Doc du juriste

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1723 résultats

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10 avril 2005

La légitime défense - La Charte des Nations-Unies et l'artice 51

Fiche de 3 pages - Droit international

Le concept de légitime défense a acquis une grande importance dans les relations internationales à travers le développement du droit de la guerre. Ainsi, au 19è siècle, la guerre offensive était considérée comme un moyen politique d'accroître sa puissance (on peut citer comme exemple les guerres...

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31 Mars 2005

Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est-il efficace ?

Dissertation de 7 pages - Droit international

Malgré leurs difficultés de fonctionnement, les TPIY et le TPIR (Tribunal Pénal International pour le Rwanda) ont rappelé au monde que l'impunité des crimes contre l'humanité était à combattre. Nous pouvons donc dire que ces tribunaux restent efficaces car s'ils mettent en marche de nouvelles...

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27 févr. 2005

L'évolution du droit international de l'environnement de Stockholm à Johannesburg

Dissertation de 25 pages - Droit international

Comme le soulignent les conclusions de la Commission européenne des questions économiques et du développement, précédemment citée, nous avons besoin à la fois de la croissance économique et de politiques pour protéger notre environnement. Telle semble être la véritable définition du...

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13 Janv. 2005

Quel droit international de l'environnement applicable à la mer Caspienne ?

Dissertation de 13 pages - Droit international

L'applicabilité du Droit international de l'environnement à la mer Caspienne, pose tout d'abord, la question de savoir si celle-ci est sur le plan juridique et en termes du droit international - est un lac ou une mer ? Si la Caspienne est une mer en terme du droit international, la Convention...

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11 Janv. 2005

Les contres-mesures

Dissertation de 9 pages - Droit international

Dans les années 1970 est apparue en droit international une notion issue des pratiques étatiques qu'il a été nécessaire de transposer en droit pour la réglementer : les contre-mesures. L'expression « contre-mesures » est apparue pour la première fois dans le texte de la sentence du tribunal...

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09 déc. 2004

La Constitution française et le droit international

Dissertation de 7 pages - Droit international

Dans quelle mesure la Constitution française limite-t-elle, malgré tout, la pénétration du droit international, malgré la force juridique croissante des normes internationales en droit français ? Parce que le droit international procède des Etats, la Constitution cherche originairement à...

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09 déc. 2004

L'avis sur l'utilisation de la force par les Etats-Unis d'Amérique et des autres puissances présentes en Irak

Dissertation de 10 pages - Droit international

Il s'agit de savoir si la question posée à la Cour (« L'utilisation de la force par les Etats-Unis et des autres puissances présentes en Irak en l'absence d'une autorisation du Conseil de sécurité était-elle conforme au droit international ? ») peut être qualifiée de « juridique » conformément...

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10 Nov. 2004

Les prisonniers de guerre

Fiche de 3 pages - Droit international

Le statut du prisonnier de guerre a été constamment élargi depuis la première codification de La Haye en 1899. La Convention de Genève du 27 juillet 1929 se consacrait spécifiquement aux prisonniers de guerre. Cette dernière fut révisée par la IIIème Convention de Genève du 12 août 1949. Entrée...

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07 juin 2004

Peut-on parler de "primauté" du droit international ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Face aux conflits entre normes conventionnelles et normes internes, on a pu observer que le juge interne a consacré un paradoxe, à savoir l'idée d'une suprématie générale du droit interne sur le droit international. Autrement dit, Le juge interne semble avoir affirmé le principe de la...

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29 avril 2004

La coutume est-elle une source de droit international ?

Dissertation de 6 pages - Droit international

Dès lors, il est possible de se demander si la coutume internationale n'est qu'une confirmation de principe déjà existant, dans d'autres normes juridiques internationales ou peut-elle être considérée comme une véritable source du droit international, c'est-à-dire, ayant un caractère créateur...

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22 Mars 2004

L'individu en droit international public

Fiche de 5 pages - Droit international

L'idée neuve que la personne humaine possède des droits propres, opposables à l'Etat, intervient seulement après la 2 GM et les atrocités qu'elle a provoquées. Une véritable inflation « normative » a suivi la Charte de l'ONU qui a mis la protection des DDH (cf. Préambule, article 1, 3, 13, 56,...

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25 févr. 2004

Le patrimoine commun de l'humanité

Fiche de 7 pages - Droit international

Le premier novembre 1967 le représentant de Malte, Arvis Pardo, invite l'Assemblée Générale des Nations Unies de donner au fond des mers et des océans le statut de patrimoine commun de l'humanité. C'est le point de départ d'une révolution non seulement dans le droit des espaces, mais aussi dans...

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24 févr. 2004

Le droit humanitaire constitue-t-il une solution ou un problème ?

Fiche de 6 pages - Droit international

Les quatre conventions de Genève de 1949 constituent le noyau du droit international humanitaire ; elles ont été complétées par des protocoles additionnels en 1977. L'ensemble de cette réglementation vise à imposer des limites à la guerre. Le droit humanitaire situe son action dans un équilibre...

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08 Janv. 2004

Violations of human rights in Zimbabwe

Dissertation de 7 pages - Droit international

Since 1998, the human rights situation has been deteriorating in Zimbabwe. President R. Mugabe intensified verbal attacks on the opposition, the judiciary and the press, as well as Zimbabwe's white minority, which amounted to the land crisis and practical violations of human rights. In June 2000,...

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28 Nov. 2003

La Convention de Rome

Fiche de 6 pages - Droit international

Un contrat est toujours ambigu: il définit avec plus ou moins de précision les obligations mutuelles des parties mais comme leurs motivations et leurs préoccupations sont différentes, chacun aura sa propre lecture et sa propre compréhension d'un même texte. Cette imperfection du contrat est...

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28 Nov. 2003

La lex mercatoria - une approche historique et évolutive

Fiche de 6 pages - Droit international

Toute entreprise est confrontée aux règles qui régissent les transactions internationales dès qu'elle traverse les frontières de son pays. Le cadre juridique des opérations commerciales est un ensemble disparate constitué pour sa plus grande partie de règles d'origine nationale et de seulement...

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02 Nov. 2003

Commentaire de l'arrêt de la Cour internationale de justice en date du 18 décembre 1951: affaire des pêcheries anglo-norvégiennes (Royaume-Uni / Norvège)

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit international

Le régime juridique qui caractérise le territoire terrestre sur lequel l'Etat exerce sa compétence territoriale va progressivement se projeter sur divers espaces maritimes, réalisant ainsi selon Pierre-Marie Dupuy : « une sorte de dégradé de la compétence territoriale exercée par l'Etat...

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26 Oct. 2003

La reconnaissance internationale de l'Etat

Fiche de 3 pages - Droit international

La reconnaissance internationale de l'Etat est un élément essentiel de la diplomatie internationale puisqu'elle permet le fonctionnement officiel et durable des relations internationales - qu'elles soient bilatérales ou multilatérales. Cependant, elle pose un certain nombre de problèmes à la...

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18 Oct. 2003

L'arbitrage multipartite

Fiche de 9 pages - Droit international

Actuellement l'arbitrage multipartite représente un peu plus d'un tiers des affaires enregistrées par le secrétariat de la CCI. Se posent alors toute une série de questions, notamment celle de l'accord de tous les intéressés pour conclure la convention d'arbitrage et celle du mode de désignation...

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01 Sept. 2003

Les différences entre le Tribunal Pénal International et la Cour Pénale Internationale

Fiche de 4 pages - Droit international

En 1993, une commission fut chargée d'élaborer un projet de création d'une juridiction internationale permanente en matière pénale. L'Assemblée générale de l'ONU adopta, le 17 juillet 1998, à Rome, une convention aux termes de laquelle serait crée une Cour pénale internationale. L'entrée en...

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10 mai 2003

Les essais nucléaires français

Dissertation de 4 pages - Droit international

La France est depuis longtemps en conflit dans la zone du Pacifique Sud au sujet de ses expériences nucléaires. Cette situation remonte à 1973 avec la première décision de la CIJ du 22 juin 1973. Elle sera suivie de deux autres décisions : celle du 20 décembre 197 et celle du 22 septembre 1995....

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07 mai 2003

Les aspects internationaux du contentieux interne

Dissertation de 17 pages - Droit international

La création de la Cour Pénale Internationale, après que soixante Etats aient ratifié ses statuts, a été saluée par le secrétaire général des Nations Unies comme une avancée dans la construction de la société internationale. Il est à remarquer que le droit international entendu comme «...

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15 avril 2003

La concurrence des Traités

Dissertation de 22 pages - Droit international

Nous verrons dans une première partie que la concurrence des traités peut être envisagée comme une situation générée et régulée par des Etats souverains, disposant notamment de la capacité d'ester en justice. Ces Etats ont choisi de poser quelques règles simples dans la Convention de Vienne de...

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15 avril 2003

Définition d'un concept : la haute mer

Fiche de 3 pages - Droit international

La mer se définit classiquement comme une vaste étendue d'eau salée qui couvre une grande partie de la surface du globe. Quant à la haute mer, elle désigne la partie éloignée des rivages, que l'on appelle couramment « le large ». Elle comprend les eaux intermédiaires entre les eaux océaniques et...

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17 Mars 2003

La notion d'urgence en droit international

Dissertation de 18 pages - Droit international

Il semble intéressant d'étudier la notion d'urgence en droit international, dans l'action des Etats comme dans l'organisation internationale, et en particulier la question suivante : comment concilier le régime d'exception qui caractérise la notion d'urgence avec les principes qui régissent le...

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11 Mars 2003

L'embargo des Nations Unies contre l'Iraq et l'exécution des contrats internationaux

Dissertation de 7 pages - Droit international

Il s'agit dans un premier temps (1) de montrer le caractère obligatoire des résolutions du Conseil de Sécurité qui, en tant que règles impératives, s'imposent à tous les Etats de la communauté internationale. Il s'agit dans un second temps (2) de souligner la difficulté majeure de notre question...

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04 Mars 2003

La souveraineté se réduit-elle à un faisceau de compétences ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

Jusqu'où peut-on déléguer ses compétences, à une organisation, par exemple, comme l'Union Européenne, sans faire deuil de sa souveraineté ? Qu'est-ce qui fait la souveraineté d'un Etat, si celui-ci peut abandonner les compétences qu'elle lui confère ? On voit que l'on se trouve ici dans une...

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04 Mars 2003

Commenter la phrase de Georges Abi-Saab dans son Cours général de droit international public ...

Dissertation de 5 pages - Droit international

« …tout instrument juridique est un organisme vivant ; et l'on sait par l'exemple de la Charte des Nations-Unies, parmi tant d'autres, que certaines parties se développent alors que d'autres s'atrophient, et que notre intelligence du contenu de l'instrument et l'équilibre entre les...

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23 févr. 2003

Les pouvoirs juridiques du premier ministre en droit international

Dissertation de 6 pages - Droit international

Il ressort d'une étude précise de la Constitution que celle-ci ne consacre pas la prééminence juridique du Président en droit international : les compétences sont parfois partagées, mais le plus souvent dévolues au seul Premier ministre. Afin de démontrer cette affirmation, les pouvoirs du...

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23 févr. 2003

Les réserves d'interprétation

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le problème juridique posé par la pratique des réserves d'interprétation est clair mais épineux. Les réserves d'interprétation doivent permettre à un plus grand nombre d'Etats d'être parties au traité, car elles sont un moyen pour les Etats réservataires de préserver certains de leurs intérêts...