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Droit international

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2044 résultats

29 Nov. 2007
doc

Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 20 février 2007 concernant l'exéquatur

Cours - 4 pages - Droit international

L'exequatur est une procédure visant à donner dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l'étranger. Ce mot vient du Latin du terme exsequi traduisant l'idée d'exécuter jusqu'au bout une décision. En effet, un jugement rendu dans un État n'est pas forcément...

29 Nov. 2007
doc

Le droit international et le terrorisme

Cours - 20 pages - Droit international

Puis, sous l'égide de la SDN, des tentatives d'élaboration d'une norme internationale définissant le terrorisme avaient été conduites. Deux textes avaient été élaborés suite à la saisine d'un comité d'experts. Ces deux conventions, « convention pour la prévention et la...

28 Nov. 2007
doc

Les principes généraux du droit communautaire

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le traité CE ne contient pas de référence générale aux principes généraux du droit communautaire à l'exception de l'article 288 qui fonde la responsabilité extra contractuelle de la Communauté sur les principes généraux communs aux Etats membres. C'est la jurisprudence de la Cour qui a donné...

28 Nov. 2007
doc

La dévolution des compétences au sein de l'Union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit international

La problématique des compétences communautaires est dominée par la répartition des compétences entre la Communauté et les Etats membres. La question clef est celle de la détermination de la portée du transfert de compétences opéré par les traités au profit d la Communauté Le système des...

28 Nov. 2007
doc

La mise en oeuvre du droit communautaire

Dissertation - 4 pages - Droit international

La mise en œuvre du droit communautaire par les Etats membres revêt une importance capitale. En effet, la Communauté ne dispose pas de compétences nécessaires à la mise ne œuvre directement du droit communautaire au sein des Etats membres. Certes, sur le plan normatif, le Conseil, ou la...

28 Nov. 2007
doc

La nature juridique de l'union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit international

La question de la nature juridique de l'Union est une question existentielle du droit communautaire. C'est la raison pour laquelle elle intéresse surtout la doctrine, le juge communautaire n'ayant guère éprouvé le besoin de se pencher sur cette question. Cependant, il ne faudrait pas...

28 Nov. 2007
doc

L'adhésion à l'Union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit international

A l'origine, les Communautés étaient composées de 6 Etats membres. Mais elles avaient vocation à s'étendre au-delà du cercle des membres originaires. L'élargissement des Communautés se fait en suivant une procédure spécifique établie par les traités. Cette procédure a été modifiée à Maastricht,...

28 Nov. 2007
doc

Les actes unilatéraux des Etats en droit international

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les actes unilatéraux constituent aujourd'hui une source importante du droit international public. Ils ne figurent pas, toutefois, dans l'énumération de l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice. Il existe deux catégories d'actes unilatéraux : les actes unilatéraux des...

28 Nov. 2007
doc

La protection des personnes physiques en droit international

Dissertation - 5 pages - Droit international

Les individus n'occupent qu'une place réduite dans la société internationale : en principe, ils ne relèvent pas directement du droit internationale mais du droit interne. En principe, la norme internationale n'atteint la personne privée que si l'Etat édicte sous une forme qui la...

28 Nov. 2007
doc

Le contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de Sécurité

Dissertation - 5 pages - Droit international

Au terme de l'article 230 du traité instaurant la C.E.E., la C.J.C.E., organe juridictionnel, contrôle la légalité des actes du Conseil et de la Commission autres que les recommandations ou avis. L'Union et les Communautés européennes sont donc dotées d'un organe spécifique, compétent pour...

28 Nov. 2007
doc

Les Réserves à la Charte des Nations-Unies

Dissertation - 8 pages - Droit international

La technique conventionnelle des réserves s'inscrit dans un dilemme classique du droit international public, celui de l'opposition entre universalité et souveraineté des États. C'est un problème majeur en droit des traités, source privilégiée du droit international. Le but du traité est de réunir...

28 Nov. 2007
doc

Les attributions du roi Mohamed VI

Dissertation - 5 pages - Droit international

Synthèse expliquant tous les genres des attributions du roi Mohamed VI. Quelle est la définition du roi donné par le droit marocain ? Quelles sont ses attributions ? Sa relation avec ses ministres ...

27 Nov. 2007
doc

Introduction aux droits anglais et américain

Cours - 4 pages - Droit international

Le droit anglais limité dans son domaine d'application, à l'Angleterre et au Pays de Galles est composé d'une double structure : Common Law et Equity. C'est à partir de ce droit anglais que la common law s'est répandue dans le monde (les pays de langue anglaise). Ce...

27 Nov. 2007
doc

Souplesse d'application de l'article 75 : commentaire d'arrêt du 17/03/1988 de la chambre sociale de la Cour de cassation

Cours - 4 pages - Droit international

Les règles de compétence internationale se heurtent à trois séries de problèmes. En premier lieu, il existe des possibilités pour les parties de déroger aux règles de compétence. Il s'agit aussi des hypothèses de litispendance et de connexité. Enfin, les parties peuvent invoquer...

27 Nov. 2007
doc

La notion de traité en droit international

Dissertation - 5 pages - Droit international

On serait tenté de dire que les traités ont toujours existé. Leur apparition est en tout cas historiquement liée à celle de communautés politiques organisées, amenées par la force des choses à rentrer en relation les unes avec les autres. Aujourd'hui plus que jamais, les traités constituent...

27 Nov. 2007
doc

Vienna Convention on consular relations

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit international

THE HAGUE, 10 March 2005. Today the International Court of Justice, the principal judicial organ of the United Nations, delivered its Judgment in the case concerning Vienna Convention on Consular Relations (Paraguay v. United States of America). On 3 April 1998, the Republic of...

27 Nov. 2007
doc

Les différentes écoles doctrinales en droit international public

Dissertation - 3 pages - Droit international

Il existe deux grands courants dans la doctrine classique : l'un qui est axé sur le volontarisme, l'autre qui se situe en dehors du volontarisme. Les théories volontaristes: Selon ces théories, le droit international public repose nécessairement sur la volonté de...

23 Nov. 2007
doc

Le différend frontalier Benin/Niger : le principe de l'Uti Possidetis

Cours - 4 pages - Droit international

Commentaire de l'arrêt de la Cour internationale de justice du 12 Juillet 2005 portant sur le principe de l'Uti Possidetis dans le différend frontalier Bénin-Niger.

22 Nov. 2007
doc

La question des réserves dans la sentence arbitrale du 30 juin 1977 relatif à la détermination du plateau continental entre la France et le Royaume-Uni

Étude de cas - 5 pages - Droit international

Entre la France et le Royaume-Uni, les problèmes de délimitation des espaces maritimes avaient jusqu'à présent toujours été résolus par la voie de la négociation. Or à la suite des premiers pourparlers menés en 1964, les négociations franco-britanniques relatives à délimitation du plateau...

22 Nov. 2007
doc

Cours de Droit international public - publié le 22/11/2007

Cours - 58 pages - Droit international

Le droit international public reste un mécanisme de régulation : il respecte la volonté des Etats, mais y apporte des limites (Droits de l'Homme). Les Etats doivent toujours s'y référer pour justifier leur politique internationale. Une opinion publique internationale est apparue...

22 Nov. 2007
doc

Cours de droit international public : le règlement des différends internationaux et des situations conflictuelles

Cours - 52 pages - Droit international

Cours de droit international public sur le règlement des différends internationaux et des situations conflictuelles.

21 Nov. 2007
doc

Conseil d'Etat, 5 mars 2003, Aggoun

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

Le contentieux de la reconduite à la frontière ne cesse de croître depuis 1998 : il a même triplé. L'arrêt que nous commentons en est une illustration. M Aggoun, d'origine Algérienne s'est vu informé le 27 septembre 2001 du refus par le préfet des Hautes Alpes d'un titre de...

20 Nov. 2007
doc

The Geneva Convention

Fiche - 10 pages - Droit international

Since the beginning of recorded history, efforts have been made to limit the behavior during war time. Moreover, there have been many attempts to codify the rules of the military conduct as well. For example: The Chinese warrior Sun Tzu in the 6th century BCE tried to put some...

19 Nov. 2007
doc

Commentaire comparé CIJ 20 décembre 1974 / 22 décembre 1986

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international

Dans le cadre de deux arrêts, le premier étant une décision du 20 décembre 1974 « Affaire des essais nucléaires » et le deuxième étant un arrêt du 22 décembre 1986 « Affaire du différend frontalier » (Burkina Faso c/ République du Mali), la Cour...

19 Nov. 2007
doc

Contre mesures et légitime défense

Dissertation - 5 pages - Droit international

La deuxième convention de La Haye de 1907 dite Convention Drago-Porter pose le principe de l'interdiction du recouvrement armé. Elle stipule dans son article 1 que les parties contractantes « sont convenues de ne pas avoir recours à la force armée pour le recouvrement des...

15 Nov. 2007
doc

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda

Cours - 15 pages - Droit international

L'Afrique a depuis des siècles fait l'objet de divisions ethniques au sein de la population d'un même Etat. L'emprunte des anciens colonisateurs y est encore présente sur l'ensemble du continent, le Rwanda ne faisant pas exception. C'est en effet dès le début du 20ème...

15 Nov. 2007
doc

La notion de conflit de loi (droit international)

Cours - 2 pages - Droit international

Cours de droit international privé au sujet de la notion des conflits de loi. On y traite de la concurrence entre plusieurs lois et de la vocation des lois internationales.

12 Nov. 2007
doc

La réception du nouveau code de la famille marocain par le droit international privé français

Mémoire - 22 pages - Droit international

En vertu des règles du droit international privé français et conformément aux dispositions de la Convention Franco-marocaine du 10 août 1981, le droit musulman est appelé, en tant que loi nationale de la personne, à régir le statut familial des immigrés marocains en France. Mais force est de...

12 Nov. 2007
doc

Le jus cogens en droit international public

Cours - 3 pages - Droit international

En dehors de l'article 38 du statut de la CIJ, une grande confusion règne sur la question des sources du droit international. D'autres « sources » sont en effet venues s'ajouter à l'énumération de l'article 38 : les principes généraux du droit...

05 Nov. 2007
doc

Le nucléaire dans les relations internationales depuis 1945

Cours - 6 pages - Droit international

L'arme nucléaire est employée pour la première fois par les Etats-Unis contre le Japon sur Hiroshima le 6 août 1945 à 2h45 (heure locale). Conscients du danger représenté par l'existence même d'une telle arme, les Américains proposent de placer la production de matières fissiles sous...