Nb. : Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil européen. En effet, le Conseil de l'Europe n'est pas un organe de l'UE, mais une OI à part entière...
Créé en 1949, le Conseil de l'Europe est la première grande organisation européenne de l'après-guerre. Sa création est contemporaine du plan MARSHALL, qui est à l'origine de l'OECE, et de la signature, à Washington, du Traité de l'Atlantique Nord qui donne naissance à l'OTAN. Mais, à la différence de ces organisations caractérisées par un lien transatlantique fort avec les États-Unis, le Conseil de l'Europe est une OI strictement européenne ayant pour vocation de réunir les démocraties parlementaires du continent européen. Il apparaît, ainsi, comme la première tentative pour fonder une « Europe démocratique ».
Deux éléments permettent de caractériser le Conseil de l'Europe :
- Une organisation de coopération. Lors du Congrès de La Haye, une opposition a vu le jour entre les fédéralistes, partisans d'une intégration mettant en place des structures supranationales, et les unionistes, partisans d'une coopération intergouvernementale respectueuse de la souveraineté des États membres. Le texte final est un compromis puisque le Conseil de l'Europe se présente, pour l'essentiel, comme une organisation de coopération. Certes, des organes de type supranational sont mis en place (ex. : Assemblée consultative) ; mais, leurs décisions n'ont pas force obligatoire ...
- Une organisation à vocation générale. Le Conseil de l'Europe est amené, en pratique, à traiter de l'ensemble des questions touchant la société européenne (ex. : droits de l'homme, coopération juridique, santé, éducation, culture, médias ...), à l'exception des questions de défense.*
Nb. : En dépit de sa nature coopérative, le Conseil de l'Europe est, de par son large champ d'action, une organisation fondamentale aux côtés de l'UE. Il l'est d'autant plus qu'il a eu une réalisation qui, sur le terrain de la protection des droits de l'homme, s'est révélée particulièrement efficace : la CEDH (...)
[...] : Après quarante ans d'existence à l'ombre du succès des CE, le Conseil de l'Europe trouve, à partir des années 1990, une deuxième chance pour exploiter son potentiel en tant qu'organisation de coopération de la Grande Europe Suite à la chute du Mur de Berlin, il devient, en effet, le cadre privilégié pour veiller à la démocratisation des PECO issus des régimes communistes. L'accès au Conseil de l'Europe Article 2 du Statut du Conseil de l'Europe : Les membres du Conseil de l'Europe sont les Parties au présent Statut. Article 3 du Statut du Conseil de l'Europe : Tout membre du Conseil de l'Europe reconnaît le principe de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales. [...]
[...] En accord avec les principes et les buts exposés dans le rapport politique qui lui est soumis par le Comité International de Coordination des mouvements pour l'Europe Unie : Le Congrès : 1. Reconnaît qu'il est du devoir urgent des nations de l'Europe de créer une union économique et politique pour assurer la sécurité et le progrès social Prend acte avec satisfaction des premières mesures qui viennent d'être décidées par certains gouvernements européens en vue d'une coopération politique et économique, mais constate que les organismes récemment crées ne sont pas en mesure à eux seuls de résoudre, de façon durable, les problèmes urgents et graves qui se posent aujourd'hui. [...]
[...] Le Conseil de l'Europe est amené, en pratique, à traiter de l'ensemble des questions touchant la société européenne (ex. : droits de l'homme, coopération juridique, santé, éducation, culture, médias à l'exception des questions de défense. Nb. : En dépit de sa nature coopérative, le Conseil de l'Europe est, de par son large champ d'action, une organisation fondamentale aux côtés de l'UE. Il l'est d'autant plus qu'il a eu une réalisation qui, sur le terrain de la protection des droits de l'homme, s'est révélée particulièrement efficace : la CEDH. [...]
[...] Les conclusions du Comité des ministres peuvent, s'il y a lieu, revêtir la forme de recommandations aux gouvernements. Le Comité peut inviter ceux-ci à lui faire connaître la suite donnée par eux auxdites recommandations. Article 16 du Statut du Conseil de l'Europe : Sous réserve des pouvoirs de l'Assemblée consultative tels qu'ils sont définis aux articles et 35, le Comité des ministres règle, avec effet obligatoire, toute question relative à l'organisation et aux arrangements intérieurs du Conseil de l'Europe. Il prend, à cette fin, les règlements financier et administratif nécessaires. [...]
[...] L'Assemblée confie, également, à des personnalités juridiques qui 3 Le danger que ces membres se trouvent marginalisés pour des raisons tout à la fois géographiques, économiques et politiques était évident En 1994, un rapport de l'Assemblée parlementaire préconise de fixer la ligne de l'Oural comme frontière orientale de l'Europe et considère que seuls les États dont la culture est étroitement liée à la culture européenne devraient pouvoir demander à adhérer à l'Organisation Des commissions d'observateurs sont constituées et chargées de surveiller le développement des opérations électorales, en se reportant à l'article 3 du Protocole 1 er à la CEDH selon lequel les Hautes Parties Contractantes s'engagent à organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans des conditions qui assurent la libre expression de l'opinion du peuple sur le choix du corps législatif sont, le plus souvent, des membres ou des anciens membres de la CourEDH le point de faire un véritable exercice de compatibilité au regard des standards européens. Nb. : La participation au Conseil de l'Europe est, ainsi, devenue pour les États un véritable brevet de démocratie 6. L'admission des membres associés Nb. : La catégorie des membres associés a été conçue pour accueillir au sein de l'Organisation les pays qui, après la Seconde Guerre mondiale, se conformaient aux principes de la démocratie et du respect des droits de l'homme et ce, malgré le fait qu'ils ne jouissaient pas du statut d'État souverain. [...]
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