Consultez plus de 83461 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Droit international

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

3876 résultats

17 Mars 2011
odt

La protection des droits de l'homme : cas de la CEDH - publié le 17/03/2011

Étude de cas - 11 pages - Droit international

Dans la jurisprudence Refah Partisi et autres c/ Turquie du 13 février 2003, la Cour européenne des droits de l'homme affirme que « un parti politique peut promouvoir un changement de la législation ou des structures légales ou condition que les moyens soient légaux et démocratiques, et que...

17 Mars 2011
doc

Les enjeux des relations internationales

Cours - 32 pages - Droit international

D'une façon générale, l'intensification des échanges économiques sur la scène internationale a produit des effets contradictoires. En matière commerciale, on remarque une singulière résistance des acteurs étatiques qui laisse apparaître un déséquilibre entre leurs exigences de...

16 Mars 2011
doc

La lex mercatoria (historique, définitions, sources)

Dissertation - 3 pages - Droit international

Au début des années 1960, Goldmann et Schmitthof soutiennent, respectivement en France et en Angleterre, que les règles de droit spontanée s'agencent en un ensemble cohérent adapté aux opérations du commerce international. L'expression lex mercatoria, pour loi des marchands, est pour la...

16 Mars 2011
doc

Richard A. Posner: les fondements de l'analyse économique du droit

Dissertation - 2 pages - Droit international

Le Congrès de l'American Law and Economics Association de 1991 a attribué la distinction de fondateur de l'analyse économique du droit à Richard A. Posner, aux côtés d'autres auteurs tels Calabresi ou Coase. Cependant, Posner occuper une place à part dans la doctrine eu égard à ses...

16 Mars 2011
doc

Le tourisme spatial: vers la démocratisation du vol suborbital touristique - publié le 16/03/2011

Mémoire - 15 pages - Droit international

« Après l'arrêt moteur vous éprouverez jusqu'à cinq minutes d'apesanteur continue. Vous aurez alors tout loisir de contempler la vaste noirceur de l'espace qui surplombe l'horizon bleu de la Terre ». Cette description de l'expérience d'un vol suborbital tirée d'un...

16 Mars 2011
doc

La Palestine est-elle un Etat ?

Cours - 7 pages - Droit international

Historiquement, il n'a pas existé d'Etat Palestinien durable. La Palestine est d'abord une province ottomane puis britannique jusqu'au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Son statut d'Etat est seulement décidé par l'ONU en 1948 en même temps que la création de l'Etat...

14 Mars 2011
doc

Le droit Musulman - publié le 14/03/2011

TD - 3 pages - Droit international

A la différence des droits laïques, les droit religieux comme le droit Musulman ne s'applique pas à un pays précis, ce ne sont pas des droits Nationaux mais des droits lies à la pratique d'une religion. Ces droits ont été longuement négligés, on considérait qu'il s'agissait plutôt...

11 Mars 2011

Has the passing of the Human Rights Act forced English Courts confronted the gap in the law protecting privacy?

Mémoire - 7 pages - Droit international

Essay de fin d'année au sein d'une université anglaise. Etudie l'impact de l'entrée en vigueur du Human Rights Act sur la protection de la vie privée en droit anglais. Rédigé en anglais et sans plan matérialisé. Obtenu la note de 70 %.

09 Mars 2011

Is Canada a world leader?

Fiche - 1 pages - Droit international

It seems obvious that in the political matters Canada cannot be counted as one of the view most powerful nations. That's why it Canada can't pretend it be a world leader like the United States for example. As it is said by John Ibbotson in Why America has Barack Obama and Canada has...

08 Mars 2011
doc

Cours de droit international privé - Niveau Master 1

Cours - 113 pages - Droit international

Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...

07 Mars 2011
doc

House of Lords, 19 novembre 2003 - comment identifier une erreur sur la personne

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit international

Selon Pothier « l'erreur est le plus grand vice des conventions… Il ne peut y avoir de consentement lorsque les parties ont erré sur l'objet de la convention». L'arrêt de la House of Lord en date du 19 novembre 2003, Shogun finance Ltd v Hudson, illustre la vision étroite de l'erreur dérivée...

07 Mars 2011

Les organisations intergouvernementales

Cours - 18 pages - Droit international

Du monde des cités à la cité du monde selon Platon dans l'allégorie de la caverne. Ces deux sociétés relationnelles et institutionnelles sont en réalité plus enchevêtrées que successives. Plus superposées que substituées.

06 Mars 2011
doc

droit international public, commentaire de l'arret du 21 juillet 2000

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international

La cour pénale de justice internationale (CPIJ) envisage, dans son article 38-III de son statut, les principes généraux du droit comme une source directe est autonome du droit international. En effet dans l'article 38, §1.-c du statut de la CPIJ, rédigé en 1920, dispose que la cour «...

06 Mars 2011

Les juridictions supranationales

Cours - 2 pages - Droit international

Il s'agit des juridictions de l'ordre international. Elles doivent donc essayer de veiller au respect des traités et conventions internationales par les Etats. Toute la difficulté est que les Etats sont souverains, il est donc presque impossible de leur imposer une juridiction, et encore...

03 Mars 2011
doc

Faut-il rester en Afghanistan ? - communauté internationale et lutte contre le terrorisme

Cours - 5 pages - Droit international

A l'occasion de la fin du Ramadan, le mollah Omar, chef des talibans, a mis en garde les forces de l'OTAN contre la poursuite de la guerre en Afghanistan : "La victoire de la nation islamique sur les envahisseurs infidèles est maintenant imminente [...] Ces experts militaires qui ont...

03 Mars 2011
doc

Monisme et dualisme

Cours - 3 pages - Droit international

La question des rapports entre le droit international (D.I.) et le droit interne (d.i.) est sujette à de nombreuses controverses. Forment-ils deux sphères clairement distinctes ou sont-ils les deux composantes d'un même ordre juridique ? Dans ce cas lequel doit primer sur l'autre et selon...

02 Mars 2011
doc

Commentaire affaire Tortues-Crevettes

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit international

Le droit international du commerce s'est renforcé sous les accords de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) le 15 avril 1994, chargée d'assurer la gestion du système commercial multilatéral. L'expansion rapide et massive des échanges commerciaux a un...

28 févr. 2011
pdf

Outils de la langue française en arabe

Cours - 1 pages - Droit international

langue française en arabe I) Outils de la langue française en arabe A. Outil الأداة B. Outils Connaissance Almdghamp II) langue française en arabe

28 févr. 2011
doc

Les jeux olympiques de Pékin : quand les jeux olympiques deviennent le centre des tensions

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les jeux olympiques de Pékin ont été un événement qui a suscité de vives polémiques qui se sont manifestées sous la forme d'appels au boycott, de manifestations, d'affiches dénonciatrices. La couverture de l'événement a été extrêmement difficile pour les médias qui ont très vite vu leurs...

27 févr. 2011
doc

Commentaire de l'arrêt Lautour cass.civ 25 mai 1948 : rattachement de la responsabilité délictuelle à la lex loci delicti

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international

L'établissement de règle de conflit de lois, censées régir les faits juridiques comportant divers éléments d'extranéité, est une source continuelle de débat. C'est pour cela que l'arrêt Lautour émis le 25 mais 1948 par la chambre civile de la Cour de Cassation a marqué le droit...

27 févr. 2011

USA Patriot Act

Dissertation - 6 pages - Droit international

dissertation sur la patriot act, loi votée aux états unis après les attentats du 11 septembre pour lutter contre le terrorisme.

14 févr. 2011
doc

L'action du Conseil de sécurité est-elle sans limites ? - publié le 14/02/2011

Cours - 4 pages - Droit international

Le Conseil de sécurité est composé de quinze États : cinq permanents (États-Unis, France, Russie, Chine, Royaume-Uni) et dix non-permanents, qui sont élus pour deux ans par l'assemblée générale des Nations-Unies. L'activité du Conseil est définie par la Charte des Nations-Unies qui...

11 févr. 2011
doc

International Business Law : Doing Business in Australia

Mémoire - 7 pages - Droit international

This file has for main goal to analyze risk factors of Australia. We have conducted a study of legal, political, cultural and financial risks. Australia is the 15th largest economy in the world . Australia's GDP is one of the highest of all countries and services take a major part in it with...

10 févr. 2011

la protection contre la torture des personnesprivees de liberté

Mémoire - 15 pages - Droit international

Rapport sur l'utilisation de la torture, de sa condamnation par les instances compétentes, ainsi que les moyens de prévention de celle ci

09 févr. 2011
doc

Article 64 de la Convention de Vienne - la hiérarchie des normes en droit international

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

L'ordre juridique international, tout comme les ordres juridiques internes des États, n'est pas sans se poser de questions quant à l'existence des différentes normes qui le composent. La Convention de Vienne conclue en 1969, le « traité des traités », est donc à même, si ce n'est de résoudre la...

08 févr. 2011

Droit international et hiérarchie des normes en droit public

Cours - 4 pages - Droit international

Cours de droit public de Yann Aguila à Sciences Po. Entièrement rédigé et complété grâce à des manuels, aux cours de conférence et à des articles de l'AJDA.

08 févr. 2011
doc

Les mesures provisoires en droit international des droits de l'Homme : pouvoir d'injonction ou faculté de recommandation ?

Cours - 7 pages - Droit international

« L'objet et le but de la convention, instrument de protection des êtres humains, appellent à interpréter et à appliquer ses dispositions d'une manière qui en rende les exigences concrètes et effectives », a dit la Cour européenne des droits de l'Homme dans son arrêt Loizidou du 18...

07 févr. 2011
doc

The UN Convention on the Rights of the Child 1989

Dissertation - 3 pages - Droit international

The United Nations Convention on the Rights of the Child is an international convention setting out the civil, political, economic, social and cultural rights of children. It is monitored by the Committee on the Rights of the Child. The Convention is an application of fundamental texts to the...

07 févr. 2011
doc

Le volet financier des organisations internationales : le groupe de la banque mondiale

Fiche - 6 pages - Droit international

En juillet 1944 à l'occasion de la conférence de Bretton Woods, on crée la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement. En réalité, dès que le plan Marshall est mis en oeuvre à partir de 1948, la banque va orienter son action non plus sur la reconstruction liée à la...

06 févr. 2011
doc

le tribunal spécial pour le liban - publié le 06/02/2011

Fiche - 1 pages - Droit international

L'accord est historique, le gouvernement des Pays-Bas a donné au secrétaire général de l'ONU son approbation dans une lettre en date du 15 août 2007, afin de trouver un site pour le futur tribunal chargé de juger les auteurs présumés de l'assassinat de l'ex-premier ministre Rafic...