et des associations Justice » et qui a également publié une « Charte Justice » qui...
Peut-on librement disposer de son corps ?
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
« Je veux qu'il me batte, moi. Il me plait d'être battue ! », exclame Martine dans le Médecin malgré lui de Molière. En effet, l'individu peut-il faire ce qu'il veut avec son corps ? Existe-il un droit subjectif, généralisé, de disposer de son corps à sa guise ? Que peut répondre le droit...
Etude de la nouvelle garantie de conformité (articles L 211-1 et suivants du Code de la consommation)
Fiche de révision - 2 pages - Droit autres branches
Les biens concernés par les articles L 211-1 et suivants du Code de la consommation sont les biens meubles corporels. Ces dispositions s'appliquent également à l'eau et au gaz lorsqu'ils sont conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée. En revanche, sont exclus l'électricité et...
Les défis posés à la CNIL
Fiche de révision - 2 pages - Droit autres branches
Droit à la protection des données personnelles : droit reconnu juridiquement mais pas connu par la population. 3 français sur 4 ne sont pas conscients d'un droit à défendre ses données personnelles. Les trois défis surviennent alors que ce droit n'a pas atteint l'âge de maturité....
Le statut de l'être prénatal
Fiche de révision - 4 pages - Droit autres branches
Le statut de l'être prénatal
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE)
Fiche de révision - 4 pages - Droit autres branches
La HALDE est une Autorité Administrative Indépendante qui a été créée par une loi du 30 décembre 2004. La première AAI fut la CNIL, aujourd'hui il en existe entre 38 et 40. Leur création étant récente la doctrine juridique en la matière n'est pas encore bien établie. Les AAI ont deux...
L'erreur judiciaire - publié le 05/07/2008
Fiche de révision - 2 pages - Droit autres branches
Il existe deux types d'erreurs judiciaires - L'erreur judiciaire anglo-saxonne = Un innocent à été condamné à tort après une procédure définitive. - L'erreur judiciaire française = L'abus de la détention provisoire; Les personnes sont mis trop vite et trop longtemps en prison;...
L'avenir du juge d'instruction
Fiche de révision - 4 pages - Droit autres branches
Loi du 15 juin 2000 : juge d'instruction sous le regard du juge de la liberté et de la détention. On a voulu éviter les pressions exercées sur le prévenu par le juge d'instruction lors de la détention provisoire.
