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Droit international

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1879 résultats

18 juil. 2006
doc

Le principe d'immunité des dirigeants nationaux face au jugement des crimes de guerre et crimes contre l'humanité

Dissertation - 5 pages - Droit international

Il existe de nombreux textes juridiques sur lesquels le juge peut se fonder pour condamner les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité : on peut penser, pour les plus anciens, au Traité de Versailles de 1919, au Statut du Tribunal militaire de Nuremberg, à...

12 juil. 2006
doc

La supranationalité

Dissertation - 10 pages - Droit international

La fin de la deuxième guerre mondiale en même temps qu'elle exposait au grand jour les limites du droit international d'antan, annonçait également le naufrage d'une conception autrefois acquise des souverainetés nationales ; c'est le droit international général qu'il fallait repenser. Le...

06 juil. 2006
doc

La charge de la preuve - publié le 06/07/2006

Cours - 6 pages - Droit international

Comme l'a souligné l'arrêt du 17 septembre 2003 rendu par la chambre civile de la Cour de Cassation : La possession d'un certificat de nationalité française par le père du demandeur n'entraîne pas un renversement de la charge de la preuve car, étant demandeur, il doit...

06 juil. 2006
doc

Les réserves aux traités relatifs aux Droits de l'Homme - publié le 06/07/2006

Cours - 6 pages - Droit international

Nous verrons que le régime juridique des traités relatifs aux droits de l'homme est un régime spécial qui ne peut être réglé par la Convention de Vienne sur le droit des traités (I) et qu'il n'existe qu'une possibilité limitée d'émettre des réserves à ces traités afin de...

04 juil. 2006
doc

La notion de responsabilité aggravée pour crime international

Cours - 7 pages - Droit international

Exposé de droit international traitant de la notion de responsabilité aggravée, pour le crime international. Il est divisé en deux grands chapitres : (I) De la pertinence d'un double régime de responsabilité (II) Un régime de responsabilité incomplet et donc inopérant. Document de 7...

23 juin 2006
doc

La reconnaissance d'un jugement de répudiation au regard des exigences de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales

Dissertation - 10 pages - Droit international

La répudiation est une notion complexe du droit musulman trouvant sa source dans la Charria et pouvant s'assimiler, en partie, à un divorce. Néanmoins, il est une forme de répudiation qui demeure insoutenable pour les droits de l'Homme tels que le Conseil de l'Europe les conçoit. Il...

23 juin 2006
doc

Le système interaméricain de protection des droits de l'homme

Cours - 8 pages - Droit international

Les pays des continents Américains ont créé en 1948 une institution régionale ; l'organisation des Etats américains, qui contient plusieurs structures pour la protection des droits de l'homme. La Charte de l'Organisation des Etats Américains fut adoptée à la Neuvième Conférence...

19 juin 2006
doc

Le Droit International face aux nouvelles formes de terrorisme

Mémoire - 26 pages - Droit international

Cette évolution aux multiples facettes met en avant la complexité liée à la définition du terrorisme en ce qu'il prend de plus en plus d'ampleur, et permet ainsi de comprendre plus aisément la difficulté qu'a dû rencontrer la Communauté Internationale dans son travail pour le combattre. Car...

14 juin 2006
doc

Commentaire d'arrêt: Al-Adsani contre Royaume-Uni, Commission Européenne des Droits de l'Homme, 21 Novembre 2001

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international

L'arrêt Al-Adsani contre Royaume-Uni a été rendu par la Commission Européenne des Droits de l'Homme le 21 Novembre 2001. Cette affaire oppose M. Sulaiman Al-Adsani au gouvernement britannique. Le requérant, qui avait subi des tortures au Koweït en 1991, a saisit les tribunaux britanniques pour...

13 juin 2006
doc

La légitime défense est-elle acceptable ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Depuis la fin du 19e siècle jusqu'à aujourd'hui, deux mythes fondateurs ont favorisé l'évolution de la réglementation juridique du recours à la force : le premier est celui de la « paix par le droit », c'est-à-dire le règlement pacifique des différents ; et...

03 juin 2006
doc

Le droit américain

Cours - 21 pages - Droit international

Document de 21 pages se proposant de présenter le droit américain. Il retrace ainsi l'histoire du droit privé aux Etats-Unis, présente les juridictions, les avocats, ainsi que les sources et les techniques de droit aux Etats-Unis. Document détaillé et rédigé de 9000 mots.

01 juin 2006
doc

L'origine et le rôle des diplomates

Cours - 2 pages - Droit international

Jusqu'en 1815, toutes les règles applicables aux relations diplomatiques étaient d'origine coutumière. En 1815, les monarchies européennes réunies au Congrès de Vienne ne réussirent qu'à établir qu'un seul texte sur la hiérarchie des diplomates : le Règlement de Vienne...

01 juin 2006
doc

Les immunités et privilèges diplomatiques

Cours - 2 pages - Droit international

Cependant une distinction de base juridique est à noter entre immunités et privilèges. Ainsi il ressort de la Convention de Vienne que les immunités sont en totalité fondées sur le droit international tandis que les privilèges si pour certains d'entre eux ont une origine de droit...

25 mai 2006
doc

L'encadrement juridique de la peine de mort : le cas de l'ONU, de l'Europe et des Etats-Unis

Mémoire - 26 pages - Droit international

Une ère nouvelle s'ouvre dans l'histoire de la peine de mort, avec la publication du traité « Des délits et des peines » de l'Italien Beccaria en 1794, accompagné par les lumières. Ceux-ci combattent de front le droit, traditionnellement reconnu à la société politique, d'user de la...

21 mai 2006
doc

Le fait générateur d'imputabilité de la responsabilité d'un Etat

Cours - 11 pages - Droit international

De quelle manière la responsabilité internationale d'un Etat peut être engagée ? Quels sont les faits générateurs de cette responsabilité ? Sous quelles conditions sont-ils imputables à l'Etat ? En fait, la mise le jeu de la responsabilité est le lien de cause à effet...

21 mai 2006
doc

Le principe de non ingérence

Cours - 6 pages - Droit international

L'ingérence peut se traduire par l'action d'immixtion c'est-à-dire s'introduire indûment sans en être requis ou en avoir le droit dans les affaires d'autrui. Selon la formulation de la Cour, l'ingérence est le fait pour un Etat ou un groupe d'Etat «...

15 mai 2006
doc

La portée de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

Dissertation - 7 pages - Droit international

L'article 3 de la C.E.D.H., illustrant parfaitement la logique de protection de l'individu, indique que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». C'est l'un des rares articles auquel aucun Etat ne peut apporter de dérogations,...

12 mai 2006
doc

Commentaire de l'arrêt du TGI d'Albertville du 5 mars 1991

Cours - 4 pages - Droit international

Au terme de l'article 18 du Code civil ancien article 17 du code de la nationalité « est français l'enfant légitime ou naturel dont l'un des parents au moins est français ». En d'autres termes, un enfant est français si l'un de ses parents est français, et ce peu...

12 mai 2006
doc

Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 28 juin 1989

Cours - 3 pages - Droit international

Le droit de la nationalité française s'est construit au fil du temps parallèlement à la construction de la nation française. Ce droit à évoluer en fonction de différents facteurs et intérêts. Il repose ainsi sur une combinaison du droit du sol, c'est-à-dire d'être né sur le territoire...

12 mai 2006
doc

Commentaire combiné des arrêts du Conseil d'Etat des 28 mars et 25 avril 1990

Cours - 4 pages - Droit international

Ainsi s'interroger sur le sens et les conséquences de l'article 61 du code de la nationalité, article 21 -- 16 du Code civil c'est, certes se demander ce que signifie réellement la notion de résidence en France, mais c'est surtout se questionner sur la signification que...

12 mai 2006
ppt

La preuve de la nationalité

Cours - 9 pages - Droit international

Présentation Powerpoint rassemblant toutes les questions relatives à la preuve de la nationalité. Elle y traite donc la définition de la nationalité, l'objet et les moyens de sa preuve ainsi que la charge et la procédure de la preuve de la nationalité. Présentation très claire en une dizaine...

11 mai 2006
doc

Fiche sur la dissertation juridique

Cours - 5 pages - Droit international

Résumé qui explique de manière détaillée une des techniques pour faire une bonne dissertation juridique. Avec ce résumé, il est impossible d'être hors-sujet ou de faire une mauvaise dissertation. Cette fiche détaille différents aspects d'une dissertation juridique tels que la définition,...

11 mai 2006
doc

La Grande-Bretagne connaît-elle vraiment une séparation souple des pouvoirs ?

Cours - 1 pages - Droit international

La Grande-Bretagne connaît un régime parlementaire caractérisé premièrement par un pouvoir exécutif bicéphale composé du chef de l'Etat, la reine et du Gouvernement avec à sa tête le premier ministre. Deuxièmement, ce régime ce caractérise par le fait que le Gouvernement tire sa...

08 mai 2006
doc

Les réserves aux traités internationaux - publié le 08/05/2006

Cours - 3 pages - Droit international

L'élaboration du texte d'un traité est un processus long et complexe. Il arrive que jusqu'à la conclusion du traité, des Etats se montrent réticents à l'application de certains articles ou dispositions de ce traité. Ces réticences peuvent se traduire en terme juridique sous la...

08 mai 2006
doc

La problématique du Jus Cogens

Cours - 3 pages - Droit international

La problématique du Jus Cogens en Droit International Public devient de plus en plus d'actualité avec le renforcement de la coopération internationale dans le domaine juridique et surtout dans le domaine des droits de l'homme. La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités,...

03 mai 2006
doc

Le droit asiatique

Cours - 8 pages - Droit international

Selon la Constitution du 26 janvier 1950, l'Inde est une république fédérale et laïque, composée de 28 Etats et 7 Territoires. La riche civilisation indienne a plus de 5.000 ans. La colonisation anglaise a servi de pont entre le droit hindou et le droit moderne. Pendant l'intermède...

03 mai 2006
doc

Le droit musulman

Cours - 12 pages - Droit international

Les traditionnels devoirs élémentaires de tout musulman révèlent à quel point la foi et les actes sont liés dans cette religion. Les « cinq piliers » de l'islam sont : le chahada, la profession de foi en Dieu et en la mission de Mahome t; la salaat, prière rituelle...

25 avril 2006
doc

L'application internationale des conventions collectives : commentaire de l'arrêt Masson (CIV 1, 5 NOVEMBRE 1991)

Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit international

L'arrêt Masson rendu le 5 novembre 1991, a posé les principes de l'application internationale des conventions collectives. Commenter cet arrêt, c'est donc par la même occasion étudier la position du droit positif sur cette délicate question, qui n'a jamais été démentie depuis....

18 avril 2006
doc

Under what circumstances do you think states should intervene in humanitarian crises?

Dissertation - 6 pages - Droit international

Humanitarian intervention deals with two academic fields: political philosophy and international law. The question of intervention depends on the morality and on the legality of the intervention. Is humanitarian intervention a moral duty for different states? Is humanitarian intervention a right...

17 avril 2006
doc

Le droit de l'occupation en Irak

Dissertation - 5 pages - Droit international

Pourtant, paradoxalement, si le régime d'occupation appliqué par les Etats-Unis en Irak a bien été reconnu par la communauté internationale, il semble que celui-ci s'écarte du droit commun applicable à l'occupation militaire. En effet, les pouvoirs d'intervention des puissances occupantes dans la...