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Droit international

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3876 résultats

02 Nov. 2011

La ou les qualifications en droit international privé

Dissertation - 8 pages - Droit international

Observation préalable développée dans le chapitre 4. La RC est une règle de droit, c'est-à-dire qu'elle s'impose au juge. Mais ce n'est pas parce qu'il est lié, qu'il doit relever d'office une règle de droit. Cela correspond aux hypo dans lesquelles les parties n'ont pas la disponibilité de...

01 Nov. 2011
doc

La situation relève-t-elle du droit international privé? Cas pratique

Cas Pratique - 3 pages - Droit international

Mr Pliç, de nationalité bulgare s'est marié avec Tatiana de nationalité Russe. Par la suite, il s'est converti à l'Islam au Qatar et a contracté un second mariage. Son patrimoine est composé de biens situés à Monaco et en Russie. La seconde épouse du défunt était de nationalité Qatari...

27 Oct. 2011
doc

Dispositif légal : les conventions d'arbitrage articles 1442 à 1449 du Code de commerce

Cours - 2 pages - Droit international

Le droit français apparaît historiquement très favorable à l'arbitrage, au point de le positionner comme le système juridique le plus enclin à ce mode alternatif de règlement des conflits au niveau européen. De nombreux pays sont venus emprunter les dispositifs applicables en France, tels que les...

17 Oct. 2011
doc

Le jus cogens: définition

Cours - 6 pages - Droit international

En dehors de l'article 38 du statut de la CIJ, une grande confusion règne sur la question des sources du droit international. D'autres « sources » sont en effet venues s'ajouter à l'énumération de l'article 38 : les principes généraux du droit international, les actes...

13 Oct. 2011
pdf

Cours de droit international privé: le droit des conflits de lois

Cours - 110 pages - Droit international

Il est impossible de donner du droit international privé une définition faisant l'unanimité ou même l'objet d'un consensus. La définition est variable selon les pays et même en France les auteurs se querellent autour de l'objet exact du droit international privé. Je commencerais...

12 Oct. 2011
doc

Le règlement des différends entre états en tant que sujets de droit international

Cours - 65 pages - Droit international

C'est une entité qui est titulaire de droits et d'obligation dans l'ordre international. La CIDJ c'est une juridiction qui a une compétence inter étatique. CIDJ, avis consultatif réparation des dommages subis aux services des nations unis de 1949 : elle est saisie de la question...

11 Oct. 2011
doc

Les sources du DIP?

Cours - 20 pages - Droit international

Etudier le DIP, c'est entrer dans une autre sphère que la sphère nationale, dont cette dernière nous lui attribuerons le terme d'Ordre juridique nationale. Cette dénomination est utilisée depuis longtemps, car le DIP désigne le droit de la société internationale. Au début c'était synonyme de...

11 Oct. 2011
rtf

Président des Etats-Unis et Premier ministre Britannique. - publié le 11/10/2011

TD - 4 pages - Droit international

Comme le disait Cabanis, "le gouvernement d'un seul n'existe pas... c'est un groupe qui gouverne". Cependant, il semble évident de reconnaître que même s'il s'agit d'un groupe, il y a une personne qui se voit être à la tête de ce groupe. Cette personne, disposant d'un...

11 Oct. 2011
doc

Cas pratiques en compétence internationale: les règles communautaires

Cas Pratique - 9 pages - Droit international

La société italienne Elofina SpA est confrontée à une action en dommages et intérêts intentée par la firme autrichienne. En effet, la société italienne n'a toujours pas livré à son siège viennois la peinture métallique fabriquée à Milan à partir du produit venant d'Espagne. Tout d'abord,...

06 Oct. 2011
doc

Cours sur le Droit international public: les sujets du Droit international

Cours - 60 pages - Droit international

R.J Dupuy définit le Droit international comme « l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les états et par extension, il faut ajouter à ces acteurs les organisations internationales ». Le droit international est donc selon Dupuy le droit de la société internationale. C'est...

20 Sept. 2011
doc

La lésion en droit marocain

Cours - 5 pages - Droit international

La lésion est un déséquilibre entre les prestations réciproques que se sont promises les cocontractants, déséquilibre qui doit exister dès la formation du contrat. En d'autres termes, la lésion est le préjudice matériel résultant d'un défaut d'équivalence entre l'avantage qu'elle obtient et le...

14 Sept. 2011
doc

Commentaire de texte art 53 et 64 de la convention de Vienne (1969) relatifs au jus cogens

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

Dans son compte rendu de la séance du 14 mai 1969 le délégué de la République fédérale d'Allemagne M Groepper, vient par ces quelques phrases poser un débat, qui fera par la suite couler beaucoup d'encre. On s'accorde à reconnaître que par les dispositions figurant aux articles 53 et 64...

13 Sept. 2011

Le recours d'amparo

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les droits fondamentaux des individus sont définis dans les articles 14 à 30 de la Constitution espagnole. Leur modification nécessite une procédure très particulière et difficile à mettre en place, qui rend ces droits sacrés. Un individu ou une autorité administrative ou juridictionnelle peut...

31 août 2011
doc

Les problèmes juridiques internationaux relatifs à la lutte contre les actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

Cours - 79 pages - Droit international

La base du maintien de la paix et de la sécurité internationale s'avère être la coopération entre Etats. La coopération entre Etats dans l'espace maritime date des siècles. Etant fondée sur la nécessité d'interactions des Etats dans le processus de leurs activités maritimes la...

29 août 2011
doc

Fiches de droit international public

Étude de cas - 40 pages - Droit international

On peut prendre trois éléments : -Les sujets -Les relations -L'origine des normes dont il est composé Ces trois éléments ont été mis en avant dans le dictionnaire de DI¨P (Jean Salmon) C'est l'ensemble des règles juridique qui préside à la conduite des sujets du droit international....

19 août 2011
doc

Le mariage en DIP

Cours - 18 pages - Droit international

B - La règle de conflit applicable aux conditions de forme du mariage 1 - Les conditions de forme Ce sont celles qui se rapportent à l'aspect extérieur de l'acte juridique. Ce sont les modalités à suivre pour que le mariage soit valablement formé. Ex : exige-t-on la célébration civile...

21 juil. 2011
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La typologie des organisations internationales

Cours - 8 pages - Droit international

Nb. : La question de la classification des OI revêt une importance particulière dans la perspective d'une théorie générale des OI. L'OI se définit, pour le Professeur Michel VIRALLY, comme « une association d'États établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil...

21 juil. 2011
doc

Organisations internationales et gouvernance mondiale : l'avenir des organisations internationales

Cours - 5 pages - Droit international

Définition de la gouvernance : ensemble des instruments (institutions, procédures de coopération, procédures informelles), utilisés pour apporter des réponses légitimes aux problèmes rencontrés par la communauté internationale. La question de l'avenir des organisations...

21 juil. 2011
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Le Conseil de l'Europe - publié le 21/07/2011

Cours - 17 pages - Droit international

Nb. : Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil européen. En effet, le Conseil de l'Europe n'est pas un organe de l'UE, mais une OI à part entière... Créé en 1949, le Conseil de l'Europe est la première grande organisation européenne de...

20 juil. 2011
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Les interactions entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne : l'exemple de la protection des droits de l'homme

Cours - 17 pages - Droit international

Devant le silence des traités originaires, la CJCE a refusé, tout d'abord, au nom du principe de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire, de contrôler la légalité des actes communautaires au regard des droits fondamentaux garantis par les Constitutions nationales au motif...

20 juil. 2011
doc

La notion de crime contre l'humanité

Cours - 23 pages - Droit international

La notion de crime contre l'humanité est un concept ancien mais elle ne trouve son origine juridique qu'après la Seconde Guerre mondiale avec l'instauration du Tribunal Militaire International de Nuremberg en 1945. Avant cette date, les actes portant atteinte à l'humanité étaient...

20 juil. 2011

Cours de droit comparé : Droit français / Droit anglais

Cours - 15 pages - Droit international

Ce cours met en lumière les différences entre deux grands systèmes juridiques au travers de plusieurs sujets. Extrait : "" En Angleterre, la Constitution est composée de règles juridiques (Statutes), de trois textes et de la Case Law (written sources). Il y a aussi des sources non écrites...

18 juil. 2011
doc

Le Programme National de Santé DST/AIDS au Brésil : Entre règles internationales de protection de la propriété intellectuelle et santé publique. - publié le 18/07/2011

Mémoire - 52 pages - Droit international

Depuis 1986, le Programme National DST/AIDS garantit des traitements totalement gratuits aux personnes atteintes du VIH/SIDA. La mise en place du programme national contre le SIDA découle de la reconnaissance de la santé comme un droit constitutionnel . Depuis le commencement du programme,...

13 juil. 2011
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Introduction générale au Droit international public

Cours - 17 pages - Droit international

Propos liminaires ? Définition Le Droit international peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables à la société internationale. Largement retenue en doctrine, sans doute parce qu'elle présente une certaine simplicité, cette définition illustre la pertinence y...

05 juil. 2011
doc

Appel pour dénouer la crise à Madagascar

Lettre type - 2 pages - Droit international

APPEL A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE POUR LA PAIX DURABLE ET LA RECONNAISSANCE DE MADAGASCAR D'APRES L'IDEE ORIGINALE DE RAHOLINARIVO Solonavalona Paolo Emilio Les Jeunes Malagasy, associés au sein de la Plateforme Nationale des Jeunes pour le Développement, sans distinction, Ayant à...

05 juil. 2011
doc

La piraterie aérienne et maritime en droit international humanitaire

Dissertation - 23 pages - Droit international

Le droit dans la guerre peut sembler paradoxal en ce sens que la guerre est le plus souvent la violation du droit (jus ad bellum) et que c'est pourtant de cette violation qui va conditionner l'application du droit (jus in bello). C'est effectivement vouloir marier l'eau et le feu,...

04 juil. 2011

les relations diplomatiques a l'épreuve des crises internationales

Dissertation - 16 pages - Droit international

« La crise est en premier lieu rupture d'un équilibre préexistant, suivie d'une phase dont l'objet - principe de l'homéostase - est de rechercher un nouvel équilibre, jusqu'à l'apparition d'une nouvelle rupture » . En d'autres termes, la crise est l'un des...

30 juin 2011
doc

Le conflit mobile : la loi applicable à la situation internationale

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le droit international privé a vocation à appréhender les relations internationales privées qui dépassent les frontières, et touchent par conséquent les systèmes juridiques de différents états. Il aborde à ce titre plusieurs sujets, dont celui crucial de la loi applicable à la situation...

28 juin 2011
doc

La forêt amazonienne

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

La forêt amazonienne La forêt amazonienne est une forêt équatoriale située dans le bassin amazonien en Amérique du Sud. Le bassin amazonien s'étend sur 7 millions de km² et la forêt elle-même sur environ 5,5 millions de km², situé sur 9 pays, essentiellement le Brésil (avec 60% de la forêt),

24 juin 2011
doc

Le développement des institutions multilatérales

Cours - 1 pages - Droit international

Développement significatif des pratiques multilatérales qui est illustré par la démultiplication du nombre des organisations internationales (OI) qui peut être définie de la façon suivante, par VIRALLY, « une organisation internationale est une association d'Etat établie par accord entre ses...