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Droit international

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3876 résultats

21 avril 2011

Commentaire du texte "civil right heroes" publié dans The Guardian en 2006

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

This text called "Civil rights heroes" is an extract from the newspaper The Guardian published in 2006. It deals with the civil rights in the USA in the 20th century, and especially in Alabama, as it is representative of its evolution. This state is a Southern state. As a matter of fact, it's...

21 avril 2011

La mer en droit international public: ses territoires et ses richesses

Fiche - 3 pages - Droit international

Définie comme une « dépendance nécessaire » d'un territoire terrestre , la mer est un des objets les plus anciens du droit international. Longtemps coutumier, le droit maritime est codifié à partir de 1958 par les quatre Conventions de Genève mais l'accès à l'indépendance de nombreux...

18 avril 2011

La vision du monde face à la question d'Israël

Dissertation - 10 pages - Droit international

Depuis le début de notre ère les hommes se sont toujours battus pour leurs terres, leurs valeurs, leurs principes et leurs identités. En effet de nombreuses batailles et de nombreux massacres ont été nécessaires afin de créer un Etat. De nos jours, cette situation n'a pas réellement changé,...

16 avril 2011
doc

L'union du maghreb arabe

Fiche - 3 pages - Droit international

L'union du maghreb arabe est une institution fondamentale dans l'organisation des pays arabes

16 avril 2011
doc

L'action du Fond monétaire international dans les pays arabes

Cours - 6 pages - Droit international

le fond monétaire international a une place de plus en plus importante dans le monde arabe

16 avril 2011
doc

Cours en droit du commerce international

Cours - 57 pages - Droit international

cours de droit du commerce international, règles juridiques applicables, tribunaux compétents...

15 avril 2011
doc

"The O'Connor Court: America's most powerful Jurist" by Jeffrey Rosen

Fiche de lecture - 5 pages - Droit international

This is an article written by Jeffrey Rosen, who is a law professor. It's a slightly critics article in which he tries to show the advantages Justice O'Connor brought to the Court and it also strongly criticizes her decision-making process, her view of the Court in general, he...

11 avril 2011
doc

Fiche de Droit de la sécurité internationale.

Fiche - 7 pages - Droit international

Cours de Niveau Master 1 (spécialité Droit international et européen). Fiches récapitulatives d'un cours semestriel complet.

11 avril 2011
doc

Fiche de Droit des organisations internationales.

Fiche - 6 pages - Droit international

Cours de Niveau master 1 (Spécialité Droit international et européen). Fiches récapitulatives en 5 leçons d'un cours semestriel.

06 avril 2011
odt

La Convention de Vienne de 1980 relative à la vente internationale de marchandises

Dissertation - 6 pages - Droit international

Principal instrument du commerce international, la vente internationale de marchandises a connu un mouvement d'uniformisation avec l'élaboration de la Convention de Vienne du 11 avril 1980. Celle-ci réalise en compromis entre le droit anglo-saxon et le droit romano-germanique en élaborant...

06 avril 2011

Incorporation interne des règles internationales en droit international public

Cours - 4 pages - Droit international

Quel procédé va permettre au traité de devenir une composante de l'ordre juridique étatique ? Est-ce que le seul fait que ce traité lie l'État au plan international suffit à incorporer la règle dans l'ordre interne de l'État ?

06 avril 2011

Formation historique du droit international privé

Cours - 4 pages - Droit international

Cette matière, qui est le droit international privé à des fondements historiques politiques ayant beaucoup évolué.

05 avril 2011
doc

Le renvoi, opportunisme ou coordination ?

Cours - 5 pages - Droit international

Le caractère national des règles de conflit des différents Etats et le particularisme des systèmes de droit international privé qui en découle entraînent comme conséquence inéluctable une diversité des rattachements qui peut donner naissance à deux sortes de conflits : conflits positifs et...

05 avril 2011
doc

Analyse du statut actuel de la peine de mort en droit international et régional

Cours - 5 pages - Droit international

C'est en 1981, à l'initiative de Robert BADINTER, que la peine de mort a été supprimée en France sous François MITTERRAND. Christian RANUCCI, condamné pour meurtre, fut l'avant-avant-dernier condamné à mort français. Aujourd'hui, des doutes subsistent toujours quant à sa réelle...

04 avril 2011

Application ou éviction de la loi étrangère en droit international privé

Cours - 27 pages - Droit international

C'est la dernière étape du raisonnement, on a qualifié, on a mit en oeuvre le rattachement et une loi étrangère est définitivement applicable en vertu de la loi du FOR. On ne s'intéresse ici qu'à la loi étrangère. Observation préalable : a priori c'est le juge qui est amené à...

02 avril 2011
pdf

Les critères d'identification des mesures d'effet équivalent à l'expropriation

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le recours non uniforme à des critères différents pour définir les mesures d'effet équivalent à l'expropriation et déterminer leur légalité ou non rendent compte de la difficulté de satisfaire les intérêts de chacune des parties. Si tant de critères est utilisé, c'est en réalité...

30 Mars 2011
doc

Le marché des cosmétiques, problèmes juridiques et contrefaçons

Dissertation - 9 pages - Droit international

Introduction Coco Chanel disait que si ses modèles sont copiés c'est parce qu'ils sont beaux ! Elle considérait donc la contrefaçon comme une sorte de compliment. Cette approche n'est certainement plus partagée par l'entreprise Chanel ni par les autres entreprises. La...

29 Mars 2011
doc

Dissertation : Peut-on désormais considérer que le Kosovo est un Etat ?

TD - 6 pages - Droit international

"Un grand jour, un jour historique, un jour de grâce pour un Kosovo souverain et indépendant", avait estimé le Premier ministre kosovar Thaçi le 17 février 2008 lorsque le Kosovo a été déclaré indépendant. Il s'agit donc d'une déclaration unilatérale, cela étant la première phase de la...

29 Mars 2011
doc

Dissertation :NATURE ET FONDEMENT DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

TD - 4 pages - Droit international

« Les gouvernements des Etats parties à la présente convention, au nom de leur peuple » est la première phrase de l'acte constitutif de l'UNESCO, datant du 16 novembre 1945. Ceci laisse planer un doute quant aux signataires de cet acte constitutif, est-ce les gouvernements (personne...

29 Mars 2011
doc

La résolution 43/131 de l'Assemblée générale des Nations Unies

Fiche - 4 pages - Droit international

Le 8 décembre 1988, l'Assemblée Générale des Nations Unies vote, sur proposition de la France, la résolution 43/131 instaurant une assistance humanitaire aux victimes de catastrophes naturelles ou d'urgence du même ordre. Elle reconnaît dès son préambule que « le fait de laisser les...

29 Mars 2011
pdf

L'injonction anti suit

Dissertation - 6 pages - Droit international

L'injonction anti-suit s'est développée dès le XVe siècle en Angleterre. Ce type d'injonction était à l'origine octroyé par le chancelier pour empêcher l'abus de procédure. Le développement de ce type d'injonction a fait l'objet de nombreux débats doctrinaux et de...

28 Mars 2011
doc

Stabilité politique et investissement direct étranger (IDE) en Tunisie

Dissertation - 18 pages - Droit international

Attirer les Investissements directs étrangers (IDE) constitue depuis longtemps une préoccupation majeure pour la Tunisie. Les IDE sont censés renforcer les exportations du pays, créer de l'emploi, transférer de la technologie, participer à un aménagement plus harmonieux du territoire et...

25 Mars 2011
doc

Commentaire de l'arrêt "Mutuelle du Mans" de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 26 mai 1999 : la règle de conflit de lois

Cours - 5 pages - Droit international

L'autorité de la règle de conflit de lois a fait couler beaucoup d'encre. En effet, la jurisprudence fut très fluctuante sur la question. Elle a opéré successivement des positions totalement radicales. Dans un premier temps, elle considérait que la règle de conflit de loi n'avait pas...

24 Mars 2011
doc

Commentaire d'arrêt CIJ,licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie contre Espagne ), mesures conservatoires, ordonnance du 2 juin 1999

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international

La réserve à un Traité est définie à l'article 2 de la Convention de Vienne de 1969 comme « une déclaration unilatérale, quel que soit son libellé ou sa désignation, faite par un Etat quand il signe, ratifie, accepte ou approuve un traité ou y adhère par laquelle il vise à exclure ou à...

23 Mars 2011
doc

La sanction du droit international dans l'ordre juridique externe

Fiche - 4 pages - Droit international

Le droit international présente une difficulté structurelle lorsqu'il s'agit de prévoir des instruments de contrainte contre un État qui commet un fait illicite, contraire au droit international ou à un traité auquel il avait préalablement adhéré. Il n'y a pas en effet un pouvoir exécutif supra...

23 Mars 2011
pdf

Etude comparative entre le pavillon fraçais et le pavillon belge

Dissertation - 3 pages - Droit international

Etude comparative entre le pavillon fraçais et le pavillon belge

22 Mars 2011
doc

La conformité au Droit international de la Déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo

Cours - 4 pages - Droit international

Le texte étudié est un extrait de l'avis consultatif rendu le 22 Juillet 2010 par la Cour Internationale de Justice sur la conformité de la déclaration d'indépendance du Kosovo au droit international. Depuis la résolution n° 1244 prise par le Conseil de sécurité des Nations Unies en...

21 Mars 2011

International business law Canada

Étude de cas - 6 pages - Droit international

In this document we are going to look at the CANADA. Canada is a constitutional monarchy with a parliamentary system, defining itself as a bilingual and multicultural nation, the French and English are of equal status, the official languages. Industrialized and technologically advanced nation,...

19 Mars 2011
odt

Peut-on désormais considérer que le Kosovo est un Etat ?

Dissertation - 10 pages - Droit international

Vladimir Poutine déclarait suite à la proclamation d'indépendance du Kosovo, « Le précédent du Kosovo est un précédent horrible. De facto, il fait voler en éclats tout le système des relations internationales existant pas seulement depuis plusieurs dizaines d'années, mais depuis des...

17 Mars 2011
odt

Protection diplomatique et protection des minorités

Étude de cas - 11 pages - Droit international

Selon Gaetano Pentassuglia (Minorités en droit international : une étude introductive), en dépit de l'absence d'un véritable droit collectif émanant de l'article 27 du Pacte de 1966, cette disposition concerne malgré tout la protection du groupe. Pour justifier cette affirmation, il...