Consultez plus de 50287 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Autres droits

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

3960 résultats

25 juil. 2006
doc

L'originalité d'une base de données

Dissertation - 13 pages - Droit autres branches

En matière de logiciel ou en matière de créations utilitaires, la protection intervient en fait dans l'effort intellectuel. D'ailleurs, pour les arts appliqués, la Cour de cassation parle souvent de "l'effort de création". La meilleure définition de l'originalité, appliquée aux...

23 juil. 2006
doc

Le droit des contrats - publié le 23/07/2006

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Fiche de synthèse de droit relative aux droits des contrats dans le cadre du droit de propriété intellectuelle, et des droits d'auteurs. Document de trois pages au format Word idéal pour aborder ce sujet de façon succinte, réaliser une dissertation ou un commentaire d'arrêt.

23 juil. 2006
doc

Le Droit de la concurrence - publié le 23/07/2006

Dissertation - 39 pages - Droit autres branches

Cours de droit de la concurrence, très complet, sur la protection de l'entreprise et du marché. Il passe en revue les pratiques discriminatoires, tarifaires, les clauses de non concurrence mais aussi les ententes et l'abus de position dominante. Document de 39 pages.

23 juil. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt Bayer, CJCE, 6 Janvier 2004

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Présentation et commentaire de l'arrêt CJCE « Bayer » du 6 janvier 2004 relatif aux ententes. Il convient d'étudier tout d'abord la nécessité d'une acceptation pour parvenir à un accord (I), cette notion ayant était successivement interprétée largement (A), puis de manière...

23 juil. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt des misérables, CA de Paris, 31 Mars 2004

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Présentation et commentaire de l'arrêt des misérables du 31 mars 2004, puis commentaire. Tout d'abord il s'agit de s'interroger sur l'intérêt à agir des requérants, à savoir Pierre Hugo et la Société des gens de lettres de France (I), puis d'étudier si le droit moral...

21 juil. 2006
doc

La loi Galland et la loi Raffarin

Mémoire - 24 pages - Droit autres branches

Tout a commencé en février dernier, par une campagne publicitaire reprochant au gouvernement d'empêcher la grande distribution de vendre moins cher. En effet, le 9 février 2004, Michel-Edouard Leclerc lance une campagne publicitaire dans les journaux et sur 17000 panneaux durant une semaine. Il...

21 juil. 2006
doc

Les garanties de l'exercice des cultes en France

Dissertation - 114 pages - Droit autres branches

Mémoire de recherche réalisé dans le cadre d'un master de sécurité intérieure et traitant des garanties conférées à l'exercice des cultes en droit français. Sont abordés, entre autres : le respect de la liberté de conscience et d'expression de sa foi par les services publics, le...

18 juil. 2006
doc

Vous commenterez les extraits suivants de la Décision du Conseil Constitutionnel n° 86-224 DC du 23 janvier 1987 (Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence).

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Les décisions du Conseil constitutionnel sont, au même titre que la Constitution du 4 octobre 1958, une source de consolidation du droit administratif, de ses spécificités, de son domaine d'application et de ses dérogations. Les sages de la rue Montpensier ont même eu, relativement aux garanties...

17 juil. 2006
doc

Le droit du consommateur

Dissertation - 14 pages - Droit autres branches

Cours de droit traitant des droits du consommateur, composé en cinq chapitres. Sont abordés entre autres : le droit de la consommation, les personnes en situation de non connaissance, le droit de la concurrence, la réglementation des techniques des ventes classiques, les règles connexes etc.

17 juil. 2006
doc

Les contrats de la personne publique sous l'ancien régime

Dissertation - 15 pages - Droit autres branches

Cours dispensé en faculté de droit, et présentant les contrats de la personne publique, sous l'ancien régime : validité et exécution des contrats, la situation éminente du seigneur, les garanties respectives des parties contractantes et pour finir les garanties reconnues aux co-contractants...

17 juil. 2006
doc

Le crime péché de zina en droit musulman

Dissertation - 17 pages - Droit autres branches

Pour aussi loin que remontent nos connaissances dans l'histoire des civilisations dites organisées, une constante s'impose: rarement l'instinct sexuel a-t-il été laissé se manifester en toute liberté. L'anarchie ne saurait être de mise en ce domaine : un minimum de réglementation...

15 juil. 2006
doc

Le droit des contrats et de la responsabilité

Dissertation - 22 pages - Droit autres branches

Cours très complet de droit sur le thème des droits des contrats et de la responsabilité. Il est découpé en 3 grandes parties : la formation du contrat, les effets du contrat, et l'inexécution du contrat. Document de 22 pages environ au format Word.

12 juil. 2006
doc

L'appréciation du lien de causalité dans la qualification des fautes délictuelles non intentionnelles

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

La question de l'appréciation du lien de causalité entre la faute et le dommage est indissociable de celle de la qualification pénale de la faute et notamment de la faute non-intentionnelle. Pour preuve, le raisonnement suivi dans le cadre de la qualification de ces fautes s'apparente à celui...

12 juil. 2006
pdf

La clause-travaux

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Exposé détaillé de droit sur la "clause-travaux". La "clause-travaux" est une clause limitant momentanément les obligations réciproques des parties. Concrètement, celle-ci permet de déroger à l'obligation de délivrance pesant sur le propriétaire (le bailleur) puisque c'est le locataire...

12 juil. 2006
doc

Les conditions de fond de l'obtention d'un brevet

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

L'obtention en droit français (qui n'est en droit des brevets que la transposition fidèle du droit communautaire) répond à des conditions de fond ainsi qu'à une procédure très formaliste. Ici sont traitées les conditions de fond. Ces conditions sont les suivantes : il faut une...

12 juil. 2006
pdf

L'évaluation du prix

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Le vendeur est en droit d'obtenir réparation du préjudice que lui cause la sous-évaluation fautive de la chose vendue. Si la nature de la mission du tiers semble différente dans ces deux affaires, cela n'est pas sans influence sur la faute requise et donc sur les conséquences d'une...

11 juil. 2006
doc

L'enfant conçu, sujet de droit ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

La notion de personne physique est un concept juridique qui nous permet de désigner ce que l'on appelle dans le langage courant la personne humaine ou encore l'individu. Les personnes physiques sont dotées de la personnalité juridique, c'est-à-dire qu'elles ont la qualité de sujet de droit...

11 juil. 2006
doc

La notion d'intérêt à agir

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Les notions juridiques gardent parfois la trace des évolutions historiques dont elles procèdent, comme si des strates diverses s'étaient déposées, quitte à susciter aujourd'hui des confusions. C'est ce qu'illustre de façon exemplaire la notion d'intérêt à agir, c'est-à-dire l'avantage ou le...

11 juil. 2006
doc

Les jugements de première instance doivent-ils être, par principe, exécutoires ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Cependant, la question du rapport entre l'effet suspensif et l'exécution provisoire du jugement nourrit de vifs débats. D'une part, on a pu faire valoir que le principe de l'effet suspensif de l'appel devait demeurer tandis que l'exécution provisoire ne serait qu'une dérogation ponctuelle....

11 juil. 2006
pdf

La protection juridique du logiciel

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Introduction aux différents moyens de protections juridiques des logiciels, leurs avantages et limites. Le sujet de la protection juridique des inventions de logiciel est assez difficile à aborder pour plusieurs raisons. Il faut tout d'abord faire la distinction entre une invention mettant en...

11 juil. 2006
doc

Le droit des brevets d'invention

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Introduction au droit des brevets d'invention. Définition de ce qu'est un brevet d'invention et de ce que ce n'est pas. Cependant, ce document ne traite pas de la dimension internationale du système des brevets d'invention, ni des spécificités de certains systèmes. Mais il...

10 juil. 2006
doc

Conseil d'Etat le 05 Février 2001. Société anonyme Seeri Méditerranée

Commentaire d'arrêt - 16 pages - Droit autres branches

Une étude tout à fait exhaustive de l'arrêt du conseil d'Etat du 5 février 2001 doit passer dans un premier temps par la mise en évidence des points positifs de la décision et donc il s'agira, dans une certaine mesure, de défendre la position retenue par le Conseil d'Etat (partie I). A...

05 juil. 2006
doc

Les forces de police en Europe

Cours - 81 pages - Droit autres branches

Elle est née en 1723. C'est la plus importante loge, à l'origine des autres ; elle est en charge de la reconnaissance de la régularité des autres loges. La maçonnerie est née à Londres et est un lieu du pouvoir royal. Elle est la caractéristique d'un pays libre, sauf rare exception....

04 juil. 2006
doc

Le logiciel est-il brevetable ?

Dissertation - 13 pages - Droit autres branches

Synthèse sur la problématique et le débat autour de la question de la brevetabilité du logiciel. L'article revient sur les définitions d'une invention brevetable et donne quelques éléments d'appréciation pour comprendre les données du débat. Il considère aussi les autres possibilités...

03 juil. 2006
doc

La rencontre entre les notions de Droit et de Morale

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

La morale nous enseigne qu'il faut s'inquiéter des sentiments qui font agir les sujets de droit, protéger ceux qui sont de bonne foi, frapper ceux qui agissent par malice ou par dol, poursuivre la fraude et même la pensée frauduleuse. Il faut voir jusqu'à quel point le droit peut...

03 juil. 2006
doc

La protection des espaces naturels

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Seuls sont protégés ceux qui présentent des caractéristiques spécifiques qui les rendent particulièrement fragiles ou sensibles et qui renferment des espèces en voie de disparition, la protection n'est pas automatique ...

03 juil. 2006
doc

Les implications juridiques du principe de précaution

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Depuis les années 1990 en France, l'impact auprès du public d'affaires telles que celle de la vache folle ou encore du sang contaminé semble témoigner d'un profond changement des mentalités. En effet, l'idée d'une augmentation générale des risques, qu'ils soient techniques, écologiques,...

03 juil. 2006
doc

Le syndicalisme dans la magistrature

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Un tel statut implique un mode de syndicalisation particulier, que nous nous attacherons ici à caractériser en examinant dans un premier temps le compromis entre des principes contradictoires à partir duquel le syndicalisme dans la magistrature a pu émerger. Les restrictions aux libertés...

03 juil. 2006
doc

Faut-il réformer le Conseil supérieur de la magistrature ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'enquête parlementaire en cours sur le drame judiciaire d'Outreau devrait aboutir prochainement à d'importantes propositions de réforme de la Justice en France. Parmi celles qui sont déjà formulées, des voix s'élèvent dans le sens d'une refonte du Conseil supérieur de la Magistrature, organe...

03 juil. 2006
doc

Financement et corruption

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Exposé sur le financement et la corruption. On aurait tort d'assimiler automatiquement corruption et corruption criminelle, même s'il est vrai que la corruption a toujours eu des accointances dans le monde du crime. C'est ce qui explique pour beaucoup la multiplicité de ses formes et...