Doc du juriste

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1718 résultats

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24 Mar 2006

Les privilèges et immunités diplomatiques

Dissertation de 5 pages - Droit international

I) Un régime étendu d'immunités et d'inviolabilités A) Le régime d'inviolabilité et de liberté B) Le régime d'immunités II) Les limitations des immunités et privilèges diplomatiques A) Les limitations dans le temps et l'espace B) La délimitation des titulaires des privilèges et immunités et...

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19 Mar 2006

La notion d'Etat en droit international public

Cours de 3 pages - Droit international

Résumé de 3 pages de droit public général sur les 3 sens juridiques du mot Etat ainsi que la structure de l'Etat. Il s'agit d'une fiche de droit public international qui est un résumé très clair et très bien structuré.

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16 Mar 2006

Les difficultés rencontrées par Bush avec le Congrès

Cours de 1 pages - Droit international

Les Etats-Unis connaissent un régime présidentiel qui se caractérise par un exécutif monocéphale. C'est à dire que le président est à la fois le chef de l'Etat et le gouvernement à lui seul, poste actuellement occupé par monsieur G.W. Bush. Ce régime se caractérise également par la légitimité...

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15 Mar 2006

Les solutions apportées aux conflits de nationalité

Cours de 4 pages - Droit international

Tout comme la nationalité qui elle-même se trouve particulièrement sensible aux données qui l'entourent de natures nécessairement diverses : politique, économique, démographique, sociale, religieuse, ainsi les conflits de nationalité sont vus, compris, analysés, et résolus en fonction de toutes...

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15 Mar 2006

Commentaire des arrêts Kasapyan et Dujacque

Cours de 4 pages - Droit international

Deux arrêts fondateurs de la théorie des conflits de nationalité nous sont ici proposés. Dans l'arrêt Kasapyan du 17 juillet 1968, Monsieur Kasapyan de nationalité turque a épousé à Paris en 1939 Marguerite Duval. Tout en conservant sa nationalité d'origine, la femme acquiert la nationalité de...

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15 Mar 2006

Qu'exprime le lien de nationalité ?

Cours de 5 pages - Droit international

J'existe car nous sommes. Tel est le principe qu'exprime le lien ...

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11 Mar 2006

La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne

Mémoire de 71 pages - Droit international

La traite des enfants à des fins sexuelles n'est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité...

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05 Mar 2006

La concurrence des traités

Cours de 9 pages - Droit international

Composition de droit international très complète sur le phénomène de la concurrence des traités. Document de neuf pages au format Word.

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04 Mar 2006

Définition juridique du terrorisme

Cours de 3 pages - Droit international

Donner une définition juridique du terrorisme : d'emblée, la tâche paraît difficile. En effet, la définition du terme revêt des enjeux politiques et symboliques, particulièrement après les attentats du 11 septembre 2001. Si la plupart des gouvernements mondiaux s'entendent désormais ? du moins...

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04 Mar 2006

Commentaire de l'arrêt Héli Union

Cours de 1 pages - Droit international

Le 31 mars 1992, le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte une résolution n 748, qui énonce un certain nombre d'obligations à destination de l'Etat libyen : « Décide que le gouvernement libyen doit s'engager à cesser de manière définitive toute forme d'action terroriste et toute assistance...

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01 Mar 2006

La définition juridique de la démocratie

Dissertation de 10 pages - Droit international

Ce document est une dissertation en droit international. Le sujet s'intitule "la définition juridique de la démocratie". Ce sujet est assez atypique en droit international car la démocratie est en général une notion qu'on définit au niveau national. La difficulté de ce sujet, sur lequel on trouve...

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24 Jan 2006

Fiche de lecture: Un monde d'ingérence - Philippe Moreau Defarges

Fiche de lecture de 7 pages - Droit international

Philippe Moreau Defarges est conseiller des affaires étrangères, professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et chargé de mission à l'IFRI. Le droit international pose le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat comme un des fondements de l'ordre mondial. Dès...

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22 Jan 2006

Les terres australes et antarctiques françaises

Mémoire de 14 pages - Droit international

En somme, ces possessions ultramarines françaises se situent à des milliers de kilomètres de la métropole….. Et c'est justement là que se pose le problème essentiel pour nous : comment, en effet, la France parvient-elle, concrètement, à affirmer et à exercer sa souveraineté sur des espaces...

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22 Jan 2006

Le conseil de l'Arctique

Dissertation de 24 pages - Droit international

Les régions polaires constituent en effet des fenêtres ouvertes sur l'histoire de notre planète. Elles fournissent aux scientifiques de précieuses informations concernant la composition de l'atmosphère de la Terre dans le passé, et leur permettent de surveiller l'évolution de problèmes...

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03 Jan 2006

La protection du consommateur et la loi applicable

Dissertation de 10 pages - Droit international

La vente à distance ne concerne pas seulement la vente de produits, mais aussi la vente de services, de nos jours en plein essor. La grande évolution du marché réside dans l'apparition de la vente par l'Internet depuis presque sept ans. Le contrat de vente sur Internet n'est qu'une des formes de...

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18 Déc 2005

International human rights law

Dissertation de 5 pages - Droit international

Today, various international instruments allow for the protection and respect of human rights. Thus, the International Bill of Rights is the basis composed by the Universal Declaration of Human Rights in 1948 and the two subsequent International Covenants of 1966. The United Nations, which is...

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30 Nov 2005

Le règlement des différends au sein de l'OMC

Dissertation de 10 pages - Droit international

Le règlement des différends a été complètement rénové avec les Accords de Marrakech. Ainsi, un nouveau système se dessine qui tente de corriger les erreurs du passé (GATT de 1947). Après avoir exposé les procédures de règlement des différends au sein de l'OMC de 1994 (Champs d'application et...

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29 Nov 2005

Les droits de solidarité

Dissertation de 10 pages - Droit international

Les droits de solidarité (droit au développement, droit à la paix, droit à l'environnement, droit au respect du patrimoine commun de l'humanité) constituent-ils une 3ème catégorie de droits de l'homme comme certains juristes le prétendent? Le développement de cette dissertation tend à démontrer...

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01 Oct 2005

Normes internationales et consentement

Cours de 2 pages - Droit international

Une fiche de synthèse (Fiche de lecture dans le cadre du cours d'Histoire et droit des Etats) qui soulève la question des normes internationales de justice en tant que normes universelles. Etude du système post-westphalien, dominé par des normes internationales rédigées par les pays les plus...

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08 Août 2005

Is the United Nations Genocide Convention an Effective Instrument ?

Dissertation de 11 pages - Droit international

The term genocide comes from the Greek word genos which means race or tribe and the Latin word cide which means killing. The word genocide only appeared in the indictment for the Nuremberg trail, and neither in its Charter nor its judgment. For this trial, the crime of genocide has actually been...

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08 Août 2005

The Objectivity and Universality of International Human Rights Law : Two of its Utopian Claims ?

Dissertation de 9 pages - Droit international

The question of human rights and their consequences in the natural and objective scenarios are relative to the cultural context in which they arise. In this document, we will demonstrate how even if the instruments of Human Rights international Law try to defend a universal conception of Human...

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08 Août 2005

The role (present and future) of the European Court of Justice in the protection of asylum-seekers in the European Union

Dissertation de 13 pages - Droit international

The European Court of Justice has laid down a legal Act pertaining to the judicial protection towards asylum seekers. However, this act is not completely flawless. Even if all the Member States ratify the new constitution and it be made effective thereafter, the future of the asylum seekers along...

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18 Juin 2005

L'évolution de la justice internationale depuis 1945: D'une justice des vainqueurs à l'amorce d'une justice universelle

Dissertation de 5 pages - Droit international

Les progrès de la justice internationale depuis 1945, même s'ils semblent s'être accomplis au détriment de la souveraineté des États, n'aurait pu se produire en dernière instance sans le concours de ces derniers. Les modifications du jeu d'acteurs sur la scène internationale induites par la...

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22 Mai 2005

La procédure administrative contentieuse française et les exigences du droit européen

Dissertation de 10 pages - Droit international

Le droit de l'action et de l'organisation administrative a profondément évolué sous l'influence de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cela s'explique essentiellement par le fait que le Conseil d'Etat ne peut que très difficilement...

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14 Avr 2005

Cours de droit international public

Cours de 112 pages - Droit international

Cours complet de droit international public. Document de 112 pages au format Word.

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10 Avr 2005

La légitime défense - La Charte des Nations-Unies et l'artice 51

Fiche de 3 pages - Droit international

Le concept de légitime défense a acquis une grande importance dans les relations internationales à travers le développement du droit de la guerre. Ainsi, au 19è siècle, la guerre offensive était considérée comme un moyen politique d'accroître sa puissance (on peut citer comme exemple les guerres...

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31 Mar 2005

Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est-il efficace ?

Dissertation de 7 pages - Droit international

Malgré leurs difficultés de fonctionnement, les TPIY et le TPIR (Tribunal Pénal International pour le Rwanda) ont rappelé au monde que l'impunité des crimes contre l'humanité était à combattre. Nous pouvons donc dire que ces tribunaux restent efficaces car s'ils mettent en marche de nouvelles...

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27 Fév 2005

L'évolution du droit international de l'environnement de Stockholm à Johannesburg

Dissertation de 25 pages - Droit international

Comme le soulignent les conclusions de la Commission européenne des questions économiques et du développement, précédemment citée, nous avons besoin à la fois de la croissance économique et de politiques pour protéger notre environnement. Telle semble être la véritable définition du...

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13 Jan 2005

Quel droit international de l'environnement applicable à la mer Caspienne ?

Dissertation de 13 pages - Droit international

L'applicabilité du Droit international de l'environnement à la mer Caspienne, pose tout d'abord, la question de savoir si celle-ci est sur le plan juridique et en termes du droit international - est un lac ou une mer ? Si la Caspienne est une mer en terme du droit international, la Convention...

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11 Jan 2005

Les contres-mesures

Dissertation de 9 pages - Droit international

Dans les années 1970 est apparue en droit international une notion issue des pratiques étatiques qu'il a été nécessaire de transposer en droit pour la réglementer : les contre-mesures. L'expression « contre-mesures » est apparue pour la première fois dans le texte de la sentence du tribunal...