La notion de "mer" en droit international maritime
Cours - 1 pages - Droit international
Selon Baudelaire « homme libre, toujours tu chériras la mer ». Le droit de la mer est un droit de liberté. La mer est géographiquement un élément essentiel du globe terrestre (4/5ème). Le monde maritime présente des caractéristiques justifiant un régime juridique proche de celui des espaces...
La responsabilité de l'armateur
Cours - 1 pages - Droit international
Traditionnellement, l'armateur bénéficie d'un régime de responsabilité original. Ceci car les navires sont dangereux pour leur équipage et cargaison. Ils peuvent provoquer des catastrophes considérables. L'activité d'armateur est une activité d'intérêt économique général. Donc...
CIJ, 3 février 2009 Roumanie contre Ukraine
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit international
dans un premier temps la Cour Internationale de Justice, en vertu d'une interprétation des traités précités de 1997 et 2004, lesquels prévoient un règlement global s'agissant des délimitations frontalières et maritimes, étend sa compétence au tracé d'une délimitation entre la mer...
exposé comité international de la croix rouge
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le CICR, fondé en 1863, est une organisation de droit suisse disposant d'un statut unique: il n'est pas une organisation intergouvernementale mais il diffère également des organisations non gouvernementales classiques, en ce sens qu'il a la particularité de tirer son mandat de...
L'immunité d'exécution en droit comparé
Mémoire - 28 pages - Droit international
Parmi les concepts des droits internationaux traditionnels contestables aujourd'hui, se trouve la question des immunités des Etats. Ces règles ont progressivement pris un caractère contraire à celui de leur proposition initiale provoquant l'émergence de questions concernant leur contenu...
L'autorité de la chose jugée
Étude de cas - 18 pages - Droit international
La multiplicité des Etats se traduit en matière juridique par la multiplicité des ordres juridiques nationaux chacun ayant sa propre juridiction interne. Mais cette multiplicité des Etats se traduit aussi par la multiplicité des accords et des conventions instaurant des juridictions...
La CEDH
Fiche - 2 pages - Droit international
Fiche technique sur la Convention européenne des droits de l'homme, signée en 1950, et sur la Cour du même nom. Elle revient sur les droits garantis ainsi que sur le fonctionnement de la Cour. Elle aborde enfin les liens avec l'Union européenne. Ce n'est pas une fiche d'analyse de...
Commentaire sur l'avis n°10 de la Commission d'arbitrage de la conférence pour la paix en Yougoslavie
Cours - 4 pages - Droit international
Commentaire de Droit international sur l'avis n°10 de la Commission d'arbitrage de la conférence pour la paix en Yougoslavie le 4 juillet 1992 relatif à la révolution en ex-Yougoslavie et à la solution qu'apporte la Commission au problème de l'Etat continuateur de la Yougoslavie.
L'action du Conseil de sécurité est-elle sans limites ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Sartre écrivait en 1947 : « je reconnais que la violence sous quelque forme qu'elle se manifeste est un échec. Mais c'est un échec inévitable parce que nous sommes dans un univers de violence. Et s'il est vrai que le recours à la violence reste la violence qui risque de la perpétuer,...
Résolution adoptée par l'Assemblée générale 63/240
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
Lors de l'ouverture de la Conférence d'examen des Nations unis sur les armes légères tenue à New York en 2006, Kofi Annan, secrétaire générale de l'organisation affirme que « le désarmement, la démobilisation et la réinsertion font maintenant partie de tous les programmes de maintien...
Nature and sources of international business law?
Dissertation - 2 pages - Droit international
What are your views on the nature and sources of international business law? The idea of international business law is fairly easy to understand: It is the standardization of fundamental business practices worldwide. Its purpose is to increase global interdependence. International business goes...
conflict of laws in IB
Fiche - 2 pages - Droit international
, it is important while doing business to set things clearly and that is why the contract need to be very clear and provide legal information to make sure that in any case of possible dispute the rules are clear. In any case of conflict, I truly believe, that mediation and negotiations are the...
L'internationalisation des délits informationnels : l'exemple de l'affaire Yahoo! Plan
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit international
L'internationalisation correspond à un régime appliqué par un groupe d'Etat ou par une organisation internationale à un espace donné. Qu'entend-on par délits informationnels ? Il s'agit d'un fait dommageable commis sur un territoire virtuel qu'est internet, et qui dépasse...
Le contrat en droit international
Fiche - 14 pages - Droit international
Quand il y a contentieux civil et commercial, la compétence du juge est désignée selon des règles uniques : CB 1968 pour relations avec le Danemark et RB1 (EEV 1er Mars 2002) : - Seule compétence de la CJCE en matière d'interprétation. Seules les juridictions nationales non susceptibles...
Le contrat de transport routier international
Présentation - 23 pages - Droit international
Le contrat de transport routier de marchandise se définie comme tout contrat par lequel une personne physique commerciale le transporteur, s'engage principalement et moyennant une rémunération de déplacer par route, d'un lieu à un autre et par le moyen d'un véhicule la marchandise qui...
Commentaire d'arrêt : CJCE, 27 avril 2006 : la détermination du droit patronymique d'un individu
Cours - 5 pages - Droit international
L'arrêt émis par la Cour de justice des Communautés Européennes (CJCE) le 27 avril 2006 est une illustration des interrogations créées par le droit communautaire sur la validité de certaines dispositions nationales, dans les domaines les plus inattendus comme la détermination du droit...
La piraterie maritime a l'aune du vingt-et-unieme siecle
Dissertation - 6 pages - Droit international
La piraterie maritime est un sujet d'actualité et un sujet bien souvent traité par les étudiants. Il s'agit ici d'une étude plus récente. La loi française du 5 janvier 2011 intervenue en la matière ainsi que la résolution de Conseil de Sécurité de l'ONU de cette même année y étant...
rapport sur les marchés publics
Dissertation - 2 pages - Droit international
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : état, CT, EPCI, EPL, ....) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs en matière de fournitures, services et travaux. Ils sont un aspect...
analyse de la crise d'Haïti de 1994
Étude de cas - 6 pages - Droit international
La république d'Haïti est un état d'Amérique centrale dans la partie occidentale de l'île d'Haïti .Découverte en 1492 par Christophe Colomb qui l'appela Hispaniola ,l'île fut colonisée par les espagnols dans sa partie orientale (saint Domingue) .Les français...
introduction générale au droit international public - publié le 25/04/2011
Cours - 1 pages - Droit international
Pour introduire la matière, il faudra veiller dans un premier temps à déterminer ce qu'elle recouvre (Section 1). Ce n'est qu'alors que pourront être envisagés les caractères fondamentaux du système juridique international par rapport au modèle familier du droit interne (Section 2).
Introduction au droit international privé
Cours - 1 pages - Droit international
Le monde est divisé en états souverains ayant chacun un système juridique issu de la culture du pays. Le droit international privé est né du fait que les hommes aient noué des relations par delà les états, le droit international privé règle le problème du dépassement de la frontière. Exemple...
La compétence internationale des juridictions françaises : la compétence directe
Cours - 1 pages - Droit international
En droit interne : il y a la compétence territoriale et la compétence d'attribution à raison de la matière. Dans les relations internationales, il s'agit à première vue de compétence territoriale : rationae loci. On se demande qui est le juge territorialement parlant : L'ordre...
La compétence internationale des juridictions françaises (la compétence directe ou l'instance directe)
Cours - 1 pages - Droit international
La notion de compétence internationale directe : en droit interne, il y a deux critères de compétence : - Compétence territoriale (ratione loci). - Compétence d'attribution (ration materiae), c'est-à-dire à raison de la matière. A l'évidence, la compétence territoriale, c'est ce...
La compétence directe en droit international privé
Cours - 1 pages - Droit international
Le système de la compétence directe est conçu comme en droit commun : - 1er : Le tribunal internationalement compétent est celui du domicile du défendeur. Le domicile du défendeur a un double rôle pour Bruxelles I, c'est à la fois une condition d'applicabilité mais c'est aussi un...
Introduction générale au droit international privé
Cours - 1 pages - Droit international
Le monde est divisé en Etats souverains et chaque Etat est un système juridique et ces systèmes juridiques sont très différents les un des autres. Un système juridique, c'est le produit d'une histoire. A partir de là, les hommes nouent des rapports juridiques par delà les frontières. Le...
La protection diplomatique 2011
TD - 6 pages - Droit international
Dissertation : La protection diplomatique est-elle un mécanisme satisfaisant à la protection de la personne privée en droit international ? Reconnu par la coutume internationale comme une nécessité sociale, la protection diplomatique s'est avérée indispensable au regard du développement du...
La coutume en droit international public 2011
TD - 6 pages - Droit international
Dissertation : La formation de la coutume Le droit international public tel que nous le connaissons aujourd'hui est apparu récemment (milieu du 20e) et vise à régir les rapports entre les sujets de droit, c'est-à-dire en grande partie les Etats et de plus en plus les organisations...
Rapport de stage effectué à la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie du Poitou-Charentes
Rapport de stage - 45 pages - Droit international
Rapport détaillé sur la circonscription de la CRCI Poitou-Charentes avec l'ensemble de ses composants et partenaires à savoir le réseau consulaire international, ubifrance, arist, oseo, inpi... Ce rapport présente les activités et le fonctionnement d'UBIRANCE vis-à-vis des entreprises...
Commentaire du texte "civil right heroes" publié dans The Guardian en 2006
Commentaire de texte - 2 pages - Droit international
This text called "Civil rights heroes" is an extract from the newspaper The Guardian published in 2006. It deals with the civil rights in the USA in the 20th century, and especially in Alabama, as it is representative of its evolution. This state is a Southern state. As a matter of fact, it's...
La mer en droit international public: ses territoires et ses richesses
Fiche - 3 pages - Droit international
Définie comme une « dépendance nécessaire » d'un territoire terrestre , la mer est un des objets les plus anciens du droit international. Longtemps coutumier, le droit maritime est codifié à partir de 1958 par les quatre Conventions de Genève mais l'accès à l'indépendance de nombreux...
