Les opérateurs et les opérations du commerce international
Cours - 76 pages - Droit international
Terminologie française car la distinction pas dans le commerce international. Donc, certains problème n notamment avec la Convention de Vienne. Après la Seconde guerre mondiale, plusieurs institutions créées : FMI, ONU, OMC. Ces structures ont un rôle très important en commerce international et...
La condition de la loi étrangère
Cours - 6 pages - Droit international
La condition de la loi étrangère : il ne s'agit pas de conféré au droit étranger une nature différente de celle du droit du for. C'est un droit qui est extérieur à l'ordre juridique du juge saisi, la difficulté vient de cette extériorité du juge par rapport au droit étranger. En droit interne...
Les différentes méthodes de conflit de lois en droit international privé
Cours - 20 pages - Droit international
L'essence du DIP : c'est la possibilité d'appliquer dans une situation de droit privé une autre loi que celle qui est normalement applicable dans l'ordre interne. On peut dire qu'il y a une situation de conflit de lois quant au moins deux lois de pays différents sont susceptibles de s'appliquer...
Les méthodes du droit du commerce international
Cours - 28 pages - Droit international
Le droit du commerce international se caractérise par la présence règles plus ou moins juridique. On parle de « soft law ». Un juriste belge : François RIGAUX : parlait de « droit assourdi » : droit non contraignant. Ex : Accord ex CEE / Japon pour la distribution automobile. Au début des années...
L'actualité des droits économiques sociaux et politiques
Dissertation - 21 pages - Droit international
Alors que les domaines de la santé et de l'éducation progressent aujourd'hui, ces progrès ne sont accessibles qu'à une part de la population mondiale alors que d'autres toujours dans des conditions inhumaines. Devant cette inégalité croissante, de nombreuses organisations se mobilisent pour faire...
Le contexte international de l'action publique
Cours - 40 pages - Droit international
L'action publique internationale peut être effectuée par les États, les collectivités infra étatiques, les organisations internationales, les entreprises, les ONG, etc. Elle s'est diversifiée, elle est devenue plus forte et plus intense qu'auparavant. Cela a été possible grâce à un nouvel...
La classification des sources du droit international
Cours - 20 pages - Droit international
L'équité, la jurisprudence, par exemple, ne sont pas des modes de formation du droit, mais des modes de détermination du droit. Ce ne sont pas ces modes qui vont créer la norme, mais apporter une preuve à cette norme. La jurisprudence : c'est un mode auxiliaire de détermination du droit, cela...
L'émergence des droits collectifs et les mécanismes de protection
Cours - 2 pages - Droit international
Il faut faire une distinction entre les droits classiques exercés collectivement et l'émergence de droit collectif. Certains droits individuels sont exercés de manière collective comme la liberté d'association qui nécessite la rencontre et l'action convergente de plusieurs personnes...
L'effet des jugements étrangers en Droit international privé
Cours - 25 pages - Droit international
CHAPITRE 1 - LE DROIT COMMUN FRANÇAIS Comme dans les autres domaines du Droit international privé français, la réglementation est de source jurisprudentielle, car aucun texte ne fixe les conditions d'efficacité des jugements étrangers (à la différence de certains droits étrangers). Or...
Droit public: le cabinet est-il tout puissant?
TD - 4 pages - Droit international
« Le meilleur argument contre la démocratie est un entretient de cinq minutes avec un électeur moyen » a dit Winston Churchill, Premier Ministre de la Grande-Bretagne en son temps. On peut comprendre par cette phrase que dans ce pays, la démocratie n'était pas celle voulu par le peuple, ne...
La répression des crimes internationaux
Cours - 5 pages - Droit international
Il est difficile de donner une définition précise du droit international pénal. Cependant, on peut dire qu'il est une branche du droit international public et qu'il rassemble l'ensemble des règles et des organismes destinés à poursuivre et à punir les auteurs de crimes...
Commentaire d'arrêt (CE. 28 février 1992)
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international
Dans un arrêt en date du 5 février 1963, la Cour de justice des communautés européennes avait reconnu l'invocabilité directe et la primauté du droit communautaire sur le droit interne et c'est ce qui fait l'objet de l'arrêt du 28 février 1992 du Conseil d'Etat.
Le principe de l'équidistance constitue-t-il ou pas une règle de droit international coutumier
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international
Le 20 février 1969, la cour internationale de justice doit se prononcer sur le différend portant sur la délimitation du plateau continental de la mer du nord, opposant la république fédérale allemande et le Danemark d'une part, et la république fédérale allemande et les Pays-Bas d'autre part. En...
Quel est l'apport de la convention de Vienne dans le domaine de l'interprétation des traités
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
En droit international public, malgré toute la minutie qui puisse exister dans le processus d'élaboration d'un traité, il arrive que ce dernier soit obscur ou devienne ambigu. Il est alors impératif, dans le cadre de bonnes relations internationales entre les Etats, de l'interpréter afin d'en...
Evolution et caractéristiques du droit international
Cours - 5 pages - Droit international
Ce qui distingue le droit international public du privé, sont les sources. Le droit international privé tire ses sources du droit interne. Le droit international public lui, tire ses sources de l'ordre juridique international. Il est composé de normes issues de sources purement internationales....
La formation du droit international et les sources du droit international
Cours - 31 pages - Droit international
Quel est le principe, le raisonnement qui explique le caractère obligatoire du droit international ? Ces principes de droit supérieurs sont les principes du droit naturel. Ces principes sont hérités de l'antiquité et cette idée à été reprise par les romains. GROTIUS 1583-1645, est le premier à...
L'influence du droit communautaire sur le droit bancaire interne - publié le 28/11/2011
Dissertation - 5 pages - Droit international
« L'Europe ne se fera pas d'un coup par l'édification d'une structure politique propre, mais progressivement par des réalisations concrètes créant des solidarités de fait » déclarait Robert Schuman, l'un des pères fondateurs de la construction européenne, en présentant le projet de Communauté...
L'arrêt Scheffel du 30 octobre 1962 : cas pratique de droit international privé
Cas Pratique - 2 pages - Droit international
Un homme de nationalité iranienne vivait en France, en concubinage avec une femme de nationalité française. Il a reconnu devant notaire l'enfant qui est né au cours de leur relation et s'en est occupé pendant quelques mois. Mais le couple s'est séparé et la mère est partie avec...
Introduction aux grands systèmes de droit étrangers
Cours - 4 pages - Droit international
La notion de Lex Mercatoria a été utilisée pour la première fois par le professeur Berthold Goldman dans son étude parue en 1964 intitulée « Frontières du Droit et Lex Mercatoria ». Il y constate l'émergence d'un ordre juridique anational constitué de règles formées et appliquées en marge des...
La lex mercatoria - critère et spécialisation de la règle
Cours - 3 pages - Droit international
Un ordre juridique transnational est un ensemble de règle de droit dont la caractéristique est de ne se rattacher a aucun état, donc c'est du droit établie en dehors de l'état, ces règles on donc vocation a s'appliquer a des sujet disséminer dans différents pays.
Cas pratique en Droit international privé : la règle de conflit de lois
Cas Pratique - 4 pages - Droit international
En l'espèce, il s'agit d'un couple donc, la femme est de nationalité allemande et l'homme de nationalité russe. Ce couple s'est marié à Maltes puis il s'est installé à Paris. À la suite de mésententes, l'homme a quitté le domicile conjugal pour retourner vivre en Russie. La femme souhaite alors...
Droit international et institutions internationales
Cours - 25 pages - Droit international
Une société internationale était à l' origine une société formée d'Etats. Cette société est aujourd'hui en mutation. On voit apparaître plusieurs sujets et acteurs (les organisations internationales qui n'existent que depuis une cinquantaine d'années). L'individu - de nos jours- tente de devenir...
La légitimation démocratique de l'ordre juridique communautaire
Dissertation - 5 pages - Droit international
Il y a plusieurs système de légitimité : - Elle concerne le système d'output : la production du système. Certains système ne sont pas démocratiques mais assureront un bien être à leur population. - Le système d'input : assure le bien être aux citoyens et leur permet de participer à la prise de...
Les effets des décisions de justice étrangères en droit international privé
Cours - 4 pages - Droit international
Comme la loi étrangère, le jugement étranger est une norme que l'ordre juridique français peut être amené à reconnaître. Cette règle générale est encore plus vraie pour le jugement étranger que pour la loi étrangère, il crée une situation (filiation, divorce) ou consacre une situation, modifiant...
Les sources matérielles et formelles du droit international pénal
Cours - 3 pages - Droit international
Que signifie ce principe ? Légalités des délits et des peines, une personne ne peut être condamnée que en vertu d'un texte clair et précis, principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Art 7 et 8 de la DDHC en France. Au niveau européen art 7 de la convention européenne des droits...
Les lois de police en droit international privé - publié le 25/11/2011
Dissertation - 2 pages - Droit international
Elle est visée à l'article 3 al 1 du Code civil, mais c'est un faux ami, car il ne s'agit pas de la même notion, ici il s'agit des lois publics, voir pénales. Ici, il s'agit d'une création doctrinale française, essentiellement. On l'appelle aussi « loi d'application immédiate/nécessaire », on...
L'opposabilité de la coutume en droit international public
Cours - 4 pages - Droit international
Une règle coutumière peut exister, mais ce n'est pas parce qu'elle existe qu'elle est opposable à tous les États. À cet égard, la coutume fonctionne comme le traité: ce n'est pas l'existence qui entraine l'opposabilité universelle. L'opposabilité du traité, toutefois,...
Tentative d'identification du droit international public
Cours - 5 pages - Droit international
Il fut longtemps assimilé au droit interétatique, lequel désigne deux choses: • Le droit créé entre États • Le droit destiné à régler les relations entre États Aujourd'hui le DIP reste interétatique par son origine, il est toujours créé entre États, mais son objet, en revanche, va...
L'identification de la coutume en droit international public
Cours - 5 pages - Droit international
La méthode utilisée renvoie à la théorie des deux éléments : On la trouve inscrite à l'article 38 du statut de la CIJ, lequel propose une définition de la coutume. Cette disposition défini la coutume comme « la preuve d'une pratique acceptée comme étant le droit » Cette disposition offre...
Introduction générale au Droit international public et droits de l'homme, entre interférences et interactions
Cours - 4 pages - Droit international
Interférence entre le droit international public et le droit international des droits de l'homme. Pour DIDH approche similaire à celle du DIP, dynamique commune qui se caractérise par un mouvement partant d'une prétention universaliste et qui va aboutir à un prolongement normatif et...
