« Les créanciers ont meilleure mémoire que les débiteurs », a déclaré Benjamin Franklin, un scientifique et homme politique américain du XVIIIème siècle, dans Almanach du pauvre Richard. En effet, toute personne à qui l'on doit quelque chose vient à un moment ou à un autre le réclamer. Toute personne à un moment ou à un autre de sa vie se trouve dans une position où elle est débitrice d'une autre personne, que l'on appelle créancier. Cependant, on peut se demander si l'honnêteté est une qualité possédée par tous ou non. Dans certains cas, le créancier n'est pas sûr de recevoir son dû, car son débiteur peut chercher à se substituer à son devoir (...)
[...] Ils parviendront à ce résultat seulement en intervenant dans les affaires du débiteur par immixtion, en procédant à des mesures conservatoires, comme les poses de scellés ou la sureté judiciaire provisoire qui frappent d'indisponibilité le bien du débiteur qui ne pourra effecteur aucune action dessus. Cependant, les créanciers peuvent également exercer des actions conservatoires destinées à éviter la soustraction du patrimoine de certains éléments d'actif, car certaines actions sont exécutées par la négligence ou l'inaction du débiteur et l'autre par la fraude ou le mensonge du débiteur. Ces actions conservatoires servent donc à protéger un droit fondamental du créancier parfois bafoué. [...]
[...] a tenté d'obtenir l'exécution prématurée de son obligation alors que l'échéance n'était pas atteinte, et la première Chambre Civile de la Cour de Cassation a accepté le pourvoi de Mme Y. qui se défendait d'exécuter cette obligation avant son terme. De plus, selon l'article 1168 du Code Civil, il peut exister une condition dans l'exécution de l'obligation, qui est un évènement futur comme le terme mais cependant incertain. Cet article dispose alors que l'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, soit en la résiliant, selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas En effet, de la réalisation de l'évènement va dépendre l'existence même de l'obligation, car si elle se réalise, soit elle influencera la formation de l'obligation, donc elle sera dite suspensive soit sa disparition, où elle sera dite résolutoire La condition résolutoire peut ainsi agir lors d'une donation si le bénéficiaire meut avant le donateur. [...]
[...] En conséquence, le créancier n'est donc pas sur d'obtenir ce qui lui est dû. De plus, dans l'arrêt rendu par la première Chambre Civile de la Cour de Cassation, le 13 décembre 2005, cette cour conteste la présence d'une clause potestative qu'elle considère comme nulle, car selon l'article 1174 du Code Civil, toute obligation est nulle lorsqu'elle a été contractée sous une condition potestative de la part de celui qui s'oblige sauf si elle dépend du créancier. Par alors, le créancier ne pourra pas procéder à l'exécution forcée du contrat s'il y a une clause potestative dépendant du débiteur, comme le requérant a tenté de le faire dans l'arrêt de 2005, où pour qu'il y ait exécution de l'obligation, le débiteur devait vendre sa maison ou mourir. [...]
[...] L'astreinte suppose toujours l'intervention du juge car elle est assortie d'une décision de justice qui constate le droit à l'exécution de l'obligation. De plus, elle est obligatoirement liquidée par le juge, c'est-à-dire qu'après l'exécution, ou en l'absence d'exécution, le créancier reviendra devant le juge qui fixera le montant définitif de l'astreinte, qui peut être arithmétique ou non. Le créancier bénéficiera également du droit de rétention qui est un droit reconnu au créancier, détenant un bien appartenant à son débiteur, de retenir ce bien jusqu'à l'exécution de la prestation. [...]
[...] Le créancier aura la possibilité de s'adresser à un tiers pour le paiement, qui bénéficiera ainsi directement au titulaire de l'action directe. En outre, il existe une action bénéficiant à tous les créanciers, l'action paulienne L'action paulienne bénéficiant à tous les créanciers Selon l'article 1167 du Code Civil qui dispose que [les créanciers] peuvent aussi, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits l'action paulienne est aujourd'hui une action individuelle, bien qu'auparavant elle soit considérée comme une action collective. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
