L'interruption volontaire de grossesse et le statut juridique de l'embryon
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Il convient de préciser que nous étions alors sous le gouvernement de Vichy et l'avortement était considéré comme un crime contre la sûreté de l'Etat puisque le chef d gouvernement Petain prônait la famille comme valeur nationale. Une demande de grâce avait été déposée par son avocat...
Fiches de cours synthétiques de droit de la consommation
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Fiches de cours synthétiques de Droit de la consommation (L3).
Méthodologie de l'exercice du "cas pratique" de Droit
Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches
Méthodologie apportant des conseils pour la résolution d'un exercice de cas pratique en Droit.
Exercices et corrigés en droit pour BTS 2ème année
Fiche de révision - 32 pages - Droit autres branches
Attendu que la BRO fait grief à l'arrêt attaqué (CA Versailles, 6 sept. 2002) d'avoir déclaré l'action irrecevable comme forclose, alors selon le moyen (...)
Exercices et corrigés en droit
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Fascicule présentant onze entrainements juridiques de 1ère année pour préparer l'examen du BTS tertiaire.
Droit du multimédia : droit d'auteur, contrefaçon de marque, droit de la vente en ligne...
Cours - 53 pages - Droit autres branches
INPI : Institut National de la Propriété Intellectuelle. EX/ Quand je dépose un modèle de bague, il doit être nouveau, original. Il y a droit d'auteur car je possède le modèle de la bague. Le dépôt prouve que je suis propriétaire des dessins et des modèles. J'ai un double droit. Si on me...
Cours de première année d'institutions administratives
Fiche de révision - 17 pages - Droit autres branches
Cours de première année d'institutions administratives Cours 'light', de 15 pages
Droit de propriété et libertés fondamentales - publié le 21/07/2008
Fiche de révision - 17 pages - Droit autres branches
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Liberté de la Presse et vie privée
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Les codifications de l'esclavage
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Le droit à la vie - publié le 21/07/2008
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Procès équitable et jurisprudence administrative
Fiche de révision - 17 pages - Droit autres branches
IEJ Paris II
Liberté d'association et de réunion - publié le 21/07/2008
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Fiche de révision - 13 pages - Droit autres branches
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Sectes et libertés publiques
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Droit à la sûreté personnelle
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La place du Code Civil parmi les sources du droit des obligations - publié le 21/07/2008
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
L'article 7 de la Loi du 30 ventôse an XII, contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de loi, sous le titre de Code civil des français, proclamait de manière très solennelle : « à compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes...
Autorités administratives indépendantes et procès équitable
Fiche de révision - 10 pages - Droit autres branches
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Sources internationnales des libertés publiques
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Les sources européennes des libertés publiques - publié le 19/07/2008
Fiche de révision - 10 pages - Droit autres branches
IEJ Paris II 2008
Le statut juridique de la participation du Pérou et son niveau d'engagement dans le Mercosur
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le MERCOSUR a été crée par le Traité d'Assomption du 26 mars 1991 et a pour objectif l'établissement d'un marché commun et d'une union douanière entre l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. Cependant d'autres pays d'Amérique Latine ont développé des relations particulières avec le...
Actualisation en droit public (septembre 2006)
Fiche de révision - 10 pages - Droit autres branches
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Les travaux d'amélioration dans la copropriété
Mémoire - 31 pages - Droit autres branches
Exposé de Droit consacré aux travaux dans la copropriété, en particulier les travaux d'amélioration.
Les voies d'exécution
Cours - 27 pages - Droit autres branches
Les voies d'exécution ont subi une importante réforme par une loi en date du 9 juillet 1991 et son décret d'application en date du 31 juillet 1992, le tout étant entré en vigueur le 1er janvier 1993. Le but de cette réforme était de retrouver un équilibre entre les intérêts des créanciers...
Secret professionnel et confidentialité dans la profession d'avocat
Cours - 45 pages - Droit autres branches
La déontologie dont font partie intégrante le secret professionnel et la confidentialité, caractérise l'esprit de dévouement et de liberté qui anime le Barreau. Elle est une garantie fondamentale. Parce qu'il n'y a pas de démocratie sans justice, pas de justice sans défense et pas de...
